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Quand les campagnes s’éveilleront

Réunis, le mardi 12 février 2013 sous l’égide de l’Assemblée des départements de France, les conseils généraux séduits par le manifeste des « nouvelles ruralités » veulent avoir voix au chapitre lors de l’examen du projet de loi de décentralisation.

« On arrête de raser les murs et on redresse la tête ! » : ainsi, le président (PCF) du conseil général de l’Allier, Jean-Paul Dufrègne résume le credo des conseils généraux à prédominance rurale. Alors que régions et métropoles se taillent la part du lion dans l’avant-projet de loi de décentralisation, ces départements s’organisent en « groupe d’influence ».

A l’origine de ce mini-lobby, quatre présidents de territoires du nord du Massif Central : Jean-Paul Dufrègne, Alain Rafesthain (PS., Creuse), Jean-Jacques Lozach (PS., Creuse) et Patrice Joly (PS., Nièvre). Issus de « régions administratives différentes », ils ont produit un manifeste des « nouvelles ruralités » le 12 juillet 2012. Le quatuor y promeut « des bassins de vie à échelle humaine, favorisant une vie plus simple et des rapports humains apaisés ».

Services « planchers »

Son mot d’ordre ? « Luttons contre la double peine ! » « Déréglementation et libéralisation de certains services publics ou d’intérêt général ont souvent transformé un accès universel gratuit en une dépense publique contrainte de compenser. C’est inéquitable, alors même que les opérateurs réalisent gratuitement les infrastructures nécessaires dans les grandes aires urbaines (réseau de fibre optique par exemple) », cinglent ces édiles arrimés à gauche. Tous militent pour « le principe de services planchers, véritable bouclier rural indispensable au maintien de la vie de proximité ». C’est, à leurs yeux, la condition sine qua non pour redresser l’économie, c’est-à-dire notamment favoriser « la structuration de filières (agroalimentaire, industrie, biotechnologies, économie verte…) ».

Financement pérenne de l’APA

Un discours qui porte. 14 autres conseils généraux se sont montrés intéressés par l’initiative des « quatre mousquetaires de la ruralité », ainsi que les a baptisés le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS). Tous se sont retrouvés au siège de l’ADF, ce 12 février.

A l’issue de leur réunion de travail, Claudy Lebreton a souligné « le désir d’aller vivre dans les territoires ruraux » qui se manifeste « depuis la fin du siècle dernier ». « Ces départements qui sont assez organisés, portent de l’urbanité tout en assurant l’harmonie entre l’homme et la nature », a vanté le président du conseil général des Côtes d’Armor.

Jean-Paul Dufrègne, le pionnier de l’Allier, a posé un préalable à l’acte III de la décentralisation : le financement pérenne des allocations de solidarité. « Nos territoires sont plus impactés que d’autres par la hausse du nombre de bénéficiaires l’allocation personnalisée d’autonomie du fait du vieillissement de la population », a-t-il rappelé.

Stratégie d’influence

Pour Jean-Jacques Lozach, son collègue de la Creuse, on a assez « écrit, parlé et colloqué ». « Un mouvement d’impatience » gagne les campagnes. Loin de se poser en ennemis des métropoles européennes dessinées par le gouvernement, les porte-voix des « nouvelles ruralités » se font, avant tout, les chantres de l’équilibre des territoires.

Depuis  la rentrée, ils ont pris leur bâton de pèlerin. Le 12 septembre, ils sont allés à la rencontre de la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Fin janvier, ils ont pris la route de l’Elysée. Bernard Combes, maire (PS) de Tulle et conseiller « relation avec les élus » de François Hollande, les a reçus. « L’ancien président du conseil général de la Corrèze doit avoir des schémas de pensée proche des nôtres », jaugent les patrons de départements. Les inventeurs du concept de nouvelles ruralités remettront en septembre un rapport à l’ADF. Un moment idéal pour eux : c’est à la rentrée 2013 que devrait débuter la deuxième lecture du projet de loi de décentralisation.

Jean-Baptiste Forray

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Le big bang régionaliste des « DG »

Les directeurs généraux des collectivités prônent l’octroi aux régions d’un pouvoir règlementaire. Les administrateurs territoriaux creusent le même sillon. Les syndicats classiques de fonctionnaires sont vent debout contre une telle perspective. Le débat sur la décentralisation se transformerait-il en une improbable lutte des classes au sein de la territoriale ?

« Il est temps de décider » : le syndicat national des « DG » des collectivités territoriales (SNDGCT) reprend à son compte le mot d’ordre du rapport « Balladur » de mars 2009. L’acte III de la décentralisation passe, à ses yeux, par un choc de régionalisation.

Nettement plus téméraires que leurs élus, y compris régionaux, les cadres des collectivités lorgnent sur le modèle fédéral. Le Bundesrat allemand leur sert de boussole, au moment de dessiner les contours du Haut Conseil des Territoires. En bonne place : une conférence des présidents de région coulée dans le moule des ministres-présidents des länder.

Universités et routes nationales

Dans le tableau des compétences du SNDGCT, les régions, portées à la présidence des « conférences régionales des exécutifs », se voient confier les universités (les bâtiments et le personnel), la gestion des fonds structurels européens et les routes nationales. Egalement dans leur escarcelle : un « pouvoir règlementaire pour permettre une adaptation aux spécificités locales ». Leurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADT) s’imposent aux autres échelons. Tout financement croisé doit même s’inscrire dans ce cadre.

Rien ne dépasse dans ce bel ordonnancement de contrats et de schémas. La contribution des praticiens locaux, essentiellement communaux, fleure bon Descartes et les jardins à la française. Les dirigeants territoriaux auraient-ils basculé du côté obscur de la force ? Seraient-ils les nouveaux parangons d’un « jacobinisme régional » honni par le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS) ? Pas si simple. A rebours du prêt-à-penser, les directeurs généraux ne veulent pas accélérer l’évaporation des départements. Bien au contraire, ils souhaitent allouer aux conseils généraux les lycées (Bâtiment et techniciens ouvriers de service de l’Education nationale), aujourd’hui sous la bannière des régions.

Autorité sur les autres collectivités

Il n’empêche, la haute fonction publique locale prend la fibre régionaliste. La contribution des « DG » ne diffère guère du manifeste de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publié en juin dernier. Avec leurs schémas régionaux prescriptifs, ces textes lèvent le tabou constitutionnel de l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre. Tous deux, in fine, voient dans la diversité un  gage d’égalité.

A cet égard, ils se situent aux antipodes des syndicats classiques de fonctionnaires. A l’exception de la CFDT, la plupart de ceux-ci mettent en garde contre la spirale de « la balkanisation ». « Une proposition de l’AATF va jusqu’à inscrire dans la Constitution la capacité normative des régions », relève FO dans l’une de ses publications. « L’unicité et l’indivisibilité républicaines sont ici remises en cause », s’alarme-t-elle. « Face à ce scénario très structuré et affiché de décentralisation-régionalisation », FO déplore le « silence étonnant des élus départementaux et des maires ». La CGT, elle, s’élève, contre le « transfert aux régions de la totalité de la carte de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire et par apprentissage ».

Discret lobbying

Le débat sur la décentralisation deviendrait-il le théâtre d’une improbable lutte des classes au sein de la fonction publique ? Stéphane Bussone, président de la commission « Organisation et management territorial » du SNDGCT, s’inscrit en faux contre une telle thèse : «Nous visons simplement l’efficacité, c’est-à-dire la libre organisation des territoires reconnue depuis 2003 par notre République décentralisée. » Et le directeur général des services (DGS) de Saint-Jean-de-Luz de se féliciter des réactions positives, le 12 décembre, du cabinet « Lebranchu » à « des propositions très concrètes ». « Pragmatiques », les « DG »… Pas comme les syndicats davantage versés dans l’idéologie ? Le SNDGCT refuse de se laisser entrainer sur ce terrain-là.

Rarement reçu par les ministres, au contraire des grandes centrales, le syndicat, présidé le DGS d’Antibes Stéphane Pintre, préfère se lancer dans un discret lobbying. Le 19 décembre, il sera accueilli à Matignon, en compagnie d’autres associations de cadres territoriaux. De l’autre côté de la table, siègera Philippe Yvin, ancien DGS de Seine-Saint-Denis, devenu conseiller de Jean-Marc Ayrault en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation. Le début d’une lune de miel, sur fond de régionalisme ?

Jean-Baptiste Forray

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Les régions sont-elles impérialistes ?

Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.

« Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire dans des conférences des compétences » : l’idée de Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la Décentralisation, suscite l’unanimité parmi tous les échelons. Ou presque… Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), multiplie les mises en garde.

Interdiction de la tutelle…

« S’il s’agit de créer une assemblée régionale bis avec présidence tournante et d’instaurer un Sénat des compétences, ce sera sans nous. C’est aux régions de présider cette instance qui n’a pas vocation à être décisionnelle. Je le dis en live et en face » a-t-il lancé, lors du congrès de l’ARF le 19 octobre, en présence de Marylise Lebranchu. Ambiance… « Cher Alain Rousset, les conférences territoriales des compétences seront nécessaires en droit, a répondu la ministre. Elles seront des lieux extraordinaires. » « Dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre », a-t-elle insisté, lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », le 23 octobre au Sénat. Alain Rousset était absent à la dernière minute de ces débats organisés par « Le Courrier des maires » et « La Gazette des communes », mais ses oreilles ont dû siffler. Son idée de présidence régionale de la conférence territoriale des compétences a provoqué un tir de barrage.« Les élus décideront entre eux », a souhaité Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France. « L’animateur sera l’objet d’un choix libre », a renchéri Jacques Pélissard (UMP), leader de l’Association des maires de France.

… mais risque de « balkanisation »

Et chacun d’émettre des réserves sur le caractère prescriptif des schémas régionaux, souhaité par l’ARF. Dans leur plateforme du 11 octobre, les associations du monde urbain s’étaient déjà, entre les lignes, opposées à cette perspective dans le domaine économique. « A entendre certains, les grandes villes devraient s’occuper des grandes entreprises et les régions des petites. Ce schéma ne tient pas, juge Jean-Jack Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes. Il ne saurait y avoir de chicayas d’élus et de balkanisation du développement économique. Dire cela, ce n’est pas pratiquer un quelconque impérialisme régional. » Une dénégation qui, selon certains, sonne comme un aveu.

Jean-Baptiste Forray

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Les départements se convertissent à la parité

Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre, à Metz, l’Assemblée des départements de France défendra l’élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.

Préserver l’ancrage cantonal tout en instaurant la parité. Longtemps, l’objectif a relevé de la quadrature du cercle. Dans une précontribution à un nouvel acte de la décentralisation, l’Assemblée des départements de France (ADF) croit avoir trouvé la solution. Sous l’appellation, un brin barbare, de « scrutin binominal mixte majoritaire », elle formule une proposition choc : l’élection dans chaque canton d’un tandem formé d’une femme et d’un homme. Une révolution culturelle pour des cénacles encore souvent majoritairement composés de notables ruraux.

Le spectre de la proportionnelle…

A l’issue du scrutin de 2011, la part de conseillères générales était toujours réduite à la portion congrue (13,8 %). Les duos paritaires exigent de retailler les cantons à la serpe. Selon leurs promoteurs, cela n’entraînera « pas d’augmentation du nombre total de conseillers départementaux ». Imaginés par le maire (PS) de Saint-Herblain, Charles Gautier, et l’ancien président (PS) du conseil général de la Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, ces duos ont déjà fait du chemin. Lors d’un premier vote, début juillet, le bureau de l’ADF les a même plébiscités. Une manière selon Claudy Lebreton (PS), patron de l’ADF, de s’opposer à une « transposition du mode de scrutin proportionnel des régions aux départements, à laquelle certains, au gouvernement comme dans la majorité, sont acquis. »

… et de la fin du département

« Comme Elisabeth Badinter, je considère que la parité est une manière insultante de dire aux femmes qu’elles ne sont pas capables de se faire élire à la loyale. Mais nous ne nous opposerons pas à un scrutin qui permet d’échapper à la proportionnelle intégrale » annonce Bruno Sido, leader du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) à l’ADF.

Il en profite aussi pour adresser un signal aux ténors de l’UMP (François Fillon, Jean-François Copé, Luc Chatel, Bruno Le Maire), ralliés à la suppression du département. « Ce n’est qu’un phénomène de mode, grince Bruno Sido. Nous avons eu droit à la même rengaine en 2002 et, sur les 14 milliards d’euros versés par l’Etat au titre des compensations des transferts de compétences, 9 milliards nous sont revenus… »

Jean-Baptiste Forray

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