Archives de Tag: Conseil constitutionnel

Le conseiller territorial de mal en pis

Nouvelle avanie juridique pour l’édile à deux têtes : le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le tableau de répartition des conseillers territoriaux au motif qu’il aurait dû être d’abord examiné par le Sénat. Le chapitre avait déjà été retoqué, une première fois, par les sages, le 9 décembre, en raison de déséquilibres démographiques. « Le gouvernement est pris en flagrant délit de non respect de la Constitution » pavoise le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). « A la veille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable » ne manque pas d’ajouter l’ancien leader de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Le patron (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset en profite, une fois encore, pour dérouler son argumentaire girondin. « Au moment où tous les pays démocratiques développent leurs territoires à partir du fait régional », il « constate que le gouvernement ne consulte pas les régions dans le cadre du redécoupage en cours, au terme duquel la région deviendrait une fédération des départements ». L’exécutif n’a cure de ces griefs. « La décision, fondée sur un motif de procédure parlementaire, ne remet pas en cause le nombre de conseillers territoriaux attribués à chaque département et à chaque région » martèle François Fillon dans un communiqué dégainé dès le verdict du Conseil connu. « En conséquence », le gouvernement « proposera » à Nicolas sarkozy « d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres du 29 juin » un texte identique. Ce projet « sera soumis en premier lieu au Sénat, lors de la session extraordinaire qui débutera le 1er juillet prochain ».

Jean-Baptiste Forray

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Nouveaux sages, futurs censeurs ?

L’entrée au Conseil Constitutionnel de Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot peut-elle entraver la réforme des collectivités  ? Les nouveaux sages seront-ils, par leur pedigree, enclins à censurer l’instauration du conseiller territorial que beaucoup, dans l’opposition, jugent contraire à la loi fondamentale ?

Premier élément de réponse : l’identité de ceux qui les ont nommés. Nicolas Sarkozy et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Bernard Accoyer, appartiennent au même camp. Tous trois prônent la fusion des mandats départementaux et régionaux. Mais, en aucun cas, ils ne peuvent adresser d’injonctions aux sages. Depuis la fameuse censure du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a maintes fois manifesté son indépendance.

Fibre locale

Deux des trois arrivants sont issus du Sénat. Une nouvelle preuve que le « grand conseil des communes de France » retrouve de son lustre depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 et l’arrivée sur le « plateau » de Gérard Larcher en octobre 2008. Les deux heureux élus apporteront rue de Montpensier leur fibre locale. Hubert Haenel (UMP) n’avait, avant 2002, de RPR que l’étiquette. Cet européen intransigeant s’est toujours rangé dans l’aile la plus « girondine » de la droite. Le vice-président de l’Alsace proposait dès 1994 une décentralisation des TER. Hubert Haenel milite de longue date pour un rapprochement entre les conseils généraux du Bas et du Haut-Rhin avec le conseil régional. Début février 2010, le sénateur a voté, sans prendre part aux débats, le projet de loi-cadre de réforme des collectivités et, donc, le principe du conseiller territorial.

Les départements d’abord

Tel n’a pas été le cas de Michel Charasse (RDSE, ex-PS) qui a bataillé contre l’édile à deux têtes. « Faut-il déranger les électeurs pour un mandat réduit ? On propose aux électeurs d’élire de futurs morts » s’agaçait-il à propos du scrutin régional. L’ancien juriste de François Mitterrand se qualifie de « décentralisateur jacobin ». Ses tables de la loi ? Les réformes de 1982-1983 pour lesquelles le missi dominici de l’Elysée a œuvré dans les réunions interministérielles. Le premier magistrat de Puy-Guillaume (2 624 hab., Puy-de-Dôme), ancien trésorier de l’Association des maires de France (AMF), croit, avant tout, à des communes souveraines, placées sous la protection des départements.

Jacques Barrot (UMP), lui, a siégé 42 ans au conseil général de la Loire (1966-2008), dont 15 en tant que président (1976-2001). Ce centriste, sensible aux attraits de l’émancipation locale, ne s’est jamais prononcé sur le conseiller territorial.

Au bout de la table, entre les deux membres de droit, Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing, prend place le président du Conseil, Jean-Louis Debré. Le fils du très unitaire Michel Debré avait vilipendé en 2002 « l’intégrisme décentralisateur » de Jean-Pierre Raffarin. Peu suspect de sympathie pour Nicolas Sarkozy, il pourrait bien tonner contre l’actuelle réforme des territoires.

Jean-Baptiste Forray

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