« Un système à géométrie variable complètement incohérent »

Tout au long des discussions à l’Assemblée, Philippe Vuilque (SRC, Ardennes) a défendu la vision de l’opposition sur la réforme. A l’heure d’aborder les articles sur la répartition des compétences (35 et suivants), il nous présente le point de vue de son groupe sur les règles décidées par la majorité.

Que pensez-vous de ces changements du rapporteur et du gouvernement sur la répartition des compétences ?

L’article 35 arrive comme un cheveu sur la soupe. Le ministre de l’Intérieur avait annoncé une loi avec une grande concertation pour régler cette question. Or, cela n’est pas du tout ce qui se passe. Nous avons découvert en commission des lois ces articles nouveaux. La méthode n’est pas très correcte, la grande loi devient un article. Nous sommes un peu choqués. Nous redirons dans le débat que le gouvernement s’est trompé, qu’il fallait d’abord commencer la réforme par cette répartition des compétences. On aurait alors pu prendre le temps de réformer en fonction des ressources des collectivités. Il a pris les choses à l’envers et il se heurte en conséquence aujourd’hui à quelques problèmes. Tout cela montre bien que ce texte est mal préparé.

La solution retenue en commission ne change-t-elle vraiment les règles par rapport à la situation actuelle ?

Dominique Perben essaie le premier de sauver les meubles pour que le texte soit présentable. Il reconnaît lui-même que ce n’est pas tenable. Sur la clause de compétence générale, la majorité est revenue en arrière notamment sur le sport et la culture et a permis les financements croisés pour les communes de moins de 3 500 habitants. Les communes de plus de 3 500 habitants et celles de moins de 3 500 habitants font face aux mêmes problèmes et pourtant les premières ne pourront pas réaliser certains projets du fait de ces règles. C’est un système à géométrie variable qui est complètement incohérent.

Que pensez-vous des nouvelles règles sur la maîtrise d’ouvrage ?

Cela va poser des problèmes de cofinancement. Avec la règle des 20% minimum de financement, les petites communes ne pourront pas réaliser certains projets. Elles pourront demander d’autres financements, mais si le département et la région ne peuvent pas intervenir dans le domaine concerné ? Le gouvernement s’est précipité car il avait une commande du président sur le conseiller territorial. Sur l’intercommunalité, il s’est retrouvé en difficulté sur certains points. Au Sénat, l’UMP n’a pas la majorité, cela risque donc d’être complexe pour le gouvernement.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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