Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial

La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les centristes sur le mode de scrutin du conseiller territorial.

Demande de l’Elysée ou non, le report de cette commission fait les affaires des parlementaires au cœur d’une semaine agitée. L’examen de la réforme des retraites au Sénat embarrassait ainsi certains représentants de la Haute assemblée qui souhaitait aussi être en CMP à l’Assemblée ce 13 octobre.

Concernant un accord sur la réforme des collectivités, « ce n’est pas une discussion Assemblée-Sénat, les concessions sur certains aspects sont derrière nous », explique, serein, Dominique Perben (Rhône), rapporteur du texte au Palais-Bourbon. Il confirme ainsi que le changement de date n’est pas dû à des divergences de point de vue entre parlementaires, un « schéma d’accord » ayant selon lui déjà été mis au point.

Une abstention… centriste ?

Entre UMP, les points de vue se sont été rapidement rapprochés, mais il faut obtenir aussi l’aval du seul centriste en CMP, Yves Détraigne (marne), pour espérer sortir de cette commission avec un texte. Ainsi, sur la date de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, sur les communes nouvelles ou les compétences, des compromis ont été trouvés. Les règles limitant les possibilités de cofinancements, qui doivent entrer en vigueur en 2012 selon le texte voté à l’Assemblée, pourraient être repoussées après l’élection des premiers conseillers territoriaux en 2014.

Restent les « points durs », comme les appelle Dominique Perben – qui se résument surtout au mode de scrutin du conseiller territorial -, sur lesquels « il faut au moins une abstention » pour que cela passe. « Je fais le maximum pour que le Sénat vote le texte, car une adoption des deux chambres est incontestablement bien meilleure », ajoute-t-il.

C’est donc au Gouvernement qu’il revient de trouver un accord avec le groupe Union centriste du Sénat qui ne veut pas céder sur le mode de scrutin. La solution pourrait consister à abaisser de 12,5 % à 10 % la barre de qualification pour participer au second tour de l’élection du conseiller territorial.

Cela sera-t-il suffisant pour éviter une troisième lecture ?

Raphaël Richard et Jean-Baptiste Forray

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1 commentaire

Classé dans Chronique

Une réponse à “Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial

  1. Fort bien, le suspens continue donc.
    Mais quel accord a donc été trouvé sur deux sujets qui m’intéressent en priorité (je ne dois pas être le seul) ?

    – les compétences : fin ou non de la clause de compétence générale des départemlents et régions ? Quid de la compétence culturelle sur lequel l’Elysée s’était engagé ? Quid de la problématique des compétences partagées sur plusieurs niveaux ?

    – les financements dit « croisés » : Sont-ils limités ou non en pourcentage ? Le cofinacement Région-département est-il permis ? Quelle marge de manoeuvre des départements et des régions sur le choix des actions à subventionner ?
    D’avance merci

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