Archives de Tag: démocratie locale

Hibernatus exige un référendum

A Grenoble, l’ancien maire Alain Carignon (UMP) exhorte son successeur à renouer « avec la vraie démocratie ». Il réclame une consultation populaire sur le réaménagement du quartier de L’Esplanade.

Alain Carignon bouge encore. L’ancien maire de Grenoble (1983-1995)  appelle à un référendum sur le quartier de l’Esplanade « où la commune voudrait entasser 1200 logements dans une espace extrêmement confiné ».

« C’est la municipalité que je dirigeais qui a décidé et organisé le premier référendum décisionnel dans une ville de plus de 100 000 habitants s’agissant d’implanter ou non le tramway. Compte tenu de mon expérience et de ma légitimité en la matière, puisque cette procédure exemplaire a permis ensuite les développements que l’on sait, j’estime nécessaire que Grenoble renoue avec la vraie démocratie » ose-t-il, dans un communiqué publié le 11 décembre 2012. Le premier magistrat (PS), Michel Destot se garde bien de relever le gant.

Procédure rarissime

Le référendum local n’est plus guère de saison. A Grenoble, comme ailleurs. C’est pourtant dans la patrie de la deuxième gauche et de l’autogestion, que sont nés en 1965 les Groupes d’action municipale (GAM). Le jeune maire de l’époque, Hubert Dubedout, ne jurait que par la participation citoyenne. Son tombeur de 1983, un certain Alain Carignon (RPR)  avait lui-même son groupe d’études et de réalisations municipale, le GERM.

A l’image du nom de son fer de lance, l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (ADELS), la mouvance a pris un coup de vieux. La note de synthèse sur l’avant-projet de loi de décentralisation (dévoilée le 7  janvier par le Courrier des Maires), compte bien un petit chapitre dédié. « Les seuils d’application du droit de pétition seront abaissées dans les communes, les départements et les régions. Les conseils de développement seront maintenus pour les pays ou créés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) donnera un avis sur les politiques régionales ou départementales. » Et puis, c’est tout. Nulle trace  du mot « référendum ». Décidément, Alain Carignon a perdu la main.

Jean-Baptiste Forray

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La démocratie territoriale à la trappe

A la veille du congrès de l’AMF, le Sénat bichonne les maires avec deux propositions de loi sur le statut de l’élu et contre la prolifération des normes. « La démocratie territoriale », pourtant choisie comme intitulé de ses états généraux, est réduite à la portion congrue. Seul un vigoureux petit essai signé Bastien François et Agnès Michel maintient la flamme.

Denis Muzet avait vendu la mèche lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France le 20 septembre à Metz. « Les Français jugent négativement le mot « décentralisation ».  Ils l’assimilent à « délocalisation » avait indiqué le directeur de l’Institut Médiascopie.

En phase avec les analyses de ce type, le Sénat avait intitulé son rendez-vous des 4 et 5 octobre « états généraux de la démocratie territoriale ». De là à lui donner un contenu politique, il ne fallait pas exagérer… A la veille du congrès des maires des 20,21 et 22 novembre, la Haute Assemblée a bien présenté ce 14 novembre deux propositions de loi. Mais la première porte sur le statut de l’élu, la seconde sur les normes.

Hyper-présidentialisme

« La décentralisation est faite par des élus locaux et pour des élus locaux » : l’aveu en 2003 de Patrick Devedjian, alors ministre des Libertés locales, n’a rien perdu de sa force. Le titre en forme de slogan de l’essai de la politologue Marion Paoletti « Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord » n’a pas franchi le mur du Parlement en 2007.

Seuls, le constitutionnaliste Bastien François et la consultante financière Agnès Michel reprennent le flambeau dans  un petit livre publié ce mois-ci, « La démocratie près de chez vous ». Les deux militants d’EELV dressent un réquisitoire implacable contre la distribution du pouvoir local : « La plupart des décisions sont concoctées dans de secrets conciliabules entre les hyper-présidents, leurs cabinets personnels omnipotents et des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale sachant user de toutes les ficelles pour défendre leur patron. »

Confusion des pouvoirs

Dans leur ligne de mire : le code général des collectivités territoriales. « Un texte obèse de plusieurs milliers d’articles à côté duquel la Constitution ressemble aux aventures de Oui-oui » cingle le duo.

Les institutions locales reproduisent en pire les travers de la Vème République : telle est la thèse développée par Agnès Michel et Bastien François, ancien compagnon de route d’Arnaud Montebourg. « Les patrons des collectivités, qui ne peuvent être démis durant la durée de leur mandat, préparent, font voter et exécutent les délibérations » fulminent-ils. Et nos deux pamphlétaires de plaider, in fine, pour une « VIème République des territoires ». Au menu : une motion de censure constructive (Le vote de défiance ne serait possible que si ses promoteurs proposent dans le même temps un autre exécutif), le mandat local unique, l’interdiction d’exercer plus de deux mandats exécutifs consécutifs à la tête d’une collectivité…

Il est permis de juger un brin « hors-sol » ce recyclage des propositions de l’Institut de la décentralisation et de la Fédération des élus verts et écologistes. Les auteurs ne calquent-ils pas artificiellement des « process » nationaux sur des instances locales ?

Pensée unique locale

Il peut être aussi légitime de conclure que  « La démocratie près de chez vous » pose de bonnes questions mais apporte avec son « fédéralisme différencié » une mauvaise réponse. Il n’empêche, ces pages possèdent un mérite incomparable : elles rompent avec le  prêt-à-penser local. François Hollande saura-t-il entendre le cri de Bastien François et Agnès Michel dans son allocution devant le congrès des maires, le 20 novembre ? Rien n’est moins sûr. N’est-ce pourtant pas son maître, François Mitterrand, qui, au moment de donner sa définition de la décentralisation, répondait immanquablement, « Rendre le pouvoir au citoyen » ?

Jean-Baptiste Forray

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Le sacre des notables

Pour les « politistes » Fabien Desage et David Guéranger, les bureaux communautaires se résument, le plus souvent, à des clubs de maires peu portés sur la démocratie locale. Une thèse qu’ils ont défendue lors du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), le 22 juin.

« La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales » : dans leur ouvrage « d’intervention politique » paru l’an passé, Fabien Desage et David Guéranger pointent les failles du consensus intercommunal. « Le bureau communautaire, formé de conseillers élus au second degré, est à l’abri du contrôle des conseils municipaux. Il repose sur le droit de véto des maires présents. L’intercommunalité, c’est le consensus de la buvette de l’Assemblée nationale, sans le théâtre de l’hémicycle » résume David Guéranger, lors du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) à Rennes, ce 22 juin. Une dérive symptomatique, selon lui, « de ce qu’est devenue la décentralisation ».

Troc à huis-clos

Les deux universitaires, à l’origine de plusieurs enquêtes menées au cœur des EPCI, mettent en lumière « un fonctionnement à huis clos qui favorise le troc ». Et ces adeptes de « sociologie critique » de citer le stade « high-tech » de Lille Métropole. « Peu populaire » parmi les élus et les fonctionnaires, le projet a, selon eux, vu le jour en l’échange d’un coûteux plan de rénovation des piscines des 85 communes de la communauté urbaine.

« Les politiques de logement social ainsi que d’aires de gens du voyage sont difficiles à mener à l’échelle communautaire » remarquent également Fabien Desage et David Guéranger. La redistribution passe, à leurs yeux, par la politisation, c’est-à-dire par l’introduction d’une dose de conflictualité.

Associations au coin du bois

Faute d’y parvenir dans la plupart des cas, les communautés seraient soumises à une forte pression externe. « A Bordeaux, c’est un « lièvre » soulevé par une association qui a déclenché la discussion sur la délégation de service public dans le domaine de l’eau » relève David Guéranger. « La judiciarisation des mobilisations de type « Nimby » (NDLR : Not in my backyard, soit « pas dans mon jardin ») vient aussi du fait que les oppositions peinent à exister au sein des assemblées communautaires » appuie Fabien Desage.

Au final, les deux « politistes » reprennent à leur compte le titre de l’essai publié par Jacques Rondin en 1985, « Le sacre des notables ». Leur devise est, elle, inscrite au fronton de l’hôtel de Verviers (Belgique) : « Publicité, sauvegarde du peuple. »

Jean-Baptiste Forray

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