Archives de Tag: Lebranchu

C’est la MAP qu’elle préfère

Pour Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation marque, avant tout, l’acte I de la modernisation de l’action publique (MAP). Et le retour-éclair de la RGPP ?

« Courage », « Tiens bon », « Ca va être dur » : tels sont les messages à double-tranchant que la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a reçus pour ses vœux. « C’est difficile pour les fonctionnaires (…). Je les décourage parfois, même souvent, parce que je leur confirme que nous allons parler à budget constant et en l’absence de créations nouvelles d’emplois, en dehors des secteurs prioritaires » a-t-elle admis, le 29 janvier 2013, lors de ses propres vœux à la presse. Et la ministre, qui avait annoncé le 4 juillet 2012 « un grand moment de rigueur », d’évoquer la nécessaire « évaluation des politiques publiques ». Une petite musique qui rappelle le refrain entendu durant toute la mandature précédente.

Mais, depuis, s’est réjouie Marylise Lebranchu, une grande rupture est intervenue : la modernisation de l’action publique. « La MAP, ce n’est pas la RGPP, a-t-elle martelé. C’est beaucoup plus courageux et beaucoup plus ambitieux. » « C’est pire », traduisent certains syndicats, songeant au non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois dans des administrations des finances publiques ou relevant du ministère de l’Ecologie.

Efficace et pas chère

« C’est global », leur rétorque en substance Marylise Lebranchu. Bercy ne sera plus seul aux manettes. La MAP, pilotée depuis Matignon, embrassera tout le secteur public. Elle constituera, explique Marylise Lebranchu, le chaînon manquant entre les trois branches de son ministère : la réforme de l’Etat, la décentralisation et la fonction publique. Le projet de loi de refonte de l’organisation territoriale, présenté courant mars en conseil des ministres, sera le premier étage de la fusée. « La MAP, c’est mon cap », a scandé la représentante du gouvernement, le 29 janvier. Efficace et pas chère, c’est la MAP qu’elle préfère !

Le sigle sonne beaucoup plus doux que RGPP. L’intitulé, « moins techno » que « révision générale des politiques publiques », ne dépareillerait pas dans des dénominations ministérielles. Les mauvaises langues préfèrent parler de « RGPP de gauche ». Tout le défi, en 2013, de Marylise Lebranchu sera de tordre le cou à cette appellation d’origine incontrôlée.

Jean-Baptiste Forray

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Les régions sont-elles impérialistes ?

Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.

« Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire dans des conférences des compétences » : l’idée de Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la Décentralisation, suscite l’unanimité parmi tous les échelons. Ou presque… Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), multiplie les mises en garde.

Interdiction de la tutelle…

« S’il s’agit de créer une assemblée régionale bis avec présidence tournante et d’instaurer un Sénat des compétences, ce sera sans nous. C’est aux régions de présider cette instance qui n’a pas vocation à être décisionnelle. Je le dis en live et en face » a-t-il lancé, lors du congrès de l’ARF le 19 octobre, en présence de Marylise Lebranchu. Ambiance… « Cher Alain Rousset, les conférences territoriales des compétences seront nécessaires en droit, a répondu la ministre. Elles seront des lieux extraordinaires. » « Dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre », a-t-elle insisté, lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », le 23 octobre au Sénat. Alain Rousset était absent à la dernière minute de ces débats organisés par « Le Courrier des maires » et « La Gazette des communes », mais ses oreilles ont dû siffler. Son idée de présidence régionale de la conférence territoriale des compétences a provoqué un tir de barrage.« Les élus décideront entre eux », a souhaité Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France. « L’animateur sera l’objet d’un choix libre », a renchéri Jacques Pélissard (UMP), leader de l’Association des maires de France.

… mais risque de « balkanisation »

Et chacun d’émettre des réserves sur le caractère prescriptif des schémas régionaux, souhaité par l’ARF. Dans leur plateforme du 11 octobre, les associations du monde urbain s’étaient déjà, entre les lignes, opposées à cette perspective dans le domaine économique. « A entendre certains, les grandes villes devraient s’occuper des grandes entreprises et les régions des petites. Ce schéma ne tient pas, juge Jean-Jack Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes. Il ne saurait y avoir de chicayas d’élus et de balkanisation du développement économique. Dire cela, ce n’est pas pratiquer un quelconque impérialisme régional. » Une dénégation qui, selon certains, sonne comme un aveu.

Jean-Baptiste Forray

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Le gouvernement s’en remet aux élus

Finie, l’ère de soupçon. Jugés trop nombreux durant la mandature précédente, les élus reviennent en odeur de sainteté. Le gouvernement souhaite qu’ils prennent eux-mêmes en main le mécano des compétences.

« Contrat de confiance » : si la formule n’avait pas été préemptée par Darty, le gouvernement l’utiliserait volontiers pour qualifier ses relations avec les élus locaux. Les états généraux du Sénat, les 4 et 5 octobre, marqueront le point d’orgue de cette philosophie. François Hollande prononcera le second jour sa première allocution présidentielle en direction des collectivités. En attendant, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ne perd jamais une occasion de rendre hommage à la la capacité d’entente des territoires.

La Bretagne comme matrice

Sa matrice ? Le « B16 » instauré en Bretagne. Sur la terre d’élection de Marylise Lebranchu, la région, les quatre départements et les onze communautés d’agglomération se réunissent quatre fois l’an pour mettre en musique les politiques publiques. Un casting que le gouvernement envisage, dans chaque région, d’étendre aux élus de la ruralité et, surtout, aux représentants l’Etat.

Ces conférences territoriales des compétences devront déterminer le champ d’intervention de chacun. Ils rencontrent un large assentiment parmi les dirigeants des associations d’élus. Les sénateurs, pour la plupart acquis aux conclusions du rapport « Belot-Gourault-Krattinger » de 2009 (« Faire confiance à l’intelligence territoriale ») manifestent aussi leur adhésion.

Le syndrome de l’usine à gaz

Des zones d’ombre méritent maintenant d’être éclaircies, notamment sur les conséquences financières et statutaires de ces nouveaux mécanos. Des premiers éléments de réponse sont attendus lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Un rendez-vous initialement programmé le 2 novembre qui pourrait être repoussé, François Hollande préférant garder la primeur de ce projet de loi pour son allocution fin novembre devant le congrès des maires. Le chef de l’Etat devra, alors, faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Car, pour certains, le syndrome de l’usine à gaz rode. Les 20 000 élus interrogés dans le cadre d’une méga-enquête à paraître lors des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat les 4 et 5 octobre délivrent un verdict sans appel. Une très grande majorité d’entre eux s’opposent à ce que les collectivités fixent entre elles la répartition des compétences. Ils peuvent compter sur un soutien inattendu : Alain Rousset. Le très girondin président de l’Association des régions de France se montre hostile à « un conseil des exécutifs qui se substituerait à la loi ».

Jean-Baptiste Forray

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