Veillée d’armes dans la majorité

Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Du côté du gouvernement, l’optimisme est de mise : de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, sortira un texte, y assure-t-on. Et ceci dans une version proche du projet tel que voté par l’Assemblée en seconde lecture, le 28 septembre.

Concessions à l’AMF

Devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF), le 28 octobre, le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix s’est cependant dit favorable à ce que « la création d’une commune nouvelle ne puisse résulter que de l’accord unanime des communes ». Il a également jugé « le dispositif » d’interdiction du cumul des cofinancements département-région au profit du bloc commune-intercommunalité « particulièrement sévère » pour la période 2012-2014. En clair : « Le gouvernement préférerait que la réglementation du cumul des subventions débute seulement en 2015 avec la création du schéma d’organisation des services par le conseiller territorial. »

Ces concessions, en direction du patron de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP), suffiront-elles à rendre ce texte consensuel dans la majorité ? Pas sûr, car dans les couloirs du Parlement, des voix discordantes se font encore entendre. Et pas n’importe lesquelles.

Le cas Accoyer

Bernard Accoyer, président (UMP) de l’Assemblée nationale fait toujours sien son jugement de septembre sur le projet de loi : « inapplicable ». Il souhaite que les membres de la CMP relèvent le seuil démographique du pôle métropolitain. Son objectif, sur fond de conflit avec son voisin Martial Saddier, député-maire (UMP) de Bonneville : empêcher que sa commune d’Annecy-le-Vieux et sa communauté d’agglomération d’Annecy fassent partie d’un pôle métropolitain transfrontalier.

Au Sénat, le président (UMP) Gérard Larcher adopte toujours une prudence de sioux. « Ne surtout pas insulter la chambre des collectivités » : tel est, en substance, son credo. Le gouvernement se montre beaucoup moins prévenant. Ses experts électoraux ont fait leurs calculs : « Dans le pire des scénarios, le Sénat n’est pas menacé en 2011. » Dans ces conditions, rien ne sert de trop ménager la haute assemblée. Rien ne sert non plus de trop écouter un Gérard Larcher jugé surtout soucieux d’éviter de se laisser déborder par son éternel rival au « plateau », Jean-Pierre Raffarin (UMP). Le pari peut paraître risqué, mais c’est celui qui devrait être fait le 3 novembre.

Jean-Baptiste Forray

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