Le conseiller territorial de mal en pis

Nouvelle avanie juridique pour l’édile à deux têtes : le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le tableau de répartition des conseillers territoriaux au motif qu’il aurait dû être d’abord examiné par le Sénat. Le chapitre avait déjà été retoqué, une première fois, par les sages, le 9 décembre, en raison de déséquilibres démographiques. « Le gouvernement est pris en flagrant délit de non respect de la Constitution » pavoise le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). « A la veille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable » ne manque pas d’ajouter l’ancien leader de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Le patron (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset en profite, une fois encore, pour dérouler son argumentaire girondin. « Au moment où tous les pays démocratiques développent leurs territoires à partir du fait régional », il « constate que le gouvernement ne consulte pas les régions dans le cadre du redécoupage en cours, au terme duquel la région deviendrait une fédération des départements ». L’exécutif n’a cure de ces griefs. « La décision, fondée sur un motif de procédure parlementaire, ne remet pas en cause le nombre de conseillers territoriaux attribués à chaque département et à chaque région » martèle François Fillon dans un communiqué dégainé dès le verdict du Conseil connu. « En conséquence », le gouvernement « proposera » à Nicolas sarkozy « d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres du 29 juin » un texte identique. Ce projet « sera soumis en premier lieu au Sénat, lors de la session extraordinaire qui débutera le 1er juillet prochain ».

Jean-Baptiste Forray

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