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Finalement plus proche du Sénat sur les communes nouvelles

Les discussions ont repris le 31 mai au soir sur la réforme des collectivités après l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui a occupé les députés l’après-midi. La reprise a été différée par deux suspensions de séance successives… permettant aux députés UMP, alors minoritaires, de rejoindre l’hémicycle, a fait remarquer Bernard Derosier (SRC, Nord) dans un rappel au règlement.

Il a tout d’abord été question du seuil de création des communautés urbaines, fixé au Sénat à 450 000 habitants, et sur lequel le rapporteur, Dominique Perben (UMP, Rhône), et le gouvernement ont refusé les modifications proposées.

Sur les pôles métropolitains le seul amendement voté est venu du gouvernement afin de permettre que, par dérogation, les pôles « limitrophes d’un État étranger » puissent regrouper, « sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants ». Ceux non limitrophes devant comprendre au moins un EPCI de plus de 150 000 habitants. Un changement taillé sur mesure pour Metz-Nancy avec le Luxembourg ou la Savoie, la Haute-Savoie et l’Ain avec Genève.

Retour sur l’incitation

Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard a réussi à convaincre ses collègues de revenir sur une modification de la commission des lois sur les communes nouvelles. La création de ces dernières nécessitera en conséquence un accord unanime des communes concernées afin de « limiter le pouvoir d’initiative aux communes et aux communautés « volontaires » ainsi qu’au préfet ». De plus, un des amendements votés a conduit à la suppression du référendum conditionnant la création de ces structures.

La commission avait rétabli l’incitation financière, supprimée par le Sénat, à hauteur de 5% de la dotation forfaitaire des communes concernées. Un changement qui n’a pas résisté aux demandes combinées de Jacques Pélissard, de la commission des finances et du groupe GDR. Un rapprochement de la version du Sénat qui devrait compromettre sérieusement le succès des communes nouvelles et qui a provoqué, pour cette raison, l’agacement de Dominique Perben et du ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier.

Le FCTVA conservé

Toujours pour les communes nouvelles, l’alignement du régime des remboursements du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur le régime applicable aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, obtenu en commission par le rapporteur, a en revanche été conservé. « Ainsi, les communes nouvelles bénéficieraient des remboursements du FCTVA l’année même de réalisation de leurs dépenses d’investissement, alors que les communes connaissent un décalage de deux années », écrit-il dans son rapport.

La suite des débats est programmée pour le 1er juin en fin de journée et permettra d’aborder les fusions de régions et de départements, puis les articles relatifs à l’intercommunalité.

Raphaël Richard

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Le Sénat revoit le fonctionnement des métropoles

Les articles 5 et 6, relatifs aux métropoles, ont été adoptés par les sénateurs le 2 février, avec quelques modifications vis-à-vis du dispositif envisagé par le gouvernement dans le projet de loi.

« Valider le principe de la création de métropoles dans le respect de l’autonomie communale ». Par cette expression, la commissions des lois avait entendu rendre aux communes un certain nombre de prérogatives que le gouvernement souhaitait transférer aux métropoles. Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher) et Jacques Collomb (PS, Rhône), portant respectivement les voix de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), avaient en effet obtenu plusieurs modifications en ce sens : Le maire devrait ainsi conserver sa compétence en matière d’autorisations d’urbanisme et la notion d’intérêt communautaire pour le transfert des équipements être réintroduite. De plus, les sénateurs de la commission avaient rétabli l’autonomie fiscale des communes membres de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Le seuil de création, fixé à 450 000 habitants et permettant la création à ce jour de huit métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg), n’était lui pas changé.

Droit de veto

En séance publique, le rapporteur a tout d’abord fait voter l’ajout d’un article additionnel avant le 5, afin de préciser : d’une part, que les conditions de majorité, tant en pourcentage des conseils municipaux qu’en nombre d’habitants s’appliquant à la création des métropoles, sont celles prévues pour la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines ; d’autre part, que le droit de veto à la création des communautés d’agglomération ou des communautés urbaines à la commune la plus importante, lorsqu’elle ne compte pas un nombre d’habitants suffisamment significatif au regard de la population de l’agglomération, est supprimé.

D’autres amendements ont été adoptés le 28 janvier afin de préciser les consultations nécessaires à certaines procédures telles que l’adoption ou la modification des plans locaux d’urbanisme ou le transfert de personnels du département. Une autre modification a été votée le même jour à l’initiative des sénateurs du RDSE afin d’empêcher la création de postes en remplacement d’agents transférés aux métropoles sauf en cas d’« augmentation des besoins des services existants ou par la création de nouveaux services ». « L’intercommunalité ne doit pas avoir à recruter des agents nouveaux et dédoubler des emplois permanents », a précisé Yvon Collin (Tarn-et-Garonne), le président du groupe.

Seuil des communautés urbaines

Les discussions ont repris le 2 février sur ces mêmes articles. Soutenu par le gouvernement, Charles Guené (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour avis de la commission des finances, a tenté d’obtenir en séance, sans succès, un retour au texte original pour que les questions fiscales soient directement confiées aux métropoles.

Un article 6 bis, introduit à l’initiative du rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), a été voté. Il abaisse à 450 000 habitants le seuil de création des communautés urbaines, au même niveau que celui prévu pour les métropoles. Un amendement approuvé en séance tend lui a baisser le seuil de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants, dès lors que cette intercommunalité comprend la commune chef-lieu du département.

Les débats vont se prolonger le 2 février sur les pôles métropolitains et les communes nouvelles.

Raphaël Richard

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