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Paris Métropole : l’intelligence territoriale en panne

Pris en étau entre la région Ile-de-France et l’UMP, Paris Métropole n’est pas parvenue à porter son idée d’autorité métropolitaine du logement. Son échec est aussi celui du gouvernement qui, sur ce dossier, s’en était remis à la sagesse des élus.

A l’orée de l’automne, Patrick Braouezec (ex-PCF) jouait volontiers les fiers-à-bras. « Au contraire de ce qui se passe à Marseille, nous avons su créer les conditions pour être incontournables aux yeux du gouvernement », se félicitait le président de Paris Métropole. A rebours des édiles des Bouches-du-Rhône, incapables de s’entendre, les élus du syndicat mixte d’études allaient tenir la plume pour écrire la scène « Grand Paris » de l’acte III de la décentralisation.

Le pari de l’Elysée

François Hollande l’avait promis le jour même de son intronisation, lors de son allocution à l’hôtel de ville de Paris : « Nous nous appuierons sur une structure qui existe, et qui a commencé de faire ses preuves : Paris Métropole, qui rassemble 200 collectivités, de toutes les sensibilités politiques. »

Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mettait en musique la partition présidentielle. De congrès en colloques, elle s’en allait, répétant : « Nous avons confiance dans les élus. Nous passons un pacte avec eux. Nous transférons des compétences de la République et nous leur disons : Choisissez votre organisation territoire par territoire. » Patrick Braouezec était en « hotline » avec Marylise Lebranchu. Le scénario était écrit. Le syndicat mixte d’études adopterait son livre blanc, le 17 décembre à Nanterre. Jean-Marc Ayrault consacrerait ces propositions, à l’occasion d’une rencontre à Matignon, deux jours plus tard.

La guérilla Paris-région

Cette belle mécanique s’est brusquement grippée. Lors de la réunion du 17 décembre, Jean-Paul Huchon a dit « non » au pôle métropolitain dessiné par Paris Métropole et la ville de Paris. Le patron (PS) de la région Ile-de-France s’est opposé à une « autorité métropolitaine du logement » dotée, selon le vœu, le 6 février 2012 du maire (PS) de Paris, Bertand Delanoë, « de la capacité à financer (par la délégation des aides à la pierre de l’Etat notamment), à mettre en œuvre des projets structurants et à initier, en cas de carence locale, des procédures en lien avec l’Etat pour se substituer aux collectivités défaillantes ».

Pour Jean-Paul Huchon, la métropole reste la région.  A ses yeux, c’est dans ce périmètre-là que doit s’affirmer une autorité du logement, et non, comme le préconise la capitale, dans l’unité urbaine parisienne de l’INSEE, principalement composée des départements de la petite couronne (Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne).

Paris Métropole a eu beau rappeler qu’un pôle métropolitain n’est qu’un simple syndicat mixte, accepter que le conseil régional et les quatre conseils généraux de la grande couronne (La Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne et le Val-d’Oise) y participent, repousser toute création à 2017, rien n’y a fait. Jean-Paul Huchon a campé sur ses positions.

Un échec « collectif »

Les élus UMP ont rejoint le front du refus. Une ligne d’opposition frontale dictée par la présidente de leur groupe à la région, Valérie Pécresse. Seule, une poignée de francs-tireurs, tel le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, se sont affranchis de la consigne. Cela n’a pas suffi. Plutôt que d’étaler ses divisions au grand jour, Paris Métropole a préféré de ne pas organiser de vote.

« C’est un échec collectif et personnel », a admis, fair-play, Patrick Braouezec. Son successeur à la tête de Paris Métropole, le maire (UDI) de Sceaux, Philippe Laurent, ira bien à Matignon le 19 décembre. Mais sans feuille de route à présenter à Jean-Marc Ayrault…

« Nous sommes d’accord sur le rôle central des maires, le bouclage de l’intercommunalité en petite couronne et le réseau de transport Grand Paris Express. C’est déjà beaucoup. Il faudra du temps pour construire cette métropole. Le Grand Lyon ne s’est pas bâti en un jour », dédramatise Philippe Laurent. Le maire de Sceaux, pour qui « on n’a pas vraiment besoin des départements en petite couronne », suggère une loi spécifique dédiée à la gouvernance du Grand Paris.

L’Etat en première ligne

Dans l’immédiat, le gouvernement se retrouve dans l’embarras. Marylise Lebranchu avait parié sur un accord. Tout porte à croire qu’elle ne dispose pas de plan « B ». Dans sa version du 27 novembre, l’avant-projet de loi de décentralisation ne comprenait pas le moindre article sur le Grand Paris. Seule une tête de chapitre dépassait. Son intitulé, baroque, en disait long sur le désir de synthèse du gouvernement : « Métropole Paris-Ile-de-France ».

N’en déplaise aux tenants de « l’intelligence territoriale », les élus n’auront pas le bon goût de tomber d’accord à près d’un an du scrutin municipal. Dans une région peuplée d’éléphants PS et de barons UMP, jalonnée de collectivités « XXL » et de syndicats intercommunaux surpuissants, tout consensus relève du vœu pieux. Seul, l’Etat peut trancher ce nœud de vipères. Moralité : Patrick Braouezec avait peut-être tort de se moquer de ses collègues phocéens…

Jean-Baptiste Forray

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Le tonton flingueur du 9-2

Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « le jacobinisme régional ».

Les tenants de la « gouvernance partagée » en ont été pour leurs frais. Lors de la réunion, sous l’égide de Paris Métropole, des élus des Hauts-de-Seine, il régnait une atmosphère digne des tontons flingueurs. Fidèle à sa réputation, Philippe Pémezec, maire (UMP) du Plessis-Robinson et co-auteur en 2005 d’un « Livre noir de l’intercommunalité », a vite dégainé ce 12 octobre. « La péréquation ? Un nouveau mot pour dire vol et racket ! » a-t-il cinglé. Patrick Devedjian n’a pas été en reste. Morceaux choisis du canardage en règle du président du 9-2.

« Ils aiment tellement les pauvres qu’ils les multiplient »

« En Seine-Saint-Denis, ils aiment tellement les pauvres qu’ils les multiplient. Ils les font venir ! (…). Cela a été une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre au plan électoral. Quand des villes atteignent 80 % de logements sociaux, c’est le résultat d’une politique folle ! Et, maintenant, on nous demande de leur venir en aide. Mais c’est encourager une politique contraire à tous les principes de mixité sociale ! (…). La Seine-Saint-Denis, qui pendant des décennies a développé des discours idéologiques contre le capitalisme prédateur, a spéculé sur les produits financiers les plus vénéneux. Et ce serait à nous, qui avons été plutôt raisonnables, de réduire les prestations à la population, pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits ? Franchement, c’est totalement immoral ! »

« Paris chasse ses indésirables en banlieue »

« Pour faire métropole, il faudrait que l’esprit y soit. Or, il n’y est pas. Paris Métropole est un moyen pour Paris de sortir du corset du périphérique. Mais il n’y a pas le moindre changement sur la gestion de l’interface. On a installé des sens interdits aux portes qui mènent à Paris. Nous avons toujours le sentiment d’être des citoyens de seconde zone. La ville de Paris continue de chasser ses indésirables en banlieue dans les logements gérés par Paris Habitat. Elle nous fait la leçon. Et elle transforme ses logements en bureaux ! »

« Le centralisme ne fait que descendre d’un échelon »

« Ce n’est pas à coups de matraques fiscales que l’on règlera le problème du logement. C’est en décentralisant. Hélas, l’acte III de la décentralisation est le  nom de code du centralisme régional. On ne fait que descendre d’un échelon. Le pouvoir demeure, au plus profond de ses gènes, jacobin. Il reste dans le VIIème arrondissement de Paris. Il est simplement transféré de la rue Varenne (NDLR : Matignon) à la rue Barbet-de-Jouy, siège du conseil régional d’Ile-de-France. »

Jean-Baptiste Forray

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Quand Manuel Valls voulait supprimer le département

Dans son ouvrage de 2010, le futur ministre de l’Intérieur se faisait le chantre du big bang territorial.

« Réduire de 6 000 à 3 000 le nombre des élus de nos régions et de nos départements comme fusionner ces deux échelons sont deux propositions qui ne me choquent pas. Je suis favorable, à terme, à la suppression du département ». De qui émane ce plaidoyer ? De Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP ? De son lieutenant, Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF) ? Que nenni ! Ces lignes sont signées Manuel Valls. Elles émanent de « Pouvoir », l’ouvrage publié en mars 2010 par le héraut de la « gauche moderne ».

Le Grand Paris comme laboratoire

Le futur ministre de l’Intérieur indiquait même la marche à suivre : « Nous pourrions avancer par expérimentation, en Ile-de-France par exemple. Les travaux du comité présidé par Edouard Balladur ne manquaient d’ailleurs par d’intérêt (création d’un Grand Paris, suppression des départements de la petite couronne). Je suis convaincu que le couple formé par la région et l’intercommunalité s’imposera progressivement. » Ce qui n’interdisait pas au député-maire (PS) d’Evry (Essonne) de s’opposer à la réforme des collectivités. Dans son viseur : le conseiller territorial, accélérateur à ses yeux du cumul des mandats, et son mode d’élection aligné sur le scrutin cantonal honni.

Selon son décret d’attribution du 24 mai 2012, Manuel Valls « a autorité, conjointement avec le ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la direction générale des collectivités locales. »  Reprendra-t-il, à ce poste, ses thèses iconoclastes ? Il est permis d’en douter.

Jean-Baptiste Forray

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Paris, un cas à part

Exclue du projet de réforme des collectivités, repoussé à l’avenir dans le cadre du débat sur le Grand Paris, la gouvernance de la région capitale serait-elle un sujet tabou ? Les particularités parisiennes font que bien peu s’aventurent dans des propositions de changement et pourtant, au Sénat, le sujet n’a pu être complètement écarté.

Depuis la loi du 31 décembre 1982, le territoire de Paris recouvre deux collectivités, la commune et le département. Le Conseil de Paris, composé de 163 membres issus des conseils d’arrondissement, est l’organe délibérant à la fois de la commune et du département. Son statut, les liens noués entre les villes voisines, et son organisation font que la capitale devrait être concernée par différents points de la réforme des collectivités actuellement en cours d’examen au Parlement. Or les questions d’intercommunalités, la création du conseiller territorial ou des métropoles ne s’appliquent pas à Paris.

Ces évolutions, généralement renvoyées au débat sur le Grand Paris, ne figurent pas non plus dans le projet de loi sur ce sujet qui sera en discussion du 6 au 8 avril au Sénat. Si Nicolas Sarkozy avait dans un premier temps repoussé les décisions sur la gouvernance de la capitale, il se pourrait qu’elles reviennent à l’ordre du jour plus vite que prévu. Dans une tribune à La Gazette des communes, Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), spécialiste du sujet, a en effet relevé que le président de la République, dans une interview à Architecture aujourd’hui, a « consacré le syndicat Paris Métropole comme précurseur possible d’une future assemblée territoriale du Grand Paris, invitant ainsi sans ambages les élus de la majorité à franchir le Rubicon ». Il en vient à parier que « les lignes vont bouger » après les régionales.

Intercommunalités parisiennes

Pourtant lors de l’examen du texte sur la réforme des collectivités fin janvier et début février au Sénat, les choses semblaient bien figées. Philippe Dominati (UMP, Paris) proposant que le conseiller territorial s’applique à Paris a retiré son amendement à la demande du rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), et du ministre de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier. « La disposition que vous proposez pourra être réexaminée lorsque la question du Grand Paris aura été réglée », a indiqué Michel Mercier. Une position légèrement différente de celle du sénateur Courtois qui estime qu’« il sera possible d’intégrer dans le projet de loi relatif au Grand Paris les dispositions préconisées » par Philippe Dominati.

Afin d’aller plus loin dans le non-interventionnisme dans la région capitale, la Chambre haute a adopté un amendement visant à exclure la petite couronne des procédures de rationalisation de l’intercommunalité. Une modification du texte qui a fait réagir les directeurs généraux de communautés de la région, manifestant leur « opposition à toute procédure d’exception pour l’Ile-de-France et leur souhait que la carte de l’intercommunalité y soit finalisée et appliquée selon le même calendrier que pour les autres régions ».

Les discussions sur le sujet devraient se prolonger au Sénat lors de l’examen du texte sur le Grand Paris. Quant aux décisions, elles devront sûrement encore attendre des années…

Raphaël Richard

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