Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.
L’avocat Philippe Bluteau, compagnon de route de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait ses projections. Si les nouvelles règles de gouvernance issues de la loi du 16 décembre 2010 s’appliquent strictement après les municipales de 2014, les huit communes de 2 500 à 20 000 habitants membres de la communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ne représenteront plus que 40 % des sièges au conseil communautaire, contre 46,6 aujourd’hui.
Le poids du Havre augmentera, a contrario, de 35,5 % à 49,3 %.
Dans les communautés urbaines et les métropoles, la proportion de fauteuils réservés à la ville la plus peuplée pourra dépasser le seuil maximal de 50 % applicable aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
L’étendard des communes
« Rien ne garantit que votre commune soit représenté au sein des pôles métropolitains uniquement constitués d’intercommunalités » a mis en garde Philippe Bluteau lors de la rencontre nationale de l’APVF intitulée « Petites villes périurbaines : quelle place au sein des grandes agglomérations ? »
Le spectre d’une action communale réduite aux « fêtes, cérémonies et conflits de voisinage » a notamment été agité par Gérard Tardy, trésorier adjoint de l’association.
« La loi « Chevènement » sur l’intercommunalité est une bonne loi pour les mauvais gestionnaires. Depuis notre intégration forcée dans Saint-Etienne Métropole, le coût des ordures ménagères a augmenté, chez moi, de 45 % et celui des transports, de 50 % » a fulminé le maire (Divers droite) de Lorette (4 900 hab., Loire) qui va « de procès en procès » contre son « interco ».
Le permis de construire comme cheval de bataille
« Nous déléguons beaucoup de pouvoirs dans le domaine de l’urbanisme, mais nous ne sommes pas prêts à transférer les permis de construire » a renchéri Danielle-Antoine Santonja, maire (UMP) de Juvignac (6 500 hab., Hérault), composante de Montpellier Agglomération. « Si je n’avais pas eu ce pouvoir au moment de la construction de la prison dans ma commune, je n’aurais pas obtenu de compensation » a approuvé Christophe Rouillon, maire (PS) de Coulaines (7 500 hab., Sarthe). « Nous préférons les micro-pôles d’équilibres et les villes centres secondaires aux mégalopoles dirigés par des mégalo-présidents » a-t-il clamé.
« Les intercommunalités ne peuvent être la somme des intérêts des communes », a préféré trancher Pierre Cohen. Le maire (PS) de Toulouse s’est même prononcé pour l’élection d’une partie des conseillers communautaires au suffrage universel direct sur un périmètre intercommunal.
Une prise de position téméraire tant elle semblait minoritaire auprès des adhérents de l’APVF présents.
Jean-Baptiste Forray
Le millefeuille sur le grill 
Plutôt que de brandir l’étendart des petites communes, posons nous la question de leurs moyens de survie en dehors de financements départementaux, lesquels alimentent également les intercommunalités.
Les enjeux actuels tournent autour des bassins de vie avec une organisation des déplacements collectifs et une politique du logement, avec la maîtrise des sols qui va avec.
Les communes seules, ou dans le cadre d’intercommunalités a minima, qui ne développent que des projets de confort, répondent-ils à ces enjeux : non bien évidemment.
La crise et l’assèchement des financements départementaux (en attendant que cette collectivité disparaisse) et la stagnation (au mieux) des financements de l’Etat, nécessitent une réflexion approfondie du rôle des petites communes et sur la taille des intercommunalités.
Evitons de restreindre le débat aux seules questions de mandats ou de délégations.
Et tant pis si les petites communes ne conservent plus que des compétences accessoires : c’est ce que demandent les citoyens au travers de leur souhait de garder une proximité avec les élus.
Je ne partage pas du tout votre avis : le transfert de certaines compétences essentielles (voirie, assainissement, déchets par exemple), n’a que rarement été bénéfique à nos habitants.
Souvent le coût de ces services pour l’usager a explosé, démentant le préjugé voulant que mutualisation soit synonyme d’économies.
Par ailleurs, la relation entre l’autorité chargée d’exercer ces compétences (l’interco) et les habitants est inexistante, si bien que la mairie se retrouve à jouer un rôle ingrat d’intermédiaire entre ces deux parties.
Nous sommes devenus un bureau des plaintes, avec le triste rôle d’orienter les habitants vers la Communauté ou de transmettre leurs demandes.
Le problème tient justement à l’incompatibilité entre le souhait des habitants de garder de la proximité avec leur élus communaux et l’exercice intercommunal des compétences essentielles aux yeux des habitants. Allez donc expliquer à la population que vous n’avez plus la maîtrise de ces compétences (et de leur coût)…
Bien que ce ne soit pas dans l’air du temps, élire les conseillers communautaires au suffrage universel permettrait une meilleure visibilité de l’interco.
Enfin, il faut veiller à la taille de ces interco. Trop grandes, elles deviennent des usines à gaz moins productives que les Communes.
La mutualisation a surtout du sens pour les petites communes, incapables d’exercer efficacement des compétences techniques faute de personnel.