« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai »

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat qui s’annonce animé entre les représentants du Sénat et ceux de l’Assemblée dont les visions sont différentes sur plusieurs points importants.

Comment s’est passée la sélection du représentant du groupe centriste ?

La tradition veut qu’au Sénat, seuls les sénateurs siégeant dans la commission saisie au fond puissent être choisis pour siéger en CMP. Pour la réforme territoriale, la commission concernée est celle des lois, dans laquelle siègent quatre centristes. J’ai été choisi, avec Jacqueline Gourault comme suppléante, c’est une lourde responsabilité. Il faut savoir qu’en CMP, les suppléants participent aux débats. L’Union centriste est un groupe charnière au Sénat, il peut aussi l’être en CMP.

Quelles sont les positions que vous défendrez en CMP ?

Il y a tout d’abord une question de principe qui se pose : en seconde lecture, l’Assemblée a examiné très vite le texte en faisant fi de l’essentiel des dispositions introduites ou réintroduites par le Sénat. Cela pose un problème constitutionnel car le Sénat est la chambre qui représente les collectivités.

S’agissant des questions de fond sur lesquelles les centristes avaient exprimé des différences par rapport au texte voté à l’Assemblée, le groupe discute encore sur la question de l’élection du conseiller territorial, sachant que le vote des centristes en première lecture au Sénat sur le texte avait été conditionné à l’intégration de l’amendement « About » [impliquant un mode d’élection comprenant une part de proportionnelle, incompatible avec le scrutin uninominal à deux tours retenu à l’Assemblée, ndlr

Il y a également des dispositions sur la parité auxquelles le groupe est très attaché, des règles concernant le cumul des mandats et la date d’achèvement de la carte intercommunale sur lesquels notre avis diverge de la version votée par les députés. Concernant la répartition des compétences, nous plaidons pour une loi spécifique.

Sur le conseiller territorial, adopterez-vous la même position que le groupe en première lecture : pas de vote sur le texte si le mode de scrutin actuel est retenu ?

Je me refuse à dire que si tel aspect ne bouge pas, je ne voterai pas le texte. Au sein du groupe centriste nos discussions continuent, puis il y aura le débat en CMP au cours duquel les choses peuvent évoluer. Je n’entrerai donc pas en CMP en sachant ce que je voterai. La tradition du Centre n’est pas de rejeter ou d’accepter un texte par principe, mais de débattre pour faire évoluer les positions.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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