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« On va passer du « millefeuille » au pudding ! »

Pierre-Yves Collombat (Var) a défendu le premier amendement du projet de loi de réforme des collectivités pour le compte du groupe socialiste. Il nous présente ses propositions de modification discutées le 21 janvier au soir et qui pose le cadre des revendications de la gauche.

Quel est l’objectif de ce premier amendement ?

C’est le premier d’un faisceau d’amendements qui dessine un contre-projet, inspiré par le rapport « Gourault-Krattinger », à celui du gouvernement. Ils visent à combler deux manques essentiels de ce projet de loi qui faisaient pourtant partie de ses objectifs : la clarification et la coordination entre les niveaux de collectivités.

Nous donnons par exemple un nouveau sens aux pôles métropolitains, qui sont un peu les métropoles des insuffisants démographiques, dans le but d’organiser l’action d’acteurs de territoires souvent discontinus. Il faut par exemple pouvoir permettre à la future métropole lyonnaise de développer des coopérations avec Saint-Etienne, le Nord Isère ou, pourquoi pas, Grenoble.

Vous allez au cours du débat reprendre certaines propositions de la commission « Belot » qui a débouché sur le rapport « Gourault-Krattinger » ?

Ce rapport est passé à la trappe. Nous avons travaillé pendant huit mois sur ce sujet pour déboucher sur un vote à l’unanimité. Le projet de loi n’en tient strictement pas compte. Nous allons donc reprendre certaines de ses propositions tout au long du texte. Sur les intercommunalités par exemple, l’application du texte provoquerait une vampirisation des communes qui entraînerait leur mort. C’est le but du gouvernement. Nos amendements visent donc à redonner son rôle à cet échelon.

Vous avez dans ce domaine une position proche de la commission des lois ?

Effectivement, et sur ce plan, le gouvernement fera des concessions car le projet de loi a provoqué une levée de boucliers. Nous arriverons peut-être à un processus plus lent et plus doux… mais l’idée est toujours la même.

Sur les fusions de communes, le texte propose le maintien des communes déléguées, ça n’a aucun sens. Il ne faut maintenir que les communes et les EPCI. Sinon, on va passer du « millefeuille » au pudding !

Propos recueillis par Raphaël Richard

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Première lecture de la réforme des collectivités du 19 au 28 janvier au Sénat

La conférence des présidents du Sénat a fixé les dates pour l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Les discussions sur ce texte débuteront le mardi 19 janvier à 14h30 et doivent se terminer le jeudi 28 janvier au soir.

Les dates d’examen des projets de loi relatifs aux conseillers territoriaux n’ont pas encore été fixées.

Une nouvelle conférence des présidents doit se tenir au Sénat le 13 janvier.  La Haute assemblée interrompra ses travaux entre le 28 février et le 21 mars en raison des élections régionales.

L’Assemblée nationale devrait quant à elle débattre entre le 13 et le 15 janvier du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux qui fait l’objet d’une procédure accélérée.  Le texte a été adopté sans modification par la commission des lois le 22 décembre.

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