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Le big bang régionaliste des « DG »

Les directeurs généraux des collectivités prônent l’octroi aux régions d’un pouvoir règlementaire. Les administrateurs territoriaux creusent le même sillon. Les syndicats classiques de fonctionnaires sont vent debout contre une telle perspective. Le débat sur la décentralisation se transformerait-il en une improbable lutte des classes au sein de la territoriale ?

« Il est temps de décider » : le syndicat national des « DG » des collectivités territoriales (SNDGCT) reprend à son compte le mot d’ordre du rapport « Balladur » de mars 2009. L’acte III de la décentralisation passe, à ses yeux, par un choc de régionalisation.

Nettement plus téméraires que leurs élus, y compris régionaux, les cadres des collectivités lorgnent sur le modèle fédéral. Le Bundesrat allemand leur sert de boussole, au moment de dessiner les contours du Haut Conseil des Territoires. En bonne place : une conférence des présidents de région coulée dans le moule des ministres-présidents des länder.

Universités et routes nationales

Dans le tableau des compétences du SNDGCT, les régions, portées à la présidence des « conférences régionales des exécutifs », se voient confier les universités (les bâtiments et le personnel), la gestion des fonds structurels européens et les routes nationales. Egalement dans leur escarcelle : un « pouvoir règlementaire pour permettre une adaptation aux spécificités locales ». Leurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADT) s’imposent aux autres échelons. Tout financement croisé doit même s’inscrire dans ce cadre.

Rien ne dépasse dans ce bel ordonnancement de contrats et de schémas. La contribution des praticiens locaux, essentiellement communaux, fleure bon Descartes et les jardins à la française. Les dirigeants territoriaux auraient-ils basculé du côté obscur de la force ? Seraient-ils les nouveaux parangons d’un « jacobinisme régional » honni par le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS) ? Pas si simple. A rebours du prêt-à-penser, les directeurs généraux ne veulent pas accélérer l’évaporation des départements. Bien au contraire, ils souhaitent allouer aux conseils généraux les lycées (Bâtiment et techniciens ouvriers de service de l’Education nationale), aujourd’hui sous la bannière des régions.

Autorité sur les autres collectivités

Il n’empêche, la haute fonction publique locale prend la fibre régionaliste. La contribution des « DG » ne diffère guère du manifeste de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publié en juin dernier. Avec leurs schémas régionaux prescriptifs, ces textes lèvent le tabou constitutionnel de l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre. Tous deux, in fine, voient dans la diversité un  gage d’égalité.

A cet égard, ils se situent aux antipodes des syndicats classiques de fonctionnaires. A l’exception de la CFDT, la plupart de ceux-ci mettent en garde contre la spirale de « la balkanisation ». « Une proposition de l’AATF va jusqu’à inscrire dans la Constitution la capacité normative des régions », relève FO dans l’une de ses publications. « L’unicité et l’indivisibilité républicaines sont ici remises en cause », s’alarme-t-elle. « Face à ce scénario très structuré et affiché de décentralisation-régionalisation », FO déplore le « silence étonnant des élus départementaux et des maires ». La CGT, elle, s’élève, contre le « transfert aux régions de la totalité de la carte de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire et par apprentissage ».

Discret lobbying

Le débat sur la décentralisation deviendrait-il le théâtre d’une improbable lutte des classes au sein de la fonction publique ? Stéphane Bussone, président de la commission « Organisation et management territorial » du SNDGCT, s’inscrit en faux contre une telle thèse : «Nous visons simplement l’efficacité, c’est-à-dire la libre organisation des territoires reconnue depuis 2003 par notre République décentralisée. » Et le directeur général des services (DGS) de Saint-Jean-de-Luz de se féliciter des réactions positives, le 12 décembre, du cabinet « Lebranchu » à « des propositions très concrètes ». « Pragmatiques », les « DG »… Pas comme les syndicats davantage versés dans l’idéologie ? Le SNDGCT refuse de se laisser entrainer sur ce terrain-là.

Rarement reçu par les ministres, au contraire des grandes centrales, le syndicat, présidé le DGS d’Antibes Stéphane Pintre, préfère se lancer dans un discret lobbying. Le 19 décembre, il sera accueilli à Matignon, en compagnie d’autres associations de cadres territoriaux. De l’autre côté de la table, siègera Philippe Yvin, ancien DGS de Seine-Saint-Denis, devenu conseiller de Jean-Marc Ayrault en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation. Le début d’une lune de miel, sur fond de régionalisme ?

Jean-Baptiste Forray

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