Archives de Tag: régions

Le big bang régionaliste des « DG »

Les directeurs généraux des collectivités prônent l’octroi aux régions d’un pouvoir règlementaire. Les administrateurs territoriaux creusent le même sillon. Les syndicats classiques de fonctionnaires sont vent debout contre une telle perspective. Le débat sur la décentralisation se transformerait-il en une improbable lutte des classes au sein de la territoriale ?

« Il est temps de décider » : le syndicat national des « DG » des collectivités territoriales (SNDGCT) reprend à son compte le mot d’ordre du rapport « Balladur » de mars 2009. L’acte III de la décentralisation passe, à ses yeux, par un choc de régionalisation.

Nettement plus téméraires que leurs élus, y compris régionaux, les cadres des collectivités lorgnent sur le modèle fédéral. Le Bundesrat allemand leur sert de boussole, au moment de dessiner les contours du Haut Conseil des Territoires. En bonne place : une conférence des présidents de région coulée dans le moule des ministres-présidents des länder.

Universités et routes nationales

Dans le tableau des compétences du SNDGCT, les régions, portées à la présidence des « conférences régionales des exécutifs », se voient confier les universités (les bâtiments et le personnel), la gestion des fonds structurels européens et les routes nationales. Egalement dans leur escarcelle : un « pouvoir règlementaire pour permettre une adaptation aux spécificités locales ». Leurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADT) s’imposent aux autres échelons. Tout financement croisé doit même s’inscrire dans ce cadre.

Rien ne dépasse dans ce bel ordonnancement de contrats et de schémas. La contribution des praticiens locaux, essentiellement communaux, fleure bon Descartes et les jardins à la française. Les dirigeants territoriaux auraient-ils basculé du côté obscur de la force ? Seraient-ils les nouveaux parangons d’un « jacobinisme régional » honni par le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS) ? Pas si simple. A rebours du prêt-à-penser, les directeurs généraux ne veulent pas accélérer l’évaporation des départements. Bien au contraire, ils souhaitent allouer aux conseils généraux les lycées (Bâtiment et techniciens ouvriers de service de l’Education nationale), aujourd’hui sous la bannière des régions.

Autorité sur les autres collectivités

Il n’empêche, la haute fonction publique locale prend la fibre régionaliste. La contribution des « DG » ne diffère guère du manifeste de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publié en juin dernier. Avec leurs schémas régionaux prescriptifs, ces textes lèvent le tabou constitutionnel de l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre. Tous deux, in fine, voient dans la diversité un  gage d’égalité.

A cet égard, ils se situent aux antipodes des syndicats classiques de fonctionnaires. A l’exception de la CFDT, la plupart de ceux-ci mettent en garde contre la spirale de « la balkanisation ». « Une proposition de l’AATF va jusqu’à inscrire dans la Constitution la capacité normative des régions », relève FO dans l’une de ses publications. « L’unicité et l’indivisibilité républicaines sont ici remises en cause », s’alarme-t-elle. « Face à ce scénario très structuré et affiché de décentralisation-régionalisation », FO déplore le « silence étonnant des élus départementaux et des maires ». La CGT, elle, s’élève, contre le « transfert aux régions de la totalité de la carte de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire et par apprentissage ».

Discret lobbying

Le débat sur la décentralisation deviendrait-il le théâtre d’une improbable lutte des classes au sein de la fonction publique ? Stéphane Bussone, président de la commission « Organisation et management territorial » du SNDGCT, s’inscrit en faux contre une telle thèse : «Nous visons simplement l’efficacité, c’est-à-dire la libre organisation des territoires reconnue depuis 2003 par notre République décentralisée. » Et le directeur général des services (DGS) de Saint-Jean-de-Luz de se féliciter des réactions positives, le 12 décembre, du cabinet « Lebranchu » à « des propositions très concrètes ». « Pragmatiques », les « DG »… Pas comme les syndicats davantage versés dans l’idéologie ? Le SNDGCT refuse de se laisser entrainer sur ce terrain-là.

Rarement reçu par les ministres, au contraire des grandes centrales, le syndicat, présidé le DGS d’Antibes Stéphane Pintre, préfère se lancer dans un discret lobbying. Le 19 décembre, il sera accueilli à Matignon, en compagnie d’autres associations de cadres territoriaux. De l’autre côté de la table, siègera Philippe Yvin, ancien DGS de Seine-Saint-Denis, devenu conseiller de Jean-Marc Ayrault en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation. Le début d’une lune de miel, sur fond de régionalisme ?

Jean-Baptiste Forray

3 Commentaires

Classé dans Chronique

L’OMC se paie les départements

Entre deux sorties sur le libre-échange et la réduction des déficits publics, le patron de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy souhaite dans Le Point « supprimer des échelons administratifs départementaux et locaux ». Objectif : « Renforcer la prise d’initiative au niveau régional. »

Pascal Lamy, surnommé « Exocet » n’a rien perdu de sa précision de tir. Des sommets de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il a repéré un grain de sable qui grippe le machine productive française : le conseil général. « Il faut supprimer des échelons administratifs, départementaux et locaux pour renforcer le rôle et la prise d’initiative au niveau régional » tranche-t-il dans Le Point daté du 18 octobre 2012.

Le précédent de la commission « Attali »

« Réformer d’en bas » : le moine-soldat de l’OMC, ancien « dir cab » de Jacques Delors à Bruxelles (1984-1994) et commissaire européen (1994-1999), se fait le chantre de la proximité.  Avant lui, la commission « Attali » se situait sur le même créneau. « Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences traditionnelles (développement économique et formation professionnelle). L’objectif est de constater à dix ans l’inutilité du département » ambitionnait le rapport remis le 23 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy par le cénacle dirigé par l’ancien président de la Banque européenne de développement (BERD).

« Le regroupement des petites communes et la suppression de l’échelon départemental pourraient engendrer des économies d’échelle substantielle » approuvait l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) lors de la présentation, le 28 novembre 2011, de ses prévisions de croissance.

Les silences du rapport « Gallois »

Le pacte de compétitivité pour l’industrie française, publié par l’ex-numéro 1 d’EADS Louis Gallois ce 6 novembre 2012, creuse aussi ce sillon. Le département y figure nulle part, quand le rôle de la région est qualifié de « décisif ». Dans les yeux des grands sages de la pensée économique, le conseil général apparaît comme un nain incapable de faire face aux grands vents de la mondialisation. Selon un ancien haut fonctionnaire proche du PS, François Hollande n’est pas loin de partager ce point de vue. Le chef de l’Etat se garde de trop le faire savoir. Snobés dans les hautes sphères, les présidents de conseils généraux restent des mastodontes au Parlement.

Jean-Baptiste Forray

7 Commentaires

Classé dans Chronique

Les régions sont-elles impérialistes ?

Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.

« Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire dans des conférences des compétences » : l’idée de Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la Décentralisation, suscite l’unanimité parmi tous les échelons. Ou presque… Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), multiplie les mises en garde.

Interdiction de la tutelle…

« S’il s’agit de créer une assemblée régionale bis avec présidence tournante et d’instaurer un Sénat des compétences, ce sera sans nous. C’est aux régions de présider cette instance qui n’a pas vocation à être décisionnelle. Je le dis en live et en face » a-t-il lancé, lors du congrès de l’ARF le 19 octobre, en présence de Marylise Lebranchu. Ambiance… « Cher Alain Rousset, les conférences territoriales des compétences seront nécessaires en droit, a répondu la ministre. Elles seront des lieux extraordinaires. » « Dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre », a-t-elle insisté, lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », le 23 octobre au Sénat. Alain Rousset était absent à la dernière minute de ces débats organisés par « Le Courrier des maires » et « La Gazette des communes », mais ses oreilles ont dû siffler. Son idée de présidence régionale de la conférence territoriale des compétences a provoqué un tir de barrage.« Les élus décideront entre eux », a souhaité Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France. « L’animateur sera l’objet d’un choix libre », a renchéri Jacques Pélissard (UMP), leader de l’Association des maires de France.

… mais risque de « balkanisation »

Et chacun d’émettre des réserves sur le caractère prescriptif des schémas régionaux, souhaité par l’ARF. Dans leur plateforme du 11 octobre, les associations du monde urbain s’étaient déjà, entre les lignes, opposées à cette perspective dans le domaine économique. « A entendre certains, les grandes villes devraient s’occuper des grandes entreprises et les régions des petites. Ce schéma ne tient pas, juge Jean-Jack Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes. Il ne saurait y avoir de chicayas d’élus et de balkanisation du développement économique. Dire cela, ce n’est pas pratiquer un quelconque impérialisme régional. » Une dénégation qui, selon certains, sonne comme un aveu.

Jean-Baptiste Forray

3 Commentaires

Classé dans Chronique

Raffarin fait entendre sa petite musique

Lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », organisé le mardi 23 octobre au Sénat par Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes, l’ancien Premier ministre a mis en garde contre les discours sur la simplification territoriale.

Sourd aux appels des ténors de l’UMP en faveur de la fusion département-région, Jean-Pierre Raffarin s’est, le 23 octobre, fait le chantre du réalisme. « Ne croyons pas à la simplification maximum. Nos démocraties sont par nature complexes. Il n’y a que les dictatures qui sont simples » a jugé le sénateur (UMP) de la Vienne lors du colloque organisé au Sénat par Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes.

Soutien aux régions sur la BPI

Prenant acte de la mort annoncée du conseiller territorial, « cet enzyme unificateur », l’ex-Premier ministre a plaidé pour « des grandes régions ». Et Jean-Pierre Raffarin d’évoquer le cas de… Poitou-Charentes. A ses yeux, la région – dont il fut le président de 1988 à 2002 – n’atteint pas la taille critique. « Le budget du département de la Charente-Maritime est plus fort que celui de Poitou-Charentes » a-t-il relevé, plaidant pour une fusion avec l’Aquitaine et le Limousin. Objectif : tourner le dos au « cantonalisme » qui, selon lui, rode toujours dans certains conseil régionaux.

Le père de la « République décentralisée » (NDLR : inscrite dans la Constitution depuis mars 2003), s’en est pris aux « pesanteurs jacobines ». « La Banque publique d’investissement sera sous l’autorité de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les présidents de région dont je soutiens le combat, ne seront que dans un comité d’engagement partiel. Ce n’est, hélas, pas du tout ce qu’ils imaginaient au départ. »

Plaidoyer pour les chambres régionales des comptes

Jean-Pierre Raffarin a insisté dans le même temps sur « l’autorité des préfets face aux collectivités. » « On a laissé les procédures et les normes décider à la place des hommes et des préfets », a-t-il déploré au moment d’évoquer la réforme de l’Etat. « Les vrais girondins sont pour le contrôle des chambres régionales des comptes » a-t-il martelé, prônant une relance « des outils de moyen terme, comme les contrats de projet Etat-région et la DATAR »

Jean-Baptiste Forray

3 Commentaires

Classé dans Chronique

La touche verte

Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.

Edouard Balladur à la Chocolaterie, siège des Verts. La rencontre avait eu lieu un 1er avril 2009. Elle n’avait, pourtant, rien d’un poisson d’avril ! Les caciques du parti écologiste, Cécile Duflot et Jean-Vincent Placé en tête, rivalisaient d’éloges sur le rapport publié par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien premier ministre. Rien ne trouvait plus grâce à leurs yeux que « l’évaporation progressive du département » chère à Edouard Balladur. La future ministre de l’égalité des territoires partageait le mot d’ordre : « Il est temps de décider. » Selon Cécile Duflot, il n’y avait « que deux camps : les conservateurs et les réformateurs. » « Et nous, nous faisons partie des réformateurs ! », prenait-elle soin de préciser.

Des schémas directeurs pour les régions

Trois ans plus tard, la Fédération des élus verts et écologistes (FEVE) persiste et signe. Dans une « note propositionnelle » dévoilée à la veille des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat, les 4 et 5 octobre, elle souhaite « aller vers la disparition progressive du département ». Une perspective qui a le don d’attiser le courroux des collègues sénateurs de Jean-Vincent Placé. Parmi eux, 90 conseillers généraux dont 30 présidents.

« Les affaires publiques ne sont pas gérées à la bonne échelle, maintient la fédération. Les régions sont le bon échelon pour un appui aux cultures locales. » Fidèle à ses racines autonomistes post-soixante-huitardes, la FEVE recommande une organisation particulière pour le Pays Basque. Très à l’aise dans les arcanes du mécano techno-territorial, les élus « écolos » appellent de leurs vœux des conseils régionaux dotés de « pouvoirs prescriptifs et normatifs ». Au programme : des « schémas directeurs en matière d’aménagement, d’économie, de déplacements et d’énergie… »

Des intercos collectivités de plein exercice

Sans, assurent-ils, remettre en cause les 36 000 communes, les « écolos » souhaitent que les intercommunalités deviennent « collectivités de plein exercice ». «  Pour toutes les élections locales », ils militent en faveur d’un scrutin de liste proportionnelle à deux tours assorti d’une prime majoritaire de 25 % accordée à la liste arrivée en tête.

Les états généraux de la démocratie territoriale reprendront-ils ces pistes ? Il est permis d’en douter, tant dans cette sphère territoriale, la révolution n’est pas pour maintenant. Cécile Duflot l’a d’ailleurs pleinement intégré lors de son allocution devant le congrès de l’Assemblée des départements de France le 21 septembre à Metz. Loin d’évoquer « une disparition progressive », la ministre a simplement souhaité « des réponses adaptées aux besoins de chaque territoire »

Jean-Baptiste Forray

1 commentaire

Classé dans Chronique

Département-région : Copé et Fillon fusionnent

Les deux candidats à la présidence de l’UMP sont sur la même longueur d’ondes. Selon eux, département et région ne doivent faire plus qu’un.

François Fillon se rallie au panache de Jean-François Copé ! Dans un entretien au Point publié le 23 août, l’ancien Premier ministre dit « oui » à la fusion département-région. Une piste ouverte dès 2008 par son rival à la présidence de l’UMP.

La dépense publique au pilori

Jusqu’alors, l’ancien président du conseil général de la Sarthe (entre 1992 et 1998) prêchait pour une autre paroisse. Dans un ouvrage (« La France peut supporter la vérité ») de 2006, François Fillon avait, le premier, recommandé l’élection de « conseillers territoriaux au scrutin majoritaire qui siègeraient à la fois au conseil général pour traiter des sujets de proximité et au conseil régional pour les questions stratégiques ». Une idée reprise à son compte par Nicolas Sarkozy à partir de 2009.

Depuis, se plaint François Fillon dans Le Point, « les socialistes ont décidé d’abroger cette réforme ». « Et comme la situation des comptes publics ne peut que s’aggraver, il faudra bien opter pour une voie plus radicale, et fusionner départements et régions » tranche-t-il. Hervé Novelli avait tracé la voie en février 2012. « Dans notre projet, tel qu’il est acté, nous fusionnons les services des départements et des régions. Après les élus et les services, viendront les institutions. A terme, il n’y aura plus qu’une seule entité » indiquait à La Gazette, le numéro 2 de l’UMP, par ailleurs président de l’Association des élus régionaux de France (AERF). Dans l’Express du 29 août, Luc Chatel, aficionado de Jean-François Copé, tient, peu ou prou, le même discours. « Il faudra enfin réaliser la fusion de la région et du département » intime l’ancien ministre de l’Education nationale.

Les sénateurs sur la défensive

Est-ce à dire que cette opération est devenue l’horizon indépassable de la droite parlementaire ? Pas sûr. Gérard Larcher, pourtant supporteur de la première heure de François Fillon, prend ses distances dans Le Figaro du 30 août. L’ancien président du Sénat juge, certes, que le favori à la présidence de l’UMP a « le mérite de mettre le sujet sur la table ». Mais c’est pour mieux ajouter : « Je suis moins avancé que lui sur cette question. » « Il faudra prendre du temps, conduire un vrai débat, un vrai dialogue avec les élus » exhorte le maire de Rambouillet qui n’a rien abandonné de son ambition de retrouver « le Plateau » à l’issue du prochain renouvellement sénatorial de 2014. Jean-Claude Gaudin, patron des troupes UMP de la Haute-Assemblée se situe sur le même créneau. « Notre République doit s’organiser autour des échelons existants » plaide l’inamovible maire de Marseille dans une contribution aux états-généraux du Sénat.

Le groupe de la droite, du Centre et des indépendants (DCI) à l’Assemblée des départements de France (ADF) fera, lui, sa « rentrée politique » lors d’un séminaire le 6 septembre. Au menu : « le partage des rôles entre l’Etat et les collectivités » ou « la demande sociale active ». Mais dans le programme, pas la peine de rechercher une référence à une fusion département-région : il n’y en pas la moindre trace.

Jean-Baptiste Forray

1 commentaire

Classé dans Chronique

Les grandes villes marquent leur territoire

Les entités urbaines ne veulent pas se laisser déposséder de leurs compétences économiques.

«La future loi de décentralisation doit donner aux régions la pleine responsabilité du développement économique et de l’innovation » : le mot d’ordre lancé le 5 juillet par l’Association des régions de France (ARF) suscite quelques inquiétudes auprès de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). D’autant plus qu’il s’inscrit dans le droit fil des propositions de François Hollande pendant sa campagne.

La métropole comme label

Au détour de la présentation de son congrès annuel intitulé « Croissance et grandes villes : l’heure de vérité », l’AMGVF rappelle que « les grandes agglomérations assurent 50 % du PIB français » et « concentrent en leur sein les entrepreneurs, les chercheurs et les universités ». « Un nouveau dialogue avec les régions est nécessaire pour construire une stratégie territoriale commune dans une logique de contrat excluant tout schéma prescriptif où les grandes agglomérations deviendraient de simples agents d’exécution », prévient-elle.

Lors d’un rendez-vous le 27 juillet à Matignon, en compagnie de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), l’AMGVF, présidée par le député maire (PS) de Grenoble, Michel Destot, a souhaité ouvrir le statut de métropole aux intercos de plus de 400 000 habitants. Dans la loi du 16 décembre 2010, le seuil est fixé à 500 000. Si la demande de l’AMGVF était accueillie favorablement, les groupements de Rouen, Montpellier, Toulon et Grenoble pourraient prendre la compétence promotion économique à l’international. Seule métropole créée à ce jour, Nice Côte d’Azur dispose de cet atout. Elle entretient des relations orageuses avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Des tensions qui doivent plus à la rivalité ancestrale avec la capitale marseillaise qu’à des différends philosophiques sur l’organisation territoriale. Du côté de l’Acuf, présidée par le sénateur maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, on se montre pragmatique : « Chacun souhaite trouver des synergies en fonction des territoires. De toutes les façons, les régions n’ont pas l’intention de gérer les zones d’activité économique, pas plus que les agglos ne veulent jouer un rôle central dans la banque publique d’investissement. »

Jean-Baptiste Forray

1 commentaire

Classé dans Chronique