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C’est la MAP qu’elle préfère

Pour Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation marque, avant tout, l’acte I de la modernisation de l’action publique (MAP). Et le retour-éclair de la RGPP ?

« Courage », « Tiens bon », « Ca va être dur » : tels sont les messages à double-tranchant que la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a reçus pour ses vœux. « C’est difficile pour les fonctionnaires (…). Je les décourage parfois, même souvent, parce que je leur confirme que nous allons parler à budget constant et en l’absence de créations nouvelles d’emplois, en dehors des secteurs prioritaires » a-t-elle admis, le 29 janvier 2013, lors de ses propres vœux à la presse. Et la ministre, qui avait annoncé le 4 juillet 2012 « un grand moment de rigueur », d’évoquer la nécessaire « évaluation des politiques publiques ». Une petite musique qui rappelle le refrain entendu durant toute la mandature précédente.

Mais, depuis, s’est réjouie Marylise Lebranchu, une grande rupture est intervenue : la modernisation de l’action publique. « La MAP, ce n’est pas la RGPP, a-t-elle martelé. C’est beaucoup plus courageux et beaucoup plus ambitieux. » « C’est pire », traduisent certains syndicats, songeant au non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois dans des administrations des finances publiques ou relevant du ministère de l’Ecologie.

Efficace et pas chère

« C’est global », leur rétorque en substance Marylise Lebranchu. Bercy ne sera plus seul aux manettes. La MAP, pilotée depuis Matignon, embrassera tout le secteur public. Elle constituera, explique Marylise Lebranchu, le chaînon manquant entre les trois branches de son ministère : la réforme de l’Etat, la décentralisation et la fonction publique. Le projet de loi de refonte de l’organisation territoriale, présenté courant mars en conseil des ministres, sera le premier étage de la fusée. « La MAP, c’est mon cap », a scandé la représentante du gouvernement, le 29 janvier. Efficace et pas chère, c’est la MAP qu’elle préfère !

Le sigle sonne beaucoup plus doux que RGPP. L’intitulé, « moins techno » que « révision générale des politiques publiques », ne dépareillerait pas dans des dénominations ministérielles. Les mauvaises langues préfèrent parler de « RGPP de gauche ». Tout le défi, en 2013, de Marylise Lebranchu sera de tordre le cou à cette appellation d’origine incontrôlée.

Jean-Baptiste Forray

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Le retour du club des Jacobins

FO, Jean-Luc Mélenchon et le FN partent en guerre contre « la balkanisation de la République ». Dans leur ligne de mire : l’organisation à la carte des compétences et des institutions locales.

D’aucuns croyaient la querelle enfouie au tréfonds des âges. Avec les lois « Defferre » de 1982-1983, les Girondins, croyait-on, n’avaient pas seulement remporté une bataille, ils avaient gagné la guerre. Leurs adversaires, les Jacobins d’obédience gaulliste, socialiste ou communiste, étaient à ranger au rayon des antiquités. Philippe Séguin (RPR) et Jean-Pierre Chevènement (MDC) pouvaient bien tonner contre « le démantèlement de la Nation », ils prêchaient dans le désert.

A contrario, beaucoup approuvaient mezzo voce François Léotard (UDF) quand il prônait « une France fédérale dans une Europe fédérale ». En attendant de donner aux régions le pouvoir d’adaptation des lois, la République, depuis 2003, était décentralisée. Ainsi l’avait voulu le Congrès réuni à Versailles. Puisque tel était le sens de l’histoire…

L’Alsace dans le viseur

Dans une missive trempée dans l’acide, adressée le 6 décembre 2012 à François Hollande et dévoilée le 11 janvier 2013 par L’Express, Jean-Claude Mailly bouscule  ce bel édifice. Le secrétaire général de FO agite le spectre de « la balkanisation de la République » et « des inégalités de droit comme de traitement ». « L’instauration du haut conseil des territoires et des conférences territoriales de l’action publique permettrait des évolutions permanentes émanant uniquement de propositions d’associations d’élus locaux », cingle l’ancien fonctionnaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Or, « pour Force Ouvrière, la décentralisation ne doit pas être un processus continu ».

Jean-Luc Mélenchon (PG) creuse aussi ce  sillon. Le leader du Parti de gauche, ce même 11 janvier, se pose en ennemi numéro un des « potentats locaux ». Lors de ses vœux à la presse, il vilipende « cette foucade » de fusion de la région et des deux départements alsaciens. Selon lui, c’est « la machine à déchiqueter la République » qui se met en marche. Il faut l’arrêter. Et vite !

La ministre en charge de la décentralisation reste stoïque. Pour Marylise Lebranchu, formée à l’école du PSU et habituée à gouverner le conseil régional de Bretagne en compagnie des autonomistes de l’UDB, le choc est rude avec le Jacobin assumé, admirateur de la Constitution 1793.

L’anti-modèle espagnol

Il l’est tout autant avec Marine Le Pen (FN). Au menu, en 2012, de la candidate à la présidentielle : le rétablissement du contrôle de légalité, a priori de l’Etat, sur les grosses dépenses des collectivités ; la baisse de 2 % des dotations aux départements et aux régions, assortie d’une interdiction d’augmenter les impôts ; le transfert à l’échelon central des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique.

Un programme dont son conseiller « République et laïcité », Bertrand Dutheil de la Rochère, assure le service après-vente. Dans un communiqué publié le 4 octobre 2012, à la veille de l’intervention de François Hollande devant états-généraux de la démocratie territoriale du Sénat, il morigène les « notables locaux », leurs « conciliabules et échanges de services ». « L’Italie et l’Espagne montrent combien pèsent sur l’endettement des États les folies des féodaux régionaux. Erreur au-delà des Pyrénées, mais erreur aussi en-deçà » tranche Bertrand Dutheil de la Rochère, ancien « dircab » de Jean-Pierre Chevènement.

L’inconscient populaire à la rescousse

Un discours jacobin que tiennent aussi Henri Guaino (UMP) et, à un degré moindre, Henri Emmanuelli (PS). C’est tout le drame de ce camps-là. Il est éclaté. Tout, au-delà de l’architecture territoriale, sépare un Jean-Luc Mélenchon d’une Marine Le Pen.

Les Jacobins sont d’autant plus inaudibles que leur intérêt pour les collectivités n’a rien de constant. Au Front national, beaucoup, à l’instar de Jean-Marie Le Pen, affichent leur mépris pour les élections locales et l’unique député-maire d’extrême droite, Jacques Bompard à Orange. Jean-Luc Mélenchon, lui, a bien occupé deux petites années (1998-2000) le fauteuil de vice-président du conseil général de l’Essonne en charge de la communication et des affaires internationales. Mais comme le relèvent ses biographes Lilian Alemagna et Stéphane Aliès (Dans « Mélenchon le plébeïen » aux éditions Robert Laffont), il « n’a jamais été un adepte de la gestion locale » : « Au conseil général, son portefeuille à la communication lui permet surtout de continuer à faire de la politique au sens le plus strict. »

Les Girondins, le président de l’Association des régions de France (ARF) Alain Rousset (PS) en tête, auraient tort de réduire les Jacobins à un quarteron d’ultras. Cette tendance, très présente dans la sphère syndicale, irrigue toujours une partie de  la société. Le vieux fonds égalitaro-centralisateur du peuple français ne demande qu’à s’exprimer. L’acte III de la décentralisation lui en fournit une occasion. Puisse ce débat entre Girondins et Jacobins avoir lieu. Voilà qui honorerait sans doute davantage la République que les guerres picrocholines entre associations généralistes et catégorielles d’élus.

Jean-Baptiste Forray

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Raffarin fait entendre sa petite musique

Lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », organisé le mardi 23 octobre au Sénat par Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes, l’ancien Premier ministre a mis en garde contre les discours sur la simplification territoriale.

Sourd aux appels des ténors de l’UMP en faveur de la fusion département-région, Jean-Pierre Raffarin s’est, le 23 octobre, fait le chantre du réalisme. « Ne croyons pas à la simplification maximum. Nos démocraties sont par nature complexes. Il n’y a que les dictatures qui sont simples » a jugé le sénateur (UMP) de la Vienne lors du colloque organisé au Sénat par Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes.

Soutien aux régions sur la BPI

Prenant acte de la mort annoncée du conseiller territorial, « cet enzyme unificateur », l’ex-Premier ministre a plaidé pour « des grandes régions ». Et Jean-Pierre Raffarin d’évoquer le cas de… Poitou-Charentes. A ses yeux, la région – dont il fut le président de 1988 à 2002 – n’atteint pas la taille critique. « Le budget du département de la Charente-Maritime est plus fort que celui de Poitou-Charentes » a-t-il relevé, plaidant pour une fusion avec l’Aquitaine et le Limousin. Objectif : tourner le dos au « cantonalisme » qui, selon lui, rode toujours dans certains conseil régionaux.

Le père de la « République décentralisée » (NDLR : inscrite dans la Constitution depuis mars 2003), s’en est pris aux « pesanteurs jacobines ». « La Banque publique d’investissement sera sous l’autorité de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les présidents de région dont je soutiens le combat, ne seront que dans un comité d’engagement partiel. Ce n’est, hélas, pas du tout ce qu’ils imaginaient au départ. »

Plaidoyer pour les chambres régionales des comptes

Jean-Pierre Raffarin a insisté dans le même temps sur « l’autorité des préfets face aux collectivités. » « On a laissé les procédures et les normes décider à la place des hommes et des préfets », a-t-il déploré au moment d’évoquer la réforme de l’Etat. « Les vrais girondins sont pour le contrôle des chambres régionales des comptes » a-t-il martelé, prônant une relance « des outils de moyen terme, comme les contrats de projet Etat-région et la DATAR »

Jean-Baptiste Forray

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Le gouvernement s’en remet aux élus

Finie, l’ère de soupçon. Jugés trop nombreux durant la mandature précédente, les élus reviennent en odeur de sainteté. Le gouvernement souhaite qu’ils prennent eux-mêmes en main le mécano des compétences.

« Contrat de confiance » : si la formule n’avait pas été préemptée par Darty, le gouvernement l’utiliserait volontiers pour qualifier ses relations avec les élus locaux. Les états généraux du Sénat, les 4 et 5 octobre, marqueront le point d’orgue de cette philosophie. François Hollande prononcera le second jour sa première allocution présidentielle en direction des collectivités. En attendant, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ne perd jamais une occasion de rendre hommage à la la capacité d’entente des territoires.

La Bretagne comme matrice

Sa matrice ? Le « B16 » instauré en Bretagne. Sur la terre d’élection de Marylise Lebranchu, la région, les quatre départements et les onze communautés d’agglomération se réunissent quatre fois l’an pour mettre en musique les politiques publiques. Un casting que le gouvernement envisage, dans chaque région, d’étendre aux élus de la ruralité et, surtout, aux représentants l’Etat.

Ces conférences territoriales des compétences devront déterminer le champ d’intervention de chacun. Ils rencontrent un large assentiment parmi les dirigeants des associations d’élus. Les sénateurs, pour la plupart acquis aux conclusions du rapport « Belot-Gourault-Krattinger » de 2009 (« Faire confiance à l’intelligence territoriale ») manifestent aussi leur adhésion.

Le syndrome de l’usine à gaz

Des zones d’ombre méritent maintenant d’être éclaircies, notamment sur les conséquences financières et statutaires de ces nouveaux mécanos. Des premiers éléments de réponse sont attendus lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Un rendez-vous initialement programmé le 2 novembre qui pourrait être repoussé, François Hollande préférant garder la primeur de ce projet de loi pour son allocution fin novembre devant le congrès des maires. Le chef de l’Etat devra, alors, faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Car, pour certains, le syndrome de l’usine à gaz rode. Les 20 000 élus interrogés dans le cadre d’une méga-enquête à paraître lors des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat les 4 et 5 octobre délivrent un verdict sans appel. Une très grande majorité d’entre eux s’opposent à ce que les collectivités fixent entre elles la répartition des compétences. Ils peuvent compter sur un soutien inattendu : Alain Rousset. Le très girondin président de l’Association des régions de France se montre hostile à « un conseil des exécutifs qui se substituerait à la loi ».

Jean-Baptiste Forray

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Patrick Le Lidec : « La question de la suppression du département est prématurée »

Le sociologue de la décentralisation juge timoré le volet territorial des premières plateformes présidentielles. Pour le chercheur*, le poids des différentes catégories d’élus locaux au sein des partis freine toute réforme radicale.

Comment jugez-vous les propositions « locales » des principaux postulants  ?

La plupart des candidats se contentent d’indiquer qu’ils vont décentraliser sans en dire plus. Ils prônent tout et le contraire de tout, comme le développement de la péréquation et le renforcement de l’autonomie des collectivités. Les prises de position des candidats sur ces sujets sont d’autant moins lisibles qu’ils comptent sur les différentes catégories d’élus locaux pour jouer un rôle déterminant dans la campagne présidentielle. A ce stade de la compétition, la seule certitude est liée au conseiller territorial. S’il est élu, François Hollande l’abrogera. Si l’UMP l’emporte, elle s’en servira pour booster le processus de fusion département-région.

Certains candidats veulent pourtant en finir avec le conseil général…

La question de la suppression du conseil général peut paraître encore assez prématurée dans la plupart des départements. En dehors des grandes communautés urbaines, les intercommunalités ne sont pas encore en mesure d’absorber de gros transferts de compétences, et leurs périmètres ne seront, pour la plupart, stabilisés qu’après 2014 avec la clause de revoyure de la carte intercommunale. Les régions, elles, ne manifestent pas une grande appétence pour reprendre les compétences des conseils généraux et voudraient plutôt faire leur marché dans celles qui relèvent pour le moment de l’Etat.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Forray

*Au CNRS/Centre d’études européennes de Sciences Po

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Alain Lambert rappelle l’Etat à ses responsabilités

Le sénateur UMP de l’Orne Alain Lambert, dans son intervention lors de la discussion générale le 19 janvier, a critiqué le comportement de l’Etat dans ses relations avec les collectivités.

Réagissant aux propos du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui indiquait que le texte ne concernait pas l’Etat, le président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a demandé un Etat « fair-play », qui accepte les conséquences des transferts, et « sincère », en tenant ses engagements et en garantissant la compensation des transferts. Et de citer la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont l’administration centrale n’en assure que le tiers…

Alain Lambert a donc, dans son intervention, surtout fait passer un message inspiré par sa casquette de président de conseil général… et n’aura au final glissé que quelques mots sur le texte en cours d’examen ! « L’Etat devrait être seulement arbitre et non prescripteur, notamment pour les compétences transférées », a-t-il ensuite expliqué dans les couloirs du Sénat.

Raphaël Richard

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Classé dans Dans l'hémicycle