« Le référendum pouvait conduire à une opposition des citoyens et des élus »

Président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP, Jura) s’est fait entendre à de nombreuses reprises dans le débat à l’Assemblée pour faire valoir la vision des élus des communes. S’il a obtenu des avancées en son sens sur les communes nouvelles, les dispositions sur les métropoles ne lui conviennent pas.

Sur les communes nouvelles, vous avez réussi à « battre » le rapporteur et le gouvernement ?

La commune nouvelle est un outil intéressant qui fait disparaître des communes dans une nouvelle structure. Le moins que l’on puisse faire, c’est de leur demander leur consentement avant de disparaître. Le texte prévoyait un vote à la majorité qualifiée puis un référendum pour créer une commune nouvelle. Ce dispositif risquait d’empêcher l’identification de certaines petites communes dans le vote, ainsi marginalisée et broyée. J’ai donc obtenu que l’unanimité des communes s’engage en faveur de la nouvelle structure.

Le référendum a été supprimé car il pouvait conduire à une opposition des citoyens et des élus, créant un climat pervers. Un risque qu’il est préférable de ne pas courir. Les conseils municipaux sont investis de la confiance des citoyens et peuvent avoir un débat approfondi sur la création d’une commune nouvelle. Le référendum demande de se prononcer sur une question simple, c’est un peu court.

Sur les métropoles en revanche, c’est la vision du rapporteur et du gouvernement qui l’a emporté ?

Je n’étais pas là le vendredi 28 mai, c’est donc Philippe Vigier [NC, Eure-et-Loir, rapporteur pour avis de la commission des finances, NDLR] qui a défendu la position de l’AMF sur le foncier bâti et la dotation globale de fonctionnement. Le transfert automatique de ces recettes vers les métropoles n’est pas acceptable. Cela provoquerait une frustration des communes et des prélèvements trop importants sur leur masse budgétaire. De plus, les bases et les taux ne sont pas similaires dans toutes les communes d’une métropole, aller vers une uniformisation serait une erreur, car il faut tenir compte de la diversité des communes. Nous continuerons d’essayer d’obtenir satisfaction au Sénat.

Sur l’intercommunalité, les dispositions votées vous conviennent-elles ?

Il y a un problème sur la rationalisation des périmètres et la répartition des sièges dans les conseils communautaires. Selon le texte, la première doit être réalisée avant le 1er juillet 2013 et la seconde avant le 30 juin 2013. Or, il n’est pas possible de revoir la répartition avant de fixer les périmètres. Le gouvernement en a convenu et le texte va être réécrit dans la navette. Il faudrait par exemple une fixation des périmètres au 1er mars 2013 et décider de la répartition des sièges au 30 juin. Il faut un laps de temps entre les deux pour laisser les communes délibérer.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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