Archives de Tag: conseils communautaires

Les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?

Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.

L’avocat Philippe Bluteau, compagnon de route de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait ses projections. Si les nouvelles règles de gouvernance issues de la loi du 16 décembre 2010 s’appliquent strictement après les municipales de 2014, les huit communes de 2 500 à 20 000 habitants membres de la communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ne représenteront plus que 40 % des sièges au conseil communautaire, contre 46,6 aujourd’hui.
Le poids du Havre augmentera, a contrario, de 35,5 % à 49,3 %.

Dans les communautés urbaines et les métropoles, la proportion de fauteuils réservés à la ville la plus peuplée pourra dépasser le seuil maximal de 50 % applicable aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

L’étendard des communes
« Rien ne garantit que votre commune soit représenté au sein des pôles métropolitains uniquement constitués d’intercommunalités » a mis en garde Philippe Bluteau lors de la rencontre nationale de l’APVF intitulée « Petites villes périurbaines : quelle place au sein des grandes agglomérations ? »

Le spectre d’une action communale réduite aux « fêtes, cérémonies et conflits de voisinage » a notamment été agité par Gérard Tardy, trésorier adjoint de l’association.
« La loi « Chevènement » sur l’intercommunalité est une bonne loi pour les mauvais gestionnaires. Depuis notre intégration forcée dans Saint-Etienne Métropole, le coût des ordures ménagères a augmenté, chez moi, de 45 % et celui des transports, de 50 % » a fulminé le maire (Divers droite) de Lorette (4 900 hab., Loire) qui va « de procès en procès » contre son « interco ».

Le permis de construire comme cheval de bataille
« Nous déléguons beaucoup de pouvoirs dans le domaine de l’urbanisme, mais nous ne sommes pas prêts à transférer les permis de construire » a renchéri Danielle-Antoine Santonja, maire (UMP) de Juvignac (6 500 hab., Hérault), composante de Montpellier Agglomération. « Si je n’avais pas eu ce pouvoir au moment de la construction de la prison dans ma commune, je n’aurais pas obtenu de compensation » a approuvé Christophe Rouillon, maire (PS) de Coulaines (7 500 hab., Sarthe). « Nous préférons les micro-pôles d’équilibres et les villes centres secondaires aux mégalopoles dirigés par des mégalo-présidents » a-t-il clamé.

« Les intercommunalités ne peuvent être la somme des intérêts des communes », a préféré trancher Pierre Cohen. Le maire (PS) de Toulouse s’est même prononcé pour l’élection d’une partie des conseillers communautaires au suffrage universel direct sur un périmètre intercommunal.
Une prise de position téméraire tant elle semblait minoritaire auprès des adhérents de l’APVF présents.

Jean-Baptiste Forray

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De nouvelles règles de composition pour les conseils communautaires

Le Sénat a voté le 28 janvier, avec les voix du PS, l’article du projet de loi de réforme des collectivités modifiant les règles de composition des conseils communautaires sur la base d’un amendement rédigé avec l’accord des associations d’élus concernées.

La version du gouvernement, qui ne satisfaisait pas la commission des lois, a été remaniée par des amendements identiques de Gérard Collomb (PS, Rhône) et de Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie). Rédigées avec l’accord des associations d’élus du « bloc local » et sous amendées par la commission des lois, ces modifications changent les règles de composition des conseils communautaires prévues par le projet de loi.

Les communautés de communes et d’agglomérations pourront décider librement de la composition de ces conseils si elles respectent les trois critères suivants : un délégué par commune, aucune commune à plus de 50 % et une répartition démographique des sièges à l’intérieur des communes membres. A défaut d’accord rassemblant au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, un tableau a été élaboré pour fixer le nombre de conseillers selon le nombre d’habitants.

Peu favorable à cette répartition, Dominique Braye (UMP, Yvelines), qui avait déjà défendu à l’article précédant la représentation des petites communes dans les intercommunalités, a dénoncé un tableau plus favorable aux grosses municipalités, qui auraient donc intérêt à ce qu’il n’y ait pas d’accord.

Enveloppe de sièges

Le texte ainsi modifié prévoit aussi l’application d’une représentation proportionnelle des communes dans les conseils communautaires, puis l’attribution d’un siège minimum à chaque commune. A l’issue de cette première répartition, si une commune dispose de plus de 50% des sièges, elle ne se voit attribuer que 50% des sièges. Le reliquat des sièges ainsi libéré est redistribué entre les autres communes de l’EPCI sur la base de la plus forte moyenne.

Les deux amendements permettent également aux communes de créer et de répartir, à la majorité qualifiée, une enveloppe de sièges supplémentaires, dans la limite de 10 % du nombre des sièges déjà attribués.

De plus, afin que les électeurs aient une connaissance précise du nombre de délégués qu’ils sont appelés à élire pour représenter leur commune au sein de l’organe délibérant de l’EPCI lors du renouvellement général des conseils municipaux, la détermination du nombre et la répartition des sièges devront s’effectuer six mois avant le renouvellement des conseillers municipaux.

Enfin, une solution a été prévue pour décider de la composition des EPCI entre deux élections municipales.

Seuils de vice-présidents

Toujours sur l’article 3, un amendement de Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher), visant à rendre alternatifs et non cumulatifs les seuils de limitation à 15 du nombre de vice-présidence et à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant, a reçu l’approbation des sénateurs. « La limitation à 15 des vice-présidents membres du bureau peut conduire à ce que certains vice-présidents n’en soient pas membres, alors que certains membres du conseil, non vice-présidents, pourraient l’être », justifie-t-elle.

La droite s’est retrouvée en minorité sur un amendement concernant les intercommunalités composées « non exclusivement » de communes de montagne qui ne devrait pas survivre à la navette.

CESR

Le débat a été plus court sur l’article 4 qui modifie la dénomination actuelle des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) pour consacrer leur rôle dans le domaine du développement durable.

L’examen des mesures sur les métropoles, débuté le 28 janvier, se prolongera le mardi 2 février.

Raphaël Richard

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Le Sénat vote l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires

Après l’adoption laborieuse du conseiller territorial le 27 janvier, les débats se sont accélérés et l’article 2 du projet de loi de réforme des collectivités, permettant l’élection au suffrage universel direct, par « fléchage », des délégués aux conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a été voté au Sénat le lendemain.

« L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct apparaît désormais comme le corollaire indispensable au fort degré d’intégration et aux larges compétences des EPCI à fiscalité propre, qui impliquent de garantir la pleine légitimité démocratique de ceux qui y siègent. Facteur essentiel de transparence, cette réforme permettra aux électeurs de s’exprimer sur les projets portés par leurs structures intercommunales, sans pour autant surcharger le calendrier électoral local », estime Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) dans son rapport sur le projet de loi.

Les EPCI dénués de fiscalité propre et les communes dont le conseil municipal n’est pas élu au scrutin de liste ne sont pas concernés par la présente réforme qui s’appliquera à partir des prochaines municipales, prévues pour l’instant en 2014.

Certains sénateurs ont dénoncé un risque de « politisation » du scrutin.

Quid des suppléants ?

Un amendement de Michel Charasse (RDSE, Puy-de-Dôme) précise que les communes ne disposant que d’un seul délégué désignent un suppléant qui peut participer, avec voix délibérative, aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du titulaire et si ce dernier n’a pas donné procuration. En effet, le président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) a rappelé que le nouveau mode de suffrage des conseillers communautaires supprime l’existence de suppléant.

Gérard Collomb (PS, Rhône) a indiqué que cette modification risquait de rendre « ingérable » les communautés urbaines, en raison du nombre de communes représentées dans ces intercommunalités. D’autres sénateurs de gauche et de droite allant dans le même sens que le maire de Lyon, le texte proposé par Michel Charasse a été sous-amendé par Pierre-Yves Collombat (PS, Var) afin que cette mesure ne s’applique qu’aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération… bien que le ministre à l’Aménagement du territoire ait soulevé un risque d’inconstitutionnalité. Une question technique qui devrait sans doute évoluer au cours de la navette.

Composition des conseils

Le texte de la commission des lois garantit par ailleurs la représentation des communes déléguées (créées à l’article 8 du présent projet de loi) dans les organes délibérants des syndicats de communes.

Les débats continuent le 28 janvier avec l’article 3 sur la composition des conseils communautaires.

Raphaël Richard

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