L’Assemblée contre le Sénat

La réforme des collectivités sort de sa torpeur estivale dès le mercredi 8 septembre à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Sous la houlette du rapporteur Dominique Perben, les députés UMP vont tenter de redonner du coffre au projet de loi-cadre. Avant l’examen en séance, à partir de la mi-septembre, ils entendent remettre sur le métier les deux principales mesures supprimées par le Sénat : le mode de scrutin majoritaire des conseillers territoriaux et l’article normatif sur la spécialisation des compétences des départements et des régions.

CMP à haut risque

Le gouvernement et le parti majoritaire veulent aller vite après le vote de l’Assemblée. Ils espèrent toujours un compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Ce rendez-vous est programmé fin septembre. Faute d’accord sur l’ensemble du texte, la navette parlementaire reprendra de plus belle, au mieux, sans doute jusqu’à la fin de l’année et la veille des cantonales de mars 2011. L’Assemblée nationale aura alors le dernier mot. Mais Nicolas Sarkozy est-il prêt à désavouer jusqu’au bout « le grand conseil des communes de France » ?

« Une réforme des collectivités adoptée sans le Sénat, je ne suis pas certain de son applicabilité » a prévenu Gérard Larcher, le président (UMP) de la Haute assemblée. A moins d’un an d’un renouvellement, à haut risque pour l’exécutif, de la moitié des sénateurs à l’automne 2011, la réarchitecture des territoires n’a pas fini de donner la migraine à l’Elysée.

Jean-Baptiste Forray

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1 commentaire

Classé dans Décryptage

Une réponse à “L’Assemblée contre le Sénat

  1. carter

    Le Sénat est, qu’il le veuille ou non, entaché par son déficit de légitimité pour conduire une réforme des collectivités qui impactera directement les sénateurs, notamment les présidents de conseil général.

    L’AN aura bel et bien le dernier mot et je suis persuadé que l’exécutif ira jusqu’au bout de sa réforme, notamment car les sénatoriales de 2011 sont susceptibles de bloquer le projet si la gauche passe.

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