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A la lyonnaise…

Un projet de loi de décentralisation obéit à une règle simple : 900 parlementaires en débattent et à la fin, c’est toujours Gérard Collomb, le sénateur-président du Grand Lyon, qui gagne. Cette métaphore, empruntée à l’attaquant anglais Gary Lineker à propos du football et de l’équipe d’Allemagne, vaut plus que jamais.

Gérard Collomb vient de tuer le match avant le début de la partie. Le 4 décembre, le président (PS) du Grand Lyon s’est entendu avec son adversaire, le président (UDI) du conseil général Michel Mercier, pour récupérer sur le territoire de sa communauté urbaine toutes les compétences départementales… Les autres élus n’ont pas eu leur mot à dire. L’arbitre, François Hollande a, au préalable, donné son feu vert à l’opération, lors du sommet France Italie qui s’est tenu le 3 décembre dans la capitale des Gaules.

Le super-Grand Lyon (1 400 000 habitants) disposera des pleins pouvoirs sur ses terres. La communauté urbaine maîtrisera, à l’avenir, la chaîne du logement social, l’attribution du RSA et les infrastructures routières. Le terrain de jeu du conseil général sera circonscrit au Beaujolais et aux Monts du Lyonnais. Il n’interviendra plus qu’auprès de 400 000 habitants.

Du pôle métropolitain…

Ce coup de théâtre, dans l’univers languissant de la décentralisation, en rappelle un autre. A Bordeaux, le 9 octobre 2009, lors du congrès de l’Association des communautés urbaines (ACUF), alors présidée par Gérard Collomb, était apparu un objet juridique non identifié : le « pôle métropolitain ». Cet « OJNI » n’avait été repéré sur aucun écran radar. Il avait surgi, in extrémis, 12 jours seulement avant la présentation en conseil des ministres du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

Ce syndicat mixte, composé d’agglomérations pas forcément contigües et destiné à agir en faveur du développement économique et de la fluidité des transports, était taillé sur mesure pour la coopération entre le Grand Lyon, Saint-Etienne, Vienne et le Nord-Isère. Nul hasard à cela : il avait été imaginé par Gérard Collomb et la petite équipe de l’ACUF. Le président du Grand Lyon avait, ensuite, pris son bâton de pèlerin. Son lobbying avait payé.

Le ministre de l’Aménagement du Territoire, un certain Michel Mercier, avait pris  la route de Bordeaux. A la tribune, le maire de Lyon lui avait demandé de  bénir ses pôles. Michel Mercier s’était montré magnanime. Lors des tempêtes parlementaires de la réforme territoriale, le pôle métropolitain était passé entre les gouttes.

… à l’eurométropole

Le sénateur Collomb avait profité des débats pour placer d’autres pions. « Je reste persuadé que les plus grandes métropoles doivent prendre et les compétences communautaires, et les compétences départementales, un peu comme à Paris, confiait-il à La Gazette, le 25 janvier 2010. Nous en discutons avec Michel Mercier. Le Rhône, sans le Grand Lyon, compterait encore 400 000 habitants, soit une population départementale toujours au-dessus de la moyenne nationale. »

Le ministre Mercier, promu garde des Sceaux en novembre 2010, voulait bien discuter, mais n’était pas encore prêt à se faire « hara-kiri ». Depuis, le PS, dominateur dans les cantons du Grand Lyon en 2011, a amoindri sa majorité au conseil général. Des emprunts toxiques du Rhône sont remontés à la surface, représentant le quart de ceux contractés par l’ensemble des conseils généraux. La facture du musée départemental des Confluences, situé à Lyon, a grimpé de 60 millions en 2001 à 180 millions au minimum. Michel Mercier, peut-être au soir de sa vie publique, a bien voulu se retirer  de la capitale des Gaules.

« Si Paris est la capitale de la France, Lyon est la capitale de la province », écrivait Raoul Thibaudet. Une vérité qui tient toujours. Avec son super-Grand Lyon, destiné à prendre le rang d’eurométropole dans le projet de loi « Lebranchu », Gérard Collomb est incontestablement devenu l’élu local le plus puissant de province.

Jean-Baptiste Forray

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Veillée d’armes dans la majorité

Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Du côté du gouvernement, l’optimisme est de mise : de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, sortira un texte, y assure-t-on. Et ceci dans une version proche du projet tel que voté par l’Assemblée en seconde lecture, le 28 septembre.

Concessions à l’AMF

Devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF), le 28 octobre, le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix s’est cependant dit favorable à ce que « la création d’une commune nouvelle ne puisse résulter que de l’accord unanime des communes ». Il a également jugé « le dispositif » d’interdiction du cumul des cofinancements département-région au profit du bloc commune-intercommunalité « particulièrement sévère » pour la période 2012-2014. En clair : « Le gouvernement préférerait que la réglementation du cumul des subventions débute seulement en 2015 avec la création du schéma d’organisation des services par le conseiller territorial. »

Ces concessions, en direction du patron de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP), suffiront-elles à rendre ce texte consensuel dans la majorité ? Pas sûr, car dans les couloirs du Parlement, des voix discordantes se font encore entendre. Et pas n’importe lesquelles.

Le cas Accoyer

Bernard Accoyer, président (UMP) de l’Assemblée nationale fait toujours sien son jugement de septembre sur le projet de loi : « inapplicable ». Il souhaite que les membres de la CMP relèvent le seuil démographique du pôle métropolitain. Son objectif, sur fond de conflit avec son voisin Martial Saddier, député-maire (UMP) de Bonneville : empêcher que sa commune d’Annecy-le-Vieux et sa communauté d’agglomération d’Annecy fassent partie d’un pôle métropolitain transfrontalier.

Au Sénat, le président (UMP) Gérard Larcher adopte toujours une prudence de sioux. « Ne surtout pas insulter la chambre des collectivités » : tel est, en substance, son credo. Le gouvernement se montre beaucoup moins prévenant. Ses experts électoraux ont fait leurs calculs : « Dans le pire des scénarios, le Sénat n’est pas menacé en 2011. » Dans ces conditions, rien ne sert de trop ménager la haute assemblée. Rien ne sert non plus de trop écouter un Gérard Larcher jugé surtout soucieux d’éviter de se laisser déborder par son éternel rival au « plateau », Jean-Pierre Raffarin (UMP). Le pari peut paraître risqué, mais c’est celui qui devrait être fait le 3 novembre.

Jean-Baptiste Forray

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« La métropole ce n’est pas un label, c’est un contenu »

Membre du comité « Balladur », puis mandaté par le gouvernement et l’UMP pour vendre la réforme, l’ancien ministre de la Décentralisation, Dominique Perben (Rhône) est rapporteur du projet de loi à l’Assemblée. Le texte y sera examiné en séance publique à partir du 25 mai, le gouvernement espérant une adoption définitive du texte avant la fin de la session parlementaire extraordinaire de juillet.
Renforcement des métropoles, incitation à la création de communes nouvelles, et surtout mode de scrutin des conseillers territoriaux et répartition des compétences entre département et région… le rapporteur revient sur les modifications votées en commission des lois.

La principale surprise du passage en commission des lois est l’ajout de dispositions sur la répartition des compétences entre département et région. La loi prévue sur le sujet est-elle encore nécessaire ?

Il n’y aura pas de loi dans les 12 mois sur les compétences ; un texte complet sur le sujet serait de toute façon très difficile à rédiger et terriblement lourd. Nous pouvons avancer sans attendre ce texte. Avec mes trois amendements et celui du gouvernement, l’article 35 est très différent de la version initiale. Il devient normatif alors qu’il était avant déclaratif. Il fixe les règles de bon fonctionnement entre le département et la région. Il redéfinit les règles générales de compétences, empêchant notamment à un échelon d’intervenir sur une compétence attribuée à un autre. Si la loi ne fixe pas de collectivité compétente, il reste un droit d’initiative. Enfin, certains aspects, comme la culture et le sport sont partagés. La clause générale de compétence est donc limitée et non supprimée comme c’était prévu à l’origine.

D’autres règles sur les compétences sont-elles fixées ?

Tout à fait. Tous les six ans après le renouvellement des conseillers territoriaux, les présidents de régions et de départements se mettront d’accord sur la répartition des compétences. Cette possibilité est facultative, mais tout le monde le fera car c’est très utile et cela permet des adaptations.

Il y a aussi une disposition interdisant le cumul de subventions du département et de la région aux communes, sauf celles inférieures à 3 500 habitants.

L’amendement du gouvernement est plus technique et porte sur le pourcentage minimum que doivent investir les collectivités maître d’ouvrage sur un projet. Je le trouve pour ma part un peu complexe, il sera sans doute revu lors de la discussion.

Sur le mode scrutin des conseillers territoriaux, le gouvernement a finalement tranché. Que pensez-vous de sa solution ?

L’option du comité Balladur était la proportionnelle d’arrondissement. Dans le cadre des travaux de l’UMP, j’avais proposé un scrutin mixte différent en zone rurale et urbaine. Finalement, se sera le scrutin uninominal à deux tours. Mon tour de France sur la réforme des collectivités m’a permis de constater un très fort attachement à ce mode de scrutin.

Le nombre d’élus est pour l’instant de 6 000 et l’objectif idéal est de passer à 3 000. Compte tenu du minimum de 15 permettant de gérer les petits départements, il sera sans doute difficile de tenir l’enveloppe, mais il faut éviter de trop grands écarts à la moyenne. Il y aura sans doute des exceptions pour quelques départements.

Si ces deux sujets sont finalement inclus au projet de loi, c’est que nous souhaitons en finir sur le sujet et passer à autre chose. L’idée de départ de faire quatre textes était un peu théorique.

Sur les métropoles, la commission a fait le choix de revenir à une solution plus proche du texte du gouvernement, pourquoi ?

Nous avons souhaité renforcer leurs compétences en partant du haut, du département et de la région. Il doit y avoir un minimum de compétence pour créer une métropole, notamment avec des transferts sur les aspects économiques, de transports, etc. La métropole, ce n’est pas un label, c’est un contenu. Nous avons fait le choix d’y intégrer la fiscalité, notamment sur le foncier bâti et la dotation globale de fonctionnement. Mais ce n’est qu’une première étape. Au Sénat, il n’y avait plus rien.

Autre retour sur le texte du Sénat justement, sur les communes nouvelles, où l’aide est rétablie et le recours au référendum simplifié. Croyez-vous en ces structures ?

Les règles étaient tellement draconiennes… ridicules, même. Ceux qui ne veulent pas en faire, qu’ils n’en fassent pas, mais qu’ils n’empêchent pas les autres. Il y a des intercommunalités qui veulent évoluer en ce sens, j’en connais dans le Rhône. C’est une belle idée, un aboutissement de l’intercommunalité très porteur d’économies. Nous sommes arrivés à une solution raisonnable alors que certains voulaient supprimer le référendum.

Vous n’avez en revanche pas touché aux pôles métropolitains ?

Les pôles métropolitains ce n’est rien. Nous n’avons pas besoin de la loi pour faire cela… les villes ont toujours pu travailler ensemble. C’est une étiquette, sauf en Lorraine pour régler le problème de Metz-Nancy-Thionville. Mais cela risque d’être un ersatz de métropole là où ces structures seraient possibles.

La date de l’achèvement de la carte intercommunale a été décalée, pour quelle raison ?

A la fin 2013, nous serons déjà en précampagne électorale. L’avancement de la date de six mois, au 1er juillet 2013, oblige les préfets et les communes à trouver plus vite une solution. Le gouvernement ne s’y oppose plus. De plus, nous avons ajouté de la souplesse partout avec des règles de blocage moins élevées et seulement la nécessité de majorité simple pour modifier les périmètres actuels. Nous sommes revenus à une solution plus proche du texte du gouvernement.

Propos recueillis par Raphaël Richard et Jean-Baptiste Forray

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Des pôles métropolitains plutôt consensuels

Après les métropoles, les sénateurs ont majoritairement voté, dans la soirée du 2 février, pour l’article 6 du projet de loi de réforme des collectivités qui vise à la création de pôles métropolitains.

Selon le texte adopté, un pôle métropolitain peut voir le jour avec l’accord d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plus de 300 000 habitants, dont plus de 150 000 dans l’un des EPCI concernés. Un amendement de Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire) a en effet provoqué un abaissement des seuils de 450 000 et de 200 000 fixés à l’origine par le gouvernement.

Ils pourront être constitués « pour la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, écologique, éducatif et universitaire de promotion de l’innovation, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport, afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire », indique le texte de la commission.
Les sénateurs ont ajouté la culture au nombre des domaines d’intervention de ces pôles et précisé que l’aménagement de l’espace se faisait « à travers la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique » à celui des EPCI qui les composent.

Le Sénat a ensuite débuté l’examen des articles relatifs aux communes nouvelles.

Raphaël Richard

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