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C’est la MAP qu’elle préfère

Pour Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation marque, avant tout, l’acte I de la modernisation de l’action publique (MAP). Et le retour-éclair de la RGPP ?

« Courage », « Tiens bon », « Ca va être dur » : tels sont les messages à double-tranchant que la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a reçus pour ses vœux. « C’est difficile pour les fonctionnaires (…). Je les décourage parfois, même souvent, parce que je leur confirme que nous allons parler à budget constant et en l’absence de créations nouvelles d’emplois, en dehors des secteurs prioritaires » a-t-elle admis, le 29 janvier 2013, lors de ses propres vœux à la presse. Et la ministre, qui avait annoncé le 4 juillet 2012 « un grand moment de rigueur », d’évoquer la nécessaire « évaluation des politiques publiques ». Une petite musique qui rappelle le refrain entendu durant toute la mandature précédente.

Mais, depuis, s’est réjouie Marylise Lebranchu, une grande rupture est intervenue : la modernisation de l’action publique. « La MAP, ce n’est pas la RGPP, a-t-elle martelé. C’est beaucoup plus courageux et beaucoup plus ambitieux. » « C’est pire », traduisent certains syndicats, songeant au non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois dans des administrations des finances publiques ou relevant du ministère de l’Ecologie.

Efficace et pas chère

« C’est global », leur rétorque en substance Marylise Lebranchu. Bercy ne sera plus seul aux manettes. La MAP, pilotée depuis Matignon, embrassera tout le secteur public. Elle constituera, explique Marylise Lebranchu, le chaînon manquant entre les trois branches de son ministère : la réforme de l’Etat, la décentralisation et la fonction publique. Le projet de loi de refonte de l’organisation territoriale, présenté courant mars en conseil des ministres, sera le premier étage de la fusée. « La MAP, c’est mon cap », a scandé la représentante du gouvernement, le 29 janvier. Efficace et pas chère, c’est la MAP qu’elle préfère !

Le sigle sonne beaucoup plus doux que RGPP. L’intitulé, « moins techno » que « révision générale des politiques publiques », ne dépareillerait pas dans des dénominations ministérielles. Les mauvaises langues préfèrent parler de « RGPP de gauche ». Tout le défi, en 2013, de Marylise Lebranchu sera de tordre le cou à cette appellation d’origine incontrôlée.

Jean-Baptiste Forray

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Hibernatus exige un référendum

A Grenoble, l’ancien maire Alain Carignon (UMP) exhorte son successeur à renouer « avec la vraie démocratie ». Il réclame une consultation populaire sur le réaménagement du quartier de L’Esplanade.

Alain Carignon bouge encore. L’ancien maire de Grenoble (1983-1995)  appelle à un référendum sur le quartier de l’Esplanade « où la commune voudrait entasser 1200 logements dans une espace extrêmement confiné ».

« C’est la municipalité que je dirigeais qui a décidé et organisé le premier référendum décisionnel dans une ville de plus de 100 000 habitants s’agissant d’implanter ou non le tramway. Compte tenu de mon expérience et de ma légitimité en la matière, puisque cette procédure exemplaire a permis ensuite les développements que l’on sait, j’estime nécessaire que Grenoble renoue avec la vraie démocratie » ose-t-il, dans un communiqué publié le 11 décembre 2012. Le premier magistrat (PS), Michel Destot se garde bien de relever le gant.

Procédure rarissime

Le référendum local n’est plus guère de saison. A Grenoble, comme ailleurs. C’est pourtant dans la patrie de la deuxième gauche et de l’autogestion, que sont nés en 1965 les Groupes d’action municipale (GAM). Le jeune maire de l’époque, Hubert Dubedout, ne jurait que par la participation citoyenne. Son tombeur de 1983, un certain Alain Carignon (RPR)  avait lui-même son groupe d’études et de réalisations municipale, le GERM.

A l’image du nom de son fer de lance, l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (ADELS), la mouvance a pris un coup de vieux. La note de synthèse sur l’avant-projet de loi de décentralisation (dévoilée le 7  janvier par le Courrier des Maires), compte bien un petit chapitre dédié. « Les seuils d’application du droit de pétition seront abaissées dans les communes, les départements et les régions. Les conseils de développement seront maintenus pour les pays ou créés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) donnera un avis sur les politiques régionales ou départementales. » Et puis, c’est tout. Nulle trace  du mot « référendum ». Décidément, Alain Carignon a perdu la main.

Jean-Baptiste Forray

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Hollande en opération « séduction »

« Je suis des vôtres » a, en substance, clamé le chef de l’Etat ce 20 novembre, lors de sa première allocution devant les maires. Une séance de « calinothérapie » qui s’est vite heurté au mur de la rigueur.

Le Président de la République n’a pas manqué de le rappeler devant le congrès de l’AMF : il a exercé, par le passé, « le mandat de maire d’une grande ville, Tulle, relativement à la taille d’un département, la Corrèze ». De ce sacerdoce, il a connu « toutes les vicissitudes : les douleurs lorsqu’une entreprise ferme et les détresses devant les hommes et des femmes qui n’en peuvent plus… »

Avant lui, François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, tous anciens maires, s’étaient livrés à l’exercice. François Hollande s’est inscrit dans cette tradition, « celle de la présence du Président de la République » au congrès. Est-ce à dire qu’il reviendra les quatre prochaines années de son quinquennat ? Le premier élu de France n’a pas été très explicite.

La commune, avant tout

Dans le droit fil des interventions de son prédécesseur, l’ancien député de la Corrèze a, avant tout, rappelé son attachement aux 36 000 communes. Non, « les intercommunalités ne doivent pas être une nouvelle collectivité territoriale. » « La collectivité territoriale, c’est la commune et les intercommunalités, ce sont des établissements publics » a-t-il redit pour les malentendants.

Et le « père de la Nation » de se ranger du côté des maires confrontés « aux formes nouvelles de tutelle », aux « 400 000 normes » et à l’idée de dotations de l’Etat accordées « à proportion de la baisse des dépenses locales ». Hors de question, a-t-il juré, d’instaurer une règle de non remplacement d’un départ sur deux des fonctionnaires territoriaux. « Ce serait aveugle et mécanique. »

Une question de ton

« Mais », car il y a eu un gros « mais » dans le propos présidentiel, il conviendra aussi de « diminuer la dépense publique ». «Elle représente 57 % de la richesse nationale. C’était 52 % il y a cinq ans. Est-ce qu’on vit mieux aujourd’hui ? » s’est interrogé l’ancien numéro 1 du PS. Il faudra donc trouver « dix milliards, douze milliards » de gisements d’économies chaque année. « 1 % de la dépense publique » a rappelé François Hollande. Une paille !

Le vainqueur de mai ne l’a pas dit tout à fait clairement, pourtant les municipalités seront mises à contribution. Le vocabulaire, tout au long de son discours, était choisi. Le mot « confiance » a été prononcé six fois. A l’évidence, le ton élyséen a changé. Pour le fond, cela reste encore à démontrer.

Jean-Baptiste Forray

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La démocratie territoriale à la trappe

A la veille du congrès de l’AMF, le Sénat bichonne les maires avec deux propositions de loi sur le statut de l’élu et contre la prolifération des normes. « La démocratie territoriale », pourtant choisie comme intitulé de ses états généraux, est réduite à la portion congrue. Seul un vigoureux petit essai signé Bastien François et Agnès Michel maintient la flamme.

Denis Muzet avait vendu la mèche lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France le 20 septembre à Metz. « Les Français jugent négativement le mot « décentralisation ».  Ils l’assimilent à « délocalisation » avait indiqué le directeur de l’Institut Médiascopie.

En phase avec les analyses de ce type, le Sénat avait intitulé son rendez-vous des 4 et 5 octobre « états généraux de la démocratie territoriale ». De là à lui donner un contenu politique, il ne fallait pas exagérer… A la veille du congrès des maires des 20,21 et 22 novembre, la Haute Assemblée a bien présenté ce 14 novembre deux propositions de loi. Mais la première porte sur le statut de l’élu, la seconde sur les normes.

Hyper-présidentialisme

« La décentralisation est faite par des élus locaux et pour des élus locaux » : l’aveu en 2003 de Patrick Devedjian, alors ministre des Libertés locales, n’a rien perdu de sa force. Le titre en forme de slogan de l’essai de la politologue Marion Paoletti « Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord » n’a pas franchi le mur du Parlement en 2007.

Seuls, le constitutionnaliste Bastien François et la consultante financière Agnès Michel reprennent le flambeau dans  un petit livre publié ce mois-ci, « La démocratie près de chez vous ». Les deux militants d’EELV dressent un réquisitoire implacable contre la distribution du pouvoir local : « La plupart des décisions sont concoctées dans de secrets conciliabules entre les hyper-présidents, leurs cabinets personnels omnipotents et des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale sachant user de toutes les ficelles pour défendre leur patron. »

Confusion des pouvoirs

Dans leur ligne de mire : le code général des collectivités territoriales. « Un texte obèse de plusieurs milliers d’articles à côté duquel la Constitution ressemble aux aventures de Oui-oui » cingle le duo.

Les institutions locales reproduisent en pire les travers de la Vème République : telle est la thèse développée par Agnès Michel et Bastien François, ancien compagnon de route d’Arnaud Montebourg. « Les patrons des collectivités, qui ne peuvent être démis durant la durée de leur mandat, préparent, font voter et exécutent les délibérations » fulminent-ils. Et nos deux pamphlétaires de plaider, in fine, pour une « VIème République des territoires ». Au menu : une motion de censure constructive (Le vote de défiance ne serait possible que si ses promoteurs proposent dans le même temps un autre exécutif), le mandat local unique, l’interdiction d’exercer plus de deux mandats exécutifs consécutifs à la tête d’une collectivité…

Il est permis de juger un brin « hors-sol » ce recyclage des propositions de l’Institut de la décentralisation et de la Fédération des élus verts et écologistes. Les auteurs ne calquent-ils pas artificiellement des « process » nationaux sur des instances locales ?

Pensée unique locale

Il peut être aussi légitime de conclure que  « La démocratie près de chez vous » pose de bonnes questions mais apporte avec son « fédéralisme différencié » une mauvaise réponse. Il n’empêche, ces pages possèdent un mérite incomparable : elles rompent avec le  prêt-à-penser local. François Hollande saura-t-il entendre le cri de Bastien François et Agnès Michel dans son allocution devant le congrès des maires, le 20 novembre ? Rien n’est moins sûr. N’est-ce pourtant pas son maître, François Mitterrand, qui, au moment de donner sa définition de la décentralisation, répondait immanquablement, « Rendre le pouvoir au citoyen » ?

Jean-Baptiste Forray

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Elysée-collectivités : la rupture

Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture. Sur ces terres démocrates-chrétiennes, les grands électeurs ont ravivé la jacquerie des années 1960 contre les « technocrates » gaullistes et leurs plans de fusions de communes.

Remake de la période gaullienne

Devant les assemblées de maires, le chef de l’Etat a eu beau, tous ces derniers mois, multiplier les plaidoyers pro-réforme territoriale, rien n’y a fait… Les « sans étiquette » n’y ont vu qu’une entreprise larvée de recentralisation. Les préfets, chargés de redessiner la carte intercommunale, ont servi de boucs émissaires. « On ne voyait pas l’urgence de ces modifications » a lâché le leader du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin au soir de la défaite. « Nous sommes opposés aux regroupements forcés, avait claironné Jean-Pierre Bel, président du groupe (PS) à la Haute assemblée dans La Gazette du 19 septembre. Ce risque est très présent. Le gouvernement agit dans une précipitation et une improvisation que rien ne justifie. Il laisse la porte ouverte à un pouvoir discrétionnaire des préfets. » Un réquisitoire dans le droit fil des philippiques sénatoriales des années 1959-1968. La chambre haute était alors présidée par Gaston Monnerville. Ce radical du Lot, plutôt étiqueté à gauche, s’était dressé contre la « forfaiture » gaullienne infligée aux corps intermédiaires : l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Contrairement à un poncif répandu ces derniers jours, le Sénat n’a donc, sous la Vème République, pas toujours été clairement arrimé à droite. Il s’est, en revanche, toujours montré plus attaché à un équilibre subtil des pouvoirs que porté sur l’appel au peuple cher aux bonapartistes.

Revanche des élus locaux

Les postulants socialistes à une charge sénatoriale se sont inscrits dans ce sillon. Ils ont  discerné dans le conseiller territorial une manière, pour le pouvoir sarkozyste, de jeter les élus locaux (« trop nombreux », « trop chers ») en pâture à l’opinion. L’implantation des vainqueurs du 25 septembre coïncide souvent avec  la France modérée de l’ouest et du sud-ouest, à l’abri des tempêtes de la désindustrialisation. La victoire sénatoriale trouve ses racines dans les triomphes municipaux, régionaux et cantonaux de 2008-2010. Elle coule de source dans un PS désormais composé majoritairement d’édiles. Face aux coups de boutoirs élyséen, la « vieille maison » est redevenue le bouclier des communes et des cantons.  Dans ces conditions, les imprécations intercommunalistes de la Fondation Terra Nova ont été mises au rencard. L’interdiction du cumul des mandats a subi le même sort. Le Palais du Luxembourg valait bien une messe.

Jean-Baptiste Forray

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Conseiller territorial : l’homme qui valait un milliard ?

Mai 2011 : alors que l’Assemblée nationale s’apprête à discuter le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, affirme que la réforme aura un coût sans commune mesure avec les 45 millions d’euros d’économies annoncés par le gouvernement dans l’étude d’impact du projet de loi et réalisés grâce à la diminution de l’enveloppe globale des indemnités. Selon le président de l’exécutif aquitain, le conseiller territorial coûtera pas moins de un milliard d’euros. Très médiatique, ce chiffre reste sujet à caution, même si la dépense supplémentaire est certaine. Une chose est sûre, personne n’a sérieusement chiffré les conséquences financières de cette réforme.

VRAI

Selon l’ARF, la nécessaire construction de nouveaux hémicycles régionaux pour accueillir les conseillers territoriaux constitue la dépense la plus lourde, près de la moitié du milliard avancé. Car si le nombre total d’élus va diminuer de 38 % -3 493 conseillers territoriaux remplaceront les 5 657 conseillers généraux et régionaux -, ceux-ci seront concentrés dans seulement 22 hémicycles régionaux, dont beaucoup seront dans l’incapacité d’accueillir ces nouveaux effectifs. Celui de Midi-Pyrénées abritera 251 élus au lieu de 91, celui d’Ile-de-France 308 au lieu de 209. En tout, une quinzaine de régions devront construire un nouvel hémicycle.

Autre dépense avancée par l’ARF : la constitution de « back-offices » : « Avec 60 ou 80 élus en plus, il faudra des bureaux supplémentaires, notamment pour les groupes politiques, comme la règle l’impose. » Car c’est parfois l’hôtel de région dans son ensemble qui sera trop étroit pour les élus et leurs collaborateurs.
Enfin, difficile de contredire l’ARF sur la probable explosion des frais de déplacements. « En Bretagne, le conseiller territorial de Morlaix ou Châteaulin va mettre deux heures trente pour aller à Rennes », confirme l’Assemblée des départements (ADF). Or se profile une multiplication des allers-retours entre chefs-lieux du département et de la région pour les séances de délibération ou pour représenter la région dans les différentes instances où elle siège.

Economies surestimées – A l’inverse, le chiffrage des gains affiché par le ministère sur les indemnités s’avère fragile, tombé de 75 millions d’euros à 45. D’autant que, « avec un élu qui devra réaliser le travail de deux anciennement, il faudra nécessairement augmenter les indemnités à terme », affirme-t-on à l’ADF. Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux prévoit une indemnité égale à celle des conseillers régionaux (31 555 euros par an en moyenne), majorée de 20 %, soit 37 866 euros (à comparer aux 29 909 euros annuels des conseillers généraux actuellement). Et les responsabilités des élus seront telles qu’ils devront s’entourer d’assistants, « ce qui n’est le cas d’aucun conseiller général aujourd’hui, hormis certains vice-présidents », prévient l’ADF.

FAUX

Le chiffre de un milliard d’euros n’est pas, point par point, détaillé par l’ARF. En outre, il n’a cessé d’augmenter dans le discours de l’association (600 millions annoncés en octobre 2010…). On imagine aisément un calcul réalisé à partir des hypothèses hautes (30 millions de coût de construction d’un hémicycle, un parc automobile conséquent, un ratio de collaborateurs important, un remboursement total des frais de déplacement, etc.), le tout appliqué à l’ensemble des conseils régionaux.

Certains des hémicycles existants seront par ailleurs capables d’absorber la hausse soudaine des effectifs : c’est le cas notamment en Alsace, en Limousin et dans le Nord – Pas-de-Calais. Deux à trois autres régions n’auront qu’à adapter à la marge leur amphithéâtre, comme Rhône-Alpes, pour environ 2,3 millions. Une donnée importante, car Alain Rousset, se basant sur le montant de la construction du nouvel hémicycle de Marseille, estime la dépense à 30 millions d’euros par région. Or le coût à l’unité des hémicycles créés de toutes pièces devrait être moindre. Probablement à mi-chemin entre les 30 millions annoncés et les 4 millions avancés par le ministre des Collectivités.

Enfin, le chiffrage fait l’impasse sur les probables gains de fonctionnement au niveau des départements, notamment issus de la mutualisation de certaines dépenses.

Aurélien Hélias, article initialement paru dans La Gazette des communes du 6 juin 2011

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Un oubli qui en dit long

Pas de question, pas de réponse… : lors de son entretien télévisé, le 12 juillet, sur France 2 avec David Pujadas, Nicolas Sarkozy s’est gardé d’aborder proprio motu la réforme territoriale. Un dessein pourtant élevé naguère au rang de « grand chantier » par le président de la République, mais taillé en pièces par le Sénat, les 6 et 7 juillet.

David Pujadas a-t-il voulu éviter là un sujet qui fâche ? L’hypothèse ne manque pas de chair si l’on s’en tient à son ton fort accommodant. La vérité se situe ailleurs. Les collectivités à la télé, c’est un peu comme l’Europe : les grandes rédactions nationales ont décidé qu’elles plombaient l’audience. La chose est entendue : l’intercommunalité et l’autonomie financière des départements n’y ont pas droit de cité.  Pédagogie = ennui.  La première chaîne publique ne faillit, hélas, pas à la règle. Seule, « la grogne des maires » trouve grâce à ses yeux. Les écharpes en bandoulière en novembre au congrès de l’AMF à la Porte de Versailles, c’est à deux pas des studios et cela fait toujours son effet sur le petit écran. La répartition des compétences, en revanche… Peu importe que les collectivités interviennent du berceau au tombeau, qu’elles représentent 75 % de l’investissement public pour un peu plus de 20% de la dépense publique… ce n’est pas un sujet pour les vrais gens.

Silence médiatique

Dans le fenestron, il faut faire simple. Très simple. Nicolas Sarkozy, enfant surdoué de la télé, l’a compris depuis des lustres. Son fameux « moins d’échelons, c’est moins d’impôts », un 25 septembre 2008 en fin d’après-midi à Toulon, était calibré pour les 20h. Il avait le mérite de la clarté. Il a pris du plomb dans l’aile. De moins d’échelons, il n’est plus question. Le millefeuille, dans le projet de loi-cadre voté dans la nuit du 7 au 8 juillet, s’alourdit de trois nouvelles couches : une collectivité (la commune nouvelle), une intercommunalité (la métropole) et une instance de coopération (le pôle métropolitain).

Faute de supprimer les conseils généraux comme le lui recommandait Jacques Attali, l’ex-ministre de l’intérieur a préféré fusionner les mandats départementaux et régionaux ainsi que spécialiser les compétences de ces deux collectivités. Depuis, le nouvel élu, le conseiller territorial a été privé de mode de scrutin au  Sénat. La spécialisation a été expurgée du texte-cadre, les décisions en la matière étant repoussées à un autre projet de loi dans plus d’un an.

Absence présidentielle

En résumé : l’affaire s’est atrocement compliquée. Nicolas Sarkozy s’est, du coup, abstenu de « faire le point sur une réforme territoriale encalminée », contrairement au souhait de l’éditorialiste Bruno Dive dans les colonnes de Sud Ouest au matin du 12 juillet.

Pour l’ancien patron des Hauts-de-Seine, la meilleure défense est restée l’attaque. « Il n’y a aucune raison que l’Etat s’impose une gestion rigoureuse et que les collectivités territoriales, notamment les régions, continuent une politique d’augmentation du nombre de fonctionnaires », a-t-il répondu à David Pujadas qui… ne l’avait pas interrogé sur ce point.

« Tous les rapports, y compris ceux de la Cour des comptes ont démontré que si les effectifs des personnels des régions ont augmenté c’est parce que l’Etat leur a transféré plus de 80.000 agents au cours de ces dernières années », a répliqué le porte-parole de l’Association des régions de France, Martin Malvy (PS). L’Etat contre les collectivités, l’Elysée contre les régions, l’UMP contre le PS : le « clash » pourrait aguicher quelques caméras. Pas sûr, en revanche, que les partisans d’une décentralisation sereine et républicaine y trouvent leur compte.

Jean-Baptiste Forray

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Des rapports pour remplir les linéaires

A chaque discours sur la réforme des collectivités, les membres de l’exécutif et les parlementaires ne manquent pas de citer les nombreux rapports produits sur le sujet ou sur les finances locales. Des documents qui prennent souvent la poussière sur les étagères. Retour sur quelques-unes des propositions oubliées…

« Dois-je rappeler dans cet hémicycle l’impressionnante liste des rapports publics sur le sujet ? Outre le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Balladur, je pense aux rapports Mauroy, Pébereau, Richard, Fouquet, Valletoux, Lambert, Attali, Warsmann, Belot ou Saint-Étienne, sans oublier les publications de la Cour des comptes », déclarait ainsi Brice Hortefeux lors de la discussion générale du projet de loi au Sénat le 19 janvier dernier. Peu nombreux sont pourtant ceux qui ont inspiré la réforme actuelle.

Le comité « Balladur » a lui été largement entendu, même si un point important a été oublié dans le texte du gouvernement. La proposition 14 visant à « définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale » n’a pas été inscrite dans le texte soumis aux deux chambres. Pour le plus grand plaisir des associations d’élus qui n’ont, sinon, pas été beaucoup entendue.

Idées de réforme aux oubliettes

Suivant directement les conclusions du comité dirigé par l’ancien Premier ministre, la mission sénatoriale « Belot » avait tenté d’obtenir un consensus sur de nombreux points intégrés dans la réforme. Un consensus dont n’a pas tenu compte le gouvernement à en croire Yves Krattinger, l’un des deux rapporteurs de la mission, que nous avions interrogé sur ce blog. Avec Jacqueline Gourault, ils suggéraient par exemple de créer une conférence départementale des exécutifs, un fonds national de péréquation ou la reconnaissance pour chaque niveau de collectivité d’une « compétence d’initiative » fondée sur un intérêt territorial.

Avant eux, le député Jean-Luc Warsmann en 2008 et le sénateur Alain Lambert en 2007 avaient aussi dirigé respectivement une mission d’information et un groupe de travail pour plancher sur le sujet. Le premier s’était penché sur la clarification de la répartition des compétences. Parmi les « principes » retenus par la mission : la possibilité pour une collectivité attributaire d’une compétence exclusive de la déléguer à un autre échelon et l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en… 2010 ! Sur les fusions de région, les métropoles ou la suppression des pays, cette mission étaient en revanche précurseur.

Le groupe de travail mené par Alain Lambert se posait lui la question d’une interdiction pure et simple faite aux ministères, par voie de circulaire du Premier ministre, de réglementer spécifiquement dans les champs de compétence décentralisée. Une question qui reste entière. Le rapport préconisait également une plus grande association des collectivités à la production réglementaire de l’Etat, aux décisions communautaires et aux processus de normalisation professionnelle. « Dans l’attente de la mise en œuvre de ces mesures en 2008, le groupe de travail recommande au gouvernement un moratoire de l’édiction des normes réglementaires concernant les collectivités locales », était-il précisé dans ce document. Y aurait-il eu un oubli de l’exécutif ?

Aspects financiers à la trappe

plus spécifiquement sur les aspects financiers, il y avait eu en 2006 les rapports « Pébereau » (Rompre avec la facilité de la dette publique – Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale) et « Richard » (Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales) puis en 2008 « Valletoux » (Evaluation et suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales). Ce dernier recommandait notamment que la Conférence des exécutifs « constitue bien et de façon pérenne le lieu de concertation et d’élaboration de la réforme nécessaire des relations financières entre l’État et les collectivités locales ainsi qu’entre les collectivités locales entre elles »… elle en est aujourd’hui bien loin !

Plus récemment, le rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l’Etat de la décentralisation, publié en octobre 2009, n’a pour l’instant pas non plus fait l’objet de traduction législative. Peut-être certains de ses éléments – comme la mise en place « d’une évaluation des coûts partagés par politique décentralisées pour dépasser les conflits budgétaires entre l’Etat et les collectivités » ou la simplification des modes de financement de la décentralisation en limitant la confusion entre fiscalité nationale et ressources propres – ressurgiront en 2010 au cours des différents débats financiers ou relatifs aux répartitions de compétences…

Raphaël Richard

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Le PS prend le parti des élus locaux

L’écharpe tricolore en bandoulière, les libertés locales au cœur… : le conseil national du Parti socialiste, ce 27 mars à la Mutualité, a tourné à la démonstration de force. En bonne place sur les agendas des participants au « rassemblement pour une vraie réforme territoriale » : le scrutin sénatorial de septembre 2011.

Le PS, plus que jamais hégémonique dans les régions, hyper-majoritaire au sein des villes (Paris, Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Lille, etc.) et des grandes intercommunalités (y compris celles dont la commune-centre est dirigée par l’UMP comme à Bordeaux et Marseille), dominateur parmi les départements (58 sur 102), vise la présidence la Haute assemblée, le « plateau ». Mais le mode de scrutin sénatorial est surtout favorable aux territoires ruraux.

Le Sénat en ligne de mire

D’où une opération séduction à destination des délégués des petites communes. D’où le refus, très ferme, d’un grand soir des territoires. « La nature même du Sénat – porter la parole des élus locaux – est d’être une Haute assemblée, équilibrée, modérée et tempérée, rassure le patron du groupe socialiste au Palais du Luxembourg, Jean-Pierre Bel dans Le Monde daté du 25 mars. Aujourd’hui, la majorité sénatoriale est soumise aux directives de l’Elysée. J’en veux pour preuve sa passivité face aux attaques politiques de « recentralisation » et de « dévitalisation » des territoires orchestrées par l’UMP depuis 2007. »

Le titre de la  tribune de Jean-Pierre Bel – « Et maintenant, l’alternance au Sénat » – aurait semblé surréaliste dans les années 1980. Après les échecs des cantonales de 1982 et des municipales de 1983, des ténors du PS appelaient, mezzo voce, à une « pause de la décentralisation ». Dans le secret des cabinets, on maudissait ces lois qui offraient le pouvoir sur un plateau aux « notables » de l’UDF et aux « caciques » du RPR. Le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre avait tenu bon la barre, imposant l’achèvement de son édifice avec la complicité du Sénat. En 1986, lors des premières élections régionales au suffrage universel direct, la gauche n’avait décroché que deux régions métropolitaines sur 22 : le Limousin et le Nord-Pas-de-Calais.

Course au centre

Près d’un quart d’un siècle plus tard, elle frôle le grand chelem (21 sur 22). Une mini-révolution qui en dit long sur la métamorphose de son noyau dur, le parti à la rose. Un homme, plus que tout autre, incarne cette mue : Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon. Dans un entretien au Nouvel observateur du 25 mars, l’ancien professeur de lettres classiques appose sa propre version au sacre du printemps. « Les élus locaux socialistes, en particulier les présidents de conseils régionaux ou les maires de grandes villes, ne se contentent pas de gérer des territoires, assène-t-il d’entrée. Ils ont les yeux ouverts sur l’Europe et le monde. Ils voient le mouvement de globalisation. Ils savent d’expérience que l’économie ne se dirige plus au niveau de l’Etat-Nation. Ils constatent les évolutions qui travaillent la société, les nouveaux modes d’identification, les problèmes de ségrégation qui s’aggravent. Bref, ils ne font pas de la politique en chambre. » Manuel Valls, député-maire (PS) d’Evry est plus lapidaire dans Le Monde daté des 28 et 29 mars : « Comme aux municipales de 2008, les Français ont renouvelé leur confiance à la gauche qui gère les collectivités. »

Test cantonal

Composé pour l’essentiel d’édiles, le PS renoue avec la « vieille maison », la SFIO. Il enchaîne succès locaux et revers nationaux. Ses 18 présidents de régions métropolitaines ressemblent souvent à des sénateurs. Hommes, sexagénaires, rodés à bien des mandats locaux depuis la fin des années 1970… Leurs pratiques, pour certains d’entre eux, les rapprochent des patrons de départements, si influents dans les travées de la Chambre haute. Ces super-présidents de conseils généraux courent les manifestations cantonales, souvent prêts à financer, ici, un regroupement de médecins, là, une salle des fêtes. Leur attachement à la clause de compétence générale – qui leur offre une grande liberté d’action – puise en partie son origine là. Le PS, à la veille du grand rendez-vous de 2011, fait corps avec la Haute assemblée. Les jeux ne sont pas faits pour autant. Avant septembre, la moitié des conseils généraux seront renouvelés en mars 2011…

Gérard Collomb en embuscade

En attendant, les élus veulent peser Rue de Solferino. Martine Aubry en tient compte, qui a promis d’associer le futur président de l’Association des régions de France (ARF). Un homme désigné le 7 avril parmi trois postulants blanchis sous le harnais : le sortant Alain Rousset (PS, Aquitaine) et ses deux challengers Jacques Auxiette (PS, Pays-de-la-Loire) et Michel Vauzelle (PS, Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

Pour Gérard Collomb, le compte n’y est pas encore. Le patron du Grand Lyon rue dans les brancards. Attaque la première secrétaire : « Le problème, c’est qu’il y a deux Martine Aubry. Celle de Lille qui gouverne avec le centre et voit la société telle qu’elle est. Et celle de Solferino… » Le sénateur avait, en vue du congrès de Reims de novembre 2008, jeté les bases d’un rassemblement des barons socialistes. Son attelage avec Jean-Noël Guérini (président du puissant conseil général des Bouches-du-Rhône) et Vincent Feltesse (jeune patron de la Communauté urbaine de Bordeaux) avait fini dans l’orbite de Ségolène Royal. Depuis, il a repris son indépendance. Il se murmure qu’il viserait un grand ministère en cas de victoire de la gauche en 2012. Mais n’est-ce pas plutôt vers la présidence du Sénat que Gérard Collomb lorgne ? Le « plateau » lui irait comme un gant.

Jean-Baptiste Forray

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Alain Marleix à la manœuvre

Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales est passé entre les gouttes. Lors du premier tour du scrutin dans le Cantal, Alain Marleix a maintenu l’UMP hors de l’eau. Ses 41,93 % placent le chef de file du parti présidentiel en Auvergne parmi les premiers de la classe gouvernementale.

Dans l’ensemble de la région, le secrétaire d’Etat décroche un honorable 28,72 %, juste devant le président (PS) sortant René Souchon (28,03 %). Un score qui ne lui laisse guère d’espoirs, plombé qu’il est par la performance de… son ministre de tutelle, Brice Hortefeux. A la tête de la section départementale du Puy-de-Dôme, le titulaire de la Place Beauvau plafonne à 23,65 %. Il paie sans doute là ses hésitations. Face à la défaite annoncée, le lieutenant de Nicolas Sarkozy avait renoncé à prendre les manettes de la liste régionale. Le ministre culmine à 21,15 % à Clermont-Ferrand où il avait jeté l’éponge à la veille des municipales de 2008.

Arrondissementier

Le secrétaire d’Etat s’est dévoué. En grognard. Son succès départemental, l’ex-maire de Massiac le doit à son savoir-faire d’arrondissementier. Le conseiller général a rayé le mot « vacances » de son vocabulaire. Alain Marleix laboure ses terres escarpées, d’une fête de village à une remise de médaille. Un profil original et désuet dans un gouvernement chiche en édiles enracinés. Mais Nicolas Sarkozy  ne se fait-il pas le chantre de « la culture des résultats » ?

Le verdict du 14 mars n’annonce-t-il pas des orages au sein du « pack auvergnat » ? A coup sûr, non. Brice Hortefeux et Alain Marleix, partisans d’Edouard Balladur en 1995, s’entendent comme larrons en foire. Le secrétaire d’Etat semble davantage taillé pour l’ombre que la lumière. Le sexagénaire au ton monocorde n’est jamais aussi à son aise que dans le secret des commissions d’investiture. Le gaulliste connaît sa géographie électorale comme sa poche.

Double casquette

Des talents que Nicolas Sarkozy compte encore utiliser. Selon Le Monde daté du 18 mars, le monsieur redécoupage des circonscriptions législatives, pourrait reprendre du service à l’UMP. En clair : retrouver le secrétariat national aux élections qu’il avait dû quitter lors de son entrée au gouvernement le 18 mars 2008. Le secteur est en jachère depuis, notamment, le décès le 18 février 2010 d’un autre apparatchik du RPR : Robert Pandraud. La formation majoritaire doit muscler son équipe avant de désigner ses candidats aux législatives de 2012. « Il y a une certaine logique à ce que celui qui a découpé les cases soit celui qui les remplisse », juge un ministre dans Le Monde.

Alain Marleix devrait, en parallèle, conserver sa charge au gouvernement. Des fonctions qui s’inscrivent dans le même sillon. Place Beauvau, le secrétaire d’Etat s’est, jusqu’ici, beaucoup plus penché sur les affaires électorales que sur la suppression des syndicats intercommunaux ou le statut des métropoles.

Communiqué remarqué

Sa principale feuille de  route aujourd’hui : le conseiller territorial à la fois conseiller général et conseiller régional. Les modalités de désignation de l’élu à deux têtes restent à préciser dans un projet de loi annoncé pour le printemps. Alain Marleix a défloré une partie du suspense dans un communiqué publié le 15 mars. La démarche a surpris. Au contraire de beaucoup de ses collègues, le secrétaire d’Etat n’assaille pas les journalistes de sa littérature. A l’instar de son collègue, Christian Blanc, en charge du développement de la région capitale, il appartient plutôt à la catégorie des muets du sérail. Son communiqué est d’autant moins anodin qu’il tire des conclusions quasi-définitives des régionales avant même le second tour. « Les résultats du 14 mars montrent, selon lui, très clairement qu’une élection au scrutin proportionnel ne permet pas d’établir le lien indispensable à la bonne compréhension du rôle d’une collectivité territoriale entre les électeurs et les élus ». « Il est en particulier indispensable de réformer le mode de scrutin et de mettre en place des modalités d’élection permettant aux Français de voter pour un conseiller régional ancré sur un territoire déterminé, qu’ils puissent enfin identifier », ajoute l’ancien conseiller de Charles Pasqua.

Le gouvernement s’oriente donc toujours vers la solution majoritaire. Son choix définitif sera scruté à la loupe au PS. Mais d’ores et déjà, la possible double-casquette d’Alain Marleix ne manque pas, Rue de Solférino, d’alimenter les soupçons de « manip’ ».

Jean-Baptiste Forray

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