Archives de Tag: conseillers territoriaux

Retour sur une campagne de dénigrement des collectivités

Rarement les collectivités n’ont été autant visées par un candidat à la présidentielle. Dépensières, excessives dans leurs recrutements… Nicolas Sarkozy n’a cessé, au cours de la campagne, de s’attaquer à la gestion des collectivités dans le but d’atteindre son adversaire socialiste. L’utilisation d’arguments de mauvaise foi ou chargés ou de sous-entendus a empêché d’entrer dans le cœur du débat.

500 000 postes créés depuis dix ans par les collectivités territoriales « sans aucun transfert de compétences […] Il va falloir trouver les moyens de faire porter la règle d’or aussi sur les budgets des collectivités territoriales ».
C’est par des assertions de ce type, celle-ci ayant été prononcée le 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée, que le président de la République a véhiculé une image négative des acteurs publics locaux. Dans le cas présent, le chiffre de 500 000 s’avère au mieux exagéré, au pire totalement faux.
Différents titre, notamment La Gazette, se sont prêtés au calcul et ont démontré qu’il était inférieur, et nettement en retranchant les transferts de personnels de l’Etat.

Plusieurs de ses propositions rebondissent d’ailleurs sur cette critique du « trop d’embauches » comme sa volonté, exprimée à nouveau le 29 janvier, de moduler les dotations des collectivités territoriales qui ne limiteraient pas leurs créations de postes de fonctionnaires.

De même, l’idée d’étendre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour les collectivités de plus de 30 000 habitants.
Peu importe si cette suggestion heurte le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, elle participe de la stratégie de répandre l’idée que les fonctionnaires territoriaux sont trop nombreux.
Le Comité des finances locales, chargé le 10 février de présenter des chiffres clairs sur le sujet, s’est bien gardé de trancher avant le second tour de la présidentielle… ce qui aurait permis d’en discuter plus sereinement.

« La Corrèze est, aujourd’hui, le département le plus endetté de France (1 400 euros par habitant, soit 300 euros de plus depuis 2007 par habitant grâce à François Hollande), si bien que l’Etat a dû lui verser 11,5 millions d’euros de subvention d’équilibre en 2011. On y retrouve l’une des lubies du candidat socialiste : le nombre de fonctionnaires du département a augmenté de 50 % », peut-on lire sur le site de campagne de Nicolas Sarkozy.
Outre une hausse des effectifs sans date ni rappel des transferts de compétences aux départements, cette critique de la situation de la Corrèze est symbolique des attaques de l’UMP à l’encontre de collectivités jugées trop dépensières, deuxième pilier de la stratégie de dénigrement du parti.
Précisons au passage que les chiffres de l’UMP sont encore contestables. En effet, François Hollande ne prend la tête du département, désigné sobrement par la droite comme « la Grèce de la France », qu’en 2008, l’écart de dette par habitant entre fin 2008 et le budget primitif 2011 n’est que de 200 euros par habitant – et non 300 -, selon les chiffres de la DGCL.
De plus, alors que l’encours bondissait de 29,8 % entre 2006 et 2007, il a augmenté de 12 % en 2008 et 2009, puis de 4 et de 3,8 % en 2010 et 2011. Cette situation difficile est donc plus liée à la gestion de l’équipe précédente, issue de la majorité présidentielle, que du fait du candidat socialiste.
Attaquer la gestion locale de son adversaire, est évidemment pertinent. Encore faut-il ne pas travestir les faits.

Ces contre-vérités conduisent la droite à appeler à une « règle d’or » pour les collectivités. Tant pis si celle-ci existe déjà pour les dépenses de fonctionnement. Tant pis si les chiffres des budgets locaux publiés par la DGCL démontrent un ralentissement des investissements depuis le début de la crise. L’objectif n’est pas d’être vrai, mais de donner l’image d’élus locaux qui ne comptent pas à la dépense.

« En 2011, les droits de mutation ont rapporté 1 milliard d’euros à la Mairie de Paris. Quand j’entends Bertrand Delanoë se plaindre du prix de l’immobilier à Paris, ça ne l’empêche pas de prendre dans les caisses de la ville de Paris 1 milliard d’euros », assure le président-candidat le 26 avril 2012.
Ce genre d’affirmation accentue l’image de collectivités dépensières en insistant sur le fait qu’elles disposent de recettes élevées, comme si cela avait un côté presque dérangeant. L’exemple de Paris est pourtant mal choisi, la capitale étant un cas particulier – à la fois commune et département -, le chiffre d’1 milliard étant de plus arrondi au supérieur, sans précision qu’une partie de ce montant est redistribué par un mécanisme de péréquation.

De plus, si les départements ont un pouvoir de taux sur les DMTO, ce n’est toutefois pas eux qui sont maître de l’existence de ces droits… Bertrand Delanoë « prend dans les caisses » ce que l’Etat, au niveau national, a décidé de flécher vers les collectivités.

Deux autres messages pourraient être ajoutés à cette stratégie de communication sur les collectivités. Tout d’abord celui que les militants étaient invités à tweeter en signe de soutien : « Réforme des collectivités locales : première réforme de l’histoire simplifiant les niveaux d’administration ». Pourtant, avec la création des métropoles, des pôles métropolitains et des communes nouvelles, face à la simple suppression du statut des pays, cette réforme a en réalité créé de nouvelles feuilles aux milles existantes.
La création future du conseiller territorial, la limitation assez complexe à venir des financements croisés ou la réforme de l’intercommunalité n’apportent pas non plus franchement de simplification.

Enfin, les détracteurs des collectivités ont souvent évoqué qu’elles étaient à majorité socialiste. C’est faire bien peu de cas des 36 000 communes, dont la majorité n’a pas de couleur politique. Il est vrai que la plupart des départements, des grandes villes, et surtout des régions est à gauche, mais c’est toutefois loin de représenter la majorité des collectivités…
Sans compter que critiquer le fait que les grandes collectivités soient socialistes, c’est critiquer le résultat du suffrage universel, le choix des Français.

Oubliant qu’elles sont soumises à la règle d’or, qu’elles sont de moins en moins maîtresses de leur destin financier, décidé par l’Etat, dont elles assurent certaines politiques -, ces attaques incessantes n’ont pas permis d’entrer dans un débat sans doute nécessaire, alors qu’il aurait été plus intéressant de rechercher concrètement comment les collectivités vont pouvoir continuer leurs efforts de gestion, sans caricature ni exagération.
Même si l’objectif était d’atteindre François Hollande et que les acteurs publics locaux ne sont pas exempts de tous reproches, il aura été au final surprenant de voir un président de la République, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République (en tout cas avec ce systématisme), créer une opposition frontale entre l’Etat central et la République décentralisée.

Raphaël Richard

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Les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?

Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.

L’avocat Philippe Bluteau, compagnon de route de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait ses projections. Si les nouvelles règles de gouvernance issues de la loi du 16 décembre 2010 s’appliquent strictement après les municipales de 2014, les huit communes de 2 500 à 20 000 habitants membres de la communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ne représenteront plus que 40 % des sièges au conseil communautaire, contre 46,6 aujourd’hui.
Le poids du Havre augmentera, a contrario, de 35,5 % à 49,3 %.

Dans les communautés urbaines et les métropoles, la proportion de fauteuils réservés à la ville la plus peuplée pourra dépasser le seuil maximal de 50 % applicable aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

L’étendard des communes
« Rien ne garantit que votre commune soit représenté au sein des pôles métropolitains uniquement constitués d’intercommunalités » a mis en garde Philippe Bluteau lors de la rencontre nationale de l’APVF intitulée « Petites villes périurbaines : quelle place au sein des grandes agglomérations ? »

Le spectre d’une action communale réduite aux « fêtes, cérémonies et conflits de voisinage » a notamment été agité par Gérard Tardy, trésorier adjoint de l’association.
« La loi « Chevènement » sur l’intercommunalité est une bonne loi pour les mauvais gestionnaires. Depuis notre intégration forcée dans Saint-Etienne Métropole, le coût des ordures ménagères a augmenté, chez moi, de 45 % et celui des transports, de 50 % » a fulminé le maire (Divers droite) de Lorette (4 900 hab., Loire) qui va « de procès en procès » contre son « interco ».

Le permis de construire comme cheval de bataille
« Nous déléguons beaucoup de pouvoirs dans le domaine de l’urbanisme, mais nous ne sommes pas prêts à transférer les permis de construire » a renchéri Danielle-Antoine Santonja, maire (UMP) de Juvignac (6 500 hab., Hérault), composante de Montpellier Agglomération. « Si je n’avais pas eu ce pouvoir au moment de la construction de la prison dans ma commune, je n’aurais pas obtenu de compensation » a approuvé Christophe Rouillon, maire (PS) de Coulaines (7 500 hab., Sarthe). « Nous préférons les micro-pôles d’équilibres et les villes centres secondaires aux mégalopoles dirigés par des mégalo-présidents » a-t-il clamé.

« Les intercommunalités ne peuvent être la somme des intérêts des communes », a préféré trancher Pierre Cohen. Le maire (PS) de Toulouse s’est même prononcé pour l’élection d’une partie des conseillers communautaires au suffrage universel direct sur un périmètre intercommunal.
Une prise de position téméraire tant elle semblait minoritaire auprès des adhérents de l’APVF présents.

Jean-Baptiste Forray

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Quand Bernadette Chirac vidait son sac…

Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac. L’ex-première dame de France, qui  l’a emporté haut la main (60,81 % dès le premier tour), a eu des mots fort peu diplomatiques à l’endroit de l’élu à deux têtes.

La réforme « Balladur» dans le viseur

« Cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur, n’a aucun sens » blâmait-elle dans un article du Monde daté du 15 mars. L’épouse de l’ancien président du conseil général de Corrèze renchérissait: « Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est un très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. » Et Bernadette Chirac née Chodron de Courcel d’accuser l’exécutif de « mettre par terre une structure qui date de la Révolution et de l’Empire. » « On ne connaîtra personne, mettait-elle en garde, ce sera un travail de technocrate. » Un copié-collé des argumentaires des conseillers généraux socialistes ! Un message reçu cinq sur cinq, lors des sénatoriales du 25 septembre, par les grands électeurs ruraux qui ont renvoyé bien des sénateurs de la majorité dans leurs pénates…

Jean-Baptiste Forray

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Elysée-collectivités : la rupture

Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture. Sur ces terres démocrates-chrétiennes, les grands électeurs ont ravivé la jacquerie des années 1960 contre les « technocrates » gaullistes et leurs plans de fusions de communes.

Remake de la période gaullienne

Devant les assemblées de maires, le chef de l’Etat a eu beau, tous ces derniers mois, multiplier les plaidoyers pro-réforme territoriale, rien n’y a fait… Les « sans étiquette » n’y ont vu qu’une entreprise larvée de recentralisation. Les préfets, chargés de redessiner la carte intercommunale, ont servi de boucs émissaires. « On ne voyait pas l’urgence de ces modifications » a lâché le leader du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin au soir de la défaite. « Nous sommes opposés aux regroupements forcés, avait claironné Jean-Pierre Bel, président du groupe (PS) à la Haute assemblée dans La Gazette du 19 septembre. Ce risque est très présent. Le gouvernement agit dans une précipitation et une improvisation que rien ne justifie. Il laisse la porte ouverte à un pouvoir discrétionnaire des préfets. » Un réquisitoire dans le droit fil des philippiques sénatoriales des années 1959-1968. La chambre haute était alors présidée par Gaston Monnerville. Ce radical du Lot, plutôt étiqueté à gauche, s’était dressé contre la « forfaiture » gaullienne infligée aux corps intermédiaires : l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Contrairement à un poncif répandu ces derniers jours, le Sénat n’a donc, sous la Vème République, pas toujours été clairement arrimé à droite. Il s’est, en revanche, toujours montré plus attaché à un équilibre subtil des pouvoirs que porté sur l’appel au peuple cher aux bonapartistes.

Revanche des élus locaux

Les postulants socialistes à une charge sénatoriale se sont inscrits dans ce sillon. Ils ont  discerné dans le conseiller territorial une manière, pour le pouvoir sarkozyste, de jeter les élus locaux (« trop nombreux », « trop chers ») en pâture à l’opinion. L’implantation des vainqueurs du 25 septembre coïncide souvent avec  la France modérée de l’ouest et du sud-ouest, à l’abri des tempêtes de la désindustrialisation. La victoire sénatoriale trouve ses racines dans les triomphes municipaux, régionaux et cantonaux de 2008-2010. Elle coule de source dans un PS désormais composé majoritairement d’édiles. Face aux coups de boutoirs élyséen, la « vieille maison » est redevenue le bouclier des communes et des cantons.  Dans ces conditions, les imprécations intercommunalistes de la Fondation Terra Nova ont été mises au rencard. L’interdiction du cumul des mandats a subi le même sort. Le Palais du Luxembourg valait bien une messe.

Jean-Baptiste Forray

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Le conseiller territorial de mal en pis

Nouvelle avanie juridique pour l’édile à deux têtes : le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le tableau de répartition des conseillers territoriaux au motif qu’il aurait dû être d’abord examiné par le Sénat. Le chapitre avait déjà été retoqué, une première fois, par les sages, le 9 décembre, en raison de déséquilibres démographiques. « Le gouvernement est pris en flagrant délit de non respect de la Constitution » pavoise le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). « A la veille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable » ne manque pas d’ajouter l’ancien leader de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Le patron (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset en profite, une fois encore, pour dérouler son argumentaire girondin. « Au moment où tous les pays démocratiques développent leurs territoires à partir du fait régional », il « constate que le gouvernement ne consulte pas les régions dans le cadre du redécoupage en cours, au terme duquel la région deviendrait une fédération des départements ». L’exécutif n’a cure de ces griefs. « La décision, fondée sur un motif de procédure parlementaire, ne remet pas en cause le nombre de conseillers territoriaux attribués à chaque département et à chaque région » martèle François Fillon dans un communiqué dégainé dès le verdict du Conseil connu. « En conséquence », le gouvernement « proposera » à Nicolas sarkozy « d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres du 29 juin » un texte identique. Ce projet « sera soumis en premier lieu au Sénat, lors de la session extraordinaire qui débutera le 1er juillet prochain ».

Jean-Baptiste Forray

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Le conseiller territorial, vrai-faux remède à l’abstention

Pour l’UMP, la fusion des mandats départementaux et régionaux constitue le meilleur remède à la chute de la participation aux cantonales. Hostile à l’édile à deux têtes, les socialistes Bernard Derosier et François Hollande prônent la tenue des trois élections locales le même jour.

A peine les premiers cantons étaient-ils tombés dans l’escarcelle de l’opposition que les pontes de l’UMP déroulaient des éléments de langage à forte teneur territoriale… L’abstention massive du 20 mars, assuraient-ils, exprimait un profond « désarroi » face à une « institution complexe » : le département. Une semaine plus tard, résonnait le même refrain. Sur la rive droite de l’échiquier politique, on n’avait d’yeux que pour le premier parti de France : les abstentionnistes, majoritaires au premier (55,7 %) comme au second tour (55,2 %). « Trop de votes, tue le vote » tranchait-on, en substance. Et chacun, au sein du parti présidentiel, de placer sur la rampe de lancement le conseiller territorial, édile unique appelé à siéger en 2014 dans les assemblées départementales et régionales…

Copé pour la fusion département-région

Un élu au lieu de deux ! Le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé faisait « le job ». Et se lançait, même, dans un « teasing » d’enfer… « La réforme de 2014 va permettre de fusionner progressivement les départements et les régions en un conseil territorial » s’enflammait le maire de Meaux. La loi du 16 décembre 2010 n’envisage pourtant rien de tel. Elle jette les bases de la fusion des mandats, en aucun cas de deux collectivités reconnues par la loi fondamentale revue et corrigée en 2003 par le chantre de la « République décentralisée », Jean-Pierre Raffarin. Pour atteindre le graal copéïen, il faudrait une révision constitutionnelle, c’est-à-dire, en premier lieu, réunir une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Scénario improbable, tant il n’est pas dans les usages de la chambre haute, bastion des conseils généraux, de jouer contre ses propres intérêts. Rien n’y fait… Sonné par un énième uppercut local, la direction de l’UMP prend ses désirs pour des réalités.

Dans les départements repeints en rose, on promet la guillotine à l’édile à deux têtes. La date de l’exécution est même arrêtée à 2012, au lendemain des succès présidentiels et législatifs de la gauche… Vœux pieux et allocutions martiales ne durent qu’un temps. Une petite musique finit par se faire entendre. Voici, ici et là, venue l’ère des questions. L’abstention massive ne rompt-elle pas le lien de proximité entre les élus locaux et les électeurs, les collectivités et les usagers ? Ne finit-elle pas par saper les fondations de la décentralisation ?

Fracture civique locale

Aux municipales de 2008, jadis élections préférées des Français, l’abstention a atteint des pics inégalés depuis l’aurore de la Vème république  (33,5 % et 34,8 %).  Lors des régionales de 2010, le refus de vote a, de nouveau, franchi des sommets, s’établissant à 35,1 % et 44,5 %. Alors, évidemment, les rendez-vous cantonaux de 2011 n’étaient, pour la première fois depuis 1994, couplés à aucun autre. Bien sûr, le renouvellement ne visait que la moitié des cantons et, ce, uniquement pour trois ans. Il n’empêche, l’écart de près de quinze points entre les taux d’abstention de 1994 (39,6 % et 41, 2 %) et de 2011 en dit long sur la fracture civique locale qui se creuse…

Détaché des contingences départementales après 38 ans de service, le député (PS) du Nord, Bernard Derosier ne laisse pas de s’interroger. Le voilà, désormais, qui plaide pour la tenue des élections municipales, départementales et régionales le même jour de 2014. Cela tombe bien : c’est ce que prône, peu ou prou, la majorité. A une nuance d’importance : la proposition « Derosier », bénie par François Hollande, se fonde sur trois scrutins au lieu de deux à droite. Un tel programme, à « midterm » présidentiel, favoriserait, à coup sûr la participation. Pas sûr, cependant, qu’il aide les citoyens à décrypter les enjeux profonds de l’action de chacune des trois catégories de collectivités….

Jean-Baptiste Forray

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Cantonales : le coup du mépris

L’abstention-record au premier tour des cantonales n’est-elle que le symptôme de la fracture civique  ? Ne plonge-t-elle pas aussi ses racines dans le mépris politico-médiatique pour la vieille maison départementale ? Qui veut tuer son chien ne l’accuse-t-il pas de la rage ? Ces questions méritent d’être posées, tant le non-vote du 20 mars sanctionne une non-campagne.

Silence radio dans les médias

A aucun moment, les « pêcheurs à la ligne » n’ont été invités à retrouver le chemin des urnes. L’exécutif n’a demandé ni l’interruption des travaux du Parlement, ni de grande communication nationale sur les enjeux du scrutin. Sur les plateaux, le soutien aux petites communes, les routes nationales, la construction et l’entretien des collèges ont été passés à l’as. Silence radio, également, quant à l’avenir de la prestation de compensation du handicap (PCH), du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), tous trois distribués par les conseils généraux.

Pas assez « glamour » pour les télés, trop « techno » pour les « grands élus », l’institution départementale n’a pas la côte. Dans le regard des « acteurs économiques », la « collectivité providence », davantage portée sur l’assistance que sur la compétitivité,  prend les formes, d’un énième mammouth.

Paris au secours des régions

Son destin, nimbé de gloire révolutionnaire, aiguisé par la chanson de geste napoléonienne, demeure, à jamais, lié à la construction de l’Etat-Nation. Peu importe que les conseils généraux aient conquis, de haute lutte, leur indépendance face aux préfets, ils apparaissent comme le stigmate d’un Etat dressé contre tous les contre-pouvoirs, d’une France rurale (celle située, au maximum à une journée cheval du chef-lieu) engloutie.

Dans les cercles parisiens, on leur préfère les régions : plus européennes, plus ouvertes aux vents de la globalisation. Plus modernes en somme. Du haut de son piédestal, Jacques Attali a fait un sort au département. En bonne place, dans le rapport (de janvier 2008) de sa commission pour la libération de la croissance française : leur disparition « dans les dix ans ». En mars 2009, Edouard Balladur, plaidant pour leur « évaporation », ne disait rien d’autre.

A la faveur du cumul des mandats, de ses relais à l’Assemblée et, surtout, au Sénat, le conseil général a fait de la résistance. Et, comme souvent, le voilà qui sort plutôt grandi de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT). Son mode d’élection, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, est même étendu aux régionales. Nicolas Sarkozy, ex-patron des Hauts-de-Seine, décerne au canton le titre d’« ADN de la démocratie ».

Sursaut sémantique

Le conseiller territorial appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales redonnera-t-il, pour autant, une seconde vie au département ? Réponse en 2014… si l’opposition ne rafle pas la mise lors des grands rendez-vous nationaux de 2012 pour mieux abroger la réforme.
Le renouvellement intégral (et non par moitié  pour seulement trois ans comme cette année) des conseils généraux en 2014 recueille, quoiqu’il en soit, l’assentiment de tous. Attirera-t-il un peu plus d’électeurs ? Voilà le but recherché. Le front sémantique ne doit pas être négligé non plus. Difficile, aujourd’hui pour le citoyen, de s’y retrouver quand il élit dans un canton, un conseiller général appelé à gérer les affaires départementales. A quand le conseil départemental ?

Jean-Baptiste Forray

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