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Des syndicats inquiets pour les agents et les services publics

Si les aspects politiques de la réforme ont été évoqués, si les associations d’élus se sont faites largement entendre, la question des conséquences sur les agents territoriaux des textes en cours d’examen est pour l’instant évité par le gouvernement alors qu’il suscite des inquiétudes. Les aspects financiers et les transferts de compétences alarment notamment les syndicats de fonctionnaires territoriaux.

« Ce que nous regrettons, c’est que le projet de loi de réforme des collectivités, qui aura de fortes influences sur l’organisation des services, n’ait pas été soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) », regrette Antoine Breining, membre du conseil et président de la FA-FPT. Alors que le gouvernement disait « passez il n’y a rien à voir », raconte-t-il, le CSFPT s’est donc autosaisi du texte. « La première audition avec la direction générale des collectivités locales a permis de cibler de nombreux sujets d’impacts pour les agents », explique Antoine Breining. En cas de transfert d’un agent vers une métropole ou une autre collectivité, rien n’est prévu concernant le régime indemnitaire, les droits acquis en matière d’action sociale, sur la protection sociale complémentaire à laquelle participent certains employeurs territoriaux, etc.

« Des strates vont disparaître, prévient Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de l’Unsa fonction publique, si c’est fait de manière concertée avec les agents pour que les changements interviennent au mieux, nous ne sommes pas contre, mais cette réforme ne peut pas se faire sans les principaux acteurs. » Elle a pu constater de fortes inquiétudes concernant la réforme, un thème qui vient systématiquement dans les discussions lors des réunions, même quand le sujet est autre. « Derrière ces réorganisations, il y a un facteur humain et nous veillerons à ce qu’il ne soit pas occulté », affirme-t-elle. Avec les attaques ressenties sur le statut, notamment par le biais de la loi sur la mobilité du 3 août 2009, l’avenir des agents est de plus en plus l’objet de conjectures.

Service public

Au-delà des fonctionnaires territoriaux, c’est la garantie du service public qui inquiète les syndicats. « Nous sommes très attachés aux politiques de proximité et la réforme concentre les lieux de décision dans les intercommunalités et les régions dans une logique d’attractivité économique. Cela pose un problème démocratique », estime Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT services publics. Didier Rosez, président de la Fédération nationale des services publics et de santé FO, abonde en son sens : « Nous voulons des services au plus proche des citoyens et la création de collectivités comme la métropole ne répond pas à ces objectifs. »

Avec cette évolution vers des échelons plus grands, des craintes existent pour les zones rurales. « Au lieu d’un service public égalitaire, il deviendra à plusieurs vitesses », considère Erik Calvet, secrétaire de Sud-CT. « Quand l’Etat décentralise ses missions, il doit rester le garant de l’égalité entre territoires, or il a abandonné ce rôle », juge quant à lui Michel Angot, secrétaire général du Snuclias-FSU.

Problèmes financiers

Les changements du côté des finances sont aussi désignés comme la cause de la dégradation de la situation pour les agents et le public. « Ce que l’Etat ne donne plus en dotation pourrait se traduire par une augmentation de points de fiscalité locale, bien que ce ne soit pas forcément voulu par l’élu. Il ne restera, compte tenu de la baisse des recettes et des obligations en termes d’investissement, que le personnel comme seul levier », prévient Dider Rosez. « La grande question absente de la réforme est la péréquation, qui permet de réduire les inégalités », rappelle Baptiste Talbot.

« Je ne crois pas à la fin des financements croisés, voulue par l’Etat pour réduire la dette publique. Certaines missions pourraient être mises en danger. Nous avons cherché une collectivité exerçant une action hors de son champ de compétence qui ne répondait pas à un besoin… nous n’en avons pas trouvé », indique pour sa part Michel Angot.

Autant de questions qui n’ont pas été abordées lors des débats sur la réforme jusqu’ici et qui semblent pourtant importantes… « On a peu entendu les agents et les citoyens, mais beaucoup plus les élus qui veulent sauver leur siège », raille en effet Erik Calvet.

Raphaël Richard

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