Retour sur une campagne de dénigrement des collectivités

Rarement les collectivités n’ont été autant visées par un candidat à la présidentielle. Dépensières, excessives dans leurs recrutements… Nicolas Sarkozy n’a cessé, au cours de la campagne, de s’attaquer à la gestion des collectivités dans le but d’atteindre son adversaire socialiste. L’utilisation d’arguments de mauvaise foi ou chargés ou de sous-entendus a empêché d’entrer dans le cœur du débat.

500 000 postes créés depuis dix ans par les collectivités territoriales « sans aucun transfert de compétences […] Il va falloir trouver les moyens de faire porter la règle d’or aussi sur les budgets des collectivités territoriales ».
C’est par des assertions de ce type, celle-ci ayant été prononcée le 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée, que le président de la République a véhiculé une image négative des acteurs publics locaux. Dans le cas présent, le chiffre de 500 000 s’avère au mieux exagéré, au pire totalement faux.
Différents titre, notamment La Gazette, se sont prêtés au calcul et ont démontré qu’il était inférieur, et nettement en retranchant les transferts de personnels de l’Etat.

Plusieurs de ses propositions rebondissent d’ailleurs sur cette critique du « trop d’embauches » comme sa volonté, exprimée à nouveau le 29 janvier, de moduler les dotations des collectivités territoriales qui ne limiteraient pas leurs créations de postes de fonctionnaires.

De même, l’idée d’étendre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour les collectivités de plus de 30 000 habitants.
Peu importe si cette suggestion heurte le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, elle participe de la stratégie de répandre l’idée que les fonctionnaires territoriaux sont trop nombreux.
Le Comité des finances locales, chargé le 10 février de présenter des chiffres clairs sur le sujet, s’est bien gardé de trancher avant le second tour de la présidentielle… ce qui aurait permis d’en discuter plus sereinement.

« La Corrèze est, aujourd’hui, le département le plus endetté de France (1 400 euros par habitant, soit 300 euros de plus depuis 2007 par habitant grâce à François Hollande), si bien que l’Etat a dû lui verser 11,5 millions d’euros de subvention d’équilibre en 2011. On y retrouve l’une des lubies du candidat socialiste : le nombre de fonctionnaires du département a augmenté de 50 % », peut-on lire sur le site de campagne de Nicolas Sarkozy.
Outre une hausse des effectifs sans date ni rappel des transferts de compétences aux départements, cette critique de la situation de la Corrèze est symbolique des attaques de l’UMP à l’encontre de collectivités jugées trop dépensières, deuxième pilier de la stratégie de dénigrement du parti.
Précisons au passage que les chiffres de l’UMP sont encore contestables. En effet, François Hollande ne prend la tête du département, désigné sobrement par la droite comme « la Grèce de la France », qu’en 2008, l’écart de dette par habitant entre fin 2008 et le budget primitif 2011 n’est que de 200 euros par habitant – et non 300 -, selon les chiffres de la DGCL.
De plus, alors que l’encours bondissait de 29,8 % entre 2006 et 2007, il a augmenté de 12 % en 2008 et 2009, puis de 4 et de 3,8 % en 2010 et 2011. Cette situation difficile est donc plus liée à la gestion de l’équipe précédente, issue de la majorité présidentielle, que du fait du candidat socialiste.
Attaquer la gestion locale de son adversaire, est évidemment pertinent. Encore faut-il ne pas travestir les faits.

Ces contre-vérités conduisent la droite à appeler à une « règle d’or » pour les collectivités. Tant pis si celle-ci existe déjà pour les dépenses de fonctionnement. Tant pis si les chiffres des budgets locaux publiés par la DGCL démontrent un ralentissement des investissements depuis le début de la crise. L’objectif n’est pas d’être vrai, mais de donner l’image d’élus locaux qui ne comptent pas à la dépense.

« En 2011, les droits de mutation ont rapporté 1 milliard d’euros à la Mairie de Paris. Quand j’entends Bertrand Delanoë se plaindre du prix de l’immobilier à Paris, ça ne l’empêche pas de prendre dans les caisses de la ville de Paris 1 milliard d’euros », assure le président-candidat le 26 avril 2012.
Ce genre d’affirmation accentue l’image de collectivités dépensières en insistant sur le fait qu’elles disposent de recettes élevées, comme si cela avait un côté presque dérangeant. L’exemple de Paris est pourtant mal choisi, la capitale étant un cas particulier – à la fois commune et département -, le chiffre d’1 milliard étant de plus arrondi au supérieur, sans précision qu’une partie de ce montant est redistribué par un mécanisme de péréquation.

De plus, si les départements ont un pouvoir de taux sur les DMTO, ce n’est toutefois pas eux qui sont maître de l’existence de ces droits… Bertrand Delanoë « prend dans les caisses » ce que l’Etat, au niveau national, a décidé de flécher vers les collectivités.

Deux autres messages pourraient être ajoutés à cette stratégie de communication sur les collectivités. Tout d’abord celui que les militants étaient invités à tweeter en signe de soutien : « Réforme des collectivités locales : première réforme de l’histoire simplifiant les niveaux d’administration ». Pourtant, avec la création des métropoles, des pôles métropolitains et des communes nouvelles, face à la simple suppression du statut des pays, cette réforme a en réalité créé de nouvelles feuilles aux milles existantes.
La création future du conseiller territorial, la limitation assez complexe à venir des financements croisés ou la réforme de l’intercommunalité n’apportent pas non plus franchement de simplification.

Enfin, les détracteurs des collectivités ont souvent évoqué qu’elles étaient à majorité socialiste. C’est faire bien peu de cas des 36 000 communes, dont la majorité n’a pas de couleur politique. Il est vrai que la plupart des départements, des grandes villes, et surtout des régions est à gauche, mais c’est toutefois loin de représenter la majorité des collectivités…
Sans compter que critiquer le fait que les grandes collectivités soient socialistes, c’est critiquer le résultat du suffrage universel, le choix des Français.

Oubliant qu’elles sont soumises à la règle d’or, qu’elles sont de moins en moins maîtresses de leur destin financier, décidé par l’Etat, dont elles assurent certaines politiques -, ces attaques incessantes n’ont pas permis d’entrer dans un débat sans doute nécessaire, alors qu’il aurait été plus intéressant de rechercher concrètement comment les collectivités vont pouvoir continuer leurs efforts de gestion, sans caricature ni exagération.
Même si l’objectif était d’atteindre François Hollande et que les acteurs publics locaux ne sont pas exempts de tous reproches, il aura été au final surprenant de voir un président de la République, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République (en tout cas avec ce systématisme), créer une opposition frontale entre l’Etat central et la République décentralisée.

Raphaël Richard

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6 Commentaires

Classé dans Chronique

6 réponses à “Retour sur une campagne de dénigrement des collectivités

  1. Dupin

    tout à fait d’accord : on pourrait ajouter la confusion « volontaire » entre déficit et endettement.

  2. Fort heureusement nous sommes sortis de ce discours et de ces mensonges le 6 mai dernier.
    Pour autant, une réforme des collectivités locales est nécessaire : trop d’intercommunalités qui mériteraient d’être regroupées dans des pays à la taille des bassins de vie, ce qui évitérait des conflits entre élus quelquefois trop soucieux de conserver leur pouvoir local.
    En second lieu, il faut donner plus de force aux régions et regrouper dans cette collectivité territoriale certaines compétences départementales (collèges, routes, infrastructures et transports par exemple).
    Enfin, le Département pourrait disparaître et ses compétences sociales transférées aux nouvelles intercommunalités ou bien être transformé en établissement public ayant pour compétence unique le social à laquelle serait adjointe la carte sanitaire (hôpitaux et carte d’implantation des maisons médicales).

  3. maiyayan

    Je suis d’accord qu’une réforme est peut-être nécessaire, mais de là à faire disparaitre les départements…Les départements sont plus proche des habitants, l’échelon régionale l’en éloigne.
    La Région peut effectivement reprendre les collège et les routes. Mais vraiment les département ne doivent pas disparaître. Laisser entièrement le « social » aux intercommunalités, je crains que les inégalités se creusent et que l’objectivité des décisions ne soient pas toujours au RDV car plus portées par le clientélisme… Mais bon je dis ça… J’dis rien…

    • La proximité du Département avec les habitants est tout à fait relative : qui connait son conseiller général dans les cantons urbains ? Bien souvent ce conseiller général est également conseiller municipal, ce qui entretient la confusion.
      En zone rurale, le conseiller général est un peu mieux identifié, mais cela ne signifie pas que les électeurs aient une vision précise des compétences du Département.
      La vrai proximité s’exerce au niveau communal, pas à celui du département, qui, s’il devait être conservé (et transformé en établissement public) pourrait garder comme seule compétence le social.

  4. AGl

    Au-delà de toute polémique la réforme des collectivités locales entreprise allait dans le bon sens : meilleure lisibilité de nos institutions locales que les Français ne comprennent pas actuellement (interco, Conseil général, canton). Pour le 1er niveau meilleure spécialisation des financements, avec financement des compétences de proximité par les impôts ménages. Remettre en cause cet acquit va encore faire perdre du temps..

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