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Le retour du club des Jacobins

FO, Jean-Luc Mélenchon et le FN partent en guerre contre « la balkanisation de la République ». Dans leur ligne de mire : l’organisation à la carte des compétences et des institutions locales.

D’aucuns croyaient la querelle enfouie au tréfonds des âges. Avec les lois « Defferre » de 1982-1983, les Girondins, croyait-on, n’avaient pas seulement remporté une bataille, ils avaient gagné la guerre. Leurs adversaires, les Jacobins d’obédience gaulliste, socialiste ou communiste, étaient à ranger au rayon des antiquités. Philippe Séguin (RPR) et Jean-Pierre Chevènement (MDC) pouvaient bien tonner contre « le démantèlement de la Nation », ils prêchaient dans le désert.

A contrario, beaucoup approuvaient mezzo voce François Léotard (UDF) quand il prônait « une France fédérale dans une Europe fédérale ». En attendant de donner aux régions le pouvoir d’adaptation des lois, la République, depuis 2003, était décentralisée. Ainsi l’avait voulu le Congrès réuni à Versailles. Puisque tel était le sens de l’histoire…

L’Alsace dans le viseur

Dans une missive trempée dans l’acide, adressée le 6 décembre 2012 à François Hollande et dévoilée le 11 janvier 2013 par L’Express, Jean-Claude Mailly bouscule  ce bel édifice. Le secrétaire général de FO agite le spectre de « la balkanisation de la République » et « des inégalités de droit comme de traitement ». « L’instauration du haut conseil des territoires et des conférences territoriales de l’action publique permettrait des évolutions permanentes émanant uniquement de propositions d’associations d’élus locaux », cingle l’ancien fonctionnaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Or, « pour Force Ouvrière, la décentralisation ne doit pas être un processus continu ».

Jean-Luc Mélenchon (PG) creuse aussi ce  sillon. Le leader du Parti de gauche, ce même 11 janvier, se pose en ennemi numéro un des « potentats locaux ». Lors de ses vœux à la presse, il vilipende « cette foucade » de fusion de la région et des deux départements alsaciens. Selon lui, c’est « la machine à déchiqueter la République » qui se met en marche. Il faut l’arrêter. Et vite !

La ministre en charge de la décentralisation reste stoïque. Pour Marylise Lebranchu, formée à l’école du PSU et habituée à gouverner le conseil régional de Bretagne en compagnie des autonomistes de l’UDB, le choc est rude avec le Jacobin assumé, admirateur de la Constitution 1793.

L’anti-modèle espagnol

Il l’est tout autant avec Marine Le Pen (FN). Au menu, en 2012, de la candidate à la présidentielle : le rétablissement du contrôle de légalité, a priori de l’Etat, sur les grosses dépenses des collectivités ; la baisse de 2 % des dotations aux départements et aux régions, assortie d’une interdiction d’augmenter les impôts ; le transfert à l’échelon central des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique.

Un programme dont son conseiller « République et laïcité », Bertrand Dutheil de la Rochère, assure le service après-vente. Dans un communiqué publié le 4 octobre 2012, à la veille de l’intervention de François Hollande devant états-généraux de la démocratie territoriale du Sénat, il morigène les « notables locaux », leurs « conciliabules et échanges de services ». « L’Italie et l’Espagne montrent combien pèsent sur l’endettement des États les folies des féodaux régionaux. Erreur au-delà des Pyrénées, mais erreur aussi en-deçà » tranche Bertrand Dutheil de la Rochère, ancien « dircab » de Jean-Pierre Chevènement.

L’inconscient populaire à la rescousse

Un discours jacobin que tiennent aussi Henri Guaino (UMP) et, à un degré moindre, Henri Emmanuelli (PS). C’est tout le drame de ce camps-là. Il est éclaté. Tout, au-delà de l’architecture territoriale, sépare un Jean-Luc Mélenchon d’une Marine Le Pen.

Les Jacobins sont d’autant plus inaudibles que leur intérêt pour les collectivités n’a rien de constant. Au Front national, beaucoup, à l’instar de Jean-Marie Le Pen, affichent leur mépris pour les élections locales et l’unique député-maire d’extrême droite, Jacques Bompard à Orange. Jean-Luc Mélenchon, lui, a bien occupé deux petites années (1998-2000) le fauteuil de vice-président du conseil général de l’Essonne en charge de la communication et des affaires internationales. Mais comme le relèvent ses biographes Lilian Alemagna et Stéphane Aliès (Dans « Mélenchon le plébeïen » aux éditions Robert Laffont), il « n’a jamais été un adepte de la gestion locale » : « Au conseil général, son portefeuille à la communication lui permet surtout de continuer à faire de la politique au sens le plus strict. »

Les Girondins, le président de l’Association des régions de France (ARF) Alain Rousset (PS) en tête, auraient tort de réduire les Jacobins à un quarteron d’ultras. Cette tendance, très présente dans la sphère syndicale, irrigue toujours une partie de  la société. Le vieux fonds égalitaro-centralisateur du peuple français ne demande qu’à s’exprimer. L’acte III de la décentralisation lui en fournit une occasion. Puisse ce débat entre Girondins et Jacobins avoir lieu. Voilà qui honorerait sans doute davantage la République que les guerres picrocholines entre associations généralistes et catégorielles d’élus.

Jean-Baptiste Forray

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Interco : le grand imbroglio

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. « Faux », ripostent les militants de l’interco.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait, fixer la date-butoir au 31 décembre 2011, seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. « Mais comment faire autrement ? » répliquent les pragmatiques. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray

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Le Sénat accélère le rythme

Pour finir dans la nuit du 4 février, les débats sur le projet de loi de réforme des collectivités se sont accélérés sur les syndicats, les pays et les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI).

Les articles 21 à 24 ont pour objectif de rendre plus efficientes les procédures de fusion et de dissolution de syndicats intercommunaux ou de substitution des EPCI à fiscalité propre à ces structures. Il est notamment prévu la substitution de plein droit d’une communauté de communes à un syndicat de communes ou mixtes couvrant le même périmètre.

Les sénateurs ont accepté un amendement qui permet au préfet, après avis des conseils municipaux des communes membres, de dissoudre un syndicat n’exerçant plus d’activité depuis deux ans au moins.

Pays

L’article 25 prévoit d’abroger l’article 22 de la loi du 4 février 1995 afin de supprimer le régime juridique spécifique auquel obéissent les pays. « Les structures qui les portent continueront cependant d’exister, qu’il s’agisse d’associations, de GIP ou de syndicats mixtes. En revanche, la coordination des collectivités territoriales qu’elles organisaient n’aura plus lieu que de manière informelle ou sur la base du droit commun, le cas échéant dans un cadre contractuel », indique le rapport de Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) sur le texte.

Après que le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix eut tenté de rassurer quant à la pérennité des pays existants, seul un amendement a été adopté, afin de confirmer que les contrats conclus par les pays – avant la présente loi – seront exécutés jusqu’à leur échéance. De nombreux sénateurs souhaitaient pourtant maintenir une base juridique pour ces structures.

CDCI

Le Sénat a ensuite abordé les mesures relatives aux CDCI. Le texte prévoit une augmentation de la part réservée aux EPCI à fiscalité propre (passant de 20 à 40 %) et la diminution du nombre des représentants des communes (passant de 60 % à 40 %). La commission des lois a souhaité que 5 % des sièges soient attribués aux syndicats, laissant 10 % aux conseils généraux et 5 % aux conseils régionaux.

Selon le texte adopté, les cas de consultations obligatoires de la CDCI sont élargis aux projets de création d’un syndicat mixte et de modification du périmètre d’un EPCI ou de fusion d’intercommunalités, qui s’écarteraient du schéma départemental. De plus, la pratique consistant à faire dépendre l’attribution d’une aide financière de l’appartenance de la collectivité bénéficiaire à un EPCI ou un syndicat mixte deviendrait interdite.

Les discussions vont se prolonger sur « les dispositifs temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité » ainsi que le « renforcement » de ces coopérations (articles 29 à 34 bis).

Raphaël Richard

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