Le dialogue Etat-collectivités dans la nasse

« Il convient que la conférence nationale des exécutifs devienne une instance de discussion et d’échanges de vues réguliers entre le gouvernement et les collectivités territoriales. La conférence se réunira au printemps » trompetait une communication en conseil des ministres en date du 23 février 2011. Tout était sur des rails, nous assurait-on. L’ordre du jour devait être arrêté par les deux parties. La CNE interviendrait « en amont et en aval des processus législatif et réglementaire ». Elle serait dotée d’un secrétariat permanent assuré par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). En dehors des séances plénières présidées par le Premier ministre, une formation restreinte, sous l’autorité du ministre en charge des collectivités Philippe Richert, assurerait la coordination des « travaux des groupes techniques ». La voix des territoires serait portée par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF). Chacun des groupements disposerait de trois représentants.

Silence embarrassé

Près de quatre mois après, l’édifice tarde à sortir de terre. Pas la moindre réunion à l’horizon… Aux demandes d’éclaircissements, la direction générale des collectivités locales (DGCL) oppose un silence embarrassé. La conférence ne s’est désormais plus réunie depuis le 10 avril 2010. « La CNE doit être un lieu de concertation et non de déclamation réciproque, un lieu de dialogue véritable en amont des politiques que le gouvernement et le Parlement décident et que les collectivités appliquent », avait demandé l’an passé à Nicolas Sarkozy, Jacques Pélissard (UMP), président de l’AMF. Une requête, au train où vont les choses, qu’il pourrait bien être obligé de formuler à nouveau lors du congrès des maires de novembre.

Jean-Baptiste Forray

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