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Interco : le grand imbroglio

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. « Faux », ripostent les militants de l’interco.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait, fixer la date-butoir au 31 décembre 2011, seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. « Mais comment faire autrement ? » répliquent les pragmatiques. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray

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Conseiller territorial : une meilleure représentativité de la population ?

La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux. Et à une nouvelle échelle de représentativité des citoyens par ce nouvel élu.  Mais que peut-on en déduire ? Nous vous invitons à en débattre ici.

Dans l’exposé sommaire expliquant la démarche suivie par les députés en première lecture, le gouvernement explique quelles règles ont présidé à la suppression de 3 903 conseillers généraux et de 1 757 conseillers régionaux. On sait que la représentativité de ces élus, notamment les conseillers généraux, était imparfaite.
Il est ainsi rappelé dans l’exposé sommaire que le nombre de conseillers généraux, « lié à des modifications du nombre et des limites territoriales des cantons, n’a souvent aucun lien direct avec la population départementale » et que « l’écart de représentation du canton le moins peuplé au canton le plus peuplé dépasse le rapport de 1 à 20 dans 19 départements et peut atteindre jusqu’à 1 à 45 ».

La répartition du nombre de conseillers territoriaux a donc donné lieu à un réajustement de plusieurs ratios, notamment pour le nombre d’élus par département, et en fonction de la population. Les modalités de calcul ont été établies région par région, et non au plan national.
La représentation moyenne de chaque département d’une même région s’inscrit « en principe dans une fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la représentation moyenne des habitants par conseiller territorial à l’échelon de la région ».

Un premier tableau des conseillers territoriaux par département avait été voté à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale le 25 mai 2010. Il a fait l’objet de modifications, dans plusieurs régions, réduisant ainsi des écarts de représentativité infrarégionale importants.
Mais entre les 7391 habitants représentés par conseiller territorial dans le Cantal et les 32 179 habitants pour 1 conseiller territorial dans le Nord, ou même 40 276 habitants pour un conseiller territorial à Paris, les territoires ruraux semblent beaucoup mieux pourvus en élus que les territoires urbains, comme aujourd’hui.

Vous trouverez ci-dessous la répartition par département des nouveaux conseillers territoriaux, et les suppressions de conseillers général et régional qu’elle entraîne, après la première lecture, et après l’adoption de la loi.

Les citoyens seront-ils mieux représentés par les conseillers territoriaux ? Le nouveau conseil régional sera-t-il plus efficace que les deux assemblées précédentes, alors qu’on peut prédire des difficultés à réunir tous les conseillers territoriaux : distance à parcourir pour rejoindre la capitale régionale lors des assemblées plénières, des commissions, augmentation des frais de transports et d’hébergement…

Nous invitons tous les internautes à nourrir le débat, en postant des commentaires, argumentés.

Romain Mazon

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Alain Marleix le désintéressé

Le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix défend le texte lorsque le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier est absent. Une punition pour lui ?

Alors que Michel Mercier est dans son élément au Sénat, prenant le temps de commenter chaque amendement, répondant aux interpellations, son collègue du gouvernement semble vivre l’examen du projet de loi de réforme des collectivités comme un moment désagréable à passer.

Avare de paroles, l’ancien député du Cantal est un homme d’appareil. Plus à l’aise dans les discussions intimes des bureaux ministériels, il a été nommé pour s’occuper du redécoupage des circonscriptions législatives et paraît peu enclin à discuter d’autres sujets.

Les différentes lectures de l’ordonnance relative à ce redécoupage lui ont donné, au Parlement, l’image d’un homme fermé, voire provocateur face aux attaques répétées de l’opposition. Mis face à certaines contradictions, le chargé des élections de l’UMP a tenté, à chaque fois, de changer de sujets ou de fournir des réponses détournées.

Régionales

Au Sénat, pour la réforme des collectivités, il annonce l’avis du gouvernement sur les différents amendements avec un ton monotone, expliquant rarement ses positions. Si peu intéressé par l’exercice que le sénateur Guy Fischer, qui présidait, le 2 février, la séance, a relevé qu’il donnait même son avis sur un amendement non défendu. Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne) a, lui, reproché au secrétaire d’Etat, de fournir bien peu d’explications aux demandes de modifications des socialistes.

Si les régionales lui sourient, Alain Marleix ne sera plus là pour les autres lectures du texte… faut-il lui souhaiter ?

Raphaël Richard

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