Mercredi 27 janvier, huit jours après le début des discussions, les sénateurs ont adopté l’article 1er du projet de loi de réforme des collectivités qui vise à créer un conseiller territorial. Il y en aurait au moins 15 par département.
L’examen a toutefois encore traîné en longueur. Entre explications de vote, interpellations entre membres de la majorité et de l’opposition et quelques scrutins publics, les 12 amendements restants en discussion sur cet article ont occupé l’essentiel de la séance de l’après-midi.
Seul intérêt à ce débat, le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier, en réponse à un amendement finalement retiré de Jacques Blanc (UMP, Lozère) qui demandait la présence d’au moins 15 conseillers par département, lui a confirmé ce chiffre (et le fait qu’ils siègeront tous à la région).
Une information qui a fait réagir l’opposition et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) : « les départements les plus peuplés seront considérablement sous représentés, ce qui aboutira à des conséquences politiques claires… » Un calcul fait sur la base de l’objectif affiché par le gouvernement de passer de 6 000 (en fait 3 963 conseillers généraux et 1 880 conseillers régionaux) à 3 000 élus pour les départements et les régions. Avec une centaine de départements et un minimum de 15 représentants pour chacun d’eux, les marges de manœuvre semblent en effet un peu faibles pour atteindre la division par deux du nombre de ces élus.
Clés de répartition
« Ce chiffre était déjà dans l’air. Alain Marleix [secrétaire d’Etat aux Collectivités, NDLR] en avait annoncé 12 en commission des lois puis 15 à l’occasion d’une réunion d’élus », nous a confié Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris), présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. « Depuis que ces chiffres circulent, l’opposition demande des informations sur les clés de répartition et le redécoupage des cantons », ajoute-t-elle.
Avant le vote de l’article 1er sans modification (174 pour et 156 contre), deux amendements de Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes) visant à limiter le cumul des mandats des conseillers territoriaux ont été retirés, à l’invitation du gouvernement, au motif qu’ils concernaient le projet de loi à venir sur l’élection de ce nouvel élu.
Les discussions se poursuivent le 27 janvier avec l’examen d’amendements portant articles additionnels, avant d’aborder les articles 2 et 3, relatifs à l’élection et à la composition des conseils communautaires.
Raphaël Richard
Le millefeuille sur le grill 