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Les régions sont-elles impérialistes ?

Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.

« Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire dans des conférences des compétences » : l’idée de Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la Décentralisation, suscite l’unanimité parmi tous les échelons. Ou presque… Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), multiplie les mises en garde.

Interdiction de la tutelle…

« S’il s’agit de créer une assemblée régionale bis avec présidence tournante et d’instaurer un Sénat des compétences, ce sera sans nous. C’est aux régions de présider cette instance qui n’a pas vocation à être décisionnelle. Je le dis en live et en face » a-t-il lancé, lors du congrès de l’ARF le 19 octobre, en présence de Marylise Lebranchu. Ambiance… « Cher Alain Rousset, les conférences territoriales des compétences seront nécessaires en droit, a répondu la ministre. Elles seront des lieux extraordinaires. » « Dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre », a-t-elle insisté, lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », le 23 octobre au Sénat. Alain Rousset était absent à la dernière minute de ces débats organisés par « Le Courrier des maires » et « La Gazette des communes », mais ses oreilles ont dû siffler. Son idée de présidence régionale de la conférence territoriale des compétences a provoqué un tir de barrage.« Les élus décideront entre eux », a souhaité Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France. « L’animateur sera l’objet d’un choix libre », a renchéri Jacques Pélissard (UMP), leader de l’Association des maires de France.

… mais risque de « balkanisation »

Et chacun d’émettre des réserves sur le caractère prescriptif des schémas régionaux, souhaité par l’ARF. Dans leur plateforme du 11 octobre, les associations du monde urbain s’étaient déjà, entre les lignes, opposées à cette perspective dans le domaine économique. « A entendre certains, les grandes villes devraient s’occuper des grandes entreprises et les régions des petites. Ce schéma ne tient pas, juge Jean-Jack Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes. Il ne saurait y avoir de chicayas d’élus et de balkanisation du développement économique. Dire cela, ce n’est pas pratiquer un quelconque impérialisme régional. » Une dénégation qui, selon certains, sonne comme un aveu.

Jean-Baptiste Forray

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Raffarin fait entendre sa petite musique

Lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », organisé le mardi 23 octobre au Sénat par Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes, l’ancien Premier ministre a mis en garde contre les discours sur la simplification territoriale.

Sourd aux appels des ténors de l’UMP en faveur de la fusion département-région, Jean-Pierre Raffarin s’est, le 23 octobre, fait le chantre du réalisme. « Ne croyons pas à la simplification maximum. Nos démocraties sont par nature complexes. Il n’y a que les dictatures qui sont simples » a jugé le sénateur (UMP) de la Vienne lors du colloque organisé au Sénat par Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes.

Soutien aux régions sur la BPI

Prenant acte de la mort annoncée du conseiller territorial, « cet enzyme unificateur », l’ex-Premier ministre a plaidé pour « des grandes régions ». Et Jean-Pierre Raffarin d’évoquer le cas de… Poitou-Charentes. A ses yeux, la région – dont il fut le président de 1988 à 2002 – n’atteint pas la taille critique. « Le budget du département de la Charente-Maritime est plus fort que celui de Poitou-Charentes » a-t-il relevé, plaidant pour une fusion avec l’Aquitaine et le Limousin. Objectif : tourner le dos au « cantonalisme » qui, selon lui, rode toujours dans certains conseil régionaux.

Le père de la « République décentralisée » (NDLR : inscrite dans la Constitution depuis mars 2003), s’en est pris aux « pesanteurs jacobines ». « La Banque publique d’investissement sera sous l’autorité de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les présidents de région dont je soutiens le combat, ne seront que dans un comité d’engagement partiel. Ce n’est, hélas, pas du tout ce qu’ils imaginaient au départ. »

Plaidoyer pour les chambres régionales des comptes

Jean-Pierre Raffarin a insisté dans le même temps sur « l’autorité des préfets face aux collectivités. » « On a laissé les procédures et les normes décider à la place des hommes et des préfets », a-t-il déploré au moment d’évoquer la réforme de l’Etat. « Les vrais girondins sont pour le contrôle des chambres régionales des comptes » a-t-il martelé, prônant une relance « des outils de moyen terme, comme les contrats de projet Etat-région et la DATAR »

Jean-Baptiste Forray

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Le tonton flingueur du 9-2

Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « le jacobinisme régional ».

Les tenants de la « gouvernance partagée » en ont été pour leurs frais. Lors de la réunion, sous l’égide de Paris Métropole, des élus des Hauts-de-Seine, il régnait une atmosphère digne des tontons flingueurs. Fidèle à sa réputation, Philippe Pémezec, maire (UMP) du Plessis-Robinson et co-auteur en 2005 d’un « Livre noir de l’intercommunalité », a vite dégainé ce 12 octobre. « La péréquation ? Un nouveau mot pour dire vol et racket ! » a-t-il cinglé. Patrick Devedjian n’a pas été en reste. Morceaux choisis du canardage en règle du président du 9-2.

« Ils aiment tellement les pauvres qu’ils les multiplient »

« En Seine-Saint-Denis, ils aiment tellement les pauvres qu’ils les multiplient. Ils les font venir ! (…). Cela a été une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre au plan électoral. Quand des villes atteignent 80 % de logements sociaux, c’est le résultat d’une politique folle ! Et, maintenant, on nous demande de leur venir en aide. Mais c’est encourager une politique contraire à tous les principes de mixité sociale ! (…). La Seine-Saint-Denis, qui pendant des décennies a développé des discours idéologiques contre le capitalisme prédateur, a spéculé sur les produits financiers les plus vénéneux. Et ce serait à nous, qui avons été plutôt raisonnables, de réduire les prestations à la population, pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits ? Franchement, c’est totalement immoral ! »

« Paris chasse ses indésirables en banlieue »

« Pour faire métropole, il faudrait que l’esprit y soit. Or, il n’y est pas. Paris Métropole est un moyen pour Paris de sortir du corset du périphérique. Mais il n’y a pas le moindre changement sur la gestion de l’interface. On a installé des sens interdits aux portes qui mènent à Paris. Nous avons toujours le sentiment d’être des citoyens de seconde zone. La ville de Paris continue de chasser ses indésirables en banlieue dans les logements gérés par Paris Habitat. Elle nous fait la leçon. Et elle transforme ses logements en bureaux ! »

« Le centralisme ne fait que descendre d’un échelon »

« Ce n’est pas à coups de matraques fiscales que l’on règlera le problème du logement. C’est en décentralisant. Hélas, l’acte III de la décentralisation est le  nom de code du centralisme régional. On ne fait que descendre d’un échelon. Le pouvoir demeure, au plus profond de ses gènes, jacobin. Il reste dans le VIIème arrondissement de Paris. Il est simplement transféré de la rue Varenne (NDLR : Matignon) à la rue Barbet-de-Jouy, siège du conseil régional d’Ile-de-France. »

Jean-Baptiste Forray

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La touche verte

Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.

Edouard Balladur à la Chocolaterie, siège des Verts. La rencontre avait eu lieu un 1er avril 2009. Elle n’avait, pourtant, rien d’un poisson d’avril ! Les caciques du parti écologiste, Cécile Duflot et Jean-Vincent Placé en tête, rivalisaient d’éloges sur le rapport publié par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien premier ministre. Rien ne trouvait plus grâce à leurs yeux que « l’évaporation progressive du département » chère à Edouard Balladur. La future ministre de l’égalité des territoires partageait le mot d’ordre : « Il est temps de décider. » Selon Cécile Duflot, il n’y avait « que deux camps : les conservateurs et les réformateurs. » « Et nous, nous faisons partie des réformateurs ! », prenait-elle soin de préciser.

Des schémas directeurs pour les régions

Trois ans plus tard, la Fédération des élus verts et écologistes (FEVE) persiste et signe. Dans une « note propositionnelle » dévoilée à la veille des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat, les 4 et 5 octobre, elle souhaite « aller vers la disparition progressive du département ». Une perspective qui a le don d’attiser le courroux des collègues sénateurs de Jean-Vincent Placé. Parmi eux, 90 conseillers généraux dont 30 présidents.

« Les affaires publiques ne sont pas gérées à la bonne échelle, maintient la fédération. Les régions sont le bon échelon pour un appui aux cultures locales. » Fidèle à ses racines autonomistes post-soixante-huitardes, la FEVE recommande une organisation particulière pour le Pays Basque. Très à l’aise dans les arcanes du mécano techno-territorial, les élus « écolos » appellent de leurs vœux des conseils régionaux dotés de « pouvoirs prescriptifs et normatifs ». Au programme : des « schémas directeurs en matière d’aménagement, d’économie, de déplacements et d’énergie… »

Des intercos collectivités de plein exercice

Sans, assurent-ils, remettre en cause les 36 000 communes, les « écolos » souhaitent que les intercommunalités deviennent « collectivités de plein exercice ». «  Pour toutes les élections locales », ils militent en faveur d’un scrutin de liste proportionnelle à deux tours assorti d’une prime majoritaire de 25 % accordée à la liste arrivée en tête.

Les états généraux de la démocratie territoriale reprendront-ils ces pistes ? Il est permis d’en douter, tant dans cette sphère territoriale, la révolution n’est pas pour maintenant. Cécile Duflot l’a d’ailleurs pleinement intégré lors de son allocution devant le congrès de l’Assemblée des départements de France le 21 septembre à Metz. Loin d’évoquer « une disparition progressive », la ministre a simplement souhaité « des réponses adaptées aux besoins de chaque territoire »

Jean-Baptiste Forray

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Département-région : Copé et Fillon fusionnent

Les deux candidats à la présidence de l’UMP sont sur la même longueur d’ondes. Selon eux, département et région ne doivent faire plus qu’un.

François Fillon se rallie au panache de Jean-François Copé ! Dans un entretien au Point publié le 23 août, l’ancien Premier ministre dit « oui » à la fusion département-région. Une piste ouverte dès 2008 par son rival à la présidence de l’UMP.

La dépense publique au pilori

Jusqu’alors, l’ancien président du conseil général de la Sarthe (entre 1992 et 1998) prêchait pour une autre paroisse. Dans un ouvrage (« La France peut supporter la vérité ») de 2006, François Fillon avait, le premier, recommandé l’élection de « conseillers territoriaux au scrutin majoritaire qui siègeraient à la fois au conseil général pour traiter des sujets de proximité et au conseil régional pour les questions stratégiques ». Une idée reprise à son compte par Nicolas Sarkozy à partir de 2009.

Depuis, se plaint François Fillon dans Le Point, « les socialistes ont décidé d’abroger cette réforme ». « Et comme la situation des comptes publics ne peut que s’aggraver, il faudra bien opter pour une voie plus radicale, et fusionner départements et régions » tranche-t-il. Hervé Novelli avait tracé la voie en février 2012. « Dans notre projet, tel qu’il est acté, nous fusionnons les services des départements et des régions. Après les élus et les services, viendront les institutions. A terme, il n’y aura plus qu’une seule entité » indiquait à La Gazette, le numéro 2 de l’UMP, par ailleurs président de l’Association des élus régionaux de France (AERF). Dans l’Express du 29 août, Luc Chatel, aficionado de Jean-François Copé, tient, peu ou prou, le même discours. « Il faudra enfin réaliser la fusion de la région et du département » intime l’ancien ministre de l’Education nationale.

Les sénateurs sur la défensive

Est-ce à dire que cette opération est devenue l’horizon indépassable de la droite parlementaire ? Pas sûr. Gérard Larcher, pourtant supporteur de la première heure de François Fillon, prend ses distances dans Le Figaro du 30 août. L’ancien président du Sénat juge, certes, que le favori à la présidence de l’UMP a « le mérite de mettre le sujet sur la table ». Mais c’est pour mieux ajouter : « Je suis moins avancé que lui sur cette question. » « Il faudra prendre du temps, conduire un vrai débat, un vrai dialogue avec les élus » exhorte le maire de Rambouillet qui n’a rien abandonné de son ambition de retrouver « le Plateau » à l’issue du prochain renouvellement sénatorial de 2014. Jean-Claude Gaudin, patron des troupes UMP de la Haute-Assemblée se situe sur le même créneau. « Notre République doit s’organiser autour des échelons existants » plaide l’inamovible maire de Marseille dans une contribution aux états-généraux du Sénat.

Le groupe de la droite, du Centre et des indépendants (DCI) à l’Assemblée des départements de France (ADF) fera, lui, sa « rentrée politique » lors d’un séminaire le 6 septembre. Au menu : « le partage des rôles entre l’Etat et les collectivités » ou « la demande sociale active ». Mais dans le programme, pas la peine de rechercher une référence à une fusion département-région : il n’y en pas la moindre trace.

Jean-Baptiste Forray

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Quand Manuel Valls voulait supprimer le département

Dans son ouvrage de 2010, le futur ministre de l’Intérieur se faisait le chantre du big bang territorial.

« Réduire de 6 000 à 3 000 le nombre des élus de nos régions et de nos départements comme fusionner ces deux échelons sont deux propositions qui ne me choquent pas. Je suis favorable, à terme, à la suppression du département ». De qui émane ce plaidoyer ? De Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP ? De son lieutenant, Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF) ? Que nenni ! Ces lignes sont signées Manuel Valls. Elles émanent de « Pouvoir », l’ouvrage publié en mars 2010 par le héraut de la « gauche moderne ».

Le Grand Paris comme laboratoire

Le futur ministre de l’Intérieur indiquait même la marche à suivre : « Nous pourrions avancer par expérimentation, en Ile-de-France par exemple. Les travaux du comité présidé par Edouard Balladur ne manquaient d’ailleurs par d’intérêt (création d’un Grand Paris, suppression des départements de la petite couronne). Je suis convaincu que le couple formé par la région et l’intercommunalité s’imposera progressivement. » Ce qui n’interdisait pas au député-maire (PS) d’Evry (Essonne) de s’opposer à la réforme des collectivités. Dans son viseur : le conseiller territorial, accélérateur à ses yeux du cumul des mandats, et son mode d’élection aligné sur le scrutin cantonal honni.

Selon son décret d’attribution du 24 mai 2012, Manuel Valls « a autorité, conjointement avec le ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la direction générale des collectivités locales. »  Reprendra-t-il, à ce poste, ses thèses iconoclastes ? Il est permis d’en douter.

Jean-Baptiste Forray

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La leçon de maître Joxe

Il y a trente ans, au moment de la première loi de décentralisation du 2 mars 1982, Pierre Joxe présidait le groupe socialiste à l’Assemblée. Voici vingt ans, la loi du 6 février 1992 instituant les communautés de communes portait sa marque de ministre de l’Intérieur (de 1984 à 1986 puis entre 1988 et 1991). A 78 ans, le désormais avocat (de mineurs délinquants) n’a rien perdu de son regard acéré.

Lors d’un colloque le 6 février au Sénat célébrant les vingt ans des communautés de communes, Pierre Joxe est revenu sur cinquante ans de réforme territoriale. Morceaux choisis.

La commune, éternel bastion

« Mon histoire personnelle m’avait permis de voir évoluer cette question puisque, dès mon stage de l’Ecole nationale d’administration (ENA) à la préfecture de l’Hérault, le préfet Yves Pérony me chargea, en juillet 1960, de mettre en œuvre la loi sur les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) en créant des municipalités de canton. Ces dernières devaient apporter une évolution historique à l’administration française, mettant fin à l’absurdité constituée par nos 36 000 communes héritées de la Troisième République et à l’irrationalité de la carte des syndicats intercommunaux, qui ressemblait à la carte administrative bariolée de l’Ancien régime. Cette tâche m’avait inspiré une terreur panique, car la note de stage, alors, était décisive et j’avoue avoir complètement échoué dans cette mission sous le regard affligé de mon préfet, même si ma note ne fut pas mauvaise. Puis, en 1967, je fus chargé au sein de la Cour des comptes d’une étude sur les finances locales. Je pus alors constater, à l’occasion de l’inventaire des dix-sept études réalisées sur le sujet depuis le début de la IIIe République, qu’elles avaient toutes plaidé en faveur d’une rationalisation de la gestion communale, sans qu’aucune n’ait abouti. Plus tard, rapporteur-adjoint de la commission nationale d’aménagement du territoire du commissariat général au Plan, je fus chargé du groupe de travail sur l’administration locale qui devait mettre en œuvre la décision de diviser par dix le nombre des communes françaises ; pareille démarche n’avait pas d’avenir ; ce fut encore un échec alors même qu’avec des taux de croissance économique compris entre 5 et 7%, l’Etat disposait de moyens d’incitation considérables sur les communes en matière d’investissements publics. »

Au temps du département napoléonien

« J’ai connu le conseil général ancienne formule. C’était le même type d’assemblée que celles installées par la France coloniale en Algérie, avec des notables, des caïds. Il ne siégeait que quatre ou cinq demi-journées par an, face à un appareil d’Etat habitué à commander, à financer, à imposer des règles. Quand je siégeais au Parlement européen, alors composé de représentants des Parlements nationaux, nos collègues britanniques, allemands, ne nous croyaient pas lorsque nous leur racontions notre système. Ils attribuaient à notre passion politique la description que nous en faisions. A l’époque, il n’y avait que trois modèles pour construire un collège. Si un conseil général souhaitait faire construire un bâtiment à usage polyvalent, ce n’était pas possible, parce que n’était pas un des trois choix au catalogue du bureau de la rue de Grenelle. Les parlementaires allemands qui nous rendaient visite s’étonnaient de ce qu’ils voyaient de notre administration régionale. Ils invoquaient Napoléon, en ajoutant qu’il fallait être Français pour supporter cela ! »

L’impossible expérimentation

« Nous avons eu au parti socialiste des discussions extrêmement intéressantes avec les radicaux de gauche, dont Maurice Faure, grand connaisseur de ces questions, sur les principes de l’organisation de l’administration locale. Plutôt que de s’acharner à proposer un modèle unique, ne fallait-il pas laisser place à des constitutions locales, ou offrir le choix entre plusieurs modèles ? Une de nos propositions mettait en avant ces choix de statuts. Nous avons eu des séminaires avec le suédois Olof Palme – Michel Rocard y était. La Suède social-démocrate ne faisait pas une réforme, sans qu’elle soit auparavant maquettée par le parti, puis proposée au peuple, soumise à discussion pendant deux à trois ans, ni sans qu’elle comporte une phase de transition et d’expérimentation dans une ou deux régions.  L’expérimentation rend possible une démonstration en vraie grandeur. Les choix que je défendais ont été combattus et finalement écrasés par François Mitterrand, Gaston Defferre et Pierre Mauroy. Dans ce trio, que je qualifiais d’infernal, le premier gardait de sa fonction de président du conseil général de la Nièvre, une exécration, non pour la fonction de préfet, mais pour les préfets que la droite lui avait envoyés. Le deuxième avait conquis la mairie de Marseille les armes à la main et, malgré la ratification réitérée du suffrage universel libre et régulier, en avait gardé une certaine conception du pouvoir, régnant sur Marseille de façon autocratique. Le troisième avait tissé un consensus politico-social sur un réseau très serré. Ces trois hommes très expérimentés se rejoignaient, quant à leur conception de l’articulation entre pouvoir local et pouvoir d’Etat, sur la nécessité de définir un régime clair et net, ce qui excluait à leurs yeux toute expérimentation, transition ou variation. Je fus donc écrasé dans un vote au comité directeur du parti socialiste, qui n’intéressait pas la moitié de ses membres -à l’époque, nous avions très peu d’élus, ce n’est pas comme aujourd’hui ! Ce n’est pas un hasard si nos plus grands élus, qui avaient l’expérience de la gestion et de l’administration, furent les principaux dirigeants du parti, puis président de la République, Premier ministre, ministre de l’intérieur. Face à eux, je n’avais aucune chance ! »

Jean-Baptiste Forray

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