La concertation, maladie chronique de la décentralisation

Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte III de la décentralisation.

Les sénateurs, depuis des semaines, lui reprochaient sa discrétion. Le président de la Haute assemblée a fini par sortir du bois ce 21 mars. Dans un communiqué, Jean-Pierre Bel (PS) appelle à une « concertation » pour préparer le travail du Sénat sur le futur projet de loi. « Cette réflexion pluraliste sera conduite dans les prochaines semaines, avant que ne s’engage le travail de fond sur le projet de loi qui sera déposé en premier lieu au Sénat ». Elle portera sur les « principaux axes de l’avant-projet de loi, telles que la gouvernance territoriale, l’accès aux services de proximité et l’intercommunalité ». Ce sera l’occasion, souhaite Jean-Pierre Bel, d’« aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie territoriale ».

Comitologie

Courteline aurait-il pris les manettes ? A moins que ce ne soit Kafka ? Après le florilège des documents de travail, « épures » et autres « notes de synthèse », après les dix versions du projet de loi, voilà que sort du chapeau la concertation destinée à prolonger cinq mois de consultation gouvernementale, venant en appui de longues semaines d’états généraux sénatoriaux. A ce rythme-là, ce n’est pas à l’automne 2013 mais 2014 que sera adopté le texte. Et en miettes.

Car, oui, le sacro-saint « dialogue », avant-hier avec les élus locaux, hier avec leurs associations, demain avec leurs relais parlementaires, peut vite devenir ankylosant. Pour ne pas dire anesthésiant. Surtout lorsqu’il est voué à se prolonger au sein d’un Haut conseil des territoires coiffant des conférences territoriales de l’action publique, elles-mêmes composées de sous-sections thématiques.

Nous avions cru comprendre, à la lecture de l’article 24 de la Constitution, que c’était précisément le rôle du Sénat d’assurer « la représentation des collectivités territoriales de la République ». Nous pensions, naïvement, que la « réflexion » et le « travail de fond » sur un texte se déroulaient au sein des commissions du Parelement. Mais peut-être, était-ce là, le reflet d’esprits trop simples pour mesurer toute la portée de l’intelligence territoriale…

Jean-Baptiste Forray

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4 Commentaires

Classé dans Chronique

4 réponses à “La concertation, maladie chronique de la décentralisation

  1. Pingback: La concertation, maladie chronique de la décentralisation - Lagazette.fr

  2. Vous connaissez l’adage : quand on veut enterrer un projet, on créé une commission, sauf qu’en l’espèce lorsqu’on lit le projet de loi et que l’on constate son vide sidéral et la confusion qui peut qualifier son contenu, on se dit que ce n’est pas la peine de prolonger la souffrance avec des soins palliatifs inutiles et coûteux.

  3. Pytheas13

    « aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie territoriale « , et si les citoyens avait quelque chose à dire, et si on leur donnait la parole et le droit de voter contre un projet qui maintient les 600.000 élus, contre une usine à gaz, qui conforte les différents niveaux, qui n’oblige pas à une fusion des régions avec les départements et en les divisant par deux (12/14 régions suffisant), qui supprime une grande partie des maires pour recentraliser les fonctions autour des agglomérations, en se donnant 5 à 8 ans pour simplifier ce paysage fait par les élus et pour les élus: 1 politique publique, 1 responsable, 100.000 élus, 12 régions et 3000 agglomération (cas spécifique pour les métropoles), des communes de proximité pour plus de 10.000 habitants, le PLU aux agglomérations. Donnez la parole au peuple Mr. Bel, la république nous appartient, collectivement vous l’avez mal gérée, ça suffit la palabre pour votre propre compte.

  4. PASSARIEU

    Au moment où l’on demande des efforts à tous, il est absolument insupportable que les sénateurs ne prennent la mesure de ce qu’une réforme des collectivités pourrait apporter en termes d’économies, de rationalité, donc de soutien aux administrés ! Cela donne l’impression que ces élus veulent seulement garder leur place en ne débranchant pas l’assistance respiratoire des communes déjà mortes !
    C’est affligeant.

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