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Elysée-collectivités : la rupture

Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture. Sur ces terres démocrates-chrétiennes, les grands électeurs ont ravivé la jacquerie des années 1960 contre les « technocrates » gaullistes et leurs plans de fusions de communes.

Remake de la période gaullienne

Devant les assemblées de maires, le chef de l’Etat a eu beau, tous ces derniers mois, multiplier les plaidoyers pro-réforme territoriale, rien n’y a fait… Les « sans étiquette » n’y ont vu qu’une entreprise larvée de recentralisation. Les préfets, chargés de redessiner la carte intercommunale, ont servi de boucs émissaires. « On ne voyait pas l’urgence de ces modifications » a lâché le leader du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin au soir de la défaite. « Nous sommes opposés aux regroupements forcés, avait claironné Jean-Pierre Bel, président du groupe (PS) à la Haute assemblée dans La Gazette du 19 septembre. Ce risque est très présent. Le gouvernement agit dans une précipitation et une improvisation que rien ne justifie. Il laisse la porte ouverte à un pouvoir discrétionnaire des préfets. » Un réquisitoire dans le droit fil des philippiques sénatoriales des années 1959-1968. La chambre haute était alors présidée par Gaston Monnerville. Ce radical du Lot, plutôt étiqueté à gauche, s’était dressé contre la « forfaiture » gaullienne infligée aux corps intermédiaires : l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Contrairement à un poncif répandu ces derniers jours, le Sénat n’a donc, sous la Vème République, pas toujours été clairement arrimé à droite. Il s’est, en revanche, toujours montré plus attaché à un équilibre subtil des pouvoirs que porté sur l’appel au peuple cher aux bonapartistes.

Revanche des élus locaux

Les postulants socialistes à une charge sénatoriale se sont inscrits dans ce sillon. Ils ont  discerné dans le conseiller territorial une manière, pour le pouvoir sarkozyste, de jeter les élus locaux (« trop nombreux », « trop chers ») en pâture à l’opinion. L’implantation des vainqueurs du 25 septembre coïncide souvent avec  la France modérée de l’ouest et du sud-ouest, à l’abri des tempêtes de la désindustrialisation. La victoire sénatoriale trouve ses racines dans les triomphes municipaux, régionaux et cantonaux de 2008-2010. Elle coule de source dans un PS désormais composé majoritairement d’édiles. Face aux coups de boutoirs élyséen, la « vieille maison » est redevenue le bouclier des communes et des cantons.  Dans ces conditions, les imprécations intercommunalistes de la Fondation Terra Nova ont été mises au rencard. L’interdiction du cumul des mandats a subi le même sort. Le Palais du Luxembourg valait bien une messe.

Jean-Baptiste Forray

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Classé dans Chronique

« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai »

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat qui s’annonce animé entre les représentants du Sénat et ceux de l’Assemblée dont les visions sont différentes sur plusieurs points importants.

Comment s’est passée la sélection du représentant du groupe centriste ?

La tradition veut qu’au Sénat, seuls les sénateurs siégeant dans la commission saisie au fond puissent être choisis pour siéger en CMP. Pour la réforme territoriale, la commission concernée est celle des lois, dans laquelle siègent quatre centristes. J’ai été choisi, avec Jacqueline Gourault comme suppléante, c’est une lourde responsabilité. Il faut savoir qu’en CMP, les suppléants participent aux débats. L’Union centriste est un groupe charnière au Sénat, il peut aussi l’être en CMP.

Quelles sont les positions que vous défendrez en CMP ?

Il y a tout d’abord une question de principe qui se pose : en seconde lecture, l’Assemblée a examiné très vite le texte en faisant fi de l’essentiel des dispositions introduites ou réintroduites par le Sénat. Cela pose un problème constitutionnel car le Sénat est la chambre qui représente les collectivités.

S’agissant des questions de fond sur lesquelles les centristes avaient exprimé des différences par rapport au texte voté à l’Assemblée, le groupe discute encore sur la question de l’élection du conseiller territorial, sachant que le vote des centristes en première lecture au Sénat sur le texte avait été conditionné à l’intégration de l’amendement « About » [impliquant un mode d’élection comprenant une part de proportionnelle, incompatible avec le scrutin uninominal à deux tours retenu à l’Assemblée, ndlr

Il y a également des dispositions sur la parité auxquelles le groupe est très attaché, des règles concernant le cumul des mandats et la date d’achèvement de la carte intercommunale sur lesquels notre avis diverge de la version votée par les députés. Concernant la répartition des compétences, nous plaidons pour une loi spécifique.

Sur le conseiller territorial, adopterez-vous la même position que le groupe en première lecture : pas de vote sur le texte si le mode de scrutin actuel est retenu ?

Je me refuse à dire que si tel aspect ne bouge pas, je ne voterai pas le texte. Au sein du groupe centriste nos discussions continuent, puis il y aura le débat en CMP au cours duquel les choses peuvent évoluer. Je n’entrerai donc pas en CMP en sachant ce que je voterai. La tradition du Centre n’est pas de rejeter ou d’accepter un texte par principe, mais de débattre pour faire évoluer les positions.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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Classé dans Interview

« Nous n’acceptons pas le mode d’élection prévu par le gouvernement »

Hervé Maurey (Eure) est un des intervenants du groupe Union centriste du Sénat sur le projet de loi de réforme des collectivités. Il nous présente le point de vue de son groupe sur ce texte, exprimant plusieurs réserves.

Quelle est la position de votre groupe sur ce texte ?

Nous pensons qu’il est globalement urgent de faire une réforme territoriale pour des besoins de simplification et de clarification des compétences. Personne ne s’y retrouve dans la multiplication des strates. Je suis par exemple personnellement favorable à la suppression de la clause générale de compétence car cela constituera un facteur de meilleure gestion.

Vous avez émis quelques réserves sur le conseiller territorial ?

Notre groupe n’est pas hostile au conseiller territorial mais nous ne savons pas comment il va être élu ou quel sera son territoire. La question de son statut n’est pas abordée alors que l’existence de ce conseiller devrait entraîner une professionnalisation des élus qui occuperont ce poste. L’amendement de notre groupe [adopté le 21 janvier, NDLR] indique que nous n’acceptons pas le mode d’élection prévu pour le moment par le gouvernement. Je viens d’ailleurs d’être chargé, avec le socialiste Pierre-Yves Collombat, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation d’un rapport sur le sujet afin d’étudier les différentes possibilités avant l’examen du texte en mai ou juin prochain.

Vous allez aussi présenter un amendement relatif au cumul des mandats ?

Après l’article 1er, notre groupe défendra en effet un amendement à ce sujet car les textes de cette réforme n’en parle pas. Or on ne peut pas moderniser sans se pencher sur cette question. Il y a notamment un manque de la loi en vigueur concernant le cumul avec des présidences d’intercommunalités.

Par ailleurs, je suis opposé à l’abaissement, prévu aussi par la réforme, du seuil du scrutin de liste aux municipales aux communes de plus de 500 habitants. Le maintien de la situation actuelle est demandé par les maires, malgré ce qu’en dise parfois les associations d’élus…

Propos recueillis par Raphaël Richard

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