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Hollande en opération « séduction »

« Je suis des vôtres » a, en substance, clamé le chef de l’Etat ce 20 novembre, lors de sa première allocution devant les maires. Une séance de « calinothérapie » qui s’est vite heurté au mur de la rigueur.

Le Président de la République n’a pas manqué de le rappeler devant le congrès de l’AMF : il a exercé, par le passé, « le mandat de maire d’une grande ville, Tulle, relativement à la taille d’un département, la Corrèze ». De ce sacerdoce, il a connu « toutes les vicissitudes : les douleurs lorsqu’une entreprise ferme et les détresses devant les hommes et des femmes qui n’en peuvent plus… »

Avant lui, François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, tous anciens maires, s’étaient livrés à l’exercice. François Hollande s’est inscrit dans cette tradition, « celle de la présence du Président de la République » au congrès. Est-ce à dire qu’il reviendra les quatre prochaines années de son quinquennat ? Le premier élu de France n’a pas été très explicite.

La commune, avant tout

Dans le droit fil des interventions de son prédécesseur, l’ancien député de la Corrèze a, avant tout, rappelé son attachement aux 36 000 communes. Non, « les intercommunalités ne doivent pas être une nouvelle collectivité territoriale. » « La collectivité territoriale, c’est la commune et les intercommunalités, ce sont des établissements publics » a-t-il redit pour les malentendants.

Et le « père de la Nation » de se ranger du côté des maires confrontés « aux formes nouvelles de tutelle », aux « 400 000 normes » et à l’idée de dotations de l’Etat accordées « à proportion de la baisse des dépenses locales ». Hors de question, a-t-il juré, d’instaurer une règle de non remplacement d’un départ sur deux des fonctionnaires territoriaux. « Ce serait aveugle et mécanique. »

Une question de ton

« Mais », car il y a eu un gros « mais » dans le propos présidentiel, il conviendra aussi de « diminuer la dépense publique ». «Elle représente 57 % de la richesse nationale. C’était 52 % il y a cinq ans. Est-ce qu’on vit mieux aujourd’hui ? » s’est interrogé l’ancien numéro 1 du PS. Il faudra donc trouver « dix milliards, douze milliards » de gisements d’économies chaque année. « 1 % de la dépense publique » a rappelé François Hollande. Une paille !

Le vainqueur de mai ne l’a pas dit tout à fait clairement, pourtant les municipalités seront mises à contribution. Le vocabulaire, tout au long de son discours, était choisi. Le mot « confiance » a été prononcé six fois. A l’évidence, le ton élyséen a changé. Pour le fond, cela reste encore à démontrer.

Jean-Baptiste Forray

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La leçon de maître Joxe

Il y a trente ans, au moment de la première loi de décentralisation du 2 mars 1982, Pierre Joxe présidait le groupe socialiste à l’Assemblée. Voici vingt ans, la loi du 6 février 1992 instituant les communautés de communes portait sa marque de ministre de l’Intérieur (de 1984 à 1986 puis entre 1988 et 1991). A 78 ans, le désormais avocat (de mineurs délinquants) n’a rien perdu de son regard acéré.

Lors d’un colloque le 6 février au Sénat célébrant les vingt ans des communautés de communes, Pierre Joxe est revenu sur cinquante ans de réforme territoriale. Morceaux choisis.

La commune, éternel bastion

« Mon histoire personnelle m’avait permis de voir évoluer cette question puisque, dès mon stage de l’Ecole nationale d’administration (ENA) à la préfecture de l’Hérault, le préfet Yves Pérony me chargea, en juillet 1960, de mettre en œuvre la loi sur les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) en créant des municipalités de canton. Ces dernières devaient apporter une évolution historique à l’administration française, mettant fin à l’absurdité constituée par nos 36 000 communes héritées de la Troisième République et à l’irrationalité de la carte des syndicats intercommunaux, qui ressemblait à la carte administrative bariolée de l’Ancien régime. Cette tâche m’avait inspiré une terreur panique, car la note de stage, alors, était décisive et j’avoue avoir complètement échoué dans cette mission sous le regard affligé de mon préfet, même si ma note ne fut pas mauvaise. Puis, en 1967, je fus chargé au sein de la Cour des comptes d’une étude sur les finances locales. Je pus alors constater, à l’occasion de l’inventaire des dix-sept études réalisées sur le sujet depuis le début de la IIIe République, qu’elles avaient toutes plaidé en faveur d’une rationalisation de la gestion communale, sans qu’aucune n’ait abouti. Plus tard, rapporteur-adjoint de la commission nationale d’aménagement du territoire du commissariat général au Plan, je fus chargé du groupe de travail sur l’administration locale qui devait mettre en œuvre la décision de diviser par dix le nombre des communes françaises ; pareille démarche n’avait pas d’avenir ; ce fut encore un échec alors même qu’avec des taux de croissance économique compris entre 5 et 7%, l’Etat disposait de moyens d’incitation considérables sur les communes en matière d’investissements publics. »

Au temps du département napoléonien

« J’ai connu le conseil général ancienne formule. C’était le même type d’assemblée que celles installées par la France coloniale en Algérie, avec des notables, des caïds. Il ne siégeait que quatre ou cinq demi-journées par an, face à un appareil d’Etat habitué à commander, à financer, à imposer des règles. Quand je siégeais au Parlement européen, alors composé de représentants des Parlements nationaux, nos collègues britanniques, allemands, ne nous croyaient pas lorsque nous leur racontions notre système. Ils attribuaient à notre passion politique la description que nous en faisions. A l’époque, il n’y avait que trois modèles pour construire un collège. Si un conseil général souhaitait faire construire un bâtiment à usage polyvalent, ce n’était pas possible, parce que n’était pas un des trois choix au catalogue du bureau de la rue de Grenelle. Les parlementaires allemands qui nous rendaient visite s’étonnaient de ce qu’ils voyaient de notre administration régionale. Ils invoquaient Napoléon, en ajoutant qu’il fallait être Français pour supporter cela ! »

L’impossible expérimentation

« Nous avons eu au parti socialiste des discussions extrêmement intéressantes avec les radicaux de gauche, dont Maurice Faure, grand connaisseur de ces questions, sur les principes de l’organisation de l’administration locale. Plutôt que de s’acharner à proposer un modèle unique, ne fallait-il pas laisser place à des constitutions locales, ou offrir le choix entre plusieurs modèles ? Une de nos propositions mettait en avant ces choix de statuts. Nous avons eu des séminaires avec le suédois Olof Palme – Michel Rocard y était. La Suède social-démocrate ne faisait pas une réforme, sans qu’elle soit auparavant maquettée par le parti, puis proposée au peuple, soumise à discussion pendant deux à trois ans, ni sans qu’elle comporte une phase de transition et d’expérimentation dans une ou deux régions.  L’expérimentation rend possible une démonstration en vraie grandeur. Les choix que je défendais ont été combattus et finalement écrasés par François Mitterrand, Gaston Defferre et Pierre Mauroy. Dans ce trio, que je qualifiais d’infernal, le premier gardait de sa fonction de président du conseil général de la Nièvre, une exécration, non pour la fonction de préfet, mais pour les préfets que la droite lui avait envoyés. Le deuxième avait conquis la mairie de Marseille les armes à la main et, malgré la ratification réitérée du suffrage universel libre et régulier, en avait gardé une certaine conception du pouvoir, régnant sur Marseille de façon autocratique. Le troisième avait tissé un consensus politico-social sur un réseau très serré. Ces trois hommes très expérimentés se rejoignaient, quant à leur conception de l’articulation entre pouvoir local et pouvoir d’Etat, sur la nécessité de définir un régime clair et net, ce qui excluait à leurs yeux toute expérimentation, transition ou variation. Je fus donc écrasé dans un vote au comité directeur du parti socialiste, qui n’intéressait pas la moitié de ses membres -à l’époque, nous avions très peu d’élus, ce n’est pas comme aujourd’hui ! Ce n’est pas un hasard si nos plus grands élus, qui avaient l’expérience de la gestion et de l’administration, furent les principaux dirigeants du parti, puis président de la République, Premier ministre, ministre de l’intérieur. Face à eux, je n’avais aucune chance ! »

Jean-Baptiste Forray

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Les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?

Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.

L’avocat Philippe Bluteau, compagnon de route de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait ses projections. Si les nouvelles règles de gouvernance issues de la loi du 16 décembre 2010 s’appliquent strictement après les municipales de 2014, les huit communes de 2 500 à 20 000 habitants membres de la communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ne représenteront plus que 40 % des sièges au conseil communautaire, contre 46,6 aujourd’hui.
Le poids du Havre augmentera, a contrario, de 35,5 % à 49,3 %.

Dans les communautés urbaines et les métropoles, la proportion de fauteuils réservés à la ville la plus peuplée pourra dépasser le seuil maximal de 50 % applicable aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

L’étendard des communes
« Rien ne garantit que votre commune soit représenté au sein des pôles métropolitains uniquement constitués d’intercommunalités » a mis en garde Philippe Bluteau lors de la rencontre nationale de l’APVF intitulée « Petites villes périurbaines : quelle place au sein des grandes agglomérations ? »

Le spectre d’une action communale réduite aux « fêtes, cérémonies et conflits de voisinage » a notamment été agité par Gérard Tardy, trésorier adjoint de l’association.
« La loi « Chevènement » sur l’intercommunalité est une bonne loi pour les mauvais gestionnaires. Depuis notre intégration forcée dans Saint-Etienne Métropole, le coût des ordures ménagères a augmenté, chez moi, de 45 % et celui des transports, de 50 % » a fulminé le maire (Divers droite) de Lorette (4 900 hab., Loire) qui va « de procès en procès » contre son « interco ».

Le permis de construire comme cheval de bataille
« Nous déléguons beaucoup de pouvoirs dans le domaine de l’urbanisme, mais nous ne sommes pas prêts à transférer les permis de construire » a renchéri Danielle-Antoine Santonja, maire (UMP) de Juvignac (6 500 hab., Hérault), composante de Montpellier Agglomération. « Si je n’avais pas eu ce pouvoir au moment de la construction de la prison dans ma commune, je n’aurais pas obtenu de compensation » a approuvé Christophe Rouillon, maire (PS) de Coulaines (7 500 hab., Sarthe). « Nous préférons les micro-pôles d’équilibres et les villes centres secondaires aux mégalopoles dirigés par des mégalo-présidents » a-t-il clamé.

« Les intercommunalités ne peuvent être la somme des intérêts des communes », a préféré trancher Pierre Cohen. Le maire (PS) de Toulouse s’est même prononcé pour l’élection d’une partie des conseillers communautaires au suffrage universel direct sur un périmètre intercommunal.
Une prise de position téméraire tant elle semblait minoritaire auprès des adhérents de l’APVF présents.

Jean-Baptiste Forray

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Interco : le grand imbroglio

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. « Faux », ripostent les militants de l’interco.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait, fixer la date-butoir au 31 décembre 2011, seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. « Mais comment faire autrement ? » répliquent les pragmatiques. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray

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L’Assemblée donne du corps au texte

Le 8 juin, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités avec 276 voix pour et 240 contre, une quarantaine de députés se sont abstenus. Le texte a été largement remanié dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.

A la sortie du Sénat, le projet de loi semblait considérablement affaibli, avec un tel pouvoir laissé aux communes que les métropoles ressemblaient à des étiquettes et que les communes nouvelles ne verraient jamais le jour. Les députés ont tenté de remédier à ces problèmes, alors que le gouvernement ajoutait bon nombre de dispositions nouvelles.

Sur le conseiller territorial, l’opposition reprochait à l’exécutif son mode d’élection et de ne pas connaître sa répartition sur le territoire. Qu’à cela ne tienne, ces éléments ont été modifié pour le premier et ajouté pour le second par amendement malgré un projet de loi déposé sur le bureau du Sénat sur le mode de scrutin et la promesse que la Haute assemblée serait la première au fait du tableau de répartition. Même s’il reste à réaliser un redécoupage des cantons, les éléments relatifs à ce nouvel élu sont désormais connus… et ne satisfont pas tout le monde.

Parité

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour l’instant choisi par le gouvernement, pose en effet un problème de parité. Le rapporteur du texte, Dominique Perben (UMP, Nord), a bien tenté par une manœuvre de dernière minute de palier ce manque en faisant voter l’extension des « amendes » infligées aux partis en cas de non respect de ce principe dans le cadre de l’élection du conseiller territorial… reste à voir comment le Conseil constitutionnel appréciera.

Quant au tableau de répartition par département, il est arrivé tellement vite en discussion que personne n’a vraiment eu le temps d’en prendre la mesure, les savants calculs utilisés par la majorité demandant de prendre un certain recul. La gauche a bien dénoncé de fortes disparités régionales, mais elles semblaient inévitables avec le double objectif de réduction du nombre d’élus et d’un minimum de représentants pour chaque département (15). Il y a fort à parier que les débats sur ce nouvel élu ne sont pas terminés.

Clause générale maintenue

Autre grand bouleversement réalisé sur l’article 35 relatif aux compétences des collectivités. Finie la grande loi prévue 12 mois après l’adoption de celle-ci, la plupart des règles sont d’ores et déjà fixées dès maintenant. Et autant dire que cela ne change pas franchement l’existant… quelques aspects sont clarifiés, mais la clause de compétence générale, qui devait être retirée aux régions et aux départements, subsistent bel et bien. Quant aux taux minimums de participation des maîtres d’œuvre dans leurs projets, ils n’ont pas fini de faire parler tant les règles manquent de souplesse.

Il était question aussi de souplesse dans les modifications que voulait apporter le rapporteur à la création des communes nouvelles ou pour les changements de périmètre des intercommunalités. Le lobby des communes a été plus fort et les majorités nécessaires sur ces deux questions seront donc toujours assez contraignantes. Sur les métropoles en revanche, Dominique Perben a réussi à les renforcer en termes de compétences, même si un amendement gouvernemental pourrait retarder la création de certaines d’entre elles, avec l’introduction d’une étape transitoire dont l’objectif reste assez obscur.

Fin en septembre

L’exécutif espère encore une adoption rapide du texte, mais le calendrier est très défavorable. Le débat au Sénat prévu pour débuter le 28 juin devrait laisser de nombreux articles encore en discussion. La session extraordinaire s’achevant le 12 juillet, l’adoption définitive après une seconde lecture à l’Assemblée semble désormais impossible avant septembre.

Raphaël Richard

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« Le référendum pouvait conduire à une opposition des citoyens et des élus »

Président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP, Jura) s’est fait entendre à de nombreuses reprises dans le débat à l’Assemblée pour faire valoir la vision des élus des communes. S’il a obtenu des avancées en son sens sur les communes nouvelles, les dispositions sur les métropoles ne lui conviennent pas.

Sur les communes nouvelles, vous avez réussi à « battre » le rapporteur et le gouvernement ?

La commune nouvelle est un outil intéressant qui fait disparaître des communes dans une nouvelle structure. Le moins que l’on puisse faire, c’est de leur demander leur consentement avant de disparaître. Le texte prévoyait un vote à la majorité qualifiée puis un référendum pour créer une commune nouvelle. Ce dispositif risquait d’empêcher l’identification de certaines petites communes dans le vote, ainsi marginalisée et broyée. J’ai donc obtenu que l’unanimité des communes s’engage en faveur de la nouvelle structure.

Le référendum a été supprimé car il pouvait conduire à une opposition des citoyens et des élus, créant un climat pervers. Un risque qu’il est préférable de ne pas courir. Les conseils municipaux sont investis de la confiance des citoyens et peuvent avoir un débat approfondi sur la création d’une commune nouvelle. Le référendum demande de se prononcer sur une question simple, c’est un peu court.

Sur les métropoles en revanche, c’est la vision du rapporteur et du gouvernement qui l’a emporté ?

Je n’étais pas là le vendredi 28 mai, c’est donc Philippe Vigier [NC, Eure-et-Loir, rapporteur pour avis de la commission des finances, NDLR] qui a défendu la position de l’AMF sur le foncier bâti et la dotation globale de fonctionnement. Le transfert automatique de ces recettes vers les métropoles n’est pas acceptable. Cela provoquerait une frustration des communes et des prélèvements trop importants sur leur masse budgétaire. De plus, les bases et les taux ne sont pas similaires dans toutes les communes d’une métropole, aller vers une uniformisation serait une erreur, car il faut tenir compte de la diversité des communes. Nous continuerons d’essayer d’obtenir satisfaction au Sénat.

Sur l’intercommunalité, les dispositions votées vous conviennent-elles ?

Il y a un problème sur la rationalisation des périmètres et la répartition des sièges dans les conseils communautaires. Selon le texte, la première doit être réalisée avant le 1er juillet 2013 et la seconde avant le 30 juin 2013. Or, il n’est pas possible de revoir la répartition avant de fixer les périmètres. Le gouvernement en a convenu et le texte va être réécrit dans la navette. Il faudrait par exemple une fixation des périmètres au 1er mars 2013 et décider de la répartition des sièges au 30 juin. Il faut un laps de temps entre les deux pour laisser les communes délibérer.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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« Le chiffre de 6 000 élus ne me semble pas exorbitant »

Si le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) prend surtout la parole pour l’opposition, les communistes se font aussi entendre à l’Assemblée par le biais du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) qu’ils partagent avec les Verts. Parmi eux, Pierre Gosnat (Val-de-Marne), fermement opposé à la réforme et notamment au conseiller territorial.

Quel est votre point de vue sur le projet de loi de réforme des collectivités ?

C’est un texte extrêmement dangereux qui remet en cause des principes essentiels de la République. Il attaque les différents niveaux locaux de compétence, même si la commune n’est pas directement remise en cause. De plus, ce projet de loi arrive dans un contexte particulier, des attaques sont portées à l’encontre des collectivités, notamment avec la réforme de la taxe professionnelle. Elles sont asséchées dans leurs recettes et la modification du cadre juridique remet en cause leurs activités.

Vos critiques portent notamment sur le conseiller territorial, que reprochez à ce nouvel élu ?

Le nouvel élu aura une seule fonction, assez étrange, dans deux instances différentes dont nous ne connaissons encore pas très bien les compétences, ni le rôle qui leur sera dévolu. Nos collègues de province ont aussi mis en avant la quasi impossibilité pour le conseiller territorial de siéger dans les deux conseils lorsqu’ils sont très éloignés. Nous avons par ailleurs été surpris par l’idée du gouvernement de mettre en place des suppléants, alors que le but est de réduire le nombre d’élus, objectif dont nous ne voyons d’ailleurs pas très bien l’intérêt. Le chiffre de 6 000 élus ne me semble pas exorbitant.

L’Assemblée va bientôt aborder la question des compétences, quels sont les amendements que vous avez déposés à ce sujet ?

Ce sont pour l’essentiel des amendements de suppression des articles. Nous ne sommes pas d’accord avec les dispositions du texte sur les compétences et la fin des financements croisés. C’est « inamendable », tout comme la création des métropoles, ces regroupements à marche forcée qui vont contraindre des communes à suivre le mouvement sans qu’elles le veuillent.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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