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Retour sur une campagne de dénigrement des collectivités

Rarement les collectivités n’ont été autant visées par un candidat à la présidentielle. Dépensières, excessives dans leurs recrutements… Nicolas Sarkozy n’a cessé, au cours de la campagne, de s’attaquer à la gestion des collectivités dans le but d’atteindre son adversaire socialiste. L’utilisation d’arguments de mauvaise foi ou chargés ou de sous-entendus a empêché d’entrer dans le cœur du débat.

500 000 postes créés depuis dix ans par les collectivités territoriales « sans aucun transfert de compétences […] Il va falloir trouver les moyens de faire porter la règle d’or aussi sur les budgets des collectivités territoriales ».
C’est par des assertions de ce type, celle-ci ayant été prononcée le 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée, que le président de la République a véhiculé une image négative des acteurs publics locaux. Dans le cas présent, le chiffre de 500 000 s’avère au mieux exagéré, au pire totalement faux.
Différents titre, notamment La Gazette, se sont prêtés au calcul et ont démontré qu’il était inférieur, et nettement en retranchant les transferts de personnels de l’Etat.

Plusieurs de ses propositions rebondissent d’ailleurs sur cette critique du « trop d’embauches » comme sa volonté, exprimée à nouveau le 29 janvier, de moduler les dotations des collectivités territoriales qui ne limiteraient pas leurs créations de postes de fonctionnaires.

De même, l’idée d’étendre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour les collectivités de plus de 30 000 habitants.
Peu importe si cette suggestion heurte le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, elle participe de la stratégie de répandre l’idée que les fonctionnaires territoriaux sont trop nombreux.
Le Comité des finances locales, chargé le 10 février de présenter des chiffres clairs sur le sujet, s’est bien gardé de trancher avant le second tour de la présidentielle… ce qui aurait permis d’en discuter plus sereinement.

« La Corrèze est, aujourd’hui, le département le plus endetté de France (1 400 euros par habitant, soit 300 euros de plus depuis 2007 par habitant grâce à François Hollande), si bien que l’Etat a dû lui verser 11,5 millions d’euros de subvention d’équilibre en 2011. On y retrouve l’une des lubies du candidat socialiste : le nombre de fonctionnaires du département a augmenté de 50 % », peut-on lire sur le site de campagne de Nicolas Sarkozy.
Outre une hausse des effectifs sans date ni rappel des transferts de compétences aux départements, cette critique de la situation de la Corrèze est symbolique des attaques de l’UMP à l’encontre de collectivités jugées trop dépensières, deuxième pilier de la stratégie de dénigrement du parti.
Précisons au passage que les chiffres de l’UMP sont encore contestables. En effet, François Hollande ne prend la tête du département, désigné sobrement par la droite comme « la Grèce de la France », qu’en 2008, l’écart de dette par habitant entre fin 2008 et le budget primitif 2011 n’est que de 200 euros par habitant – et non 300 -, selon les chiffres de la DGCL.
De plus, alors que l’encours bondissait de 29,8 % entre 2006 et 2007, il a augmenté de 12 % en 2008 et 2009, puis de 4 et de 3,8 % en 2010 et 2011. Cette situation difficile est donc plus liée à la gestion de l’équipe précédente, issue de la majorité présidentielle, que du fait du candidat socialiste.
Attaquer la gestion locale de son adversaire, est évidemment pertinent. Encore faut-il ne pas travestir les faits.

Ces contre-vérités conduisent la droite à appeler à une « règle d’or » pour les collectivités. Tant pis si celle-ci existe déjà pour les dépenses de fonctionnement. Tant pis si les chiffres des budgets locaux publiés par la DGCL démontrent un ralentissement des investissements depuis le début de la crise. L’objectif n’est pas d’être vrai, mais de donner l’image d’élus locaux qui ne comptent pas à la dépense.

« En 2011, les droits de mutation ont rapporté 1 milliard d’euros à la Mairie de Paris. Quand j’entends Bertrand Delanoë se plaindre du prix de l’immobilier à Paris, ça ne l’empêche pas de prendre dans les caisses de la ville de Paris 1 milliard d’euros », assure le président-candidat le 26 avril 2012.
Ce genre d’affirmation accentue l’image de collectivités dépensières en insistant sur le fait qu’elles disposent de recettes élevées, comme si cela avait un côté presque dérangeant. L’exemple de Paris est pourtant mal choisi, la capitale étant un cas particulier – à la fois commune et département -, le chiffre d’1 milliard étant de plus arrondi au supérieur, sans précision qu’une partie de ce montant est redistribué par un mécanisme de péréquation.

De plus, si les départements ont un pouvoir de taux sur les DMTO, ce n’est toutefois pas eux qui sont maître de l’existence de ces droits… Bertrand Delanoë « prend dans les caisses » ce que l’Etat, au niveau national, a décidé de flécher vers les collectivités.

Deux autres messages pourraient être ajoutés à cette stratégie de communication sur les collectivités. Tout d’abord celui que les militants étaient invités à tweeter en signe de soutien : « Réforme des collectivités locales : première réforme de l’histoire simplifiant les niveaux d’administration ». Pourtant, avec la création des métropoles, des pôles métropolitains et des communes nouvelles, face à la simple suppression du statut des pays, cette réforme a en réalité créé de nouvelles feuilles aux milles existantes.
La création future du conseiller territorial, la limitation assez complexe à venir des financements croisés ou la réforme de l’intercommunalité n’apportent pas non plus franchement de simplification.

Enfin, les détracteurs des collectivités ont souvent évoqué qu’elles étaient à majorité socialiste. C’est faire bien peu de cas des 36 000 communes, dont la majorité n’a pas de couleur politique. Il est vrai que la plupart des départements, des grandes villes, et surtout des régions est à gauche, mais c’est toutefois loin de représenter la majorité des collectivités…
Sans compter que critiquer le fait que les grandes collectivités soient socialistes, c’est critiquer le résultat du suffrage universel, le choix des Français.

Oubliant qu’elles sont soumises à la règle d’or, qu’elles sont de moins en moins maîtresses de leur destin financier, décidé par l’Etat, dont elles assurent certaines politiques -, ces attaques incessantes n’ont pas permis d’entrer dans un débat sans doute nécessaire, alors qu’il aurait été plus intéressant de rechercher concrètement comment les collectivités vont pouvoir continuer leurs efforts de gestion, sans caricature ni exagération.
Même si l’objectif était d’atteindre François Hollande et que les acteurs publics locaux ne sont pas exempts de tous reproches, il aura été au final surprenant de voir un président de la République, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République (en tout cas avec ce systématisme), créer une opposition frontale entre l’Etat central et la République décentralisée.

Raphaël Richard

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La tentation du fédéralisme

Les régions socialistes réclament le transfert, à leur profit, du pouvoir règlementaire et de la gestion de la politique agricole commune.

« Fédéralisme » : le mot n’a guère franchi l’orée des lèvres. Il était pourtant dans toutes les têtes lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF) ces 17 et 18 novembre à Tours…  Jean-Yves Le Drian (PS., Bretagne), Ségolène Royal (PS., Poitou-Charentes) and co y ont réclamé un acte I de « la régionalisation ». Au menu des régions qu’ils appellent de leurs vœux : des transferts massifs de compétences « européennes » (gestion directe des fonds structurels et de la politique agricole commune) et « nationales » (tout le secteur de la formation), du pouvoir règlementaire ainsi que l’octroi du  statut d’autorité organisatrice. Pour couronner le tout : la suppression de l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre affirmé depuis 2003 à l’article 72 de la Constitution. Autant d’attributs dont disposent les länder allemands et les autonomies espagnoles…

Adaptation des lois

« La région n’est pas une collectivité mais un niveau intermédiaire entre les collectivités et l’Etat, a justifié Géraldine Chavrier, doyenne du département droit et secteur public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle doit bénéficier d’une relative capacité de contrainte vis-à-vis des niveaux inférieurs. On n’échappera pas à une révision constitutionnelle. » Le coprésident de l’Institut de la Décentralisation, Jean-Pierre Balligand (PS) a opiné du chef. Il s’est prononcé pour un pouvoir législatif d’adaptation au profit des régions. Dans un communiqué publié le 21 novembre, Hervé Novelli, président de la très UMP Association des élus régionaux de France (AERF), a exprimé de « fortes réticences » face à cette perspective. « Près de 400.000 normes applicables aux collectivités locales. L’urgence est d’en supprimer, plutôt que d’en créer » a fustigé l’ancien ministre.

Part de la TVA et de l’impôt sur les sociétés

Il n’empêche, les socialistes veulent pousser les feux de la régionalisation plus loin. « On ne s’en sortira pas par un simple toilettage de la fiscalité régionale. Il faut que les collectivités bénéficient dorénavant du produit des grands impôts nationaux productifs, tels que la TVA et l’impôt sur les sociétés » a recommandé le 17 novembre à Tours, Bruno Rémond, professeur à l’IEP de Paris, conseiller-maître à la Cour des Comptes et adjoint (PS) au maire de Cachan (Val-de-Marne) chargé des finances locales. L’AERF, dans son communiqué du 21 novembre, ne se dit « pas opposée par principe au fait de doter les régions d’un outil fiscal élargi ». Mais « seul », à ses yeux, « un pacte liant l’Etat aux régions encadrant les dépenses rendrait cet outil admissible ».

Le nouveau patron du Sénat Jean-Pierre Bel écarte tout carcan… « Pour moi, « les régions françaises ont été les grandes perdantes de ces dernières années, a-t-il considéré le 17 novembre à Tours. Elles doivent être à l’équivalent des grandes régions en Europe. » Et Jean-Pierre Bel de prôner un mode de scrutin sénatorial qui prenne « enfin en compte l’émergence des régions ». Le nouvel homme fort du « plateau » plaide, plus généralement, pour une « nouvelle démocratie territoriale ». Dans la bouche des édiles socialistes, le mot « décentralisation » n’est plus en odeur de sainteté. Il y est jugé trop restrictif et trop technique. A tel point que Jean-Pierre Balligand (PS) envisage de débaptiser son cher Institut de la Décentralisation…

Jean-Baptiste Forray


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Conseiller territorial : l’homme qui valait un milliard ?

Mai 2011 : alors que l’Assemblée nationale s’apprête à discuter le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, affirme que la réforme aura un coût sans commune mesure avec les 45 millions d’euros d’économies annoncés par le gouvernement dans l’étude d’impact du projet de loi et réalisés grâce à la diminution de l’enveloppe globale des indemnités. Selon le président de l’exécutif aquitain, le conseiller territorial coûtera pas moins de un milliard d’euros. Très médiatique, ce chiffre reste sujet à caution, même si la dépense supplémentaire est certaine. Une chose est sûre, personne n’a sérieusement chiffré les conséquences financières de cette réforme.

VRAI

Selon l’ARF, la nécessaire construction de nouveaux hémicycles régionaux pour accueillir les conseillers territoriaux constitue la dépense la plus lourde, près de la moitié du milliard avancé. Car si le nombre total d’élus va diminuer de 38 % -3 493 conseillers territoriaux remplaceront les 5 657 conseillers généraux et régionaux -, ceux-ci seront concentrés dans seulement 22 hémicycles régionaux, dont beaucoup seront dans l’incapacité d’accueillir ces nouveaux effectifs. Celui de Midi-Pyrénées abritera 251 élus au lieu de 91, celui d’Ile-de-France 308 au lieu de 209. En tout, une quinzaine de régions devront construire un nouvel hémicycle.

Autre dépense avancée par l’ARF : la constitution de « back-offices » : « Avec 60 ou 80 élus en plus, il faudra des bureaux supplémentaires, notamment pour les groupes politiques, comme la règle l’impose. » Car c’est parfois l’hôtel de région dans son ensemble qui sera trop étroit pour les élus et leurs collaborateurs.
Enfin, difficile de contredire l’ARF sur la probable explosion des frais de déplacements. « En Bretagne, le conseiller territorial de Morlaix ou Châteaulin va mettre deux heures trente pour aller à Rennes », confirme l’Assemblée des départements (ADF). Or se profile une multiplication des allers-retours entre chefs-lieux du département et de la région pour les séances de délibération ou pour représenter la région dans les différentes instances où elle siège.

Economies surestimées – A l’inverse, le chiffrage des gains affiché par le ministère sur les indemnités s’avère fragile, tombé de 75 millions d’euros à 45. D’autant que, « avec un élu qui devra réaliser le travail de deux anciennement, il faudra nécessairement augmenter les indemnités à terme », affirme-t-on à l’ADF. Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux prévoit une indemnité égale à celle des conseillers régionaux (31 555 euros par an en moyenne), majorée de 20 %, soit 37 866 euros (à comparer aux 29 909 euros annuels des conseillers généraux actuellement). Et les responsabilités des élus seront telles qu’ils devront s’entourer d’assistants, « ce qui n’est le cas d’aucun conseiller général aujourd’hui, hormis certains vice-présidents », prévient l’ADF.

FAUX

Le chiffre de un milliard d’euros n’est pas, point par point, détaillé par l’ARF. En outre, il n’a cessé d’augmenter dans le discours de l’association (600 millions annoncés en octobre 2010…). On imagine aisément un calcul réalisé à partir des hypothèses hautes (30 millions de coût de construction d’un hémicycle, un parc automobile conséquent, un ratio de collaborateurs important, un remboursement total des frais de déplacement, etc.), le tout appliqué à l’ensemble des conseils régionaux.

Certains des hémicycles existants seront par ailleurs capables d’absorber la hausse soudaine des effectifs : c’est le cas notamment en Alsace, en Limousin et dans le Nord – Pas-de-Calais. Deux à trois autres régions n’auront qu’à adapter à la marge leur amphithéâtre, comme Rhône-Alpes, pour environ 2,3 millions. Une donnée importante, car Alain Rousset, se basant sur le montant de la construction du nouvel hémicycle de Marseille, estime la dépense à 30 millions d’euros par région. Or le coût à l’unité des hémicycles créés de toutes pièces devrait être moindre. Probablement à mi-chemin entre les 30 millions annoncés et les 4 millions avancés par le ministre des Collectivités.

Enfin, le chiffrage fait l’impasse sur les probables gains de fonctionnement au niveau des départements, notamment issus de la mutualisation de certaines dépenses.

Aurélien Hélias, article initialement paru dans La Gazette des communes du 6 juin 2011

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