Archives de Tag: canton

La droite rurale sort ses fourches

Sous le commandement de Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP), 50 députés de droite tirent à boulets rouges sur la baisse de 4,5 milliards des dotations aux collectivités d’ici 2015. Egalement dans leur viseur : la réduction de moitié du nombre de cantons. Deux signes, selon eux, d’une volonté de « mise à mort de 80 % du territoire ».

Haro sur la réduction du soutien financier de l’Etat aux petites communes ! Feu sur la suppression de services publics ruraux ! Et vive l’investissement public, moteur de croissance en temps de crise ! Les discours fleurent bon ceux, millésimés « 2011 », de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Et, pourtant, autour de la table, ce 19 février 2013, on ne trouve que des députés UDI et UMP. Le collectif parlementaire sur la ruralité, anciennement connu sous le label de droite rurale, convoque les gazettes à l’Assemblée nationale pour lancer ce qu’il appelle « la révolution des fourches ».

Tous ses membres vilipendent la baisse de 4,5 milliards des concours de l’Etat aux collectivités jusqu’en 2015. « Du jamais vu, depuis la création de la dotation globale de fonctionnement en 1979 », rappelle Hervé Gaymard, député (UMP), président du conseil général de Savoie et ancien ministre de l’Agriculture.

Ciel, mon canton !

Tous conspuent le projet de loi électoral et la baisse de 50 % du nombre de cantons, en examen devant l’Assemblée depuis le 18 février. Ils discernent, dans ce texte, la  mise à mort programmée des territoires les moins peuplés. « C’est le grand bond en arrière », juge Didier Quentin, député (UMP) de la Charente-Maritime. « Dans ma circonscription, il n’y aura plus que 2 cantons au lieu de 10 », illustre son collègue (UMP) du Var, Olivier Audibert-Troin. « La fin d’une représentation politique, c’est la mort économique », tranche François Sauvadet, député (UDI) et président du conseil général de Côte-d’Or. Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP), leader ce groupe informel, rappelle, lui, que le canton constitue l’échelon de base de l’organisation des services publics…

Les 80 % du territoire et les 11 millions de Français habitant des communes rurales seraient oubliés. La limitation du cumul des mandats constituerait la deuxième lame du rasoir gouvernemental. « Les parlementaires iront chercher leur investiture, non, dans les territoires, mais dans les couloirs », met en garde Didier Quentin.

Datar « nostalgie »

Tous évoquent, avec nostalgie, la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) fondée en 1963. L’institution gaullo-pompidolienne était, à l’origine, dirigée par des grands commis de l’Etat comme Olivier Guichard. « Aujourd’hui, qui est à la tête de la Datar ? Mr nobody », grince Didier Quentin. « Le cinquantenaire de la Datar ne fera pas le printemps de la ruralité. Ce n’est plus qu’un cimetière de fonctionnaires en mal d’affectation et d’intellectuels attardés », renchérit Pierre Morel-A-L’Huissier.

Pour le député (UMP) de l’Aveyron, Alain Marc, c’est bien simple : « Le gouvernement hait la ruralité. » L’un de ses collègues évoque sa proximité avec un syndicat agricole « musclé ». Pierre Morel-A-L’Huissier parle de « caillassages » lors de visites ministérielles. Propos de Gascon, pour l’heure. La jacquerie, ce 19 février, reste confinée aux ors du Palais Bourbon.

Jean-Baptiste Forray

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Les départements se convertissent à la parité

Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre, à Metz, l’Assemblée des départements de France défendra l’élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.

Préserver l’ancrage cantonal tout en instaurant la parité. Longtemps, l’objectif a relevé de la quadrature du cercle. Dans une précontribution à un nouvel acte de la décentralisation, l’Assemblée des départements de France (ADF) croit avoir trouvé la solution. Sous l’appellation, un brin barbare, de « scrutin binominal mixte majoritaire », elle formule une proposition choc : l’élection dans chaque canton d’un tandem formé d’une femme et d’un homme. Une révolution culturelle pour des cénacles encore souvent majoritairement composés de notables ruraux.

Le spectre de la proportionnelle…

A l’issue du scrutin de 2011, la part de conseillères générales était toujours réduite à la portion congrue (13,8 %). Les duos paritaires exigent de retailler les cantons à la serpe. Selon leurs promoteurs, cela n’entraînera « pas d’augmentation du nombre total de conseillers départementaux ». Imaginés par le maire (PS) de Saint-Herblain, Charles Gautier, et l’ancien président (PS) du conseil général de la Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, ces duos ont déjà fait du chemin. Lors d’un premier vote, début juillet, le bureau de l’ADF les a même plébiscités. Une manière selon Claudy Lebreton (PS), patron de l’ADF, de s’opposer à une « transposition du mode de scrutin proportionnel des régions aux départements, à laquelle certains, au gouvernement comme dans la majorité, sont acquis. »

… et de la fin du département

« Comme Elisabeth Badinter, je considère que la parité est une manière insultante de dire aux femmes qu’elles ne sont pas capables de se faire élire à la loyale. Mais nous ne nous opposerons pas à un scrutin qui permet d’échapper à la proportionnelle intégrale » annonce Bruno Sido, leader du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) à l’ADF.

Il en profite aussi pour adresser un signal aux ténors de l’UMP (François Fillon, Jean-François Copé, Luc Chatel, Bruno Le Maire), ralliés à la suppression du département. « Ce n’est qu’un phénomène de mode, grince Bruno Sido. Nous avons eu droit à la même rengaine en 2002 et, sur les 14 milliards d’euros versés par l’Etat au titre des compensations des transferts de compétences, 9 milliards nous sont revenus… »

Jean-Baptiste Forray

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La leçon de maître Joxe

Il y a trente ans, au moment de la première loi de décentralisation du 2 mars 1982, Pierre Joxe présidait le groupe socialiste à l’Assemblée. Voici vingt ans, la loi du 6 février 1992 instituant les communautés de communes portait sa marque de ministre de l’Intérieur (de 1984 à 1986 puis entre 1988 et 1991). A 78 ans, le désormais avocat (de mineurs délinquants) n’a rien perdu de son regard acéré.

Lors d’un colloque le 6 février au Sénat célébrant les vingt ans des communautés de communes, Pierre Joxe est revenu sur cinquante ans de réforme territoriale. Morceaux choisis.

La commune, éternel bastion

« Mon histoire personnelle m’avait permis de voir évoluer cette question puisque, dès mon stage de l’Ecole nationale d’administration (ENA) à la préfecture de l’Hérault, le préfet Yves Pérony me chargea, en juillet 1960, de mettre en œuvre la loi sur les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) en créant des municipalités de canton. Ces dernières devaient apporter une évolution historique à l’administration française, mettant fin à l’absurdité constituée par nos 36 000 communes héritées de la Troisième République et à l’irrationalité de la carte des syndicats intercommunaux, qui ressemblait à la carte administrative bariolée de l’Ancien régime. Cette tâche m’avait inspiré une terreur panique, car la note de stage, alors, était décisive et j’avoue avoir complètement échoué dans cette mission sous le regard affligé de mon préfet, même si ma note ne fut pas mauvaise. Puis, en 1967, je fus chargé au sein de la Cour des comptes d’une étude sur les finances locales. Je pus alors constater, à l’occasion de l’inventaire des dix-sept études réalisées sur le sujet depuis le début de la IIIe République, qu’elles avaient toutes plaidé en faveur d’une rationalisation de la gestion communale, sans qu’aucune n’ait abouti. Plus tard, rapporteur-adjoint de la commission nationale d’aménagement du territoire du commissariat général au Plan, je fus chargé du groupe de travail sur l’administration locale qui devait mettre en œuvre la décision de diviser par dix le nombre des communes françaises ; pareille démarche n’avait pas d’avenir ; ce fut encore un échec alors même qu’avec des taux de croissance économique compris entre 5 et 7%, l’Etat disposait de moyens d’incitation considérables sur les communes en matière d’investissements publics. »

Au temps du département napoléonien

« J’ai connu le conseil général ancienne formule. C’était le même type d’assemblée que celles installées par la France coloniale en Algérie, avec des notables, des caïds. Il ne siégeait que quatre ou cinq demi-journées par an, face à un appareil d’Etat habitué à commander, à financer, à imposer des règles. Quand je siégeais au Parlement européen, alors composé de représentants des Parlements nationaux, nos collègues britanniques, allemands, ne nous croyaient pas lorsque nous leur racontions notre système. Ils attribuaient à notre passion politique la description que nous en faisions. A l’époque, il n’y avait que trois modèles pour construire un collège. Si un conseil général souhaitait faire construire un bâtiment à usage polyvalent, ce n’était pas possible, parce que n’était pas un des trois choix au catalogue du bureau de la rue de Grenelle. Les parlementaires allemands qui nous rendaient visite s’étonnaient de ce qu’ils voyaient de notre administration régionale. Ils invoquaient Napoléon, en ajoutant qu’il fallait être Français pour supporter cela ! »

L’impossible expérimentation

« Nous avons eu au parti socialiste des discussions extrêmement intéressantes avec les radicaux de gauche, dont Maurice Faure, grand connaisseur de ces questions, sur les principes de l’organisation de l’administration locale. Plutôt que de s’acharner à proposer un modèle unique, ne fallait-il pas laisser place à des constitutions locales, ou offrir le choix entre plusieurs modèles ? Une de nos propositions mettait en avant ces choix de statuts. Nous avons eu des séminaires avec le suédois Olof Palme – Michel Rocard y était. La Suède social-démocrate ne faisait pas une réforme, sans qu’elle soit auparavant maquettée par le parti, puis proposée au peuple, soumise à discussion pendant deux à trois ans, ni sans qu’elle comporte une phase de transition et d’expérimentation dans une ou deux régions.  L’expérimentation rend possible une démonstration en vraie grandeur. Les choix que je défendais ont été combattus et finalement écrasés par François Mitterrand, Gaston Defferre et Pierre Mauroy. Dans ce trio, que je qualifiais d’infernal, le premier gardait de sa fonction de président du conseil général de la Nièvre, une exécration, non pour la fonction de préfet, mais pour les préfets que la droite lui avait envoyés. Le deuxième avait conquis la mairie de Marseille les armes à la main et, malgré la ratification réitérée du suffrage universel libre et régulier, en avait gardé une certaine conception du pouvoir, régnant sur Marseille de façon autocratique. Le troisième avait tissé un consensus politico-social sur un réseau très serré. Ces trois hommes très expérimentés se rejoignaient, quant à leur conception de l’articulation entre pouvoir local et pouvoir d’Etat, sur la nécessité de définir un régime clair et net, ce qui excluait à leurs yeux toute expérimentation, transition ou variation. Je fus donc écrasé dans un vote au comité directeur du parti socialiste, qui n’intéressait pas la moitié de ses membres -à l’époque, nous avions très peu d’élus, ce n’est pas comme aujourd’hui ! Ce n’est pas un hasard si nos plus grands élus, qui avaient l’expérience de la gestion et de l’administration, furent les principaux dirigeants du parti, puis président de la République, Premier ministre, ministre de l’intérieur. Face à eux, je n’avais aucune chance ! »

Jean-Baptiste Forray

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