Archives de Tag: référendum

Hibernatus exige un référendum

A Grenoble, l’ancien maire Alain Carignon (UMP) exhorte son successeur à renouer « avec la vraie démocratie ». Il réclame une consultation populaire sur le réaménagement du quartier de L’Esplanade.

Alain Carignon bouge encore. L’ancien maire de Grenoble (1983-1995)  appelle à un référendum sur le quartier de l’Esplanade « où la commune voudrait entasser 1200 logements dans une espace extrêmement confiné ».

« C’est la municipalité que je dirigeais qui a décidé et organisé le premier référendum décisionnel dans une ville de plus de 100 000 habitants s’agissant d’implanter ou non le tramway. Compte tenu de mon expérience et de ma légitimité en la matière, puisque cette procédure exemplaire a permis ensuite les développements que l’on sait, j’estime nécessaire que Grenoble renoue avec la vraie démocratie » ose-t-il, dans un communiqué publié le 11 décembre 2012. Le premier magistrat (PS), Michel Destot se garde bien de relever le gant.

Procédure rarissime

Le référendum local n’est plus guère de saison. A Grenoble, comme ailleurs. C’est pourtant dans la patrie de la deuxième gauche et de l’autogestion, que sont nés en 1965 les Groupes d’action municipale (GAM). Le jeune maire de l’époque, Hubert Dubedout, ne jurait que par la participation citoyenne. Son tombeur de 1983, un certain Alain Carignon (RPR)  avait lui-même son groupe d’études et de réalisations municipale, le GERM.

A l’image du nom de son fer de lance, l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (ADELS), la mouvance a pris un coup de vieux. La note de synthèse sur l’avant-projet de loi de décentralisation (dévoilée le 7  janvier par le Courrier des Maires), compte bien un petit chapitre dédié. « Les seuils d’application du droit de pétition seront abaissées dans les communes, les départements et les régions. Les conseils de développement seront maintenus pour les pays ou créés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) donnera un avis sur les politiques régionales ou départementales. » Et puis, c’est tout. Nulle trace  du mot « référendum ». Décidément, Alain Carignon a perdu la main.

Jean-Baptiste Forray

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Le département, maillon faible de la mondialisation

Après la commission « Attali », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte.

« Le regroupement des petites communes et la suppression de l’échelon départemental pourraient engendrer des économies d’échelle substantielle » : l’avantage avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, c’est qu’elle tourne rarement autour du pot… L’instance a profité de la présentation, ce 28 novembre, de ses prévisions de croissance pour jeter un pavé dans la mare gouvernementale. Pour l’OCDE, la révision générale des politiques publiques (RGPP) doit être étendue à la sphère locale. Et vite !

Les clusters plutôt que les allocations

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF) peut bien, dans une lettre adressée le 1er décembre au chef économiste de l’institution Pier Carlo Padoan, invoquer la soumission des conseils généraux à « la règle d’or » et leur faible endettement (1,89 % de la dette publique nationale), rien n’y fait. L’OCDE en pince pour les régions, plus chiches en personnels, davantage portées sur l’investissement et les clusters que sur la distribution d’allocations (l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active à la charge des conseils généraux). En témoigne le titre de son étude publiée le 5 décembre : « Gouvernance : les régions ont un rôle clef à jouer dans la reprise économique ».

La commission « Attali » pour la libération de la croissance française ne se fixait pas d’autre horizon dans son rapport remis le 23 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy. « Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences traditionnelles (développement économique et formation professionnelle), ordonnait  le cénacle dirigé par l’ancien président de la Banque européenne de développement (BERD). L’objectif est de constater à dix ans l’inutilité du département. »

Le riposte de Jean-Luc Mélenchon

Les auteurs de ce réquisitoire, membres de la commission ? Mario Monti, futur président du conseil italien,  Jean-Michel Darrois, patron d’un cabinet d’avocats d’affaire, ou  Serge Weinberg, président non-exécutif de Sanofi-Aventis. Un bottin mondain du libre-échangisme selon Jean-Luc Mélenchon. « Des organismes qui n’ont aucune espèce de légitimité démocratique nous recommandent – impudence incroyable – de supprimer les départements », a rugi le tribun du Front de gauche, en meeting le 1er décembre à Talence (Gironde). Et l’ancien vice-président du conseil général de l’Essonne d’enfoncer le clou : « Pour leur complaire, nous devrions, nous Français, rayer de la carte la création de la grande révolution de 1789. Nous sentons trop bien ce que tout cela veut dire. Les privilégiés, abattus par la nuit du 4 août, mille fois reconduits à la porte par le mouvement ouvrier prétendent voir leur droit naturel à jouir sans entrave rétabli pendant que les autres pâtissent sans fin. » Mettre le département au cœur d’une nouvelle lutte des classes, il fallait y penser…

Jean-Baptiste Forray

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La réforme à l’épreuve des régionales

« Les élections de mars seront un référendum pour ou contre la loi territoriale » : Alain Rousset a donné le « la », le 10 décembre lors du congrès, à Marseille, de l’Association des régions de France (ARF) qu’il préside. Son mot d’ordre, que partagent les instances centrales du PS, est suivi à la lettre.

Les patrons socialistes, tous reconduits comme têtes de liste, multiplient les attaques contre les textes de l’exécutif. La palme revient à Michel Vauzelle (Provence-Alpes-Côte d’Azur). Porté sur l’agit-prop, l’ancien garde des Sceaux s’était rendu au Conseil Constitutionnel le 2 décembre, jour-anniversaire du coup d’Etat de Napoléon III de 1851. A ses côtés, 200 supporteurs munis de drapeaux à la gloire de sa région-puzzle et de son « peuple ». Objectif : « alerter les gardiens de la Constitution » sur les entailles, qu’à ses yeux, la réforme territoriale porte à la loi fondamentale.

Référendum contre livre noir

Pour Michel Vauzelle, le projet « restaure » « l’ancien régime » et « l’époque où Paris gouvernait la province et les colonies » « avec ses préfets et ses gouverneurs ». Ni plus ni moins ! Les scrutins des 14 et 21 mars seront, avant tout, un référendum « pour ou contre la région ».

En face, les postulants UMP pratiquent l’art de l’esquive. Les conseillers territoriaux n’occupent pas le devant de la scène. La fusion des mandats départementaux et régionaux était pourtant présentée comme une mesure populaire par les ténors de la Rue de la Boétie, Xavier Bertrand en tête. Mais au « moins d’élus », le parti majoritaire préfère le « moins d’impôts ».  Les hausses de fiscalité sont vilipendées à longueur de pages dans le « livre noir des régions socialistes » coordonné par Roger Karoutchi.

Concert d’outrances, donc, de part et d’autre de l’échiquier politique. Pas sûr que, dans ce contexte, le citoyen y voit beaucoup plus clair dans le millefeuille.

Jean-Baptiste Forray

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Jour de motions au Sénat

Au 2e jour de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités le 20 janvier, le Sénat a été principalement occupé par l’examen de différentes motions déposées par l’opposition.

Le début des discussions le 19 janvier avait été marqué par un curieux exercice d’appel, afin de constater la présence de 30 sénateurs signataires dans l’hémicycle. Une procédure obligatoire dans le cas du dépôt d’une motion référendaire, qui vise, en cas d’adoption, à soumettre le projet de loi concerné à référendum. Déposée par la gauche, cette motion a été repoussée le lendemain par 182 voix contre 146. Cette issue n’a pas pour autant évité aux débats de s’enflammer lors de l’intervention du président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne).

Discussion générale

Après avoir entendu les derniers orateurs de la discussion générale, le ministre de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, a pris la parole pour répondre aux différents intervenants. Il a indiqué que le gouvernement était en accord globalement avec les amendements de la commission des lois… sauf sur certains aspects des métropoles et des communes nouvelles.

« On ne peut pas parler de recentralisation […] Le gouvernement ne reprend rien », a-t-il aussi indiqué. A la suite d’une interpellation du sénateur PS Pierre-Yves Collombat (Paca), le ministre a rétorqué, avec la bonne humeur qui a marqué sa prise de parole : « Je ne suis pas sûr que vous soyez un spécialiste de la contre-réforme monsieur Collombat, on pourra faire un colloque si vous voulez ! ».

Autres motions

Les deux séances du 20 janvier au Sénat ont également été consacrées à l’examen d’autres motions déposées de manière assez habituelle par l’opposition pour chaque projet de loi. Exception d’irrecevabilité (en raison de l’inconstitutionnalité du texte), question préalable (au motif qu’il met en cause la démocratie locale et la libre administration des collectivités) et motion de renvoi en commission (car il laisse de côté un certain nombre de sujets comme le statut de l’élu ou le cumul des mandats) se sont ainsi succédé, sans succès, dans la soirée, permettant à la gauche de ralentir les discussions et de multiplier les prises de parole contre le projet de loi.

L’examen du premier amendement a débuté à 23h30 et la séance levée 25 min plus tard… toujours au même point. La discussion sur l’article 1er, relatif au conseiller territorial, ne débutera que le 21 janvier, après un certain nombre de propositions d’ajout d’articles additionnels avant celui-ci.

Raphaël Richard

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