Le gouvernement s’en remet aux élus

Finie, l’ère de soupçon. Jugés trop nombreux durant la mandature précédente, les élus reviennent en odeur de sainteté. Le gouvernement souhaite qu’ils prennent eux-mêmes en main le mécano des compétences.

« Contrat de confiance » : si la formule n’avait pas été préemptée par Darty, le gouvernement l’utiliserait volontiers pour qualifier ses relations avec les élus locaux. Les états généraux du Sénat, les 4 et 5 octobre, marqueront le point d’orgue de cette philosophie. François Hollande prononcera le second jour sa première allocution présidentielle en direction des collectivités. En attendant, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ne perd jamais une occasion de rendre hommage à la la capacité d’entente des territoires.

La Bretagne comme matrice

Sa matrice ? Le « B16 » instauré en Bretagne. Sur la terre d’élection de Marylise Lebranchu, la région, les quatre départements et les onze communautés d’agglomération se réunissent quatre fois l’an pour mettre en musique les politiques publiques. Un casting que le gouvernement envisage, dans chaque région, d’étendre aux élus de la ruralité et, surtout, aux représentants l’Etat.

Ces conférences territoriales des compétences devront déterminer le champ d’intervention de chacun. Ils rencontrent un large assentiment parmi les dirigeants des associations d’élus. Les sénateurs, pour la plupart acquis aux conclusions du rapport « Belot-Gourault-Krattinger » de 2009 (« Faire confiance à l’intelligence territoriale ») manifestent aussi leur adhésion.

Le syndrome de l’usine à gaz

Des zones d’ombre méritent maintenant d’être éclaircies, notamment sur les conséquences financières et statutaires de ces nouveaux mécanos. Des premiers éléments de réponse sont attendus lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Un rendez-vous initialement programmé le 2 novembre qui pourrait être repoussé, François Hollande préférant garder la primeur de ce projet de loi pour son allocution fin novembre devant le congrès des maires. Le chef de l’Etat devra, alors, faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Car, pour certains, le syndrome de l’usine à gaz rode. Les 20 000 élus interrogés dans le cadre d’une méga-enquête à paraître lors des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat les 4 et 5 octobre délivrent un verdict sans appel. Une très grande majorité d’entre eux s’opposent à ce que les collectivités fixent entre elles la répartition des compétences. Ils peuvent compter sur un soutien inattendu : Alain Rousset. Le très girondin président de l’Association des régions de France se montre hostile à « un conseil des exécutifs qui se substituerait à la loi ».

Jean-Baptiste Forray

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3 Commentaires

Classé dans Chronique

3 réponses à “Le gouvernement s’en remet aux élus

  1. Au lieu de simplifier, on va encore inventer un nouveau machin qui rendre encore plus incompréhensible la gouvernance locale pour les citoyens : affligeant !!!

  2. Tartan Pion

    La poursuite de la décentralisation ne pourra faire l’économie d’une remise en cause du projet du Grand Paris. Voici une lecture instructive pour aller au-delà du bourrage de crane et du battage médiatique de ces dernières années, basé sur des simplismes et idées reçues dignes du café de commerce :
    Grand Paris – Sortir des illusions, approfondir les ambitions
    par Jean-Pierre Orfeuil et Marc Wiel
    http://www.scrineo.fr/f/index.php?sp=liv&livre_id=176

  3. franck3

    36 000 communes,40 % du total de l UE
    600 00 élus,plus que la Chine,et on compte pas les conseillers
    577 députés ,plus que les USA,qui n ont en plus qu une chambre
    22 régions,des nains économiques
    102 départements tracés du temps ou l on se déplacait a cheval de ville en ville
    des intercomunalités,dernière trouvaille qui devait mutualiser mais qui finalement ajoute des dépenses supplémentaires

    ou ca s arretera cette comédie francaise alors que tous nos voisins suppriment les doublons et simplifient?

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