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La concertation, maladie chronique de la décentralisation

Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte III de la décentralisation.

Les sénateurs, depuis des semaines, lui reprochaient sa discrétion. Le président de la Haute assemblée a fini par sortir du bois ce 21 mars. Dans un communiqué, Jean-Pierre Bel (PS) appelle à une « concertation » pour préparer le travail du Sénat sur le futur projet de loi. « Cette réflexion pluraliste sera conduite dans les prochaines semaines, avant que ne s’engage le travail de fond sur le projet de loi qui sera déposé en premier lieu au Sénat ». Elle portera sur les « principaux axes de l’avant-projet de loi, telles que la gouvernance territoriale, l’accès aux services de proximité et l’intercommunalité ». Ce sera l’occasion, souhaite Jean-Pierre Bel, d’« aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie territoriale ».

Comitologie

Courteline aurait-il pris les manettes ? A moins que ce ne soit Kafka ? Après le florilège des documents de travail, « épures » et autres « notes de synthèse », après les dix versions du projet de loi, voilà que sort du chapeau la concertation destinée à prolonger cinq mois de consultation gouvernementale, venant en appui de longues semaines d’états généraux sénatoriaux. A ce rythme-là, ce n’est pas à l’automne 2013 mais 2014 que sera adopté le texte. Et en miettes.

Car, oui, le sacro-saint « dialogue », avant-hier avec les élus locaux, hier avec leurs associations, demain avec leurs relais parlementaires, peut vite devenir ankylosant. Pour ne pas dire anesthésiant. Surtout lorsqu’il est voué à se prolonger au sein d’un Haut conseil des territoires coiffant des conférences territoriales de l’action publique, elles-mêmes composées de sous-sections thématiques.

Nous avions cru comprendre, à la lecture de l’article 24 de la Constitution, que c’était précisément le rôle du Sénat d’assurer « la représentation des collectivités territoriales de la République ». Nous pensions, naïvement, que la « réflexion » et le « travail de fond » sur un texte se déroulaient au sein des commissions du Parelement. Mais peut-être, était-ce là, le reflet d’esprits trop simples pour mesurer toute la portée de l’intelligence territoriale…

Jean-Baptiste Forray

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