La touche verte

Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.

Edouard Balladur à la Chocolaterie, siège des Verts. La rencontre avait eu lieu un 1er avril 2009. Elle n’avait, pourtant, rien d’un poisson d’avril ! Les caciques du parti écologiste, Cécile Duflot et Jean-Vincent Placé en tête, rivalisaient d’éloges sur le rapport publié par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien premier ministre. Rien ne trouvait plus grâce à leurs yeux que « l’évaporation progressive du département » chère à Edouard Balladur. La future ministre de l’égalité des territoires partageait le mot d’ordre : « Il est temps de décider. » Selon Cécile Duflot, il n’y avait « que deux camps : les conservateurs et les réformateurs. » « Et nous, nous faisons partie des réformateurs ! », prenait-elle soin de préciser.

Des schémas directeurs pour les régions

Trois ans plus tard, la Fédération des élus verts et écologistes (FEVE) persiste et signe. Dans une « note propositionnelle » dévoilée à la veille des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat, les 4 et 5 octobre, elle souhaite « aller vers la disparition progressive du département ». Une perspective qui a le don d’attiser le courroux des collègues sénateurs de Jean-Vincent Placé. Parmi eux, 90 conseillers généraux dont 30 présidents.

« Les affaires publiques ne sont pas gérées à la bonne échelle, maintient la fédération. Les régions sont le bon échelon pour un appui aux cultures locales. » Fidèle à ses racines autonomistes post-soixante-huitardes, la FEVE recommande une organisation particulière pour le Pays Basque. Très à l’aise dans les arcanes du mécano techno-territorial, les élus « écolos » appellent de leurs vœux des conseils régionaux dotés de « pouvoirs prescriptifs et normatifs ». Au programme : des « schémas directeurs en matière d’aménagement, d’économie, de déplacements et d’énergie… »

Des intercos collectivités de plein exercice

Sans, assurent-ils, remettre en cause les 36 000 communes, les « écolos » souhaitent que les intercommunalités deviennent « collectivités de plein exercice ». «  Pour toutes les élections locales », ils militent en faveur d’un scrutin de liste proportionnelle à deux tours assorti d’une prime majoritaire de 25 % accordée à la liste arrivée en tête.

Les états généraux de la démocratie territoriale reprendront-ils ces pistes ? Il est permis d’en douter, tant dans cette sphère territoriale, la révolution n’est pas pour maintenant. Cécile Duflot l’a d’ailleurs pleinement intégré lors de son allocution devant le congrès de l’Assemblée des départements de France le 21 septembre à Metz. Loin d’évoquer « une disparition progressive », la ministre a simplement souhaité « des réponses adaptées aux besoins de chaque territoire »

Jean-Baptiste Forray

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