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Dernier obstacle : le Sénat

Après un report de 15 jours pour cause de réforme des retraites, celle des collectivités a finalement été examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 3 novembre, sans bouleversement du texte. Le sénateur centriste, Yves Détraigne, s’est finalement abstenu sur le mode de scrutin du conseiller territorial.

C’était l’élément central de cette réunion. Celui qui pouvait tout faire échouer. Alors que la discussion portait sur la possibilité de se maintenir au second tour des élections avec un taux de 12,5% comme le souhaitait la majorité, le vote n’est, dans un premier temps, pas favorable. Suspension de séance, puis reprise des débats et Yves Détraigne choisit alors de s’abstenir et non plus de voter contre comme quelques minutes auparavant, permettant ainsi à la discussion de continuer.

« L’UMP voulait à tout prix imposer ce taux. J’avais la possibilité de faire échouer la CMP, mais sur un texte aussi symbolique, il faut laisser les 900 parlementaires s’exprimer et pas un seul trancher. J’ai obtenu plus que j’espérais sur les compétences, je me suis donc permis de ne pas voter contre ce nouveau seuil », explique-t-il.

Le reste des modifications en CMP étaient attendues : passage du seuil de participation des maîtres d’ouvrage de 30 à 20%, report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de cofinancements au 1er janvier 2015 ou durcissement des conditions pour constituer une commune nouvelle. Le centriste a aussi obtenu une clause de revoyure concernant les cofinancements et un durcissement des sanctions des partis en cas de non respect de la parité.

Abstention plus suffisante

La question centrale est désormais de savoir si le texte, qui ressemble beaucoup à la version votée à l’Assemblée, passera le Sénat, qui ne partage pas la vision des députés et du gouvernement reflétée désormais le projet de loi. Et le soutien du groupe centriste sera fondamental, l’UMP n’ayant pas la majorité à la Chambre haute. La position d’abstention choisie par Yves Détraigne ne serait en effet cette fois-ci pas suffisante pour adopter le texte.

« Ce vote ne présume en rien, bien au contraire du vote du Sénat », a déjà prévenu un autre sénateur centriste, Hervé Maurey. « Le Gouvernement doit mieux prendre en compte les positions de notre assemblée », ajoute-t-il. La tendance dans ce groupe du Sénat était, la semaine passée, au rejet tant qu’ils n’auront pas satisfaction à la fois sur les compétences et le mode de scrutin. L’examen des conclusions de la CMP dans les des deux chambres sont fixés au 9 novembre au Sénat et le 16 à l’Assemblée.

Si le texte n’est pas voté au palais du Luxembourg, le gouvernement pourra toujours demander au Palais-Bourbon de statuer en dernier ressort. L’histoire ne s’arrêtera dans tous les cas pas là, car il ne faut pas sous estimer les risques d’inconstitutionnalité que ne manquera pas de soulever l’opposition après l’adoption définitive du texte…

Raphaël Richard

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« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai »

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat qui s’annonce animé entre les représentants du Sénat et ceux de l’Assemblée dont les visions sont différentes sur plusieurs points importants.

Comment s’est passée la sélection du représentant du groupe centriste ?

La tradition veut qu’au Sénat, seuls les sénateurs siégeant dans la commission saisie au fond puissent être choisis pour siéger en CMP. Pour la réforme territoriale, la commission concernée est celle des lois, dans laquelle siègent quatre centristes. J’ai été choisi, avec Jacqueline Gourault comme suppléante, c’est une lourde responsabilité. Il faut savoir qu’en CMP, les suppléants participent aux débats. L’Union centriste est un groupe charnière au Sénat, il peut aussi l’être en CMP.

Quelles sont les positions que vous défendrez en CMP ?

Il y a tout d’abord une question de principe qui se pose : en seconde lecture, l’Assemblée a examiné très vite le texte en faisant fi de l’essentiel des dispositions introduites ou réintroduites par le Sénat. Cela pose un problème constitutionnel car le Sénat est la chambre qui représente les collectivités.

S’agissant des questions de fond sur lesquelles les centristes avaient exprimé des différences par rapport au texte voté à l’Assemblée, le groupe discute encore sur la question de l’élection du conseiller territorial, sachant que le vote des centristes en première lecture au Sénat sur le texte avait été conditionné à l’intégration de l’amendement « About » [impliquant un mode d’élection comprenant une part de proportionnelle, incompatible avec le scrutin uninominal à deux tours retenu à l’Assemblée, ndlr

Il y a également des dispositions sur la parité auxquelles le groupe est très attaché, des règles concernant le cumul des mandats et la date d’achèvement de la carte intercommunale sur lesquels notre avis diverge de la version votée par les députés. Concernant la répartition des compétences, nous plaidons pour une loi spécifique.

Sur le conseiller territorial, adopterez-vous la même position que le groupe en première lecture : pas de vote sur le texte si le mode de scrutin actuel est retenu ?

Je me refuse à dire que si tel aspect ne bouge pas, je ne voterai pas le texte. Au sein du groupe centriste nos discussions continuent, puis il y aura le débat en CMP au cours duquel les choses peuvent évoluer. Je n’entrerai donc pas en CMP en sachant ce que je voterai. La tradition du Centre n’est pas de rejeter ou d’accepter un texte par principe, mais de débattre pour faire évoluer les positions.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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L’Assemblée donne du corps au texte

Le 8 juin, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités avec 276 voix pour et 240 contre, une quarantaine de députés se sont abstenus. Le texte a été largement remanié dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.

A la sortie du Sénat, le projet de loi semblait considérablement affaibli, avec un tel pouvoir laissé aux communes que les métropoles ressemblaient à des étiquettes et que les communes nouvelles ne verraient jamais le jour. Les députés ont tenté de remédier à ces problèmes, alors que le gouvernement ajoutait bon nombre de dispositions nouvelles.

Sur le conseiller territorial, l’opposition reprochait à l’exécutif son mode d’élection et de ne pas connaître sa répartition sur le territoire. Qu’à cela ne tienne, ces éléments ont été modifié pour le premier et ajouté pour le second par amendement malgré un projet de loi déposé sur le bureau du Sénat sur le mode de scrutin et la promesse que la Haute assemblée serait la première au fait du tableau de répartition. Même s’il reste à réaliser un redécoupage des cantons, les éléments relatifs à ce nouvel élu sont désormais connus… et ne satisfont pas tout le monde.

Parité

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour l’instant choisi par le gouvernement, pose en effet un problème de parité. Le rapporteur du texte, Dominique Perben (UMP, Nord), a bien tenté par une manœuvre de dernière minute de palier ce manque en faisant voter l’extension des « amendes » infligées aux partis en cas de non respect de ce principe dans le cadre de l’élection du conseiller territorial… reste à voir comment le Conseil constitutionnel appréciera.

Quant au tableau de répartition par département, il est arrivé tellement vite en discussion que personne n’a vraiment eu le temps d’en prendre la mesure, les savants calculs utilisés par la majorité demandant de prendre un certain recul. La gauche a bien dénoncé de fortes disparités régionales, mais elles semblaient inévitables avec le double objectif de réduction du nombre d’élus et d’un minimum de représentants pour chaque département (15). Il y a fort à parier que les débats sur ce nouvel élu ne sont pas terminés.

Clause générale maintenue

Autre grand bouleversement réalisé sur l’article 35 relatif aux compétences des collectivités. Finie la grande loi prévue 12 mois après l’adoption de celle-ci, la plupart des règles sont d’ores et déjà fixées dès maintenant. Et autant dire que cela ne change pas franchement l’existant… quelques aspects sont clarifiés, mais la clause de compétence générale, qui devait être retirée aux régions et aux départements, subsistent bel et bien. Quant aux taux minimums de participation des maîtres d’œuvre dans leurs projets, ils n’ont pas fini de faire parler tant les règles manquent de souplesse.

Il était question aussi de souplesse dans les modifications que voulait apporter le rapporteur à la création des communes nouvelles ou pour les changements de périmètre des intercommunalités. Le lobby des communes a été plus fort et les majorités nécessaires sur ces deux questions seront donc toujours assez contraignantes. Sur les métropoles en revanche, Dominique Perben a réussi à les renforcer en termes de compétences, même si un amendement gouvernemental pourrait retarder la création de certaines d’entre elles, avec l’introduction d’une étape transitoire dont l’objectif reste assez obscur.

Fin en septembre

L’exécutif espère encore une adoption rapide du texte, mais le calendrier est très défavorable. Le débat au Sénat prévu pour débuter le 28 juin devrait laisser de nombreux articles encore en discussion. La session extraordinaire s’achevant le 12 juillet, l’adoption définitive après une seconde lecture à l’Assemblée semble désormais impossible avant septembre.

Raphaël Richard

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La répartition des compétences, et le reste du texte, adoptés

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin, après avoir passé de longues heures sur la répartition des compétences entre collectivités, ajoutant notamment le tourisme aux compétences communes des trois niveaux de collectivités.

L’article 35 du projet de loi était à l’origine déclaratif, annonçant un futur texte sur la répartition des compétences 12 mois après la promulgation de la présente loi. Le rapporteur Dominique Perben (UMP, Rhône) et le gouvernement en ont décidé autrement en commission, en proposant un certain nombre de principes directeurs pour cette répartition (voir l’interview de Dominique Perben). De nombreuses prises de paroles le 2 juin en fin d’après-midi puis en soirée ont repoussé l’examen des amendements après minuit. Sérieuses ou humoristiques, d’élus de banlieue ou ruraux, de droite ou de gauche, les interventions ont remis en cause les nouvelles dispositions ou simplement émis quelques réserves sur celles-ci.

A l’initiative du groupe GDR et de trois députés UMP, le tourisme a été ajouté parmi les compétences des régions, des départements et des communes. Un amendement, adopté, du gouvernement a remplacé les termes « patrimoine » et « création artistique » par le mot « culture », un changement réclamé sur plusieurs bancs.

Adaptations gouvernementales

Le gouvernement a été suivi pour apporter quelques aménagements aux articles 35 bis, 35 ter et 35 quater. Sur le premier, deux amendements ont pour objectif de clarifier les interventions des départements et des régions dans le cadre des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services.

Sur le second, l’amendement vise à simplifier et assouplir les conditions de participation minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements lorsqu’ils assurent la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’investissement. Deux seuils seraient conservés : l’un de 20% pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants, l’autre de 30% dans tous les autres cas.

Sur le troisième, il est prévu que les communes de plus de 3 500 habitants ne pourront plus bénéficier de financements cumulés des régions et des départements, sauf dans les domaines du sport, de la culture et du tourisme jusqu’au 1er janvier 2015. Après cette date, ils n’auront des financements croisés dans ces domaines que si un schéma d’organisation de compétence et de mutualisation le prévoit. La possibilité de financements croisés est conservée pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants.

Le retour de la parité

Après l’article 36 A, le rapporteur a fait voter un premier amendement permettant aux cantons qui seront fusionnés de pouvoir conserver un chef-lieu double « pour faciliter l’évolution de la carte cantonale », a-t-il indiqué.

Une dernière modification de Dominique Perben a apporté un changement plus important. La proposition de loi de Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne) visant à favoriser la parité par le biais d’aides financières aux partis avait été évoquée précédemment par la majorité pour répondre aux critiques sur le mode de scrutin choisi pour les conseillers territoriaux. Petit coup de théâtre qui ressemble surtout à du bricolage : son contenu est repris par cet amendement. Une apparition à 2h du matin bien peu appréciée par l’opposition en terme de méthode. Le rapporteur refusant de retirer l’amendement à la demande des socialistes, ces derniers ont quitté l’hémicycle en signe de protestation. Un départ qui n’a pas empêché l’adoption de cet amendement, puis des derniers articles.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte a été fixé au 8 juin. Le projet de loi devrait être inscrit à l’ordre du jour du Sénat avant la fin du mois ou début juillet. Une seconde lecture à l’Assemblée avant la fin de la session extraordinaire, le 12 juillet, semble bien difficile. L’adoption définitive aurait alors lieu en septembre.

Raphaël Richard

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Les nouveautés apportées par le gouvernement animent les débats

A l’Assemblée, l’article premier sur le conseiller territorial a fait l’objet le 28 mai de diverses modifications annoncées, comme l’ajout d’un tableau de répartition par département, ou nouvelles, avec l’obligation que leur remplaçant soit de sexe opposé.

Les discussions sur le conseiller territorial ont duré, l’opposition multipliant les interventions pour critiquer ce nouvel élu. Elle reproche notamment la masse de travail qui va être la sienne ou les conséquences en termes de modification des hémicycles qui seront coûteuses. Des arguments qui n’ont pas empêché, un peu avant la suspension du midi, l’adoption de l’article 1er créant le conseiller territorial.

Le rapporteur, Dominique Perben (UMP, Rhône), a fait adopter un amendement relatif aux commissions permanentes des conseils régionaux afin d’en limiter les effectifs et de déterminer après chaque élection l’étendue des compétences de ces commissions.

« Pour la première fois de l’histoire de la Ve République, le Parlement se prononce sur le nombre de cantons », a indiqué le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier lors de la présentation du tableau de répartition des conseillers territoriaux. Un ajout, introduit par un amendement présenté le 25 mai en commission des lois, jugé bienvenu pour éclairer le débat par le rapporteur.

Une solution de repli toutefois, car le gouvernement souhaitait effectuer cette répartition par ordonnance. Mais un autre amendement proposé en commission des lois afin de procéder ainsi a été repoussé à l’unanimité. Les critiques de l’opposition ont été nombreuses en séance sur le tableau proposé.

Remplaçant de sexe opposé

Très critiqué sur le problème de parité posé par le mode de scrutin choisi, le gouvernement a fait adopter un autre amendement prévoyant que les remplaçants des conseillers territoriaux soient de sexe opposé. Une modification qui devrait provoquer « une augmentation sensible du nombre de femmes élues dans ces deux assemblées devrait en résulter, comme le montrent les premiers effets des dispositions précitées », précise l’exposé des motifs que Philippe Vuilque (SRC, Ardennes) a trouvé, avec un certain cynisme, « hilarant ». Deux raisons à cela : le présupposé que chaque conseiller territorial sera un homme et le fait de vouloir améliorer la parité en comptant sur la démission et le décès des titulaires. Et une raison de plus d’allonger la durée des discussions sur ce nouvel élu.

Le débat a dépassé la moitié des 50 h prévues, et les dispositions relatives au conseiller territorial viennent tout juste d’être votés. Selon la nouvelle procédure, il faut donc s’attendre à ce que les derniers articles du texte soient adoptés dans la version de la commission des lois sans discussion en séance publique.

Les articles 2 et 3 sur l’élection et la composition des conseils communautaires vont maintenant être abordés.

Raphaël Richard

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« Ils ne veulent plus perdre les régionales, alors ils les suppriment »

Acteur actif du débat sur le conseiller territorial, Jean-Pierre Grand (UMP, Hérault) nous explique son opposition à ce nouvel élu qui pose selon lui des problèmes en matière de parité et de cumul des mandats.

Votre amendement visant à faire reconnaître le mandat de conseiller territorial comme un double mandat a été repoussé de peu. Que reprochez-vous à cet élu ?

Dès lors que l’on créé un conseiller général unique, on supprime l’élection régionale, ce qui n’est pas acceptable. En mettant les élus des départements à la région, les présidents des conseils généraux imposeront ce qu’ils voudront au conseil régionaux. De plus, on va assister à une inflation du nombre de conseillers régionaux. Dans ma région, le Languedoc-Roussillon, nous allons passer de 67 conseillers élus directement par le peuple à 164 qui ne le seront pas directement. C’est un recul de la démocratie. Il s’agit de deux collectivités distinctes, il faut être tordu pour ne pas comptabiliser deux mandats… Ce dispositif aboli la règle de la parité et viole celle sur le cumul des mandats.

Au vu des débats qui ont eu lieu ce matin du 28 mai, pensez-vous qu’une évolution est possible à ce sujet ?

Le gouvernement et la majorité sont très ennuyés dans cette affaire. Des membres de la majorité ont voté mon amendement. Nous sommes passés pas loin lors du vote. J’ai pointé un véritable problème et ouvert le débat. Mais le gouvernement et la majorité ne vont pas évoluer : ils ne veulent pas perdre les régionales alors ils les suppriment.

Un mode scrutin vous semble-t-il préférable pour ce conseiller ?

Pour la parité, c’est difficile de trouver une solution dès lors qu’il n’y a plus d’élection au niveau de la région. La solution consisterait à élire un conseiller territorial départemental et un régional, élus chacun comme aujourd’hui. Un abaissement du nombre d’élus et une adaptation des territoires d’élection resteraient possible.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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Après une discussion record, l’Assemblée aborde le conseiller territorial

Après les réponses fournies par le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix aux interventions de la discussion générale, la séance du soir du 27 mai a été l’occasion d’aborder les premiers articles, relatifs au conseiller territorial, du projet de loi.

A 19h40, au moment de lever la séance, Maurice Leroy (Nouveau centre, Loir-et-Cher), qui assurait alors la présidence, a annoncé que la discussion générale qui venait de s’achever avait été la plus longue de la Ve République : 19 h 6 min. Dans un style beaucoup moins provocateur que lors de sa prise de parole du 25 mai, Alain Marleix a pris le temps, à la reprise de la séance, de répondre aux députés notamment sur l’intercommunalité ou les métropoles.

Le secrétaire d’Etat s’est aussi expliqué sur le tableau des effectifs des futurs conseillers territoriaux, précisant qu’il n’était « pas possible de poser une règle nationale » étant donné les grandes disparités de population par département existant actuellement. « il n’est pas possible de comparer les régions entre elles », a-t-il répondu aux différents députés l’ayant interpelé sur certaines grandes différences de rapport élu par habitant de plusieurs départements.

Proposition de loi sur la parité

Les premiers amendements, principalement défendus par l’opposition sur des sujets très divers ont tous été repoussés. Le Nouveau centre a ensuite présenté ses réticences sur le mode d’élection, uninominal à deux tours, du conseiller territorial. Scrutin qui s’apparente à un « véritable recul », selon François Sauvadet (Côte-d’Or) qui a proposé, sans succès, un amendement revenant à la rédaction du Sénat à ce sujet.

Dans le même sens, Jean-Pierre Grand (UMP, Hérault) a affirmé qu’avec ce scrutin, « le conseiller territorial ne sera pas élu par le peuple, même Charles Pasqua n’y avait pas pensé… c’est dire ! » La gauche a alors multiplié les prises de parole pour affirmer son opposition à ce nouvel élu.

Concernant les critiques sur la parité, Alain Marleix a plusieurs fois évoqué des correctifs à venir du mode de scrutin par la biais d’une proposition de loi déposée par Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne). Ce texte, déposé le 20 mai et non inscrit à l’ordre du jour pour le moment, étend le mécanisme existant pour les parlementaires de pénalisation financière sur les dotations financières attribuées aux partis à tous les scrutin uninominaux à deux tours.

L’article premier A fixant un mode de scrutin uninominal à deux tours du conseiller territorial a ensuite été voté, mais de nouvelles évolutions à ce sujet ne doivent pas être écartées. Un amendement du rapporteur a fixé le seuil d’accès au second tour à 12,5%, comme pour les députés. Les discussions continueront le 28 mai toute la journée, toujours sur le conseiller territorial.

Raphaël Richard

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