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L’assiette au beurre

Rien n’a changé depuis la IVème République. On comparait, alors, les radicaux aux radis : « Rouges à l’extérieur, blancs à l’intérieur et tout près de l’assiette au beurre. » Leur chef actuel, Jean-Michel Baylet possède toujours un solide appétit. Il l’a prouvé, en obtenant, le 17 octobre, la préservation de la moitié des conseils généraux en l’échange du maintien des radicaux de gauche au Gouvernement.

L’histoire repasse les plats. Impuissance politique et marchandages entre partis : les principaux ingrédients de la IVème République sont de retour. L’affaire de la vraie-fausse suppression du conseil général le démontre pleinement.

Tout démarre au printemps. François Hollande tranche dans le vif. « Le conseil général a vécu », statue-t-il. La formule fait florès. L’institution bicentenaire, en conclut-on, sera effacée de la Constitution. Il n’y aura plus de scrutin cantonal. Paris tient, enfin, sa réforme de structure. Bruxelles et Berlin relâchent un peu la bride.

Réforme virtuelle – Patatras, un mois plus tard… Dans une tribune publiée dans la presse quotidienne régionale, le Président fait machine arrière. Plus question de couper tout de suite la tête des élus départementaux. « L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. » François Hollande repousse son grand dessein à l’après-présidentielle de 2017. Autant dire aux calendes grecques.

L’instauration des super-régions mise à part, la réforme territoriale devient surtout virtuelle. Le régime des faux-semblants peut triompher. Et, avec lui, l’un de ses virtuoses, le président du parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet. Surgie des tréfonds de la IVème République, sa formation entre dans la mêlée. Malgré son score microscopique à la primaire citoyenne de 2011 (0,64 %), son chef dispose de solides arguments. Le PDG de La Dépêche du Midi bénéficie d’un groupe à l’Assemblée et au Sénat. Le patron de presse colle au discours social-libéral de Manuel Valls. Il est le dernier allié du PS.

Après avoir, en vain, fait des pieds et des mains pour décrocher un gros maroquin lors du remaniement fin août, Jean-Michel Baylet change de registre. Il menace, début octobre, de faire démissionner ses trois représentants au Gouvernement s’il n’obtient pas le maintien de la majorité des conseils généraux.

Comique de répétition – Entre ces deux dates, un drame national. En dépit de sa mainmise sur l’unique quotidien local (La Dépêche du Midi) et le conseil général du Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet perd son fauteuil de sénateur. Un terrible revers pour l’héritier radical-cassoulet, dont la famille règne sur le département depuis près d’un siècle. Le chef est défait dans son fief ! Avec la complicité, s’insurge-t-il, des socialistes. Sur le mode « Arrêtez moi, ou je fais un malheur ! », Jean-Michel Baylet fait les gros yeux. Ce n’est pas la première fois, relèvent les observateurs, que le leader radical menace de retirer ses représentants du conseil des ministres. Les moqueurs parlent de comique de répétition.

Au siège du plus vieux parti de France, on ne plaisante pas. L’heure est grave. Jean-Michel Baylet doit absolument se refaire une santé. Alors, plus que jamais, il se pose en champion des conseils généraux. Ceux-ci, faut-il le rappeler, ne sont pas menacés avant 2020. L’objectif présidentiel d’une suppression à cet horizon a même été abandonné. Fin août, Manuel Valls a indiqué qu’ils seraient supprimés uniquement sur le territoire des métropoles. Ailleurs, ils seraient transformés en fédérations d’intercommunalités. Et là, où cela ne serait pas possible, les conseils généraux seraient maintenus en l’état.

Un cas de figure qui, selon les exégètes de Matignon, concernerait 10 à 15 départements. Le Tarn-et-Garonne ferait-il partie du lot ? Au secrétariat d’Etat à la réforme territoriale, on réfléchit à des critères pour le faire entrer dans cette case.

Troc politique – Mais Jean-Michel Baylet possède un plus gros appétit. Rien n’a changé depuis la IVème République. On comparait, à l’époque, les radicaux aux radis : « Rouges à l’extérieur, blancs à l’intérieur et tout près de l’assiette au beurre.  » Dans son « projet de protocole d’accord de gouvernement entre le Parti radical de gauche et le Parti socialiste », le PRG se montre toujours aussi gourmand. Il réclame que « les conseils départementaux soient conservés dans les 54 départements dans lesquels plus de la moitié des communes ont une densité de population inférieure à 40 habitants au km2 au sens du commissariat général à l’égalité des territoires ».

Le 17 octobre, Manuel Valls répond à cette requête dans une longue lettre de sept pages. Entre la promesse d’une loi sur la fin de vie, la mise à l’étude d’une mission interministérielle sur la laïcité et la commande d’un rapport consacré à la retenue à la source de l’impôt, le Premier ministre s’attaque au plat de résistance. Oui, il s’engage à « pérenniser au moins la moitié des actuels conseils départementaux ». Résultat : après un insoutenable suspense, les radicaux restent au gouvernement. Certains diront, qu’avec ce troc, Manuel Valls s’est vendu pour un plat de lentilles. A moins que, finalement, sa promesse ne mange pas de pain…

Jean-Baptiste Forray

 

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La concertation, maladie chronique de la décentralisation

Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte III de la décentralisation.

Les sénateurs, depuis des semaines, lui reprochaient sa discrétion. Le président de la Haute assemblée a fini par sortir du bois ce 21 mars. Dans un communiqué, Jean-Pierre Bel (PS) appelle à une « concertation » pour préparer le travail du Sénat sur le futur projet de loi. « Cette réflexion pluraliste sera conduite dans les prochaines semaines, avant que ne s’engage le travail de fond sur le projet de loi qui sera déposé en premier lieu au Sénat ». Elle portera sur les « principaux axes de l’avant-projet de loi, telles que la gouvernance territoriale, l’accès aux services de proximité et l’intercommunalité ». Ce sera l’occasion, souhaite Jean-Pierre Bel, d’« aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie territoriale ».

Comitologie

Courteline aurait-il pris les manettes ? A moins que ce ne soit Kafka ? Après le florilège des documents de travail, « épures » et autres « notes de synthèse », après les dix versions du projet de loi, voilà que sort du chapeau la concertation destinée à prolonger cinq mois de consultation gouvernementale, venant en appui de longues semaines d’états généraux sénatoriaux. A ce rythme-là, ce n’est pas à l’automne 2013 mais 2014 que sera adopté le texte. Et en miettes.

Car, oui, le sacro-saint « dialogue », avant-hier avec les élus locaux, hier avec leurs associations, demain avec leurs relais parlementaires, peut vite devenir ankylosant. Pour ne pas dire anesthésiant. Surtout lorsqu’il est voué à se prolonger au sein d’un Haut conseil des territoires coiffant des conférences territoriales de l’action publique, elles-mêmes composées de sous-sections thématiques.

Nous avions cru comprendre, à la lecture de l’article 24 de la Constitution, que c’était précisément le rôle du Sénat d’assurer « la représentation des collectivités territoriales de la République ». Nous pensions, naïvement, que la « réflexion » et le « travail de fond » sur un texte se déroulaient au sein des commissions du Parelement. Mais peut-être, était-ce là, le reflet d’esprits trop simples pour mesurer toute la portée de l’intelligence territoriale…

Jean-Baptiste Forray

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La démocratie territoriale à la trappe

A la veille du congrès de l’AMF, le Sénat bichonne les maires avec deux propositions de loi sur le statut de l’élu et contre la prolifération des normes. « La démocratie territoriale », pourtant choisie comme intitulé de ses états généraux, est réduite à la portion congrue. Seul un vigoureux petit essai signé Bastien François et Agnès Michel maintient la flamme.

Denis Muzet avait vendu la mèche lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France le 20 septembre à Metz. « Les Français jugent négativement le mot « décentralisation ».  Ils l’assimilent à « délocalisation » avait indiqué le directeur de l’Institut Médiascopie.

En phase avec les analyses de ce type, le Sénat avait intitulé son rendez-vous des 4 et 5 octobre « états généraux de la démocratie territoriale ». De là à lui donner un contenu politique, il ne fallait pas exagérer… A la veille du congrès des maires des 20,21 et 22 novembre, la Haute Assemblée a bien présenté ce 14 novembre deux propositions de loi. Mais la première porte sur le statut de l’élu, la seconde sur les normes.

Hyper-présidentialisme

« La décentralisation est faite par des élus locaux et pour des élus locaux » : l’aveu en 2003 de Patrick Devedjian, alors ministre des Libertés locales, n’a rien perdu de sa force. Le titre en forme de slogan de l’essai de la politologue Marion Paoletti « Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord » n’a pas franchi le mur du Parlement en 2007.

Seuls, le constitutionnaliste Bastien François et la consultante financière Agnès Michel reprennent le flambeau dans  un petit livre publié ce mois-ci, « La démocratie près de chez vous ». Les deux militants d’EELV dressent un réquisitoire implacable contre la distribution du pouvoir local : « La plupart des décisions sont concoctées dans de secrets conciliabules entre les hyper-présidents, leurs cabinets personnels omnipotents et des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale sachant user de toutes les ficelles pour défendre leur patron. »

Confusion des pouvoirs

Dans leur ligne de mire : le code général des collectivités territoriales. « Un texte obèse de plusieurs milliers d’articles à côté duquel la Constitution ressemble aux aventures de Oui-oui » cingle le duo.

Les institutions locales reproduisent en pire les travers de la Vème République : telle est la thèse développée par Agnès Michel et Bastien François, ancien compagnon de route d’Arnaud Montebourg. « Les patrons des collectivités, qui ne peuvent être démis durant la durée de leur mandat, préparent, font voter et exécutent les délibérations » fulminent-ils. Et nos deux pamphlétaires de plaider, in fine, pour une « VIème République des territoires ». Au menu : une motion de censure constructive (Le vote de défiance ne serait possible que si ses promoteurs proposent dans le même temps un autre exécutif), le mandat local unique, l’interdiction d’exercer plus de deux mandats exécutifs consécutifs à la tête d’une collectivité…

Il est permis de juger un brin « hors-sol » ce recyclage des propositions de l’Institut de la décentralisation et de la Fédération des élus verts et écologistes. Les auteurs ne calquent-ils pas artificiellement des « process » nationaux sur des instances locales ?

Pensée unique locale

Il peut être aussi légitime de conclure que  « La démocratie près de chez vous » pose de bonnes questions mais apporte avec son « fédéralisme différencié » une mauvaise réponse. Il n’empêche, ces pages possèdent un mérite incomparable : elles rompent avec le  prêt-à-penser local. François Hollande saura-t-il entendre le cri de Bastien François et Agnès Michel dans son allocution devant le congrès des maires, le 20 novembre ? Rien n’est moins sûr. N’est-ce pourtant pas son maître, François Mitterrand, qui, au moment de donner sa définition de la décentralisation, répondait immanquablement, « Rendre le pouvoir au citoyen » ?

Jean-Baptiste Forray

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Le gouvernement s’en remet aux élus

Finie, l’ère de soupçon. Jugés trop nombreux durant la mandature précédente, les élus reviennent en odeur de sainteté. Le gouvernement souhaite qu’ils prennent eux-mêmes en main le mécano des compétences.

« Contrat de confiance » : si la formule n’avait pas été préemptée par Darty, le gouvernement l’utiliserait volontiers pour qualifier ses relations avec les élus locaux. Les états généraux du Sénat, les 4 et 5 octobre, marqueront le point d’orgue de cette philosophie. François Hollande prononcera le second jour sa première allocution présidentielle en direction des collectivités. En attendant, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ne perd jamais une occasion de rendre hommage à la la capacité d’entente des territoires.

La Bretagne comme matrice

Sa matrice ? Le « B16 » instauré en Bretagne. Sur la terre d’élection de Marylise Lebranchu, la région, les quatre départements et les onze communautés d’agglomération se réunissent quatre fois l’an pour mettre en musique les politiques publiques. Un casting que le gouvernement envisage, dans chaque région, d’étendre aux élus de la ruralité et, surtout, aux représentants l’Etat.

Ces conférences territoriales des compétences devront déterminer le champ d’intervention de chacun. Ils rencontrent un large assentiment parmi les dirigeants des associations d’élus. Les sénateurs, pour la plupart acquis aux conclusions du rapport « Belot-Gourault-Krattinger » de 2009 (« Faire confiance à l’intelligence territoriale ») manifestent aussi leur adhésion.

Le syndrome de l’usine à gaz

Des zones d’ombre méritent maintenant d’être éclaircies, notamment sur les conséquences financières et statutaires de ces nouveaux mécanos. Des premiers éléments de réponse sont attendus lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Un rendez-vous initialement programmé le 2 novembre qui pourrait être repoussé, François Hollande préférant garder la primeur de ce projet de loi pour son allocution fin novembre devant le congrès des maires. Le chef de l’Etat devra, alors, faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Car, pour certains, le syndrome de l’usine à gaz rode. Les 20 000 élus interrogés dans le cadre d’une méga-enquête à paraître lors des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat les 4 et 5 octobre délivrent un verdict sans appel. Une très grande majorité d’entre eux s’opposent à ce que les collectivités fixent entre elles la répartition des compétences. Ils peuvent compter sur un soutien inattendu : Alain Rousset. Le très girondin président de l’Association des régions de France se montre hostile à « un conseil des exécutifs qui se substituerait à la loi ».

Jean-Baptiste Forray

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La tentation du fédéralisme

Les régions socialistes réclament le transfert, à leur profit, du pouvoir règlementaire et de la gestion de la politique agricole commune.

« Fédéralisme » : le mot n’a guère franchi l’orée des lèvres. Il était pourtant dans toutes les têtes lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF) ces 17 et 18 novembre à Tours…  Jean-Yves Le Drian (PS., Bretagne), Ségolène Royal (PS., Poitou-Charentes) and co y ont réclamé un acte I de « la régionalisation ». Au menu des régions qu’ils appellent de leurs vœux : des transferts massifs de compétences « européennes » (gestion directe des fonds structurels et de la politique agricole commune) et « nationales » (tout le secteur de la formation), du pouvoir règlementaire ainsi que l’octroi du  statut d’autorité organisatrice. Pour couronner le tout : la suppression de l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre affirmé depuis 2003 à l’article 72 de la Constitution. Autant d’attributs dont disposent les länder allemands et les autonomies espagnoles…

Adaptation des lois

« La région n’est pas une collectivité mais un niveau intermédiaire entre les collectivités et l’Etat, a justifié Géraldine Chavrier, doyenne du département droit et secteur public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle doit bénéficier d’une relative capacité de contrainte vis-à-vis des niveaux inférieurs. On n’échappera pas à une révision constitutionnelle. » Le coprésident de l’Institut de la Décentralisation, Jean-Pierre Balligand (PS) a opiné du chef. Il s’est prononcé pour un pouvoir législatif d’adaptation au profit des régions. Dans un communiqué publié le 21 novembre, Hervé Novelli, président de la très UMP Association des élus régionaux de France (AERF), a exprimé de « fortes réticences » face à cette perspective. « Près de 400.000 normes applicables aux collectivités locales. L’urgence est d’en supprimer, plutôt que d’en créer » a fustigé l’ancien ministre.

Part de la TVA et de l’impôt sur les sociétés

Il n’empêche, les socialistes veulent pousser les feux de la régionalisation plus loin. « On ne s’en sortira pas par un simple toilettage de la fiscalité régionale. Il faut que les collectivités bénéficient dorénavant du produit des grands impôts nationaux productifs, tels que la TVA et l’impôt sur les sociétés » a recommandé le 17 novembre à Tours, Bruno Rémond, professeur à l’IEP de Paris, conseiller-maître à la Cour des Comptes et adjoint (PS) au maire de Cachan (Val-de-Marne) chargé des finances locales. L’AERF, dans son communiqué du 21 novembre, ne se dit « pas opposée par principe au fait de doter les régions d’un outil fiscal élargi ». Mais « seul », à ses yeux, « un pacte liant l’Etat aux régions encadrant les dépenses rendrait cet outil admissible ».

Le nouveau patron du Sénat Jean-Pierre Bel écarte tout carcan… « Pour moi, « les régions françaises ont été les grandes perdantes de ces dernières années, a-t-il considéré le 17 novembre à Tours. Elles doivent être à l’équivalent des grandes régions en Europe. » Et Jean-Pierre Bel de prôner un mode de scrutin sénatorial qui prenne « enfin en compte l’émergence des régions ». Le nouvel homme fort du « plateau » plaide, plus généralement, pour une « nouvelle démocratie territoriale ». Dans la bouche des édiles socialistes, le mot « décentralisation » n’est plus en odeur de sainteté. Il y est jugé trop restrictif et trop technique. A tel point que Jean-Pierre Balligand (PS) envisage de débaptiser son cher Institut de la Décentralisation…

Jean-Baptiste Forray


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Elysée-collectivités : la rupture

Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture. Sur ces terres démocrates-chrétiennes, les grands électeurs ont ravivé la jacquerie des années 1960 contre les « technocrates » gaullistes et leurs plans de fusions de communes.

Remake de la période gaullienne

Devant les assemblées de maires, le chef de l’Etat a eu beau, tous ces derniers mois, multiplier les plaidoyers pro-réforme territoriale, rien n’y a fait… Les « sans étiquette » n’y ont vu qu’une entreprise larvée de recentralisation. Les préfets, chargés de redessiner la carte intercommunale, ont servi de boucs émissaires. « On ne voyait pas l’urgence de ces modifications » a lâché le leader du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin au soir de la défaite. « Nous sommes opposés aux regroupements forcés, avait claironné Jean-Pierre Bel, président du groupe (PS) à la Haute assemblée dans La Gazette du 19 septembre. Ce risque est très présent. Le gouvernement agit dans une précipitation et une improvisation que rien ne justifie. Il laisse la porte ouverte à un pouvoir discrétionnaire des préfets. » Un réquisitoire dans le droit fil des philippiques sénatoriales des années 1959-1968. La chambre haute était alors présidée par Gaston Monnerville. Ce radical du Lot, plutôt étiqueté à gauche, s’était dressé contre la « forfaiture » gaullienne infligée aux corps intermédiaires : l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Contrairement à un poncif répandu ces derniers jours, le Sénat n’a donc, sous la Vème République, pas toujours été clairement arrimé à droite. Il s’est, en revanche, toujours montré plus attaché à un équilibre subtil des pouvoirs que porté sur l’appel au peuple cher aux bonapartistes.

Revanche des élus locaux

Les postulants socialistes à une charge sénatoriale se sont inscrits dans ce sillon. Ils ont  discerné dans le conseiller territorial une manière, pour le pouvoir sarkozyste, de jeter les élus locaux (« trop nombreux », « trop chers ») en pâture à l’opinion. L’implantation des vainqueurs du 25 septembre coïncide souvent avec  la France modérée de l’ouest et du sud-ouest, à l’abri des tempêtes de la désindustrialisation. La victoire sénatoriale trouve ses racines dans les triomphes municipaux, régionaux et cantonaux de 2008-2010. Elle coule de source dans un PS désormais composé majoritairement d’édiles. Face aux coups de boutoirs élyséen, la « vieille maison » est redevenue le bouclier des communes et des cantons.  Dans ces conditions, les imprécations intercommunalistes de la Fondation Terra Nova ont été mises au rencard. L’interdiction du cumul des mandats a subi le même sort. Le Palais du Luxembourg valait bien une messe.

Jean-Baptiste Forray

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Le conseiller territorial de mal en pis

Nouvelle avanie juridique pour l’édile à deux têtes : le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le tableau de répartition des conseillers territoriaux au motif qu’il aurait dû être d’abord examiné par le Sénat. Le chapitre avait déjà été retoqué, une première fois, par les sages, le 9 décembre, en raison de déséquilibres démographiques. « Le gouvernement est pris en flagrant délit de non respect de la Constitution » pavoise le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). « A la veille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable » ne manque pas d’ajouter l’ancien leader de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Le patron (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset en profite, une fois encore, pour dérouler son argumentaire girondin. « Au moment où tous les pays démocratiques développent leurs territoires à partir du fait régional », il « constate que le gouvernement ne consulte pas les régions dans le cadre du redécoupage en cours, au terme duquel la région deviendrait une fédération des départements ». L’exécutif n’a cure de ces griefs. « La décision, fondée sur un motif de procédure parlementaire, ne remet pas en cause le nombre de conseillers territoriaux attribués à chaque département et à chaque région » martèle François Fillon dans un communiqué dégainé dès le verdict du Conseil connu. « En conséquence », le gouvernement « proposera » à Nicolas sarkozy « d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres du 29 juin » un texte identique. Ce projet « sera soumis en premier lieu au Sénat, lors de la session extraordinaire qui débutera le 1er juillet prochain ».

Jean-Baptiste Forray

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