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A la lyonnaise…

Un projet de loi de décentralisation obéit à une règle simple : 900 parlementaires en débattent et à la fin, c’est toujours Gérard Collomb, le sénateur-président du Grand Lyon, qui gagne. Cette métaphore, empruntée à l’attaquant anglais Gary Lineker à propos du football et de l’équipe d’Allemagne, vaut plus que jamais.

Gérard Collomb vient de tuer le match avant le début de la partie. Le 4 décembre, le président (PS) du Grand Lyon s’est entendu avec son adversaire, le président (UDI) du conseil général Michel Mercier, pour récupérer sur le territoire de sa communauté urbaine toutes les compétences départementales… Les autres élus n’ont pas eu leur mot à dire. L’arbitre, François Hollande a, au préalable, donné son feu vert à l’opération, lors du sommet France Italie qui s’est tenu le 3 décembre dans la capitale des Gaules.

Le super-Grand Lyon (1 400 000 habitants) disposera des pleins pouvoirs sur ses terres. La communauté urbaine maîtrisera, à l’avenir, la chaîne du logement social, l’attribution du RSA et les infrastructures routières. Le terrain de jeu du conseil général sera circonscrit au Beaujolais et aux Monts du Lyonnais. Il n’interviendra plus qu’auprès de 400 000 habitants.

Du pôle métropolitain…

Ce coup de théâtre, dans l’univers languissant de la décentralisation, en rappelle un autre. A Bordeaux, le 9 octobre 2009, lors du congrès de l’Association des communautés urbaines (ACUF), alors présidée par Gérard Collomb, était apparu un objet juridique non identifié : le « pôle métropolitain ». Cet « OJNI » n’avait été repéré sur aucun écran radar. Il avait surgi, in extrémis, 12 jours seulement avant la présentation en conseil des ministres du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

Ce syndicat mixte, composé d’agglomérations pas forcément contigües et destiné à agir en faveur du développement économique et de la fluidité des transports, était taillé sur mesure pour la coopération entre le Grand Lyon, Saint-Etienne, Vienne et le Nord-Isère. Nul hasard à cela : il avait été imaginé par Gérard Collomb et la petite équipe de l’ACUF. Le président du Grand Lyon avait, ensuite, pris son bâton de pèlerin. Son lobbying avait payé.

Le ministre de l’Aménagement du Territoire, un certain Michel Mercier, avait pris  la route de Bordeaux. A la tribune, le maire de Lyon lui avait demandé de  bénir ses pôles. Michel Mercier s’était montré magnanime. Lors des tempêtes parlementaires de la réforme territoriale, le pôle métropolitain était passé entre les gouttes.

… à l’eurométropole

Le sénateur Collomb avait profité des débats pour placer d’autres pions. « Je reste persuadé que les plus grandes métropoles doivent prendre et les compétences communautaires, et les compétences départementales, un peu comme à Paris, confiait-il à La Gazette, le 25 janvier 2010. Nous en discutons avec Michel Mercier. Le Rhône, sans le Grand Lyon, compterait encore 400 000 habitants, soit une population départementale toujours au-dessus de la moyenne nationale. »

Le ministre Mercier, promu garde des Sceaux en novembre 2010, voulait bien discuter, mais n’était pas encore prêt à se faire « hara-kiri ». Depuis, le PS, dominateur dans les cantons du Grand Lyon en 2011, a amoindri sa majorité au conseil général. Des emprunts toxiques du Rhône sont remontés à la surface, représentant le quart de ceux contractés par l’ensemble des conseils généraux. La facture du musée départemental des Confluences, situé à Lyon, a grimpé de 60 millions en 2001 à 180 millions au minimum. Michel Mercier, peut-être au soir de sa vie publique, a bien voulu se retirer  de la capitale des Gaules.

« Si Paris est la capitale de la France, Lyon est la capitale de la province », écrivait Raoul Thibaudet. Une vérité qui tient toujours. Avec son super-Grand Lyon, destiné à prendre le rang d’eurométropole dans le projet de loi « Lebranchu », Gérard Collomb est incontestablement devenu l’élu local le plus puissant de province.

Jean-Baptiste Forray

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Quand Bernadette Chirac vidait son sac…

Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac. L’ex-première dame de France, qui  l’a emporté haut la main (60,81 % dès le premier tour), a eu des mots fort peu diplomatiques à l’endroit de l’élu à deux têtes.

La réforme « Balladur» dans le viseur

« Cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur, n’a aucun sens » blâmait-elle dans un article du Monde daté du 15 mars. L’épouse de l’ancien président du conseil général de Corrèze renchérissait: « Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est un très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. » Et Bernadette Chirac née Chodron de Courcel d’accuser l’exécutif de « mettre par terre une structure qui date de la Révolution et de l’Empire. » « On ne connaîtra personne, mettait-elle en garde, ce sera un travail de technocrate. » Un copié-collé des argumentaires des conseillers généraux socialistes ! Un message reçu cinq sur cinq, lors des sénatoriales du 25 septembre, par les grands électeurs ruraux qui ont renvoyé bien des sénateurs de la majorité dans leurs pénates…

Jean-Baptiste Forray

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Elysée-collectivités : la rupture

Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture. Sur ces terres démocrates-chrétiennes, les grands électeurs ont ravivé la jacquerie des années 1960 contre les « technocrates » gaullistes et leurs plans de fusions de communes.

Remake de la période gaullienne

Devant les assemblées de maires, le chef de l’Etat a eu beau, tous ces derniers mois, multiplier les plaidoyers pro-réforme territoriale, rien n’y a fait… Les « sans étiquette » n’y ont vu qu’une entreprise larvée de recentralisation. Les préfets, chargés de redessiner la carte intercommunale, ont servi de boucs émissaires. « On ne voyait pas l’urgence de ces modifications » a lâché le leader du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin au soir de la défaite. « Nous sommes opposés aux regroupements forcés, avait claironné Jean-Pierre Bel, président du groupe (PS) à la Haute assemblée dans La Gazette du 19 septembre. Ce risque est très présent. Le gouvernement agit dans une précipitation et une improvisation que rien ne justifie. Il laisse la porte ouverte à un pouvoir discrétionnaire des préfets. » Un réquisitoire dans le droit fil des philippiques sénatoriales des années 1959-1968. La chambre haute était alors présidée par Gaston Monnerville. Ce radical du Lot, plutôt étiqueté à gauche, s’était dressé contre la « forfaiture » gaullienne infligée aux corps intermédiaires : l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Contrairement à un poncif répandu ces derniers jours, le Sénat n’a donc, sous la Vème République, pas toujours été clairement arrimé à droite. Il s’est, en revanche, toujours montré plus attaché à un équilibre subtil des pouvoirs que porté sur l’appel au peuple cher aux bonapartistes.

Revanche des élus locaux

Les postulants socialistes à une charge sénatoriale se sont inscrits dans ce sillon. Ils ont  discerné dans le conseiller territorial une manière, pour le pouvoir sarkozyste, de jeter les élus locaux (« trop nombreux », « trop chers ») en pâture à l’opinion. L’implantation des vainqueurs du 25 septembre coïncide souvent avec  la France modérée de l’ouest et du sud-ouest, à l’abri des tempêtes de la désindustrialisation. La victoire sénatoriale trouve ses racines dans les triomphes municipaux, régionaux et cantonaux de 2008-2010. Elle coule de source dans un PS désormais composé majoritairement d’édiles. Face aux coups de boutoirs élyséen, la « vieille maison » est redevenue le bouclier des communes et des cantons.  Dans ces conditions, les imprécations intercommunalistes de la Fondation Terra Nova ont été mises au rencard. L’interdiction du cumul des mandats a subi le même sort. Le Palais du Luxembourg valait bien une messe.

Jean-Baptiste Forray

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Conseiller territorial : l’homme qui valait un milliard ?

Mai 2011 : alors que l’Assemblée nationale s’apprête à discuter le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, affirme que la réforme aura un coût sans commune mesure avec les 45 millions d’euros d’économies annoncés par le gouvernement dans l’étude d’impact du projet de loi et réalisés grâce à la diminution de l’enveloppe globale des indemnités. Selon le président de l’exécutif aquitain, le conseiller territorial coûtera pas moins de un milliard d’euros. Très médiatique, ce chiffre reste sujet à caution, même si la dépense supplémentaire est certaine. Une chose est sûre, personne n’a sérieusement chiffré les conséquences financières de cette réforme.

VRAI

Selon l’ARF, la nécessaire construction de nouveaux hémicycles régionaux pour accueillir les conseillers territoriaux constitue la dépense la plus lourde, près de la moitié du milliard avancé. Car si le nombre total d’élus va diminuer de 38 % -3 493 conseillers territoriaux remplaceront les 5 657 conseillers généraux et régionaux -, ceux-ci seront concentrés dans seulement 22 hémicycles régionaux, dont beaucoup seront dans l’incapacité d’accueillir ces nouveaux effectifs. Celui de Midi-Pyrénées abritera 251 élus au lieu de 91, celui d’Ile-de-France 308 au lieu de 209. En tout, une quinzaine de régions devront construire un nouvel hémicycle.

Autre dépense avancée par l’ARF : la constitution de « back-offices » : « Avec 60 ou 80 élus en plus, il faudra des bureaux supplémentaires, notamment pour les groupes politiques, comme la règle l’impose. » Car c’est parfois l’hôtel de région dans son ensemble qui sera trop étroit pour les élus et leurs collaborateurs.
Enfin, difficile de contredire l’ARF sur la probable explosion des frais de déplacements. « En Bretagne, le conseiller territorial de Morlaix ou Châteaulin va mettre deux heures trente pour aller à Rennes », confirme l’Assemblée des départements (ADF). Or se profile une multiplication des allers-retours entre chefs-lieux du département et de la région pour les séances de délibération ou pour représenter la région dans les différentes instances où elle siège.

Economies surestimées – A l’inverse, le chiffrage des gains affiché par le ministère sur les indemnités s’avère fragile, tombé de 75 millions d’euros à 45. D’autant que, « avec un élu qui devra réaliser le travail de deux anciennement, il faudra nécessairement augmenter les indemnités à terme », affirme-t-on à l’ADF. Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux prévoit une indemnité égale à celle des conseillers régionaux (31 555 euros par an en moyenne), majorée de 20 %, soit 37 866 euros (à comparer aux 29 909 euros annuels des conseillers généraux actuellement). Et les responsabilités des élus seront telles qu’ils devront s’entourer d’assistants, « ce qui n’est le cas d’aucun conseiller général aujourd’hui, hormis certains vice-présidents », prévient l’ADF.

FAUX

Le chiffre de un milliard d’euros n’est pas, point par point, détaillé par l’ARF. En outre, il n’a cessé d’augmenter dans le discours de l’association (600 millions annoncés en octobre 2010…). On imagine aisément un calcul réalisé à partir des hypothèses hautes (30 millions de coût de construction d’un hémicycle, un parc automobile conséquent, un ratio de collaborateurs important, un remboursement total des frais de déplacement, etc.), le tout appliqué à l’ensemble des conseils régionaux.

Certains des hémicycles existants seront par ailleurs capables d’absorber la hausse soudaine des effectifs : c’est le cas notamment en Alsace, en Limousin et dans le Nord – Pas-de-Calais. Deux à trois autres régions n’auront qu’à adapter à la marge leur amphithéâtre, comme Rhône-Alpes, pour environ 2,3 millions. Une donnée importante, car Alain Rousset, se basant sur le montant de la construction du nouvel hémicycle de Marseille, estime la dépense à 30 millions d’euros par région. Or le coût à l’unité des hémicycles créés de toutes pièces devrait être moindre. Probablement à mi-chemin entre les 30 millions annoncés et les 4 millions avancés par le ministre des Collectivités.

Enfin, le chiffrage fait l’impasse sur les probables gains de fonctionnement au niveau des départements, notamment issus de la mutualisation de certaines dépenses.

Aurélien Hélias, article initialement paru dans La Gazette des communes du 6 juin 2011

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Conseiller territorial : une meilleure représentativité de la population ?

La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux. Et à une nouvelle échelle de représentativité des citoyens par ce nouvel élu.  Mais que peut-on en déduire ? Nous vous invitons à en débattre ici.

Dans l’exposé sommaire expliquant la démarche suivie par les députés en première lecture, le gouvernement explique quelles règles ont présidé à la suppression de 3 903 conseillers généraux et de 1 757 conseillers régionaux. On sait que la représentativité de ces élus, notamment les conseillers généraux, était imparfaite.
Il est ainsi rappelé dans l’exposé sommaire que le nombre de conseillers généraux, « lié à des modifications du nombre et des limites territoriales des cantons, n’a souvent aucun lien direct avec la population départementale » et que « l’écart de représentation du canton le moins peuplé au canton le plus peuplé dépasse le rapport de 1 à 20 dans 19 départements et peut atteindre jusqu’à 1 à 45 ».

La répartition du nombre de conseillers territoriaux a donc donné lieu à un réajustement de plusieurs ratios, notamment pour le nombre d’élus par département, et en fonction de la population. Les modalités de calcul ont été établies région par région, et non au plan national.
La représentation moyenne de chaque département d’une même région s’inscrit « en principe dans une fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la représentation moyenne des habitants par conseiller territorial à l’échelon de la région ».

Un premier tableau des conseillers territoriaux par département avait été voté à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale le 25 mai 2010. Il a fait l’objet de modifications, dans plusieurs régions, réduisant ainsi des écarts de représentativité infrarégionale importants.
Mais entre les 7391 habitants représentés par conseiller territorial dans le Cantal et les 32 179 habitants pour 1 conseiller territorial dans le Nord, ou même 40 276 habitants pour un conseiller territorial à Paris, les territoires ruraux semblent beaucoup mieux pourvus en élus que les territoires urbains, comme aujourd’hui.

Vous trouverez ci-dessous la répartition par département des nouveaux conseillers territoriaux, et les suppressions de conseillers général et régional qu’elle entraîne, après la première lecture, et après l’adoption de la loi.

Les citoyens seront-ils mieux représentés par les conseillers territoriaux ? Le nouveau conseil régional sera-t-il plus efficace que les deux assemblées précédentes, alors qu’on peut prédire des difficultés à réunir tous les conseillers territoriaux : distance à parcourir pour rejoindre la capitale régionale lors des assemblées plénières, des commissions, augmentation des frais de transports et d’hébergement…

Nous invitons tous les internautes à nourrir le débat, en postant des commentaires, argumentés.

Romain Mazon

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Abstention, piège à régions

« Plus que jamais, la réforme et la simplification de l’organisation territoriale que nous souhaitons avec le président de la République sont nécessaires » : dès le début de son discours au soir du premier tour des régionales, François Fillon a annoncé la couleur. La seconde « mi-temps », le 21 mars, n’entraînera pas plus de changement de cap. Peu importe le  triomphe annoncé de l’opposition, pour le premier ministre, seule compte l’abstention « record » du 14 mars, meilleure preuve que « les régions et leurs dirigeants n’ont pas trouvé leur place dans l’opinion ».

« Folie fiscale »

Les dirigeants de l’UMP se sont chargés de préciser sa pensée. Absentes, pour des raisons bassement partisanes du sursaut de la relance, incapables, pour des motifs tout aussi pavloviens, de participer à l’effort en faveur de la sécurité dans les lycées, les régions se retrouvent, chez eux, parées des pires travers. Juste « bonnes à arroser les associations ». Uniquement promptes à augmenter le nombre de fonctionnaires en dehors des transferts de charges de l’Etat. Incapables de distinguer l’essentiel de l’accessoire. Plongées dans la « folie fiscale », selon l’expression, le 20 novembre de Nicolas Sarkozy. N’en jetez plus ! A ces dérives, le parti présidentiel a son antidote : le conseiller territorial. A la fois conseiller général et conseiller régional, le nouvel édile apportera en 2014, la légitimité démocratique à la plus neuve des collectivités… Autant d’éléments de langage déclinés à satiété durant toute la soirée du 14 mars.

Le 15 mars, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales va encore plus loin. A ses yeux, les résultats démontrent  « très clairement qu’une élection au scrutin proportionnel ne permet pas d’établir le lien indispensable à la bonne compréhension du rôle d’une collectivité territoriale entre les électeurs et les élus ». « Il est en particulier indispensable de réformer le mode de scrutin et de mettre en place des modalités d’élection permettant aux Français de voter pour un conseiller régional ancré sur un territoire déterminé, qu’ils puissent enfin identifier », ajoute Alain Marleix à l’attention des derniers qui n’auraient pas compris.

Contre-pouvoirs

Pour l’opposition, la ficelle est un peu grosse. La manipulation destinée à faire rendre gorge aux régions, est, selon elle, avérée. Par un tour de passe-passe, l’UMP transformerait une lourde défaite en plébiscite pour sa réarchitecture locale. La confirmation, selon les socialistes et leurs alliés, que le gouvernement poursuit un objectif « purement politicien ». Fort de ses 15 points d’avance en Aquitaine (sur le ministre du Travail, Xavier Darcos), le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS) « demande au gouvernement de retirer sa réforme territoriale qui a été désavouée par le pays ».

Le PS, déjà dominateur lors des scrutins municipaux, cantonaux et intercommunaux de 2008, arbore, fièrement, son titre de champion de France des élections locales. Il entend se servir de ses collectivités comme autant de « boucliers sociaux ». Ses autorités locales ne se prendraient-elles pas, du coup, pour des contre-pouvoirs ? Ne favoriseraient-elles pas une cohabitation avec l’Etat, nocive pour l’unité nationale ? Le débat, vieux comme les premiers succès socialistes aux cantonales et aux régionales de 2004, resurgit.

Pas sûr qu’au Parlement, il favorise un examen serein des différents projets de loi de réforme territoriale.

Jean-Baptiste Forray

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Michel Mercier : l’homme de la situation

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Espace rural, fin connaisseur du Sénat, est pour l’instant en première ligne sur les bancs du gouvernement pour défendre le projet de loi de réforme des collectivités.

Sénateur de 1995 à sa prise de fonction ministérielle en juin 2009, Michel Mercier a été pendant près de sept ans président du groupe centriste dans lequel il a eu a maintenir, à partir de 2007, un équilibre savant entre membres du Nouveau centre, du Modem et partisans de l’UDF disparu.
Un groupe nécessairement courtisé par la majorité et l’opposition, car pouvant faire basculer des majorités. Un groupe qui se démarque aussi par une certaine liberté de vote. Le ministre connaît donc bien la plupart des sénateurs de tous bords politiques et n’hésite pas, en séance, à leur répondre personnellement.

Michel Mercier présente aussi l’avantage, dans les débats, d’être un habitué des instances locales. Président du conseil général du Rhône, ce juriste de formation n’hésite pas à faire valoir, dans les discussions, son expérience du terrain, notamment en tant que conseiller municipal [depuis 1971] de Thizy, commune de 2 500 habitants. Un atout pour s’adresser aux nombreux élus locaux qui siègent au palais du Luxembourg.

Manque de nuance

Il a par exemple, à la fin de la discussion générale, indiqué au socialiste Pierre Mauroy (Nord-Pas-de-Calais), Premier ministre à l’époque des lois de décentralisation de 1982 et 1983, qu’il avait trouvé son discours « un peu dur » et « manquant de nuance », malgré tout le respect qu’il lui a aussi témoigné. A l’aise dans ses interventions, le ministre de l’Aménagement du territoire prend à chaque fois le temps d’écouter les interpellations des sénateurs, et de leur répondre, éventuellement accompagné d’un clin d’oeil personnel.

Sa connaissance des lieux devrait donc lui faciliter le travail au Sénat, en plus de sa sympathique attitude bonhomme. A l’Assemblée, la situation ne sera sans doute pas aussi favorable.

Raphaël Richard

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