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Le conseiller territorial de mal en pis

Nouvelle avanie juridique pour l’édile à deux têtes : le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le tableau de répartition des conseillers territoriaux au motif qu’il aurait dû être d’abord examiné par le Sénat. Le chapitre avait déjà été retoqué, une première fois, par les sages, le 9 décembre, en raison de déséquilibres démographiques. « Le gouvernement est pris en flagrant délit de non respect de la Constitution » pavoise le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). « A la veille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable » ne manque pas d’ajouter l’ancien leader de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Le patron (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset en profite, une fois encore, pour dérouler son argumentaire girondin. « Au moment où tous les pays démocratiques développent leurs territoires à partir du fait régional », il « constate que le gouvernement ne consulte pas les régions dans le cadre du redécoupage en cours, au terme duquel la région deviendrait une fédération des départements ». L’exécutif n’a cure de ces griefs. « La décision, fondée sur un motif de procédure parlementaire, ne remet pas en cause le nombre de conseillers territoriaux attribués à chaque département et à chaque région » martèle François Fillon dans un communiqué dégainé dès le verdict du Conseil connu. « En conséquence », le gouvernement « proposera » à Nicolas sarkozy « d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres du 29 juin » un texte identique. Ce projet « sera soumis en premier lieu au Sénat, lors de la session extraordinaire qui débutera le 1er juillet prochain ».

Jean-Baptiste Forray

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L’Assemblée au pas de charge

Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales modifications apportées par l’Assemblée nationale.

Le scrutin majoritaire pour le conseiller territorial

Au grand dam de l’opposition, le conseiller territorial retrouve un mode de scrutin à l’article 1er du projet. L’élu, appelé à siéger au département et à la région, est de nouveau désigné selon le modèle du conseiller général actuel. C’est-à-dire à la faveur d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La barre de qualification pour le second tour est fixée à 12,5 %. 55 députés UMP, parmi lesquels Patrick Balkany, Jacques-Alain Benisti et Thierry Mariani, militaient pour que seuls les deux candidats arrivés en tête accèdent à « la finale ». Ils n’ont pas obtenu gain de cause. Il n’empêche, du côté des centristes du Sénat, favorables à une dose de proportionnelle, on ne décolère pas. « Le gouvernement et les députés ne nous entendent pas, se désole le sénateur (Union Centriste-Nouveau Centre), Hervé Maurey. Ce n’est pourtant pas faute de leur avoir adressé des messages. Aucun ministre n’a trouvé le chemin de notre bureau. Tout se passe comme si l’exécutif ne se rendait pas compte de l’effet calamiteux d’un conflit avec la chambre représentant les collectivités. »

Un article normatif sur les compétences

Exit le projet de loi cher au Sénat de répartition des compétences un an après l’adoption du texte cadre, l’Assemblée traite la question sous la forme de dispositions normatives. Elle rétablit, pour l’essentiel, l’article 35 dans sa version votée le 8 juin au Palais Bourbon. Le gouvernement a cependant fait droit à une requête des centristes exprimée par le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée, François Sauvadet. L’article 35 fera l’objet d’une clause de revoyure dans les trois ans suivant son adoption. Un comité de suivi et de mise en œuvre composé de représentants des collectivités, du Parlement et de l’Etat, présidé par un élu local, fera ses propositions d’amélioration au Premier ministre ainsi qu’aux deux chambres.

En attendant, les départements et les régions interviennent, de nouveau, seulement « dans les domaines que la loi leur attribue ». Une entaille à la clause de compétence générale des collectivités assortie d’une kyrielle de dérogations. Le tourisme, la culture et le sport échappent au couperet. L’AMF, par la voix de son président Jacques Pélissard, souhaitait étendre ce champ d’exception à la politique de la ville. Une piste que les députés n’ont pas retenue.

Des métropoles à la portion congrue

Les métropoles, contrairement au vœu du rapporteur Perben, n’ont pas repris un peu de la marge de manœuvre fiscale dont les avait privées le Sénat. Ainsi, le transfert à ces groupements de la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été voté. Ce garde-fou ne convainc toujours pas le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) qui, Patrick Braouzezec (député et président ex-PCF de la communauté d’agglomération de Plaine Commune) en tête, s’oppose aux métropoles accusées de favoriser « un développement territorial inégalitaire et l’étalement urbain ».

Le bloc local figé

Le volet intercommunal subit, pour l’heure, très peu de changements. Les députés issus de l’Association des communautés de France (ADCF), à l’instar de Michel Piron (UMP), n’ont pas obtenu que cette lecture offre aux conseils des communautés de communes le pouvoir définir elle-même l’intérêt communautaire en lieu et place des communes. Un mécanisme pourtant déjà en cours dans les autres EPCI à fiscalité propre. La date d’achèvement de la carte intercommunale est repoussée du 1er mars au 30 juin 2013 de manière, selon le gouvernement, à davantage faciliter la concertation. La très grande majorité des dispositions du volet intercommunal ont, désormais été adoptées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le gouvernement espère toujours un accord entre les deux chambres sur l’ensemble du projet en commission mixte paritaire. Un rendez-vous qui devrait avoir lieu avant le congrès de l’Assemblée des départements de France les 20 et 21 octobre à Avignon.

Jean-Baptiste Forray

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Aurélie Boullet au secours de la réforme

En pleine réorganisation des collectivités, l’affaire agite beaucoup la territoriale. Le patron (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, vient, en sa qualité de président du conseil régional d’Aquitaine, de suspendre pour quatre mois fermes, une chargée de mission, Aurélie Boullet. En cause : un récit, souvent peu amène envers la Fonction publique territoriale (FPT).

Sous le pseudonyme de Zoé Shepard, la jeune administratrice a troqué son conseil régional pour une municipalité, mais le propos ne trompe parfois guère. Son patron « pense que les communes sont les puissances de demain. » « Toutes les compétences de l’Etat vont leur être transférées, ce n’est qu’une question de temps » s’enflamme-t-il dans une harangue contre le jacobinisme honni familière aux oreilles de « La Gazette ».

Ubu aux manettes

Un discours-choc peu en phase avec le tableau, au vitriol, de la collectivité de l’intérieur. Ubu y tient les manettes. Un changement de police de caractère exige cinq jours de labeur. La novlangue managériale est partout. Sous couvert d’un pompeux « projet de service », on fait « 35 heures en un mois ». La promotion canapé et le regroupement familial triomphent. Les « catégorie A », chargés de missions fictives, pullulent. Cette satire, tantôt drôlissime, tantôt crispante tant la narratrice méprise 99 % de l’humanité, ne mérite ni excès d’honneur, ni indignité. Elle serait presque passée inaperçue si, après une dénonciation et des maladresses en série, Aurélie Boullet n’avait été érigée en pasionaria de la liberté d’expression. En peintre féroce des mœurs administratives.

Derrière la farce

Un costume un peu trop grand pour elle : n’est pas Albert Cohen qui veut. Il n’empêche, l’emballement autour de l’« affaire » a transformé son livre en phénomène d’édition. « Absolument dé-bor-dée ou le paradoxe du fonctionnaire » est devenu un objet de débat aux Grosses Têtes, chez Michel Field ou parmi les Grandes Gueules de RMC. Partout, on disserte sur les « ronds de cuir ». Les collectivités se retrouvent sur la défensive. Finie, surtout, la farce, place aux doctes explications. « Il y a trop d’embauches » et d’ « enchevêtrement de compétences ». « Il faut rationaliser ». Aurélie Boullet tue Zoé Shepard à petit feu. Ses interventions finissent par sonner agréablement du côté du gouvernement et de l’UMP englués depuis des mois dans le bourbier de la réforme territoriale. Un comble de la part d’une fonctionnaire syndiquée à… la CGT.

Jean-Baptiste Forray

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Après une discussion record, l’Assemblée aborde le conseiller territorial

Après les réponses fournies par le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix aux interventions de la discussion générale, la séance du soir du 27 mai a été l’occasion d’aborder les premiers articles, relatifs au conseiller territorial, du projet de loi.

A 19h40, au moment de lever la séance, Maurice Leroy (Nouveau centre, Loir-et-Cher), qui assurait alors la présidence, a annoncé que la discussion générale qui venait de s’achever avait été la plus longue de la Ve République : 19 h 6 min. Dans un style beaucoup moins provocateur que lors de sa prise de parole du 25 mai, Alain Marleix a pris le temps, à la reprise de la séance, de répondre aux députés notamment sur l’intercommunalité ou les métropoles.

Le secrétaire d’Etat s’est aussi expliqué sur le tableau des effectifs des futurs conseillers territoriaux, précisant qu’il n’était « pas possible de poser une règle nationale » étant donné les grandes disparités de population par département existant actuellement. « il n’est pas possible de comparer les régions entre elles », a-t-il répondu aux différents députés l’ayant interpelé sur certaines grandes différences de rapport élu par habitant de plusieurs départements.

Proposition de loi sur la parité

Les premiers amendements, principalement défendus par l’opposition sur des sujets très divers ont tous été repoussés. Le Nouveau centre a ensuite présenté ses réticences sur le mode d’élection, uninominal à deux tours, du conseiller territorial. Scrutin qui s’apparente à un « véritable recul », selon François Sauvadet (Côte-d’Or) qui a proposé, sans succès, un amendement revenant à la rédaction du Sénat à ce sujet.

Dans le même sens, Jean-Pierre Grand (UMP, Hérault) a affirmé qu’avec ce scrutin, « le conseiller territorial ne sera pas élu par le peuple, même Charles Pasqua n’y avait pas pensé… c’est dire ! » La gauche a alors multiplié les prises de parole pour affirmer son opposition à ce nouvel élu.

Concernant les critiques sur la parité, Alain Marleix a plusieurs fois évoqué des correctifs à venir du mode de scrutin par la biais d’une proposition de loi déposée par Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne). Ce texte, déposé le 20 mai et non inscrit à l’ordre du jour pour le moment, étend le mécanisme existant pour les parlementaires de pénalisation financière sur les dotations financières attribuées aux partis à tous les scrutin uninominaux à deux tours.

L’article premier A fixant un mode de scrutin uninominal à deux tours du conseiller territorial a ensuite été voté, mais de nouvelles évolutions à ce sujet ne doivent pas être écartées. Un amendement du rapporteur a fixé le seuil d’accès au second tour à 12,5%, comme pour les députés. Les discussions continueront le 28 mai toute la journée, toujours sur le conseiller territorial.

Raphaël Richard

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Accord entre le gouvernement et l’UMP sur la répartition des conseillers territoriaux

Après s’être vu refuser par la commission des lois de l’Assemblée de fixer par ordonnance la répartition des futurs conseillers territoriaux, le gouvernement a finalement trouvé un accord avec les parlementaires UMP à ce sujet. Deux amendements ont été adoptés par cette même commission peu avant le début du débat, le 25 mai.

L’ajout du mode de scrutin des conseillers territoriaux au projet de loi de réforme des collectivités avait constitué une surprise. Pour aller au bout de la logique, la majorité a donc aussi prévu d’inclure à ce texte la répartition de ce nouvel élu par département.

Un premier amendement précise qu’ils seront au total 3 471, soit une diminution de près de 40% par rapport au nombre de conseillers généraux et régionaux. La répartition a été effectuée notamment « à partir du département le moins peuplé et croissant avec la population ». Ils seront au minimum 15, notamment dans les Hautes-Alpes, en Ariège ou dans le Territoire de Belfort et au maximum 91 en Haute-Garonne.

Trois conseils régionaux verront leur effectif multiplié par plus de 2,5, du fait soit de leur nombre élevé de départements (Midi-Pyrénées), soit « du rapport de population entre leurs deux départements extrêmes » (Auvergne et Champagne-Ardenne). De plus, tous les écarts démographiques de représentation des départements d’une même région se situent dans une fourchette de 20%, avec quatre exceptions liées à « la situation de population particulière des départements concernés » (Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes, Lozère et Meuse).

Redécoupage des cantons

« Le processus d’attribution des sièges sur la base de ces principes s’est accompagné d’opérations particulières pour éviter qu’une région compte à l’avenir un nombre de conseillers territoriaux supérieur au nombre actuel de conseillers généraux, ou qu’un département connaisse une baisse ou une augmentation du nombre de ses conseillers généraux supérieure au quart de son effectif actuel », est-il précisé dans l’amendement.

L’exposé de l’amendement précise aussi que « Paris, à la fois ville et département, n’est concernée que pour ses conseillers régionaux, qui seront élus dans les conditions de droit commun mais ne siégeront qu’au conseil régional d’Ile-de-France, le régime statutaire particulier de la capitale n’étant pas remis en cause ». La Corse fait également l’objet d’un traitement à part.

Une seconde modification à ce sujet a été votée en commission à l’initiative du gouvernement. Elle pose les règles pour le redécoupage des circonscriptions des futurs conseillers territoriaux. Cette délimitation, opérée à partir de la carte cantonale existante, interviendra par décret en Conseil d’Etat, « comme c’est le cas pour tous les découpages cantonaux ». « Pour éviter le morcellement des petites communes, l’amendement impose d’inclure dans une même circonscription cantonale toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants », précisé son exposé.

Raphaël Richard

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Quand le gouvernement oublie ses promesses au Sénat…

« En politique, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »… ce fameux proverbe en a reçu une belle illustration avec le projet sur la réforme des collectivités. Alors que l’Assemblée s’apprête à voter un amendement gouvernemental prévoyant un scrutin uninominal à deux tours pour l’élection des conseillers territoriaux, la lecture des débats au Sénat à la fin janvier 2010 se révèle assez cruelle pour certains ministres.

Les membres de l’exécutif avaient ainsi repoussé à de nombreuses reprises la concomitance des débats sur les deux sujets, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, le premier lors de la discussion générale : « le Gouvernement vous propose donc d’approuver le principe de la création du conseiller territorial. Tout autre est la question du mode de scrutin, que nous aborderons dans un second temps, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. »

Puis peu après son collègue de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, entamait la même chanson : « Chacun connaît les positions du Gouvernement, et il est tout à fait logique que l’on respecte un certain ordre dans l’examen des textes qui ont par ailleurs été déposés simultanément. Comme nous ne savons pas parler, ni les uns ni les autres, de plusieurs choses à la fois, il faut, pour le bon déroulement de la discussion, respecter cet ordre. »

Et même le président du groupe UMP de la Chambre haute, Gérard Longuet, y croyait : « Le Gouvernement nous proposera, non pas dans ce texte, mais au printemps, lors de l’examen d’un autre projet de loi, un mode de scrutin innovant qui présente des avantages, mais comporte aussi des inconvénients. Le groupe que j’ai l’honneur de présider souhaite approfondir cette question et se réjouit de ce que le Gouvernement nous en donne le temps, en ne fermant pas le débat dès aujourd’hui. »

Et la proportionnelle alors ?

La pilule est plus dure encore à avaler pour le groupe Union centriste qui avait réussi à faire adopter un amendement garantissant une part de proportionnelle dans le futur mode de scrutin. Une modification du texte qui se sera perdue entre le palais du Luxembourg et le Palais-Bourbon.

Ainsi Michel Mercier avait émis un avis favorable à cet amendement, avec toutefois quelques précautions oratoires : « Il précise que le mode d’élection du conseiller territorial assure à la fois la représentation démographique, celle des territoires et la parité. Il invoque à ce titre le mixage de deux modes de scrutin : majoritaire et proportionnel. Je ne peux y être défavorable, en raison du mode de scrutin prévu dans le projet de loi que le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat pour l’élection du conseiller territorial. »

Avant d’en remettre une couche : « Nous débattrons en temps voulu des qualités de la représentation proportionnelle, car elle n’en est pas dépourvue : tout dépend en fait de la dose de proportionnelle introduite dans un scrutin mixte. Mais il n’est guère opportun d’en discuter à l’occasion de l’examen de ce texte ; nous en reparlerons lors de la discussion de la future loi électorale. »

Brice Hortefeux était aussi allé dans un sens similaire : « le Gouvernement abordera ce débat, lorsqu’il aura lieu, dans un esprit d’ouverture, en cherchant à définir avec les parlementaires le mode de scrutin répondant le mieux aux exigences qui doivent nous guider : la représentation de l’ensemble des territoires, la prise en compte des réalités démographiques, le respect du pluralisme et l’objectif de parité. »

Quant à la priorité promise au Sénat pour connaitre des textes relatifs à ce mode de scrutin, elle faisait tout autant partie des belles paroles prononcées pour amadouer des sénateurs qui apprécieront sans doute peu la manière…

Raphaël Richard

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Abstention, piège à régions

« Plus que jamais, la réforme et la simplification de l’organisation territoriale que nous souhaitons avec le président de la République sont nécessaires » : dès le début de son discours au soir du premier tour des régionales, François Fillon a annoncé la couleur. La seconde « mi-temps », le 21 mars, n’entraînera pas plus de changement de cap. Peu importe le  triomphe annoncé de l’opposition, pour le premier ministre, seule compte l’abstention « record » du 14 mars, meilleure preuve que « les régions et leurs dirigeants n’ont pas trouvé leur place dans l’opinion ».

« Folie fiscale »

Les dirigeants de l’UMP se sont chargés de préciser sa pensée. Absentes, pour des raisons bassement partisanes du sursaut de la relance, incapables, pour des motifs tout aussi pavloviens, de participer à l’effort en faveur de la sécurité dans les lycées, les régions se retrouvent, chez eux, parées des pires travers. Juste « bonnes à arroser les associations ». Uniquement promptes à augmenter le nombre de fonctionnaires en dehors des transferts de charges de l’Etat. Incapables de distinguer l’essentiel de l’accessoire. Plongées dans la « folie fiscale », selon l’expression, le 20 novembre de Nicolas Sarkozy. N’en jetez plus ! A ces dérives, le parti présidentiel a son antidote : le conseiller territorial. A la fois conseiller général et conseiller régional, le nouvel édile apportera en 2014, la légitimité démocratique à la plus neuve des collectivités… Autant d’éléments de langage déclinés à satiété durant toute la soirée du 14 mars.

Le 15 mars, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales va encore plus loin. A ses yeux, les résultats démontrent  « très clairement qu’une élection au scrutin proportionnel ne permet pas d’établir le lien indispensable à la bonne compréhension du rôle d’une collectivité territoriale entre les électeurs et les élus ». « Il est en particulier indispensable de réformer le mode de scrutin et de mettre en place des modalités d’élection permettant aux Français de voter pour un conseiller régional ancré sur un territoire déterminé, qu’ils puissent enfin identifier », ajoute Alain Marleix à l’attention des derniers qui n’auraient pas compris.

Contre-pouvoirs

Pour l’opposition, la ficelle est un peu grosse. La manipulation destinée à faire rendre gorge aux régions, est, selon elle, avérée. Par un tour de passe-passe, l’UMP transformerait une lourde défaite en plébiscite pour sa réarchitecture locale. La confirmation, selon les socialistes et leurs alliés, que le gouvernement poursuit un objectif « purement politicien ». Fort de ses 15 points d’avance en Aquitaine (sur le ministre du Travail, Xavier Darcos), le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS) « demande au gouvernement de retirer sa réforme territoriale qui a été désavouée par le pays ».

Le PS, déjà dominateur lors des scrutins municipaux, cantonaux et intercommunaux de 2008, arbore, fièrement, son titre de champion de France des élections locales. Il entend se servir de ses collectivités comme autant de « boucliers sociaux ». Ses autorités locales ne se prendraient-elles pas, du coup, pour des contre-pouvoirs ? Ne favoriseraient-elles pas une cohabitation avec l’Etat, nocive pour l’unité nationale ? Le débat, vieux comme les premiers succès socialistes aux cantonales et aux régionales de 2004, resurgit.

Pas sûr qu’au Parlement, il favorise un examen serein des différents projets de loi de réforme territoriale.

Jean-Baptiste Forray

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