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Le retour du club des Jacobins

FO, Jean-Luc Mélenchon et le FN partent en guerre contre « la balkanisation de la République ». Dans leur ligne de mire : l’organisation à la carte des compétences et des institutions locales.

D’aucuns croyaient la querelle enfouie au tréfonds des âges. Avec les lois « Defferre » de 1982-1983, les Girondins, croyait-on, n’avaient pas seulement remporté une bataille, ils avaient gagné la guerre. Leurs adversaires, les Jacobins d’obédience gaulliste, socialiste ou communiste, étaient à ranger au rayon des antiquités. Philippe Séguin (RPR) et Jean-Pierre Chevènement (MDC) pouvaient bien tonner contre « le démantèlement de la Nation », ils prêchaient dans le désert.

A contrario, beaucoup approuvaient mezzo voce François Léotard (UDF) quand il prônait « une France fédérale dans une Europe fédérale ». En attendant de donner aux régions le pouvoir d’adaptation des lois, la République, depuis 2003, était décentralisée. Ainsi l’avait voulu le Congrès réuni à Versailles. Puisque tel était le sens de l’histoire…

L’Alsace dans le viseur

Dans une missive trempée dans l’acide, adressée le 6 décembre 2012 à François Hollande et dévoilée le 11 janvier 2013 par L’Express, Jean-Claude Mailly bouscule  ce bel édifice. Le secrétaire général de FO agite le spectre de « la balkanisation de la République » et « des inégalités de droit comme de traitement ». « L’instauration du haut conseil des territoires et des conférences territoriales de l’action publique permettrait des évolutions permanentes émanant uniquement de propositions d’associations d’élus locaux », cingle l’ancien fonctionnaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Or, « pour Force Ouvrière, la décentralisation ne doit pas être un processus continu ».

Jean-Luc Mélenchon (PG) creuse aussi ce  sillon. Le leader du Parti de gauche, ce même 11 janvier, se pose en ennemi numéro un des « potentats locaux ». Lors de ses vœux à la presse, il vilipende « cette foucade » de fusion de la région et des deux départements alsaciens. Selon lui, c’est « la machine à déchiqueter la République » qui se met en marche. Il faut l’arrêter. Et vite !

La ministre en charge de la décentralisation reste stoïque. Pour Marylise Lebranchu, formée à l’école du PSU et habituée à gouverner le conseil régional de Bretagne en compagnie des autonomistes de l’UDB, le choc est rude avec le Jacobin assumé, admirateur de la Constitution 1793.

L’anti-modèle espagnol

Il l’est tout autant avec Marine Le Pen (FN). Au menu, en 2012, de la candidate à la présidentielle : le rétablissement du contrôle de légalité, a priori de l’Etat, sur les grosses dépenses des collectivités ; la baisse de 2 % des dotations aux départements et aux régions, assortie d’une interdiction d’augmenter les impôts ; le transfert à l’échelon central des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique.

Un programme dont son conseiller « République et laïcité », Bertrand Dutheil de la Rochère, assure le service après-vente. Dans un communiqué publié le 4 octobre 2012, à la veille de l’intervention de François Hollande devant états-généraux de la démocratie territoriale du Sénat, il morigène les « notables locaux », leurs « conciliabules et échanges de services ». « L’Italie et l’Espagne montrent combien pèsent sur l’endettement des États les folies des féodaux régionaux. Erreur au-delà des Pyrénées, mais erreur aussi en-deçà » tranche Bertrand Dutheil de la Rochère, ancien « dircab » de Jean-Pierre Chevènement.

L’inconscient populaire à la rescousse

Un discours jacobin que tiennent aussi Henri Guaino (UMP) et, à un degré moindre, Henri Emmanuelli (PS). C’est tout le drame de ce camps-là. Il est éclaté. Tout, au-delà de l’architecture territoriale, sépare un Jean-Luc Mélenchon d’une Marine Le Pen.

Les Jacobins sont d’autant plus inaudibles que leur intérêt pour les collectivités n’a rien de constant. Au Front national, beaucoup, à l’instar de Jean-Marie Le Pen, affichent leur mépris pour les élections locales et l’unique député-maire d’extrême droite, Jacques Bompard à Orange. Jean-Luc Mélenchon, lui, a bien occupé deux petites années (1998-2000) le fauteuil de vice-président du conseil général de l’Essonne en charge de la communication et des affaires internationales. Mais comme le relèvent ses biographes Lilian Alemagna et Stéphane Aliès (Dans « Mélenchon le plébeïen » aux éditions Robert Laffont), il « n’a jamais été un adepte de la gestion locale » : « Au conseil général, son portefeuille à la communication lui permet surtout de continuer à faire de la politique au sens le plus strict. »

Les Girondins, le président de l’Association des régions de France (ARF) Alain Rousset (PS) en tête, auraient tort de réduire les Jacobins à un quarteron d’ultras. Cette tendance, très présente dans la sphère syndicale, irrigue toujours une partie de  la société. Le vieux fonds égalitaro-centralisateur du peuple français ne demande qu’à s’exprimer. L’acte III de la décentralisation lui en fournit une occasion. Puisse ce débat entre Girondins et Jacobins avoir lieu. Voilà qui honorerait sans doute davantage la République que les guerres picrocholines entre associations généralistes et catégorielles d’élus.

Jean-Baptiste Forray

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Les régions sont-elles impérialistes ?

Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.

« Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire dans des conférences des compétences » : l’idée de Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la Décentralisation, suscite l’unanimité parmi tous les échelons. Ou presque… Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), multiplie les mises en garde.

Interdiction de la tutelle…

« S’il s’agit de créer une assemblée régionale bis avec présidence tournante et d’instaurer un Sénat des compétences, ce sera sans nous. C’est aux régions de présider cette instance qui n’a pas vocation à être décisionnelle. Je le dis en live et en face » a-t-il lancé, lors du congrès de l’ARF le 19 octobre, en présence de Marylise Lebranchu. Ambiance… « Cher Alain Rousset, les conférences territoriales des compétences seront nécessaires en droit, a répondu la ministre. Elles seront des lieux extraordinaires. » « Dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre », a-t-elle insisté, lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », le 23 octobre au Sénat. Alain Rousset était absent à la dernière minute de ces débats organisés par « Le Courrier des maires » et « La Gazette des communes », mais ses oreilles ont dû siffler. Son idée de présidence régionale de la conférence territoriale des compétences a provoqué un tir de barrage.« Les élus décideront entre eux », a souhaité Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France. « L’animateur sera l’objet d’un choix libre », a renchéri Jacques Pélissard (UMP), leader de l’Association des maires de France.

… mais risque de « balkanisation »

Et chacun d’émettre des réserves sur le caractère prescriptif des schémas régionaux, souhaité par l’ARF. Dans leur plateforme du 11 octobre, les associations du monde urbain s’étaient déjà, entre les lignes, opposées à cette perspective dans le domaine économique. « A entendre certains, les grandes villes devraient s’occuper des grandes entreprises et les régions des petites. Ce schéma ne tient pas, juge Jean-Jack Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes. Il ne saurait y avoir de chicayas d’élus et de balkanisation du développement économique. Dire cela, ce n’est pas pratiquer un quelconque impérialisme régional. » Une dénégation qui, selon certains, sonne comme un aveu.

Jean-Baptiste Forray

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