Le Sénat détricote le texte de l’Assemblée

Les caresses, les menaces… rien n’y a fait. Dans leur majorité, les centristes du Sénat ont, en deuxième lecture, joint leurs voix à la gauche pour expurger deux mesures-phares du projet de loi-cadre portant réforme des collectivités : le mode de scrutin uninominal à deux tours des conseillers territoriaux et la spécialisation des compétences des départements et des régions.

Le projet de loi aminci a été voté à une courte majorité dans la nuit du 7 au 8 juillet. « Depuis 30 ans que je participe à presque tous les débats sur les lois de décentralisation, je n’ai jamais vu un texte dans un tel état, assure le vice-président (PS) de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur. Il n’y a plus de pilote dans l’avion pour porter cette réforme. »

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, organise la riposte, mettant en avant le caractère positif du vote final du Sénat. Gérard Longuet, le président du groupe UMP au Sénat, rappelle que « l’Assemblée nationale aura le dernier mot ». Il n’empêche : la fronde du Palais du Luxembourg sonne comme un avertissement pour la droite, à quinze mois d’un renouvellement à haut risque. Gérard Larcher (UMP) en a pleinement conscience qui confie : « Une réforme des collectivités adoptée sans le Sénat, je ne suis pas certain de son applicabilité. »

Conseillers territoriaux : le scrutin recalé

En séance, le Sénat suit finalement les premières préconisations, le 16 juin, de sa commission des lois : il décide de ne pas choisir de mode de scrutin pour les conseillers territoriaux appelés à siéger en 2014 dans les assemblées départementales et régionales. Les membres du groupe Union Centriste, partisans d’une dose de proportionnelle, rejettent, dans leur majorité, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours arrêté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Dans la nuit du 6 au 7 juillet, ils font basculer les suffrages au détriment de l’exécutif. Nicolas Sarkozy a pourtant pris soin de les recevoir dans l’après-midi… Les efforts conjugués de Brice Hortefeux (ministre de l’Intérieur), Michel Mercier (ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire), Alain Marleix (secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales) et Henri de Raincourt (secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement), tous présents sur les bancs du gouvernement, n’y font rien non plus.

« Quand le gouvernement bricole, le Sénat sanctionne », applaudit François Rebsamen, sénateur-maire (PS) de Dijon. « Il ne reste plus qu’un conseiller territorial déplumé dans un champ de ruines », se réjouit Jean-Pierre Sueur (PS).

A l’origine, le mode de scrutin du conseiller territorial devait faire l’objet d’un projet de loi séparé. L’exécutif, désireux d’en finir avant la fin de la session extraordinaire, le 13 juillet, avait intégré ce volet au texte-cadre, lors de son passage à l’Assemblée nationale. Il avait aussi fixé le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et chaque région. Ce tableau, supprimé par la commission des lois le 16 juin, retrouve in extremis sa place dans la nuit du 7 au 8 juillet.

Compétences : le retour de la loi

335 voix contre, 5 pour : c’est par un score « soviétique », que, ce 7 juillet, le Sénat repousse la rédaction de l’article 35 sur la répartition des compétences établie par l’Assemblée nationale. Enterrés, les principes normatifs qui restreignaient la liberté d’intervention des départements et des régions ; retour à la version sénatoriale de la première lecture.

Une loi sur les compétences doit, de nouveau, intervenir dans les douze mois après la promulgation du texte-cadre. « Le mot d’ordre, c’est courage, fuyons. C’est l’image que le Sénat va donner de lui-même », s’inquiète Gérard Longuet, dans un hémicycle garni comme rarement.

Seul motif de consolation pour le noyau dur de l’UMP : à l’occasion de la dernière séance de débat, l’amendement communiste – voté le 30 juin – érigeant  » la compétence générale » au rang de « principe fondateur de la libre administration des collectivités » disparait du projet de loi.

Jean-Baptiste Forray

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Classé dans Dans l'hémicycle

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