L’Assemblée au pas de charge

Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales modifications apportées par l’Assemblée nationale.

Le scrutin majoritaire pour le conseiller territorial

Au grand dam de l’opposition, le conseiller territorial retrouve un mode de scrutin à l’article 1er du projet. L’élu, appelé à siéger au département et à la région, est de nouveau désigné selon le modèle du conseiller général actuel. C’est-à-dire à la faveur d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La barre de qualification pour le second tour est fixée à 12,5 %. 55 députés UMP, parmi lesquels Patrick Balkany, Jacques-Alain Benisti et Thierry Mariani, militaient pour que seuls les deux candidats arrivés en tête accèdent à « la finale ». Ils n’ont pas obtenu gain de cause. Il n’empêche, du côté des centristes du Sénat, favorables à une dose de proportionnelle, on ne décolère pas. « Le gouvernement et les députés ne nous entendent pas, se désole le sénateur (Union Centriste-Nouveau Centre), Hervé Maurey. Ce n’est pourtant pas faute de leur avoir adressé des messages. Aucun ministre n’a trouvé le chemin de notre bureau. Tout se passe comme si l’exécutif ne se rendait pas compte de l’effet calamiteux d’un conflit avec la chambre représentant les collectivités. »

Un article normatif sur les compétences

Exit le projet de loi cher au Sénat de répartition des compétences un an après l’adoption du texte cadre, l’Assemblée traite la question sous la forme de dispositions normatives. Elle rétablit, pour l’essentiel, l’article 35 dans sa version votée le 8 juin au Palais Bourbon. Le gouvernement a cependant fait droit à une requête des centristes exprimée par le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée, François Sauvadet. L’article 35 fera l’objet d’une clause de revoyure dans les trois ans suivant son adoption. Un comité de suivi et de mise en œuvre composé de représentants des collectivités, du Parlement et de l’Etat, présidé par un élu local, fera ses propositions d’amélioration au Premier ministre ainsi qu’aux deux chambres.

En attendant, les départements et les régions interviennent, de nouveau, seulement « dans les domaines que la loi leur attribue ». Une entaille à la clause de compétence générale des collectivités assortie d’une kyrielle de dérogations. Le tourisme, la culture et le sport échappent au couperet. L’AMF, par la voix de son président Jacques Pélissard, souhaitait étendre ce champ d’exception à la politique de la ville. Une piste que les députés n’ont pas retenue.

Des métropoles à la portion congrue

Les métropoles, contrairement au vœu du rapporteur Perben, n’ont pas repris un peu de la marge de manœuvre fiscale dont les avait privées le Sénat. Ainsi, le transfert à ces groupements de la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été voté. Ce garde-fou ne convainc toujours pas le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) qui, Patrick Braouzezec (député et président ex-PCF de la communauté d’agglomération de Plaine Commune) en tête, s’oppose aux métropoles accusées de favoriser « un développement territorial inégalitaire et l’étalement urbain ».

Le bloc local figé

Le volet intercommunal subit, pour l’heure, très peu de changements. Les députés issus de l’Association des communautés de France (ADCF), à l’instar de Michel Piron (UMP), n’ont pas obtenu que cette lecture offre aux conseils des communautés de communes le pouvoir définir elle-même l’intérêt communautaire en lieu et place des communes. Un mécanisme pourtant déjà en cours dans les autres EPCI à fiscalité propre. La date d’achèvement de la carte intercommunale est repoussée du 1er mars au 30 juin 2013 de manière, selon le gouvernement, à davantage faciliter la concertation. La très grande majorité des dispositions du volet intercommunal ont, désormais été adoptées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le gouvernement espère toujours un accord entre les deux chambres sur l’ensemble du projet en commission mixte paritaire. Un rendez-vous qui devrait avoir lieu avant le congrès de l’Assemblée des départements de France les 20 et 21 octobre à Avignon.

Jean-Baptiste Forray

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