Archives de Tag: fiscalité

Abstention, piège à régions

« Plus que jamais, la réforme et la simplification de l’organisation territoriale que nous souhaitons avec le président de la République sont nécessaires » : dès le début de son discours au soir du premier tour des régionales, François Fillon a annoncé la couleur. La seconde « mi-temps », le 21 mars, n’entraînera pas plus de changement de cap. Peu importe le  triomphe annoncé de l’opposition, pour le premier ministre, seule compte l’abstention « record » du 14 mars, meilleure preuve que « les régions et leurs dirigeants n’ont pas trouvé leur place dans l’opinion ».

« Folie fiscale »

Les dirigeants de l’UMP se sont chargés de préciser sa pensée. Absentes, pour des raisons bassement partisanes du sursaut de la relance, incapables, pour des motifs tout aussi pavloviens, de participer à l’effort en faveur de la sécurité dans les lycées, les régions se retrouvent, chez eux, parées des pires travers. Juste « bonnes à arroser les associations ». Uniquement promptes à augmenter le nombre de fonctionnaires en dehors des transferts de charges de l’Etat. Incapables de distinguer l’essentiel de l’accessoire. Plongées dans la « folie fiscale », selon l’expression, le 20 novembre de Nicolas Sarkozy. N’en jetez plus ! A ces dérives, le parti présidentiel a son antidote : le conseiller territorial. A la fois conseiller général et conseiller régional, le nouvel édile apportera en 2014, la légitimité démocratique à la plus neuve des collectivités… Autant d’éléments de langage déclinés à satiété durant toute la soirée du 14 mars.

Le 15 mars, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales va encore plus loin. A ses yeux, les résultats démontrent  « très clairement qu’une élection au scrutin proportionnel ne permet pas d’établir le lien indispensable à la bonne compréhension du rôle d’une collectivité territoriale entre les électeurs et les élus ». « Il est en particulier indispensable de réformer le mode de scrutin et de mettre en place des modalités d’élection permettant aux Français de voter pour un conseiller régional ancré sur un territoire déterminé, qu’ils puissent enfin identifier », ajoute Alain Marleix à l’attention des derniers qui n’auraient pas compris.

Contre-pouvoirs

Pour l’opposition, la ficelle est un peu grosse. La manipulation destinée à faire rendre gorge aux régions, est, selon elle, avérée. Par un tour de passe-passe, l’UMP transformerait une lourde défaite en plébiscite pour sa réarchitecture locale. La confirmation, selon les socialistes et leurs alliés, que le gouvernement poursuit un objectif « purement politicien ». Fort de ses 15 points d’avance en Aquitaine (sur le ministre du Travail, Xavier Darcos), le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS) « demande au gouvernement de retirer sa réforme territoriale qui a été désavouée par le pays ».

Le PS, déjà dominateur lors des scrutins municipaux, cantonaux et intercommunaux de 2008, arbore, fièrement, son titre de champion de France des élections locales. Il entend se servir de ses collectivités comme autant de « boucliers sociaux ». Ses autorités locales ne se prendraient-elles pas, du coup, pour des contre-pouvoirs ? Ne favoriseraient-elles pas une cohabitation avec l’Etat, nocive pour l’unité nationale ? Le débat, vieux comme les premiers succès socialistes aux cantonales et aux régionales de 2004, resurgit.

Pas sûr qu’au Parlement, il favorise un examen serein des différents projets de loi de réforme territoriale.

Jean-Baptiste Forray

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Chronique

La réforme à l’épreuve des régionales

« Les élections de mars seront un référendum pour ou contre la loi territoriale » : Alain Rousset a donné le « la », le 10 décembre lors du congrès, à Marseille, de l’Association des régions de France (ARF) qu’il préside. Son mot d’ordre, que partagent les instances centrales du PS, est suivi à la lettre.

Les patrons socialistes, tous reconduits comme têtes de liste, multiplient les attaques contre les textes de l’exécutif. La palme revient à Michel Vauzelle (Provence-Alpes-Côte d’Azur). Porté sur l’agit-prop, l’ancien garde des Sceaux s’était rendu au Conseil Constitutionnel le 2 décembre, jour-anniversaire du coup d’Etat de Napoléon III de 1851. A ses côtés, 200 supporteurs munis de drapeaux à la gloire de sa région-puzzle et de son « peuple ». Objectif : « alerter les gardiens de la Constitution » sur les entailles, qu’à ses yeux, la réforme territoriale porte à la loi fondamentale.

Référendum contre livre noir

Pour Michel Vauzelle, le projet « restaure » « l’ancien régime » et « l’époque où Paris gouvernait la province et les colonies » « avec ses préfets et ses gouverneurs ». Ni plus ni moins ! Les scrutins des 14 et 21 mars seront, avant tout, un référendum « pour ou contre la région ».

En face, les postulants UMP pratiquent l’art de l’esquive. Les conseillers territoriaux n’occupent pas le devant de la scène. La fusion des mandats départementaux et régionaux était pourtant présentée comme une mesure populaire par les ténors de la Rue de la Boétie, Xavier Bertrand en tête. Mais au « moins d’élus », le parti majoritaire préfère le « moins d’impôts ».  Les hausses de fiscalité sont vilipendées à longueur de pages dans le « livre noir des régions socialistes » coordonné par Roger Karoutchi.

Concert d’outrances, donc, de part et d’autre de l’échiquier politique. Pas sûr que, dans ce contexte, le citoyen y voit beaucoup plus clair dans le millefeuille.

Jean-Baptiste Forray

Poster un commentaire

Classé dans Chronique

Le Sénat revoit le fonctionnement des métropoles

Les articles 5 et 6, relatifs aux métropoles, ont été adoptés par les sénateurs le 2 février, avec quelques modifications vis-à-vis du dispositif envisagé par le gouvernement dans le projet de loi.

« Valider le principe de la création de métropoles dans le respect de l’autonomie communale ». Par cette expression, la commissions des lois avait entendu rendre aux communes un certain nombre de prérogatives que le gouvernement souhaitait transférer aux métropoles. Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher) et Jacques Collomb (PS, Rhône), portant respectivement les voix de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), avaient en effet obtenu plusieurs modifications en ce sens : Le maire devrait ainsi conserver sa compétence en matière d’autorisations d’urbanisme et la notion d’intérêt communautaire pour le transfert des équipements être réintroduite. De plus, les sénateurs de la commission avaient rétabli l’autonomie fiscale des communes membres de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Le seuil de création, fixé à 450 000 habitants et permettant la création à ce jour de huit métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg), n’était lui pas changé.

Droit de veto

En séance publique, le rapporteur a tout d’abord fait voter l’ajout d’un article additionnel avant le 5, afin de préciser : d’une part, que les conditions de majorité, tant en pourcentage des conseils municipaux qu’en nombre d’habitants s’appliquant à la création des métropoles, sont celles prévues pour la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines ; d’autre part, que le droit de veto à la création des communautés d’agglomération ou des communautés urbaines à la commune la plus importante, lorsqu’elle ne compte pas un nombre d’habitants suffisamment significatif au regard de la population de l’agglomération, est supprimé.

D’autres amendements ont été adoptés le 28 janvier afin de préciser les consultations nécessaires à certaines procédures telles que l’adoption ou la modification des plans locaux d’urbanisme ou le transfert de personnels du département. Une autre modification a été votée le même jour à l’initiative des sénateurs du RDSE afin d’empêcher la création de postes en remplacement d’agents transférés aux métropoles sauf en cas d’« augmentation des besoins des services existants ou par la création de nouveaux services ». « L’intercommunalité ne doit pas avoir à recruter des agents nouveaux et dédoubler des emplois permanents », a précisé Yvon Collin (Tarn-et-Garonne), le président du groupe.

Seuil des communautés urbaines

Les discussions ont repris le 2 février sur ces mêmes articles. Soutenu par le gouvernement, Charles Guené (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour avis de la commission des finances, a tenté d’obtenir en séance, sans succès, un retour au texte original pour que les questions fiscales soient directement confiées aux métropoles.

Un article 6 bis, introduit à l’initiative du rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), a été voté. Il abaisse à 450 000 habitants le seuil de création des communautés urbaines, au même niveau que celui prévu pour les métropoles. Un amendement approuvé en séance tend lui a baisser le seuil de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants, dès lors que cette intercommunalité comprend la commune chef-lieu du département.

Les débats vont se prolonger le 2 février sur les pôles métropolitains et les communes nouvelles.

Raphaël Richard

Poster un commentaire

Classé dans Dans l'hémicycle