Le département, maillon faible de la mondialisation

Après la commission « Attali », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte.

« Le regroupement des petites communes et la suppression de l’échelon départemental pourraient engendrer des économies d’échelle substantielle » : l’avantage avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, c’est qu’elle tourne rarement autour du pot… L’instance a profité de la présentation, ce 28 novembre, de ses prévisions de croissance pour jeter un pavé dans la mare gouvernementale. Pour l’OCDE, la révision générale des politiques publiques (RGPP) doit être étendue à la sphère locale. Et vite !

Les clusters plutôt que les allocations

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF) peut bien, dans une lettre adressée le 1er décembre au chef économiste de l’institution Pier Carlo Padoan, invoquer la soumission des conseils généraux à « la règle d’or » et leur faible endettement (1,89 % de la dette publique nationale), rien n’y fait. L’OCDE en pince pour les régions, plus chiches en personnels, davantage portées sur l’investissement et les clusters que sur la distribution d’allocations (l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active à la charge des conseils généraux). En témoigne le titre de son étude publiée le 5 décembre : « Gouvernance : les régions ont un rôle clef à jouer dans la reprise économique ».

La commission « Attali » pour la libération de la croissance française ne se fixait pas d’autre horizon dans son rapport remis le 23 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy. « Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences traditionnelles (développement économique et formation professionnelle), ordonnait  le cénacle dirigé par l’ancien président de la Banque européenne de développement (BERD). L’objectif est de constater à dix ans l’inutilité du département. »

Le riposte de Jean-Luc Mélenchon

Les auteurs de ce réquisitoire, membres de la commission ? Mario Monti, futur président du conseil italien,  Jean-Michel Darrois, patron d’un cabinet d’avocats d’affaire, ou  Serge Weinberg, président non-exécutif de Sanofi-Aventis. Un bottin mondain du libre-échangisme selon Jean-Luc Mélenchon. « Des organismes qui n’ont aucune espèce de légitimité démocratique nous recommandent – impudence incroyable – de supprimer les départements », a rugi le tribun du Front de gauche, en meeting le 1er décembre à Talence (Gironde). Et l’ancien vice-président du conseil général de l’Essonne d’enfoncer le clou : « Pour leur complaire, nous devrions, nous Français, rayer de la carte la création de la grande révolution de 1789. Nous sentons trop bien ce que tout cela veut dire. Les privilégiés, abattus par la nuit du 4 août, mille fois reconduits à la porte par le mouvement ouvrier prétendent voir leur droit naturel à jouir sans entrave rétabli pendant que les autres pâtissent sans fin. » Mettre le département au cœur d’une nouvelle lutte des classes, il fallait y penser…

Jean-Baptiste Forray

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10 Commentaires

Classé dans Chronique

10 réponses à “Le département, maillon faible de la mondialisation

  1. Je ne souscris pas plus aux déclarations de l’OCDE qu’à celles de Mélenchon sur le sujet de la suppression ou non des départements, les deux interventions me semblant procéder d’une forme de dogmatisme dont nous n’avons pas besoin actuellement.
    Je suis pour la suppression des départements pour des raisons objectives. En tant qu’ancien fonctionnaire départemental, j’ai pu constater le temps et l’argent perdu par les concertations, les montages de projets et le discussions de tous ordres entre les différents niveaux de collectivités.
    J’ai pu également constater que le rôle « d’aménageur départemental » du Département était de plus en plus contesté par les intercommunalités.
    J’ai constaté enfin que parfois les intercommunalités dépassaient le cadre géographique strict du Département (Redon, par exemple).
    Enfin, le Département du fait de l’importance du social et de l’enseignement (fonctionnement des collèges, est devenu une collectivité de gestion qui ne dispose plus de marges de manoeuvre pour l’investissement et le développement économique.
    Je pense qu’une partie des compétences départementales peuvent être transférées aux intercommunalités (à condition qu’elles aient la taille critique, celle des pays par exemple) et l’autre aux Régions qui n’auront aucun mal à les intégrer (enseignement, infrastructures, par exemple)

  2. Swordman

    La fusion des régions et départements est inéluctable pour des raisons qui relèvent autant de la rationalité économique, que de la performance de l’action publique locale.
    Agent régional, je constate au quotidien l’absence de coordination, l’absence même de simple dialogue, sur des politiques publiques dont les finalités sont proches voire identiques ! aucun dialogue entre formation professionnelle des DE et insertion des DE (non j’exagère, sur les 3 CG, nous avons co-contractualisé avec UN SEUL, via son PTI). Idem pour le TER et les bus départementaux (politique tarifaire notamment).
    Des exemples comme ceux-là, nous en constatons tous les jours.
    Aujourd’hui, vu le contexte, la dépense publique locale DOIT être efficace pour être encore légitime. Les marges d’économies sont colossales. Les possibilités de convergence des politiques le sont tout autant.

    Nous suivrons très attentivement les exemples de la Martinique, de la Guyane et de l’Alsace, qui sont des précurseurs.
    A noter que le CESER NPdC a également prôné la fusion des 2 CG et du CR.

  3. lagoutte

    @ DROUET Michel : non seulement il faut supprimer les départements mais il faut créer 12 REGIONS , comme la Méditterranée de Perpignan à Nice avec Marseille comme capitale ou le Grand Est de Reims à Strasbourg avec Metz comme capitale ! Le service de proximité à l’heure d’internet doit être fourni avec plus d’efficacité qu’actuellement par 2500 Collectivités Territoriales ( ca , cu , cc , pp , ) au lieu des 36500 communes qui font déjà partie des 2500 CT !
    Chacun des 3 niveaux ( ETAT , REGIONS et CT) aura ses propres missions
    autonomes et obligatoires et l’interdiction de créer des missions folkloriques !
    Les 7 fonctions publiques actuelles seront unifiées en une seule pour
    les mutations transversales et une meilleur efficacité avec des baisses d’effectifs par suppression de doublons !

    • @lagoutte
      D’accord pour une répartition claire des missions entre trois niveaux et par conséquent les suppressions de doublons pour une meilleure efficacité du service public.
      Sur les baisses d’effectifs, soyons prudent : pour ma part je ne m’inscris pas essentiellement dans une logique d’économies budgétaires sur le personnel mais par un redéploiement sur des missions insuffisamment exercées en ce moment (politique des quartiers, action sociale (en particulier vers la dépendance des seniors), l’éducation (manque cruel d’AVS et de personnels non enseignants dans les établissements scolaires, etc…).

  4. X. NELSON

    Le problème peut être posé à condition de ne pas dissimuler l’objectif politique sous l’évidente simplification institutionnelle . Si j’ai bien lu, ce n’est pas le département que l’OCDE recommande de supprimer, mais les prestations sociales servies par celui-ci ! C’est évidemment la proposition obsène d’un cénacle néolibéral éloigné de toute réalité de terrain et de toute considération humaine . Sans intérêt .
    Il est certainement souhaitable de supprimer un niveau du millefeuille, le département sans doute est désormais le moins pertinent, et la répartition des compétences serait relativement facile entre la Région et le bloc communal . A condition, autre sujet de délire technocratique, de ne pas s’illusionner sur les économies d’echelle : Elles seront modestes .
    Enfin la suppression des petites communes n’amènerait aucune économie d’échelle : On voit très bien que lorsqu’un transfert d’une compétence communale vers l’intercommunalité se réalise à tort, notamment les services de proximité, il renchérit la gestion . Idem pour les inombrables taches et services accomplis par les « petits élus » eux-mêmes qui seraient necessairement relayés par des salariés .
    Beaucoup de paroles sur l’organisation territoriale emanent de personnes qui ne connaissent du sujet que par les textes et les modes intellectuelles .

    • SylvieZ

      Tout à fait d’accord avec X. Nelson !
      Par ailleurs, en matière d’économies de temps, d’argent et d’énergie, arrêter de réformer à tout va et prendre un vrai temps de réflexion serait pas mal non plus. Car on parle là, à peine les derniers transferts de compétences absorbés, de supprimer l’échelon qui vient d’en hériter ! A faire tout et son contraire, les réformateurs sont en passe d’être les plus gros gaspilleurs d’argent public, de services publics, de métier et de motivation des agents.
      Les populations ne sauront bientôt plus à qui s’adresser pour quoi, et quand elles auront enfin trouvé, elles auront affaire à des agents dont les métiers auront été détruits à force de refontes (à l’instat de ceux des fonctionnaires d’Etat dans les préfectures ou aux finances par exemple) et qui, maîtrisant mal les évolutions incessantes des règles du jeu et/ou n’ayant pas été formés à leurs nouvelles fonctions, auront du mal à les accompagner. Là encore, c’est déjà le cas dans certains domaines de la fonction publique d’Etat.
      Le constat d’incompétence de fonctionnaires prêchera ensuite pour la privatisation des services publics, et le tour est joué.

      • D’accord avec vous et avec Nelson : il ne faut pas s’attendre dans l’immédiat à des économies d’échelle, et ce n’est d’ailleurs pas là le sujet.
        Il s’agit avant tout de rendre l’organisation lisible au citoyen qui ne s’y retrouve plus.
        D’accord encore sur la destruction des métiers et des savoirs faire auxquels on assiste actuellement dans toutes les fonctions publiques.
        Un exemple : le Département d’ille et vilaine dans une grande envolée démocratique et de rapprochement des services des citoyens et des élus locaux a créé des agences départementales dans 7 pays. Les agents affectés dans ces agences sont devenus des généralistes de la politique départementale là où existaient auparavant des spécialistes dont la compétence était reconnue et pour qui se déplacer dans les territoires au contact des élus locaux ne posait pas problème. Les filières et les métiers sont en train de voler en éclats
        Ces « généralistes » des politiques départementales connaissent des limites, au moins en attendant d’acquérir des compétences reconnues et le service rendu aux élus locaux est loin d’être aussi performant qu’avant.
        C’est davantage à une décentralisation politique qu’à une décentralisation des politiques pour le citoyen à laquelle on assiste au travers de ces opérations médiatiques qui servent avant tout la majorité en place.

  5. Chartier

    Ce qu’on pourrait faire aussi, c’est rendre les compétences sociales et relaitves à l’enseignement des départements à l’Etat, comme cela ils pourraient réellement se consacrer à l’investissement, et au développement de leur territoire, et les rendre ainsi plus solides.
    Supprimer les départements? En zone rurale? Là où il n’y a pas de grande villes? Mais alors quel échelon administratif de proximité sera en capacité d’assurer tous les besoins de la population, et de faire en sorte qu’elle puisse continuer à y vivre? Les mairies des petites communes avec une superficie importante, mais peu d’habitant, donc peu de budget et pas d’employés communaux pouvant entretenir le territoire?
    On supprime les départements? On réduit le nombre de régions? On rassemble toutes les communes dans des intercommunalités? On réduit le nombre de fonctions publiques? On réduit le nombre de fonctionnaires? On va tous vivre dans des grands pôles urbains? On uniformise tous les modes de vie sur le territoire français pour qu’il n’y en ai plus qu’un?
    Ah c’est plus simple, c’est plus facile à gérer, c’est sûr! Maintenant si au bout d’un moment on se dit que vivre autrement, cela pourrait aussi apporter quelque chose à la vie commune… Et bien ce ne sera plus possible.

  6. Rom'

    Pour avoir travaillé en commune, en région et actuellement dans un conseil général, je ne sais pas si le regroupement des compétences départementales aux seins des régions serait LA solution. Certes, le millefeuille administratif français est trop trop imposant, mais nous devons régler les problèmes un à un avant de vouloir nous incarner en « réformator ».

    Il est clair que dans ce millefeuille les communes sont devenues de trop…vive les intercommunalités et l’abolition des guerres de clocher ! Le département aura alors une assise solide pour pouvoir se débarasser de certaines compétences et donc « redispatcher » ses effectifs dans les C.C qui auront eu le temps de se consolider. Abolir le département n’est pas LA solution, surtout si l’on créé 9 à 12 régions (ce qui à mon avis serait très bénéfique) car comment gérer la gestion et l’entretien des routes à un tel niveau d’échelle ? comment gérer les équipements de la petite enfance et leur implantation si l’on travaille à l’échelle de 10 à 12 départements ?

    Oui à la suppression des communes
    Non à une suppression immédiate des départements.

    Obligeons d’abord les élus fournir des résultats car bien souvent les conseillers généraux et régionaux ne pensent qu’a leurs propres intérêts, même quand les techniciens apportent des solutions cohérentes aux problématiques territoriales, ce qui provoque la sclérose des institutions et l’apparente inutilité des techniciens territoriaux.

    Mais peut-être que nos élus ne veulent tout simplement perdre leurs emplois, la faute à la crise…ah ah…

  7. SylvieZ

    Ne pas confondre suppression d’un échelon de collectivité locale avec économies d’échelle. Il faudra toujours des sous, des fonctionnaires, des bureaux et du matériel pour recevoir les gens, traiter les dossiers, réaliser les investissements nécessaires, etc. quelle que soit la collectivité (Région ou Interco) qui héritera des différentes missions des départements dépecés. Les transferts de compétence ne font pas particulièrement faire d’économies.
    Par ailleurs, éloigner les decisions du terrain (transfert aux Régions) ou au contraire les émietter sur des entités plus petites aux ressources inégales (transferts aux Intercos) n’a pas que des avantages en terme de qualité et d’égalité d’accès au service public

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