Conseiller territorial : une meilleure représentativité de la population ?

La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux. Et à une nouvelle échelle de représentativité des citoyens par ce nouvel élu.  Mais que peut-on en déduire ? Nous vous invitons à en débattre ici.

Dans l’exposé sommaire expliquant la démarche suivie par les députés en première lecture, le gouvernement explique quelles règles ont présidé à la suppression de 3 903 conseillers généraux et de 1 757 conseillers régionaux. On sait que la représentativité de ces élus, notamment les conseillers généraux, était imparfaite.
Il est ainsi rappelé dans l’exposé sommaire que le nombre de conseillers généraux, « lié à des modifications du nombre et des limites territoriales des cantons, n’a souvent aucun lien direct avec la population départementale » et que « l’écart de représentation du canton le moins peuplé au canton le plus peuplé dépasse le rapport de 1 à 20 dans 19 départements et peut atteindre jusqu’à 1 à 45 ».

La répartition du nombre de conseillers territoriaux a donc donné lieu à un réajustement de plusieurs ratios, notamment pour le nombre d’élus par département, et en fonction de la population. Les modalités de calcul ont été établies région par région, et non au plan national.
La représentation moyenne de chaque département d’une même région s’inscrit « en principe dans une fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la représentation moyenne des habitants par conseiller territorial à l’échelon de la région ».

Un premier tableau des conseillers territoriaux par département avait été voté à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale le 25 mai 2010. Il a fait l’objet de modifications, dans plusieurs régions, réduisant ainsi des écarts de représentativité infrarégionale importants.
Mais entre les 7391 habitants représentés par conseiller territorial dans le Cantal et les 32 179 habitants pour 1 conseiller territorial dans le Nord, ou même 40 276 habitants pour un conseiller territorial à Paris, les territoires ruraux semblent beaucoup mieux pourvus en élus que les territoires urbains, comme aujourd’hui.

Vous trouverez ci-dessous la répartition par département des nouveaux conseillers territoriaux, et les suppressions de conseillers général et régional qu’elle entraîne, après la première lecture, et après l’adoption de la loi.

Les citoyens seront-ils mieux représentés par les conseillers territoriaux ? Le nouveau conseil régional sera-t-il plus efficace que les deux assemblées précédentes, alors qu’on peut prédire des difficultés à réunir tous les conseillers territoriaux : distance à parcourir pour rejoindre la capitale régionale lors des assemblées plénières, des commissions, augmentation des frais de transports et d’hébergement…

Nous invitons tous les internautes à nourrir le débat, en postant des commentaires, argumentés.

Romain Mazon

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1 commentaire

Classé dans Décryptage

Une réponse à “Conseiller territorial : une meilleure représentativité de la population ?

  1. On constate une volonté de corriger la sur-représentation rurale, mais de manière incomplète cependant. S’agissant du conseiller territorial, il s’agit d’un cheval de Troie destiné à favoriser la dissolution progressive du Département (Conseil Général) dans la Région en contournant les élus et les partis qui voient avant tout dans cette réforme une diminution sensible du nombre de mandats électifs et par là même la possibilité de cumuls.
    On peut leur reprocher ce comportement qui met de côté le citoyen et ses attentes de simplification.

    Autre point : la nomination de M. Richert comme ministre des C.L. devrait favoriser les dispositions de la loi relatives à la fusion des Départements composant une Région dans celle-ci, à commencer bien sûr par les départements du Haut Rhin et du Bas Rhin dans la région Alsace. A suivre, donc.

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