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Le gouvernement s’en remet aux élus

Finie, l’ère de soupçon. Jugés trop nombreux durant la mandature précédente, les élus reviennent en odeur de sainteté. Le gouvernement souhaite qu’ils prennent eux-mêmes en main le mécano des compétences.

« Contrat de confiance » : si la formule n’avait pas été préemptée par Darty, le gouvernement l’utiliserait volontiers pour qualifier ses relations avec les élus locaux. Les états généraux du Sénat, les 4 et 5 octobre, marqueront le point d’orgue de cette philosophie. François Hollande prononcera le second jour sa première allocution présidentielle en direction des collectivités. En attendant, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ne perd jamais une occasion de rendre hommage à la la capacité d’entente des territoires.

La Bretagne comme matrice

Sa matrice ? Le « B16 » instauré en Bretagne. Sur la terre d’élection de Marylise Lebranchu, la région, les quatre départements et les onze communautés d’agglomération se réunissent quatre fois l’an pour mettre en musique les politiques publiques. Un casting que le gouvernement envisage, dans chaque région, d’étendre aux élus de la ruralité et, surtout, aux représentants l’Etat.

Ces conférences territoriales des compétences devront déterminer le champ d’intervention de chacun. Ils rencontrent un large assentiment parmi les dirigeants des associations d’élus. Les sénateurs, pour la plupart acquis aux conclusions du rapport « Belot-Gourault-Krattinger » de 2009 (« Faire confiance à l’intelligence territoriale ») manifestent aussi leur adhésion.

Le syndrome de l’usine à gaz

Des zones d’ombre méritent maintenant d’être éclaircies, notamment sur les conséquences financières et statutaires de ces nouveaux mécanos. Des premiers éléments de réponse sont attendus lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Un rendez-vous initialement programmé le 2 novembre qui pourrait être repoussé, François Hollande préférant garder la primeur de ce projet de loi pour son allocution fin novembre devant le congrès des maires. Le chef de l’Etat devra, alors, faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Car, pour certains, le syndrome de l’usine à gaz rode. Les 20 000 élus interrogés dans le cadre d’une méga-enquête à paraître lors des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat les 4 et 5 octobre délivrent un verdict sans appel. Une très grande majorité d’entre eux s’opposent à ce que les collectivités fixent entre elles la répartition des compétences. Ils peuvent compter sur un soutien inattendu : Alain Rousset. Le très girondin président de l’Association des régions de France se montre hostile à « un conseil des exécutifs qui se substituerait à la loi ».

Jean-Baptiste Forray

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Les grandes villes marquent leur territoire

Les entités urbaines ne veulent pas se laisser déposséder de leurs compétences économiques.

«La future loi de décentralisation doit donner aux régions la pleine responsabilité du développement économique et de l’innovation » : le mot d’ordre lancé le 5 juillet par l’Association des régions de France (ARF) suscite quelques inquiétudes auprès de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). D’autant plus qu’il s’inscrit dans le droit fil des propositions de François Hollande pendant sa campagne.

La métropole comme label

Au détour de la présentation de son congrès annuel intitulé « Croissance et grandes villes : l’heure de vérité », l’AMGVF rappelle que « les grandes agglomérations assurent 50 % du PIB français » et « concentrent en leur sein les entrepreneurs, les chercheurs et les universités ». « Un nouveau dialogue avec les régions est nécessaire pour construire une stratégie territoriale commune dans une logique de contrat excluant tout schéma prescriptif où les grandes agglomérations deviendraient de simples agents d’exécution », prévient-elle.

Lors d’un rendez-vous le 27 juillet à Matignon, en compagnie de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), l’AMGVF, présidée par le député maire (PS) de Grenoble, Michel Destot, a souhaité ouvrir le statut de métropole aux intercos de plus de 400 000 habitants. Dans la loi du 16 décembre 2010, le seuil est fixé à 500 000. Si la demande de l’AMGVF était accueillie favorablement, les groupements de Rouen, Montpellier, Toulon et Grenoble pourraient prendre la compétence promotion économique à l’international. Seule métropole créée à ce jour, Nice Côte d’Azur dispose de cet atout. Elle entretient des relations orageuses avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Des tensions qui doivent plus à la rivalité ancestrale avec la capitale marseillaise qu’à des différends philosophiques sur l’organisation territoriale. Du côté de l’Acuf, présidée par le sénateur maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, on se montre pragmatique : « Chacun souhaite trouver des synergies en fonction des territoires. De toutes les façons, les régions n’ont pas l’intention de gérer les zones d’activité économique, pas plus que les agglos ne veulent jouer un rôle central dans la banque publique d’investissement. »

Jean-Baptiste Forray

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Gérard Collomb dans les pas d’Edouard Balladur

Dans une « contribution » à François Hollande , le patron du Grand Lyon prône à l’instar de l’ex-premier ministre des métropoles dotées de larges pouvoirs et la suppression des conseils généraux du cœur de l’agglomération parisienne.

Gérard Collomb, Edouard Balladur, même combat ? Dans une « contribution pour un acte III de la décentralisation » adressée le 10 janvier 2012 au candidat socialiste, le sénateur-maire (PS) de Lyon reprend les mesures les plus iconoclastes du rapport rendu le 2 mars 2009 par le comité que présidait l’ex-Premier ministre.

Fin du département à Lyon, Marseille et Lille

Au programme de cette note de trois pages, résumant une proposition de loi à l’ébauche : des groupements urbains dotés des attributs intercommunaux, de « l’ensemble des compétences du conseil général et d’une partie des compétences des conseils régionaux (université, recherche, pôles de compétitivité, promotion internationale) ». Mais là où le comité pour la réforme des collectivités locales préconisait 11 entités de ce type, Gérard Collomb ne retient que 3 « métropoles d’intérêt européen ». Uniquement visées : les intercommunalités de Lyon, Marseille et Lille.

Le président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) plaide aussi pour 6 « métropoles d’intérêt national » (Bordeaux, Toulouse, Nice, Grenoble, Nantes et Strasbourg) pourvues, de plein droit, de compétences départementales (transports scolaires, gestion des routes, zones d’activité économique, promotion du territoire à l’étranger) et, éventuellement, de compétences régionales dans le domaine du développement économique.

Collectivité du Grand Paris

Le président du Grand Lyon s’aventure sur le terrain miné de la gouvernance du Grand Paris. Dans le droit fil des rapports du sénateur (UMP) Philippe Dallier (« Un vrai projet pour un enjeu capital» paru le 8 avril 2008) et là encore du comité « Balladur », il prêche auprès de François Hollande pour un Grand Paris « englobant Paris et la petite couronne (le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis) » et « se substituant au département ». Les quatre autres départements (les Yvelines, le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne et l’Essonne) de la région-capitale forment dans son schéma un pôle métropolitain.

Révision de la carte des régions

Enfin, Gérard Collomb prescrit des transferts aux régions de compétences de l’Etat « dans les domaines de l’université, de la recherche, du financement de l’innovation (décentralisation du Fond stratégique d’investissement), de la formation et de l’emploi et des politiques de santé ».
A l’instar toujours d’Edouard Balladur, il inscrit à l’agenda politique la question de la taille de ces collectivités. « Les régions seront encouragées à examiner les limites actuelles de leur découpage institutionnel pour éventuellement fusionner entre elles », recommande le plus iconoclaste des sénateurs socialistes.

Jean-Baptiste Forray

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Les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?

Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.

L’avocat Philippe Bluteau, compagnon de route de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait ses projections. Si les nouvelles règles de gouvernance issues de la loi du 16 décembre 2010 s’appliquent strictement après les municipales de 2014, les huit communes de 2 500 à 20 000 habitants membres de la communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ne représenteront plus que 40 % des sièges au conseil communautaire, contre 46,6 aujourd’hui.
Le poids du Havre augmentera, a contrario, de 35,5 % à 49,3 %.

Dans les communautés urbaines et les métropoles, la proportion de fauteuils réservés à la ville la plus peuplée pourra dépasser le seuil maximal de 50 % applicable aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

L’étendard des communes
« Rien ne garantit que votre commune soit représenté au sein des pôles métropolitains uniquement constitués d’intercommunalités » a mis en garde Philippe Bluteau lors de la rencontre nationale de l’APVF intitulée « Petites villes périurbaines : quelle place au sein des grandes agglomérations ? »

Le spectre d’une action communale réduite aux « fêtes, cérémonies et conflits de voisinage » a notamment été agité par Gérard Tardy, trésorier adjoint de l’association.
« La loi « Chevènement » sur l’intercommunalité est une bonne loi pour les mauvais gestionnaires. Depuis notre intégration forcée dans Saint-Etienne Métropole, le coût des ordures ménagères a augmenté, chez moi, de 45 % et celui des transports, de 50 % » a fulminé le maire (Divers droite) de Lorette (4 900 hab., Loire) qui va « de procès en procès » contre son « interco ».

Le permis de construire comme cheval de bataille
« Nous déléguons beaucoup de pouvoirs dans le domaine de l’urbanisme, mais nous ne sommes pas prêts à transférer les permis de construire » a renchéri Danielle-Antoine Santonja, maire (UMP) de Juvignac (6 500 hab., Hérault), composante de Montpellier Agglomération. « Si je n’avais pas eu ce pouvoir au moment de la construction de la prison dans ma commune, je n’aurais pas obtenu de compensation » a approuvé Christophe Rouillon, maire (PS) de Coulaines (7 500 hab., Sarthe). « Nous préférons les micro-pôles d’équilibres et les villes centres secondaires aux mégalopoles dirigés par des mégalo-présidents » a-t-il clamé.

« Les intercommunalités ne peuvent être la somme des intérêts des communes », a préféré trancher Pierre Cohen. Le maire (PS) de Toulouse s’est même prononcé pour l’élection d’une partie des conseillers communautaires au suffrage universel direct sur un périmètre intercommunal.
Une prise de position téméraire tant elle semblait minoritaire auprès des adhérents de l’APVF présents.

Jean-Baptiste Forray

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La tentation du fédéralisme

Les régions socialistes réclament le transfert, à leur profit, du pouvoir règlementaire et de la gestion de la politique agricole commune.

« Fédéralisme » : le mot n’a guère franchi l’orée des lèvres. Il était pourtant dans toutes les têtes lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF) ces 17 et 18 novembre à Tours…  Jean-Yves Le Drian (PS., Bretagne), Ségolène Royal (PS., Poitou-Charentes) and co y ont réclamé un acte I de « la régionalisation ». Au menu des régions qu’ils appellent de leurs vœux : des transferts massifs de compétences « européennes » (gestion directe des fonds structurels et de la politique agricole commune) et « nationales » (tout le secteur de la formation), du pouvoir règlementaire ainsi que l’octroi du  statut d’autorité organisatrice. Pour couronner le tout : la suppression de l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre affirmé depuis 2003 à l’article 72 de la Constitution. Autant d’attributs dont disposent les länder allemands et les autonomies espagnoles…

Adaptation des lois

« La région n’est pas une collectivité mais un niveau intermédiaire entre les collectivités et l’Etat, a justifié Géraldine Chavrier, doyenne du département droit et secteur public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle doit bénéficier d’une relative capacité de contrainte vis-à-vis des niveaux inférieurs. On n’échappera pas à une révision constitutionnelle. » Le coprésident de l’Institut de la Décentralisation, Jean-Pierre Balligand (PS) a opiné du chef. Il s’est prononcé pour un pouvoir législatif d’adaptation au profit des régions. Dans un communiqué publié le 21 novembre, Hervé Novelli, président de la très UMP Association des élus régionaux de France (AERF), a exprimé de « fortes réticences » face à cette perspective. « Près de 400.000 normes applicables aux collectivités locales. L’urgence est d’en supprimer, plutôt que d’en créer » a fustigé l’ancien ministre.

Part de la TVA et de l’impôt sur les sociétés

Il n’empêche, les socialistes veulent pousser les feux de la régionalisation plus loin. « On ne s’en sortira pas par un simple toilettage de la fiscalité régionale. Il faut que les collectivités bénéficient dorénavant du produit des grands impôts nationaux productifs, tels que la TVA et l’impôt sur les sociétés » a recommandé le 17 novembre à Tours, Bruno Rémond, professeur à l’IEP de Paris, conseiller-maître à la Cour des Comptes et adjoint (PS) au maire de Cachan (Val-de-Marne) chargé des finances locales. L’AERF, dans son communiqué du 21 novembre, ne se dit « pas opposée par principe au fait de doter les régions d’un outil fiscal élargi ». Mais « seul », à ses yeux, « un pacte liant l’Etat aux régions encadrant les dépenses rendrait cet outil admissible ».

Le nouveau patron du Sénat Jean-Pierre Bel écarte tout carcan… « Pour moi, « les régions françaises ont été les grandes perdantes de ces dernières années, a-t-il considéré le 17 novembre à Tours. Elles doivent être à l’équivalent des grandes régions en Europe. » Et Jean-Pierre Bel de prôner un mode de scrutin sénatorial qui prenne « enfin en compte l’émergence des régions ». Le nouvel homme fort du « plateau » plaide, plus généralement, pour une « nouvelle démocratie territoriale ». Dans la bouche des édiles socialistes, le mot « décentralisation » n’est plus en odeur de sainteté. Il y est jugé trop restrictif et trop technique. A tel point que Jean-Pierre Balligand (PS) envisage de débaptiser son cher Institut de la Décentralisation…

Jean-Baptiste Forray


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La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat

Après la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, la réforme des collectivités devait encore repasser devant les deux assemblées pour achever son parcours parlementaire. Le 9 novembre, après plus de cinq heures de discussion, les sénateurs ont voté le texte à une faible majorité, 167 voix pour, 163 contre.

Comme en CMP, l’enjeu tournait autour du vote du groupe de l’Union centriste dont l’unité a disparu avec ce texte. Les interventions du président du groupe, Nicolas About, et d’Hervé Maurey ont montré au grand jour ces dissensions. Le premier ayant appelé à voter pour le texte malgré des réserves, le second exprimant plus largement son opposition et sa décision de s’abstenir.

Après une courte intervention du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, Nicolas About a indiqué que la majorité des centristes voterait pour le projet de loi. « Il nous appartient de ne pas laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé.

De la même manière que le rapporteur Jean-Patrick Courtois et Brice Hortefeux s’étaient attachés à expliquer à quel point ce texte portait « clairement la marque et l’empreinte » du Sénat, le président du groupe Union centriste a détaillé les avancées obtenues par les sénateurs de sa sensibilité politique pour justifier leur position.

Une explication de vote qui s’appuie notamment sur le fait que les dispositions relatives aux cofinancements n’entreront en vigueur qu’en 2015. « 2015, c’est loin », la majorité élue en 2012 aura donc tout le temps de modifier ces règles, a observé Nicolas About.

« Réforme mauvaise »

Ce dernier a pourtant reconnu que « la parole donnée au Sénat n’a pas été tenue » sur le calendrier de la réforme et qu’ainsi « le rôle du Sénat n’a pas été respecté ». Il a également critiqué le seuil de 12,5% fixé pour l’accession des candidats au second tour de l’élection des conseillers territoriaux, qui s’appliquera aussi aux prochaines cantonales.

Autres centristes, Yves Détraigne, qui s’était abstenu lors de la CMP, a lui choisi de se prononcer en faveur du texte, préférant « le compromis au jusqu’auboutisme stérile ».

Outre les socialistes et les communistes, une partie du groupe RDSE et Philippe Adnot avaient annoncé leur opposition. Le sénateur (non inscrit) et président du conseil général de l’Aube a fustigé une réforme « mauvaise » et « une œuvre de destruction qui est en route ». Des élus de plusieurs bancs ont aussi critiqué la manière dont le Sénat a été traité dans le cadre de l’examen du texte.

Le projet de loi doit maintenant être voté à l’Assemblée le 16 novembre et puis sera sans doute examiné par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.

Raphaël Richard

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Dernier obstacle : le Sénat

Après un report de 15 jours pour cause de réforme des retraites, celle des collectivités a finalement été examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 3 novembre, sans bouleversement du texte. Le sénateur centriste, Yves Détraigne, s’est finalement abstenu sur le mode de scrutin du conseiller territorial.

C’était l’élément central de cette réunion. Celui qui pouvait tout faire échouer. Alors que la discussion portait sur la possibilité de se maintenir au second tour des élections avec un taux de 12,5% comme le souhaitait la majorité, le vote n’est, dans un premier temps, pas favorable. Suspension de séance, puis reprise des débats et Yves Détraigne choisit alors de s’abstenir et non plus de voter contre comme quelques minutes auparavant, permettant ainsi à la discussion de continuer.

« L’UMP voulait à tout prix imposer ce taux. J’avais la possibilité de faire échouer la CMP, mais sur un texte aussi symbolique, il faut laisser les 900 parlementaires s’exprimer et pas un seul trancher. J’ai obtenu plus que j’espérais sur les compétences, je me suis donc permis de ne pas voter contre ce nouveau seuil », explique-t-il.

Le reste des modifications en CMP étaient attendues : passage du seuil de participation des maîtres d’ouvrage de 30 à 20%, report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de cofinancements au 1er janvier 2015 ou durcissement des conditions pour constituer une commune nouvelle. Le centriste a aussi obtenu une clause de revoyure concernant les cofinancements et un durcissement des sanctions des partis en cas de non respect de la parité.

Abstention plus suffisante

La question centrale est désormais de savoir si le texte, qui ressemble beaucoup à la version votée à l’Assemblée, passera le Sénat, qui ne partage pas la vision des députés et du gouvernement reflétée désormais le projet de loi. Et le soutien du groupe centriste sera fondamental, l’UMP n’ayant pas la majorité à la Chambre haute. La position d’abstention choisie par Yves Détraigne ne serait en effet cette fois-ci pas suffisante pour adopter le texte.

« Ce vote ne présume en rien, bien au contraire du vote du Sénat », a déjà prévenu un autre sénateur centriste, Hervé Maurey. « Le Gouvernement doit mieux prendre en compte les positions de notre assemblée », ajoute-t-il. La tendance dans ce groupe du Sénat était, la semaine passée, au rejet tant qu’ils n’auront pas satisfaction à la fois sur les compétences et le mode de scrutin. L’examen des conclusions de la CMP dans les des deux chambres sont fixés au 9 novembre au Sénat et le 16 à l’Assemblée.

Si le texte n’est pas voté au palais du Luxembourg, le gouvernement pourra toujours demander au Palais-Bourbon de statuer en dernier ressort. L’histoire ne s’arrêtera dans tous les cas pas là, car il ne faut pas sous estimer les risques d’inconstitutionnalité que ne manquera pas de soulever l’opposition après l’adoption définitive du texte…

Raphaël Richard

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