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A la lyonnaise…

Un projet de loi de décentralisation obéit à une règle simple : 900 parlementaires en débattent et à la fin, c’est toujours Gérard Collomb, le sénateur-président du Grand Lyon, qui gagne. Cette métaphore, empruntée à l’attaquant anglais Gary Lineker à propos du football et de l’équipe d’Allemagne, vaut plus que jamais.

Gérard Collomb vient de tuer le match avant le début de la partie. Le 4 décembre, le président (PS) du Grand Lyon s’est entendu avec son adversaire, le président (UDI) du conseil général Michel Mercier, pour récupérer sur le territoire de sa communauté urbaine toutes les compétences départementales… Les autres élus n’ont pas eu leur mot à dire. L’arbitre, François Hollande a, au préalable, donné son feu vert à l’opération, lors du sommet France Italie qui s’est tenu le 3 décembre dans la capitale des Gaules.

Le super-Grand Lyon (1 400 000 habitants) disposera des pleins pouvoirs sur ses terres. La communauté urbaine maîtrisera, à l’avenir, la chaîne du logement social, l’attribution du RSA et les infrastructures routières. Le terrain de jeu du conseil général sera circonscrit au Beaujolais et aux Monts du Lyonnais. Il n’interviendra plus qu’auprès de 400 000 habitants.

Du pôle métropolitain…

Ce coup de théâtre, dans l’univers languissant de la décentralisation, en rappelle un autre. A Bordeaux, le 9 octobre 2009, lors du congrès de l’Association des communautés urbaines (ACUF), alors présidée par Gérard Collomb, était apparu un objet juridique non identifié : le « pôle métropolitain ». Cet « OJNI » n’avait été repéré sur aucun écran radar. Il avait surgi, in extrémis, 12 jours seulement avant la présentation en conseil des ministres du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

Ce syndicat mixte, composé d’agglomérations pas forcément contigües et destiné à agir en faveur du développement économique et de la fluidité des transports, était taillé sur mesure pour la coopération entre le Grand Lyon, Saint-Etienne, Vienne et le Nord-Isère. Nul hasard à cela : il avait été imaginé par Gérard Collomb et la petite équipe de l’ACUF. Le président du Grand Lyon avait, ensuite, pris son bâton de pèlerin. Son lobbying avait payé.

Le ministre de l’Aménagement du Territoire, un certain Michel Mercier, avait pris  la route de Bordeaux. A la tribune, le maire de Lyon lui avait demandé de  bénir ses pôles. Michel Mercier s’était montré magnanime. Lors des tempêtes parlementaires de la réforme territoriale, le pôle métropolitain était passé entre les gouttes.

… à l’eurométropole

Le sénateur Collomb avait profité des débats pour placer d’autres pions. « Je reste persuadé que les plus grandes métropoles doivent prendre et les compétences communautaires, et les compétences départementales, un peu comme à Paris, confiait-il à La Gazette, le 25 janvier 2010. Nous en discutons avec Michel Mercier. Le Rhône, sans le Grand Lyon, compterait encore 400 000 habitants, soit une population départementale toujours au-dessus de la moyenne nationale. »

Le ministre Mercier, promu garde des Sceaux en novembre 2010, voulait bien discuter, mais n’était pas encore prêt à se faire « hara-kiri ». Depuis, le PS, dominateur dans les cantons du Grand Lyon en 2011, a amoindri sa majorité au conseil général. Des emprunts toxiques du Rhône sont remontés à la surface, représentant le quart de ceux contractés par l’ensemble des conseils généraux. La facture du musée départemental des Confluences, situé à Lyon, a grimpé de 60 millions en 2001 à 180 millions au minimum. Michel Mercier, peut-être au soir de sa vie publique, a bien voulu se retirer  de la capitale des Gaules.

« Si Paris est la capitale de la France, Lyon est la capitale de la province », écrivait Raoul Thibaudet. Une vérité qui tient toujours. Avec son super-Grand Lyon, destiné à prendre le rang d’eurométropole dans le projet de loi « Lebranchu », Gérard Collomb est incontestablement devenu l’élu local le plus puissant de province.

Jean-Baptiste Forray

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Gérard Collomb dans les pas d’Edouard Balladur

Dans une « contribution » à François Hollande , le patron du Grand Lyon prône à l’instar de l’ex-premier ministre des métropoles dotées de larges pouvoirs et la suppression des conseils généraux du cœur de l’agglomération parisienne.

Gérard Collomb, Edouard Balladur, même combat ? Dans une « contribution pour un acte III de la décentralisation » adressée le 10 janvier 2012 au candidat socialiste, le sénateur-maire (PS) de Lyon reprend les mesures les plus iconoclastes du rapport rendu le 2 mars 2009 par le comité que présidait l’ex-Premier ministre.

Fin du département à Lyon, Marseille et Lille

Au programme de cette note de trois pages, résumant une proposition de loi à l’ébauche : des groupements urbains dotés des attributs intercommunaux, de « l’ensemble des compétences du conseil général et d’une partie des compétences des conseils régionaux (université, recherche, pôles de compétitivité, promotion internationale) ». Mais là où le comité pour la réforme des collectivités locales préconisait 11 entités de ce type, Gérard Collomb ne retient que 3 « métropoles d’intérêt européen ». Uniquement visées : les intercommunalités de Lyon, Marseille et Lille.

Le président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) plaide aussi pour 6 « métropoles d’intérêt national » (Bordeaux, Toulouse, Nice, Grenoble, Nantes et Strasbourg) pourvues, de plein droit, de compétences départementales (transports scolaires, gestion des routes, zones d’activité économique, promotion du territoire à l’étranger) et, éventuellement, de compétences régionales dans le domaine du développement économique.

Collectivité du Grand Paris

Le président du Grand Lyon s’aventure sur le terrain miné de la gouvernance du Grand Paris. Dans le droit fil des rapports du sénateur (UMP) Philippe Dallier (« Un vrai projet pour un enjeu capital» paru le 8 avril 2008) et là encore du comité « Balladur », il prêche auprès de François Hollande pour un Grand Paris « englobant Paris et la petite couronne (le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis) » et « se substituant au département ». Les quatre autres départements (les Yvelines, le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne et l’Essonne) de la région-capitale forment dans son schéma un pôle métropolitain.

Révision de la carte des régions

Enfin, Gérard Collomb prescrit des transferts aux régions de compétences de l’Etat « dans les domaines de l’université, de la recherche, du financement de l’innovation (décentralisation du Fond stratégique d’investissement), de la formation et de l’emploi et des politiques de santé ».
A l’instar toujours d’Edouard Balladur, il inscrit à l’agenda politique la question de la taille de ces collectivités. « Les régions seront encouragées à examiner les limites actuelles de leur découpage institutionnel pour éventuellement fusionner entre elles », recommande le plus iconoclaste des sénateurs socialistes.

Jean-Baptiste Forray

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